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Document: Fonds d'archivesFDSEA - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Loire-Atlantique (1945-2007)Des documents numériques sont associés
Titre : FDSEA - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Loire-Atlantique
Type de document : Fonds d'archives
Année de publication : 1945-2007
Note générale : Dépôts en 1981, 1986, 2013 - 440 boîtes
Catégories : CHT
Syndicalisme paysan
Mots-clés :  
Note de contenu : Depuis son origine, le Centre d’histoire du travail entretient d’étroites relations avec la FDSEA de Loire-Atlantique dont l’un des représentants siège au conseil d’administration. Dès 1981, la FDSEA a confié au centre une collection complète de son journal d’information agricole Le Paysan Nantais qui couvre l’ensemble de la vie des organisations professionnelles agricoles de Loire-Atlantique depuis 1945, et une bonne partie de son fonds photographique. En 1985, elle a décidé de déposer l’ensemble de ses archives au centre. Elles étaient jusque là entreposées dans la grande salle d’archives de la Maison de l’Agriculture, d’une façon qui en rendait le consultation quasi impossible.

Le travail de classement et d’inventaire a permis de « retrouver » des documents considérés comme « perdus » tels que les procès-verbaux de réunion de CA et de bureau de 1945 à 1962, et certains documents concernant la corporation paysanne et les organismes de la Libération.

Ce fonds qui comporte au total 424 boîtes d’archives et la collection non reliée du Paysan Nantais est évidement très riche. Outre l’ensemble des documents concernant la FDSEA de 1945 à 1980 ses instances dirigeantes, ses responsables, son administration, ses sections spécialisées, ses actions, il contient en outre de nombreux documents concernant les autres organisations agricoles départementales, régionales et nationales. Il contient notamment une bonne partie des documents de congrès FNSEA jusqu’en 1978 et les archives de la Fédération Régionale des Syndicats d’Exploitants Agricoles de l’Ouest de 1966 à 1972 puisque la FDSEA de Loire-Atlantique en assurait le secrétariat jusqu’à cette date. Le rôle particulier de la FDSEA de Loire-Atlantique au sein de la FNSEA jusqu’en 1978 puis en dehors explique l’existence dans ce fonds de documents difficiles à trouver sur les courants minoritaires du syndicalisme agricole.

La grande originalité de ce fonds est sans doute de contenir une collection très importante de photographies qui représentent plus de 30 années de vie syndicale et professionnelles de l’agriculture d’un département. Il a été comptabilisé près de 6500 photos sur ce thème, auxquelles il faut ajouter environ 5000 photos sur les questions techniques agricoles et l’actualité générale. Malgré un effort de recherche pour dater et identifier ces photos, à partir des indications déjà fournies et d’une recherche dans Le Paysan Nantais sur les événements correspondants, il reste encore un important travail à faire pour mieux connaître le contenu de ces photos : nom des personnages, lieux, etc.

Dans ce fonds ont été intégrées les archives de la Fédération Régionale des Syndicats d’Exploitants Agricoles de l’Ouest (FRSEAO), déposées par la FDSEA puis en juin 1987 par Médard Lebot secrétaire administratif de la FRSEAO lorsque le secrétariat était à Nantes (boîtes 301 à 347). Enfin un complément de documents concernant la question des quotas laitiers a été remis au CHT par la FDSEA au début des années 90 (boîtes 370 à 391).

En 2013, un versement complémentaire est confié au CHT. Ce fonds, classé en 2021, est composé de 90 boîtes, soit environ 10 ml et est coté 2 MRJC 1 à 296.

Comme le veut la règle en la matière, pour le fonds photographique comme pour l’ensemble des documents, le mode de classement et les contenus des dossiers déjà constitués, ainsi que leur dénomination ont été respectés sauf en cas d’erreurs manifestes.

Plan général de classement

FDSEA

FDSEA 1-18 bis Assemblées générales, Conseils d’Administration et bureaux de la FDSEA, 1949-1982.

FDSEA 19-61 Courrier, 1955-1979.

FDSEA 62-74 Section « Employeurs de main d’œuvre ».

FDSEA 75-79 Fichier service juridique, 1960-1974.

FDSEA 80-116 Structures foncières agricoles, 1960-1979.

FDSEA 117-211 Sections spécialisées :
FDSEA 117-178 a - section producteurs de lait.
FDSEA 177-179 b - section bovine.
FDSEA 180 c - section ovine.
FDSEA 181-184 d - section porcine.
FDSEA 185-187 bis e - section avicole.
FDSEA 188-189 f - section céréales.
FDSEA 190-206 g - section fruits et légumes.
FDSEA 207-211 h - section fruits à cidres.

FDSEA 212-268 Actions syndicales et organisations professionnelles, 1957-1982 :
FDSEA 212-245 a - actions syndicales.
FDSEA 246-260 b - organisations professionnelles.
FDSEA 261- 268 bis c - divers documents.

FDSEA 269-277 Études et brochures.

FDSEA 278-287 bis Gestion et administration de la FDSEA.

FDSEA 288-291 bis Responsables et élections.

FDSEA 292-300 FNSEA, 1960-1979.

FDSEA 301-347 Archives de la FRSEAO, 1965-1974 :
FDSEA 301-324 a - activité générale de la FRSEAO.
FDSEA 325-340 b - section bovine de la FRSEAO.
FDSEA 241-247 c - divers documents et études.

FDSEA 348-369 Photos :
FDSEA 348 a - organisations professionnelles, 1946-1953.
FDSEA 349 b - techniques, 1946-1953.
FDSEA 350 c - FNSEA-CNJA et CDJA, 1956-1971.
FDSEA 351 d - assemblées FDSEA, 1954-1977.
FDSEA 352-357 e - actions et luttes FDSEA, 1955-1980.
FDSEA 358-359 f - responsables syndicaux et personnalités diverses.
FDSEA 360-364 g - agriculture et vie rurale, 1960-1980.
FDSEA 364-369 h - actualité générale, 1968-1971.

FDSEA 370-391 Compléments sections laitière (quotas) et bovine, 1984-1990.

Collections journaux paysans : LE PAYSAN NANTAIS, PAYS ET PAYSAN !

2 FDSEA

2 FDSEA 1-39 Organisation et administration

2 FDSEA 1-36 Administration : conseils d’administration, bureau, activités syndicales

2 FDSEA 1-12 FDSEA de Loire-Atlantique :
2 FDSEA 1-3 Assemblée générale
2 FDSEA 4-5 Bureau
2 FDSEA 6-7 Conseil d’administration
2 FDSEA 8 Élections et responsables syndicaux
2 FDSEA 9-12 Activités syndicales et services

2 FDSEA 13-36 FDSEA – Confédération Paysanne de Loire-Atlantique :
2 FDSEA 13-21 Assemblée générale
2 FDSEA 22-23 Bureau et conseil d’administration
2 FDSEA 24-25 Secrétariat et Comité départemental
2 FDSEA 26 Responsables syndicaux
2 FDSEA 27-36 Activités syndicales

2 FDSEA 37-39 Finances et trésoreries : FDSEA de Loire-Atlantique et FDSEA Confédération Paysanne de Loire-Atlantique :
2 FDSEA 37 Rapports financiers et du commissaire aux comptes
2 FDSEA 38-39 Cotisations

2 FDSEA 40-59 Structures internes : sections et commissions

2 FDSEA 40-49 Sections
2 FDSEA 40-46 Section jeunes : FDSEA de Loire-Atlantique et Confédération Paysanne Loire-Atlantique
2 FDSEA 40 Équipes et comité d’animation
2 FDSEA 41 Réunions cantonales
2 FDSEA 42-45 Activités
2 FDSEA 46 MARS
2 FDSEA 47 Section lait : FDSEA de Loire-Atlantique et Confédération Paysanne de Loire-Atlantique
2 FDSEA 48 Section des baux ruraux : FDSEA de Loire-Atlantique
2 FDSEA 49 Section développement : FDSEA de Loire-Atlantique

2 FDSEA 50-59 Commissions
2 FDSEA 50 Commission formation : Confédération Paysanne de Loire-Atlantique
2 FDSEA 51 Commission jeunes : FDSEA de Loire-Atlantique et Confédération Paysanne de Loire-Atlantique
2 FDSEA 52 Commission sociale : Confédération Paysanne de Loire-Atlantique
2 FDSEA 53 Commission environnement : Confédération Paysanne de Loire-Atlantique
2 FDSEA 54 Commission conflits et statuts : FDSEA de Loire-Atlantique
2 FDSEA 55 Commission installation : Confédération Paysanne de Loire-Atlantique
2 FDSEA 56 Commission cumuls : FDSEA de Loire-Atlantique
2 FDSEA 57 Commission développement : FDSEA de Loire-Atlantique
2 FDSEA 58 Commission équarrissage : Confédération Paysanne de Loire-Atlantique
2 FDSEA 59 Commission retraite : Confédération Paysanne de Loire-Atlantique

2 FDSEA 60-139 Activités

2 FDSEA 60-132 Dossiers thématiques
2 FDSEA 60-91 Affaires juridiques et administratives
2 FDSEA 92-93 Affaires internationales
2 FDSEA 94-107 Affaires politiques et sociales
2 FDSEA 108-116 Affaires économiques
2 FDSEA 117-124 Affaires agricoles
2 FDSEA 125-132 Affaires environnementales, sanitaires et d’aménagements

2 FDSEA 133-139 Actions syndicales
2 FDSEA 133-134 Manifestations, actions
2 FDSEA 135-137 Enquêtes, questionnaires, pétitions
2 FDSEA 138-139 Formations, journées syndicales

2 FDSEA 140-282 Relations avec l’extérieur

2 FDSEA 140-173 Organisations syndicales nationales
2 FDSEA 140-141 FNSEA
2 FDSEA 142 Interpaysanne
2 FDSEA 143-151 FNSP
2 FDSEA 143-146 Assemblée générale et Congrès
2 FDSEA 147 Administration
2 FDSEA 148-150 Activités
2 FDSEA 151 FRSP
2 FDSEA 152-173 Confédération Paysanne
2 FDSEA 152-163 Assemblées générales et congrès
2 FDSEA 164-171 Administration
2 FDSEA 172-173 Région Ouest

2 FDSEA 174-218 Relations avec les syndicats locaux, les unions cantonales et régionales
2 FDSEA 174-179 Région Blain-Redon
2 FDSEA 180-186 Région de Châteaubriant
2 FDSEA 187-191 Région de Nantes
2 FDSEA 192-198 Région de la Presqu’île Guérandaise
2 FDSEA 199-204 Région d’Annecy
2 FDSEA 205-214 Région du Pays-de-Retz
2 FDSEA 215-218 Région Vignoble

2 FDSEA 219-227 Relations avec la Chambre d’agriculture
2 FDSEA 219-225 Élections à la Chambre d’Agriculture de Loire-Atlantique
2 FDSEA 226-227 Activités, formations

2 FDSEA 228-262 Représentations syndicales
2 FDSEA 228-241 Commissions préfectorales
2 FDSEA 228-231 Commission départementale d’orientation de l’agriculture
2 FDSEA 232 Commission mixte de polyculture, de viticulture et d’élevage
2 FDSEA 233 Commission consultative des baux ruraux
2 FDSEA 234-241 Commissions diverses

2 FDSEA 242-258 Organismes
2 FDSEA 242-243 CDJA
2 FDSEA 244 CRDA
2 FDSEA 245 CEDAG
2 FDSEA 246 ADPS
2 FDSEA 247-258 Autres organismes
2 FDSEA 259-262 Relations avec les élues et les administrations

2 FDSEA 263-264 Intersyndicales
2 FDSEA 265-267 Évènements
2 FDSEA 268-274 Associations
2 FDSEA 275-282 Autres organisations et institutions

2 FDSEA 283-296 Documentation
2 FDSEA 283-286 Revues de presse et périodiques
2 FDSEA 287-290 Rapports, études et autres actes scientifiques
2 FDSEA 291-296 Autres documents
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Contient
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 1 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1964-1982)

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Titre : FDSEA 1 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1964-1982
Note de contenu : I - Conseils fédéraux (1964-1982).
- Pétition au Président de la République.
- Présences au conseil fédéral du 22 septembre 1964.
- Conseils fédéraux des 4 avril 1966, 25 août 1966, 7 juillet 1967, 20 novembre 1970, de 1973, 1975, 1976, 1977, 1980, 1982.
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FDSEA 1 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1964-1982.
Note de contenu : I - Conseils fédéraux (1964-1982).
- Pétition au Président de la République.
- Présences au conseil fédéral du 22 septembre 1964.
- Conseils fédéraux des 4 avril 1966, 25 août 1966, 7 juillet 1967, 20 novembre 1970, de 1973, 1975, 1976, 1977, 1980, 1982.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA 1Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 2 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1949-1958)

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Titre : FDSEA 2 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1949-1958
Note de contenu : I - Assemblées générales (1949-1958).
1) à 6) Assemblées générales de 1949-1950, du 21 mai 1952, du 2 septembre 1954, 17 janvier 1956, 17 janvier 1957, 16 septembre 1958.
7) Émargements des arrondissements de Nantes, Saint-Nazaire et Châteaubriant.
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FDSEA 2 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1949-1958.
Note de contenu : I - Assemblées générales (1949-1958).
1) à 6) Assemblées générales de 1949-1950, du 21 mai 1952, du 2 septembre 1954, 17 janvier 1956, 17 janvier 1957, 16 septembre 1958.
7) Émargements des arrondissements de Nantes, Saint-Nazaire et Châteaubriant.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA 2Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 3 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1954-1959)

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Titre : FDSEA 3 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1954-1959
Note de contenu : I - Assemblées générales : documents annexes (1954-1959).
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FDSEA 3 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1954-1959.
Note de contenu : I - Assemblées générales : documents annexes (1954-1959).
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA 3Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 4 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1956-1960)

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Titre : FDSEA 4 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1956-1960
Note de contenu : I - Congrès FNSEA, 1956-1960.
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FDSEA 4 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1956-1960.
Note de contenu : I - Congrès FNSEA, 1956-1960.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA 4Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 5 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1963-1969)

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Titre : FDSEA 5 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1963-1969
Note de contenu : I - Assemblées générales (1963-1969).
- Assemblées générales des 3 décembre 1963, 29 avril 1964, 23 avril 1965, 22 avril 1966, 1er janvier 1967, décembre 1967 (et congrès), 20 décembre 1968, 2 avril 1969.
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FDSEA 5 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1963-1969.
Note de contenu : I - Assemblées générales (1963-1969).
- Assemblées générales des 3 décembre 1963, 29 avril 1964, 23 avril 1965, 22 avril 1966, 1er janvier 1967, décembre 1967 (et congrès), 20 décembre 1968, 2 avril 1969.
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Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA 5Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 6 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1970-1974)

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Titre : FDSEA 6 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1970-1974
Note de contenu : I - Assemblées générales (1970-1974).
- Assemblées générales des 20 janvier 1970, 22 janvier 1971, 27 janvier 1972, de 1973 et 1974.
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FDSEA 6 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1970-1974.
Note de contenu : I - Assemblées générales (1970-1974).
- Assemblées générales des 20 janvier 1970, 22 janvier 1971, 27 janvier 1972, de 1973 et 1974.
Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA 6Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 7 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1975-1993)

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Titre : FDSEA 7 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1975-1993
Note de contenu : I - Assemblées générales.
- Assemblées générales des 20 février 1975, 12 mars 1976, 25 mars 1977, 1er mars 1978, 15 mars 1979, 21 mars 1980, 26 mars 1982, 20 mars 1984, 27 mars 1987 et 11 mars 1993.
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FDSEA 7 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1975-1993.
Note de contenu : I - Assemblées générales.
- Assemblées générales des 20 février 1975, 12 mars 1976, 25 mars 1977, 1er mars 1978, 15 mars 1979, 21 mars 1980, 26 mars 1982, 20 mars 1984, 27 mars 1987 et 11 mars 1993.
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Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA 7Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 8 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1946-1952)

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Titre : FDSEA 8 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1946-1952
Note de contenu : I - Assemblées générales : documents annexes (1946-1952).
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FDSEA 8 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1946-1952.
Note de contenu : I - Assemblées générales : documents annexes (1946-1952).
Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA 8Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 9 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1962)

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Titre : FDSEA 9 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1962
Note de contenu : I - Congrès de février 1962.
1) Commission de commercialisation.
2) Séance de clôture.
3) Commission organisation de la profession.
4) Pré-congrès et articles de presse.
5) Inscriptions, personnalités, organisation matérielle.
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FDSEA 9 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1962.
Note de contenu : I - Congrès de février 1962.
1) Commission de commercialisation.
2) Séance de clôture.
3) Commission organisation de la profession.
4) Pré-congrès et articles de presse.
5) Inscriptions, personnalités, organisation matérielle.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA 9Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 10 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1961-1964)

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Titre : FDSEA 10 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1961-1964
Note de contenu : I - Conseils et bureaux (1961-1964).
1) Réunions de conseils d’administration.
2) Réunions de bureaux.
3) Statuts.
4) En cours.
5) Réunions bureaux et CA (1964).
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FDSEA 10 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1961-1964.
Note de contenu : I - Conseils et bureaux (1961-1964).
1) Réunions de conseils d’administration.
2) Réunions de bureaux.
3) Statuts.
4) En cours.
5) Réunions bureaux et CA (1964).
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FDSEA 10Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 10 bis - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1962-1963)

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Titre : FDSEA 10 bis - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1962-1963
Note de contenu : I - Conseils, bureaux et syndicats locaux (1962-1963).
- Réunions de bureaux et CA.
- Statuts des syndicats locaux et des unions cantonales.
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FDSEA 10 bis - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1962-1963.
Note de contenu : I - Conseils, bureaux et syndicats locaux (1962-1963).
- Réunions de bureaux et CA.
- Statuts des syndicats locaux et des unions cantonales.
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FDSEA 10bisBoîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 11 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1962-1966)

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Titre : FDSEA 11 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1962-1966
Note de contenu : I - Bureaux et conseils (1962-1966).
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FDSEA 11 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1962-1966.
Note de contenu : I - Bureaux et conseils (1962-1966).
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA 11Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 12 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1967-1969)

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Titre : FDSEA 12 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1967-1969
Note de contenu : I - Bureaux et conseils (1967-1969).
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FDSEA 12 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1967-1969.
Note de contenu : I - Bureaux et conseils (1967-1969).
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FDSEA 12Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 13 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1970-1973)

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Titre : FDSEA 13 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1970-1973
Note de contenu : I - Bureaux et conseils (1970-1973).
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FDSEA 13 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1970-1973.
Note de contenu : I - Bureaux et conseils (1970-1973).
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA 13Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 14 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1964-1981)

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Titre : FDSEA 14 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1964-1981
Note de contenu : I - Conseils d’administration (1964-1981).
1) Comptes-rendus (1964-1979).
2) Convocations (1969-1973).
3) Invitations (1977-1981).
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FDSEA 14 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1964-1981.
Note de contenu : I - Conseils d’administration (1964-1981).
1) Comptes-rendus (1964-1979).
2) Convocations (1969-1973).
3) Invitations (1977-1981).
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FDSEA 14Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 15 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1972-1981)

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Titre : FDSEA 15 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1972-1981
Note de contenu : I - Bureaux (1972-1981).
1) Comptes-rendus (1972-1979).
2) Convocations (1973-1981).
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FDSEA 15 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1972-1981.
Note de contenu : I - Bureaux (1972-1981).
1) Comptes-rendus (1972-1979).
2) Convocations (1973-1981).
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA 15Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 16 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1939-1979)

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Titre : FDSEA 16 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1939-1979
Note de contenu : - 11 listes des membres des CA des organisations agricoles de Loire-Inférieure (1939-1945).
- Comité d’action agricole et comité de coordination agricole - arrêtés préfectoraux et PV de réunions du 15 novembre 1944 au 29 mai 1945.
- Cahier du PV du comité départemental d’action agricole du 25 novembre 1945 (document rangé avec les livres de comptes pour raison de format).
- Statuts et membres dirigeants de 15 organisations agricoles de Loire-Inférieure (1939-1944).
- Association départementale des sinistrés agricoles de Loire-Inférieure (1946).
- FDSEA statuts de 1945, PV d’AG de CA et de bureau du 15 juin 1945 au 4 novembre 1952.
- FDSEA cahiers de PV de réunions de CA du 13 janvier 1953 au 7 décembre 1962.
- Unions cantonales : compositions des CA et élections de 1961 et 1964.
- Statuts de la FDSEA de 1946, 1960, 1964 et 1979.
- Statuts type de syndicat local, du syndicat de Teillé et liste des responsables syndicaux de la Région d’Ancenis (1964).
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FDSEA 16 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1939-1979.
Note de contenu : - 11 listes des membres des CA des organisations agricoles de Loire-Inférieure (1939-1945).
- Comité d’action agricole et comité de coordination agricole - arrêtés préfectoraux et PV de réunions du 15 novembre 1944 au 29 mai 1945.
- Cahier du PV du comité départemental d’action agricole du 25 novembre 1945 (document rangé avec les livres de comptes pour raison de format).
- Statuts et membres dirigeants de 15 organisations agricoles de Loire-Inférieure (1939-1944).
- Association départementale des sinistrés agricoles de Loire-Inférieure (1946).
- FDSEA statuts de 1945, PV d’AG de CA et de bureau du 15 juin 1945 au 4 novembre 1952.
- FDSEA cahiers de PV de réunions de CA du 13 janvier 1953 au 7 décembre 1962.
- Unions cantonales : compositions des CA et élections de 1961 et 1964.
- Statuts de la FDSEA de 1946, 1960, 1964 et 1979.
- Statuts type de syndicat local, du syndicat de Teillé et liste des responsables syndicaux de la Région d’Ancenis (1964).
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA 16Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 17 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1958-1981)

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Titre : FDSEA 17 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1958-1981
Note de contenu : - Statuts de 1964 de la FDSEA.
- Correspondance sénateurs (1962-1971).
- Courrier FO à FDSEA (1964).
- Courrier FDSEA à Chambre d’agriculture (1975-1979).
- Courrier FDSEA (octobre-novembre 1979).
- Courrier FDSEA (1980-1981).
- Dossier forfait impôts (1958-1959).
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FDSEA 17 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1958-1981.
Note de contenu : - Statuts de 1964 de la FDSEA.
- Correspondance sénateurs (1962-1971).
- Courrier FO à FDSEA (1964).
- Courrier FDSEA à Chambre d’agriculture (1975-1979).
- Courrier FDSEA (octobre-novembre 1979).
- Courrier FDSEA (1980-1981).
- Dossier forfait impôts (1958-1959).
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA 17Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 18 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1958-1973)

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Titre : FDSEA 18 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1958-1973
Note de contenu : - Commission sociale FDSEA (1961-1967).
- Section féminine (1958-1959).
- Statuts types de syndicat local, de fédération régionale, d’union cantonale (1967-1973).
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FDSEA 18 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1958-1973.
Note de contenu : - Commission sociale FDSEA (1961-1967).
- Section féminine (1958-1959).
- Statuts types de syndicat local, de fédération régionale, d’union cantonale (1967-1973).
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA 18Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 18 bis - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1947-1983)

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Titre : FDSEA 18 bis - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1947-1983
Note de contenu : - Données chiffrées sur les adhérents à la FDSEA (1947-1979).
- Liste des présidents de syndicats locaux et de délégués locaux (1949-1961).
- Tarifs des cotisations syndicales (1969-1983).
- Liste des adhérents au Paysan Nantais (1979).
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FDSEA 18 bis - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1947-1983.
Note de contenu : - Données chiffrées sur les adhérents à la FDSEA (1947-1979).
- Liste des présidents de syndicats locaux et de délégués locaux (1949-1961).
- Tarifs des cotisations syndicales (1969-1983).
- Liste des adhérents au Paysan Nantais (1979).
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA 18bisBoîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 19 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1955-1957)

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Titre : FDSEA 19 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1955-1957
Note de contenu : I - Courrier de la FDSEA (1955-1957).
1) Courrier de septembre 1955 à décembre 1957.
2) Courrier du 1er janvier 1956 au 28 février 1956.
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FDSEA 19 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1955-1957.
Note de contenu : I - Courrier de la FDSEA (1955-1957).
1) Courrier de septembre 1955 à décembre 1957.
2) Courrier du 1er janvier 1956 au 28 février 1956.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA 19Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 20 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1956-1957)

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Titre : FDSEA 20 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1956-1957
Note de contenu : I - Courrier de la FDSEA (1956-1957).
1) Courrier (1956-1957).
2) Courrier du 14 octobre 1957 au 31 décembre 1957.
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FDSEA 20 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1956-1957.
Note de contenu : I - Courrier de la FDSEA (1956-1957).
1) Courrier (1956-1957).
2) Courrier du 14 octobre 1957 au 31 décembre 1957.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA 20Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 21 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1957)

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Titre : FDSEA 21 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1957
Note de contenu : I - Courrier de la FDSEA (1957).
1) Courrier (mars-avril 1957).
2) Courrier (avril-juillet 1957).
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FDSEA 21 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1957.
Note de contenu : I - Courrier de la FDSEA (1957).
1) Courrier (mars-avril 1957).
2) Courrier (avril-juillet 1957).
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FDSEA 21Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 22 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1957-1958)

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Titre : FDSEA 22 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1957-1958
Note de contenu : I - Courrier de la FDSEA (juillet 1957 - février 1958).
1) Courrier (juillet-octobre 1957).
2) Courrier (janvier-février 1958).
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FDSEA 22 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1957-1958.
Note de contenu : I - Courrier de la FDSEA (juillet 1957 - février 1958).
1) Courrier (juillet-octobre 1957).
2) Courrier (janvier-février 1958).
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FDSEA 22Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 23 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1958)

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Titre : FDSEA 23 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1958
Note de contenu : I - Courrier de la FDSEA (mars-août 1958).
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FDSEA 23 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1958.
Note de contenu : I - Courrier de la FDSEA (mars-août 1958).
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Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA 23Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 24 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1958)

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Titre : FDSEA 24 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1958
Note de contenu : I - Courrier de la FDSEA (octobre-décembre 1958).
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FDSEA 24 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1958.
Note de contenu : I - Courrier de la FDSEA (octobre-décembre 1958).
Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA 24Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 25 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1959)

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Titre : FDSEA 25 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1959
Note de contenu : I - Courrier de la FDSEA (avril-juillet 1959).
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FDSEA 25 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1959.
Note de contenu : I - Courrier de la FDSEA (avril-juillet 1959).
Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA 25Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 26 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1959)

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Titre : FDSEA 26 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1959
Note de contenu : I - Courrier de la FDSEA (octobre-décembre 1959).
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FDSEA 26 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1959.
Note de contenu : I - Courrier de la FDSEA (octobre-décembre 1959).
Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA 26Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 27 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1959)

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Titre : FDSEA 27 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1959
Note de contenu : I - Doubles de lettres (1959).
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FDSEA 27 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1959.
Note de contenu : I - Doubles de lettres (1959).
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Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA 27Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 27 bis - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1959-1960)

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Titre : FDSEA 27 bis - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1959-1960
Note de contenu : I - Courrier de la FDSEA (1959 - avril 1960).
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FDSEA 27 bis - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1959-1960.
Note de contenu : I - Courrier de la FDSEA (1959 - avril 1960).
Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA 27bisBoîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 28 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1959-1961)

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Titre : FDSEA 28 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1959-1961
Note de contenu : I - Circulaires de la FDSEA (1959-1961).
1) Circulaires 1959-1960.
2) Circulaires 1961.
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FDSEA 28 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1959-1961.
Note de contenu : I - Circulaires de la FDSEA (1959-1961).
1) Circulaires 1959-1960.
2) Circulaires 1961.
Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA 28Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 29 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1960-1961)

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Titre : FDSEA 29 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1960-1961
Note de contenu : I - Lettres et circulaires de la FDSEA (1960-1961).
1) Doubles de lettres (juin-décembre 1960).
2) Circulaires pour créations d’unions cantonales (1961).
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FDSEA 29 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1960-1961.
Note de contenu : I - Lettres et circulaires de la FDSEA (1960-1961).
1) Doubles de lettres (juin-décembre 1960).
2) Circulaires pour créations d’unions cantonales (1961).
Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA 29Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 29 bis - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1961)

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Titre : FDSEA 29 bis - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1961
Note de contenu : I - Courrier de la FDSEA (janvier-mai 1961).
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FDSEA 29 bis - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1961.
Note de contenu : I - Courrier de la FDSEA (janvier-mai 1961).
Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA 29bisBoîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 29 ter - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1961)

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Titre : FDSEA 29 ter - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1961
Note de contenu : I - Courrier de la FDSEA (juin-décembre 1961).
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FDSEA 29 ter - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1961.
Note de contenu : I - Courrier de la FDSEA (juin-décembre 1961).
Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA 29terBoîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 30 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1961-1962)

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Titre : FDSEA 30 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1961-1962
Note de contenu : I - Courrier de la FDSEA (juin 1961 - juin 1962).
1) Courrier juin à décembre 1961.
2) Courrier janvier à juin 1962.
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FDSEA 30 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1961-1962.
Note de contenu : I - Courrier de la FDSEA (juin 1961 - juin 1962).
1) Courrier juin à décembre 1961.
2) Courrier janvier à juin 1962.
Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA 30Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 30 bis - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1961)

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Titre : FDSEA 30 bis - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1961
Note de contenu : I - Courrier de la FDSEA (juin 1961) et pétition (1961).
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FDSEA 30 bis - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1961.
Note de contenu : I - Courrier de la FDSEA (juin 1961) et pétition (1961).
Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA 30bisBoîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 31 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1962)

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Titre : FDSEA 31 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1962
Note de contenu : I - Courrier de la FDSEA (juin-décembre 1962).
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FDSEA 31 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1962.
Note de contenu : I - Courrier de la FDSEA (juin-décembre 1962).
Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA 31Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 32 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1963)

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Titre : FDSEA 32 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1963
Note de contenu : I - Courrier de la FDSEA (janvier-août 1963).
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FDSEA 32 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1963.
Note de contenu : I - Courrier de la FDSEA (janvier-août 1963).
Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA 32Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 33 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1963-1965)

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Titre : FDSEA 33 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1963-1965
Note de contenu : I - Courrier et circulaires de la FDSEA (1963-1965).
1) Circulaires (1963).
2) Courrier (juillet 1963- août 1965).
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FDSEA 33 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1963-1965.
Note de contenu : I - Courrier et circulaires de la FDSEA (1963-1965).
1) Circulaires (1963).
2) Courrier (juillet 1963- août 1965).
Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA 33Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 34 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1964)

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Titre : FDSEA 34 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1964
Note de contenu : I - Courrier de la FDSEA (1964).
Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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FDSEA 34 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1964.
Note de contenu : I - Courrier de la FDSEA (1964).
Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA 34Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 35 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1965)

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Titre : FDSEA 35 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1965
Note de contenu : I - Courrier de la FDSEA (janvier-juin 1965).
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contenu dans FDSEA - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Loire-Atlantique (1945-2007)Des documents numériques sont associés

FDSEA 35 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1965.
Note de contenu : I - Courrier de la FDSEA (janvier-juin 1965).
Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA 35Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 36 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1965-1966)

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Titre : FDSEA 36 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1965-1966
Note de contenu : I - Courrier de la FDSEA (juin 1965 - juin 1966).
1) Courrier du 1er juillet au 15 novembre 1965.
2) Courrier (1965-1966).
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FDSEA 36 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1965-1966.
Note de contenu : I - Courrier de la FDSEA (juin 1965 - juin 1966).
1) Courrier du 1er juillet au 15 novembre 1965.
2) Courrier (1965-1966).
Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA 36Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 37 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1965-1966)

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Titre : FDSEA 37 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1965-1966
Note de contenu : I - Courrier de la FDSEA (31 août 1965 - 31 décembre 1966).
1) Courrier du 31 août 1965 au 31 décembre 1966.
2) Courrier du 1er février 1966 au 31 avril 1966.
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FDSEA 37 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1965-1966.
Note de contenu : I - Courrier de la FDSEA (31 août 1965 - 31 décembre 1966).
1) Courrier du 31 août 1965 au 31 décembre 1966.
2) Courrier du 1er février 1966 au 31 avril 1966.
Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA 37Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 38 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1966)

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Titre : FDSEA 38 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1966
Note de contenu : I - Courrier de la FDSEA (1er avril 1966 - 31 décembre 1966).
Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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FDSEA 38 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1966.
Note de contenu : I - Courrier de la FDSEA (1er avril 1966 - 31 décembre 1966).
Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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FDSEA 38Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 39 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1966-1967)

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Titre : FDSEA 39 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1966-1967
Note de contenu : I - Courrier de la FDSEA (1967).
1) « Producteurs de lait » (fin 1966 et 1967).
2) Courrier (2 janvier 1967 au 31 juillet 1967).
3) Courrier (2 août 1967 au 31 décembre 1967).
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FDSEA 39 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1966-1967.
Note de contenu : I - Courrier de la FDSEA (1967).
1) « Producteurs de lait » (fin 1966 et 1967).
2) Courrier (2 janvier 1967 au 31 juillet 1967).
3) Courrier (2 août 1967 au 31 décembre 1967).
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FDSEA 39Boîte d'archivesExclu du prêt
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détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 40 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1967-1968)

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Titre : FDSEA 40 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1967-1968
Note de contenu : I - Courrier de la FDSEA (1967-1968).
1) Courrier janvier 1967 au 30 avril 1968.
2) Courrier janvier à juin 1968.
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FDSEA 40 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1967-1968.
Note de contenu : I - Courrier de la FDSEA (1967-1968).
1) Courrier janvier 1967 au 30 avril 1968.
2) Courrier janvier à juin 1968.
Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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FDSEA 40Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 41 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1968-1969)

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Titre : FDSEA 41 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1968-1969
Note de contenu : I - Courrier de la FDSEA (juin 1968 à décembre 1969).
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FDSEA 41 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1968-1969.
Note de contenu : I - Courrier de la FDSEA (juin 1968 à décembre 1969).
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FDSEA 41Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 42 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1970)

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Titre : FDSEA 42 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1970
Note de contenu : I - Courrier de la FDSEA (1970).
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FDSEA 42 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1970.
Note de contenu : I - Courrier de la FDSEA (1970).
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FDSEA 42Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 43 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1970-1971)

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Titre : FDSEA 43 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1970-1971
Note de contenu : I - Courrier de la FDSEA (1970-1971).
1) Doubles de lettres (septembre 1970 - décembre 1971).
2) Doubles courrier (1971).
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FDSEA 43 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1970-1971.
Note de contenu : I - Courrier de la FDSEA (1970-1971).
1) Doubles de lettres (septembre 1970 - décembre 1971).
2) Doubles courrier (1971).
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FDSEA 43Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 44 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1971-1972)

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Titre : FDSEA 44 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1971-1972
Note de contenu : I - Courrier de la FDSEA (1971-1972).
1) Chrono (1971-1972).
2) Courrier reçu du 14 septembre 1971 au 8 août 1972.
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FDSEA 44 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1971-1972.
Note de contenu : I - Courrier de la FDSEA (1971-1972).
1) Chrono (1971-1972).
2) Courrier reçu du 14 septembre 1971 au 8 août 1972.
Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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FDSEA 44Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 45 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1972)

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Titre : FDSEA 45 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1972
Note de contenu : I - Courrier de la FDSEA (1972).
1) Courrier reçu du 8 août 1972 au 31 octobre 1972.
2) Courrier Joseph Chevalier (1er août 1972).
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FDSEA 45 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1972.
Note de contenu : I - Courrier de la FDSEA (1972).
1) Courrier reçu du 8 août 1972 au 31 octobre 1972.
2) Courrier Joseph Chevalier (1er août 1972).
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FDSEA 45Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 45 bis - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1971-1972)

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Titre : FDSEA 45 bis - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1971-1972
Note de contenu : I - Doubles de lettres (1971-1972).
Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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FDSEA 45 bis - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1971-1972.
Note de contenu : I - Doubles de lettres (1971-1972).
Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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FDSEA 45bisBoîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 46 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1972)

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Titre : FDSEA 46 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1972
Note de contenu : I - Courrier de la FDSEA (1972).
Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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FDSEA 46 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1972.
Note de contenu : I - Courrier de la FDSEA (1972).
Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA 46Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 47 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1972-1973)

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Titre : FDSEA 47 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1972-1973
Note de contenu : I - Courrier reçu du 1er février 1972 au 31 janvier 1973.
Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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FDSEA 47 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1972-1973.
Note de contenu : I - Courrier reçu du 1er février 1972 au 31 janvier 1973.
Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA 47Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 48 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1972-1973)

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Titre : FDSEA 48 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1972-1973
Note de contenu : I - Courrier de la FDSEA (1972-1973).
1) Doubles de lettres (1972-1973).
2) Courrier du 13 mars au 20 avril 1973.
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FDSEA 48 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1972-1973.
Note de contenu : I - Courrier de la FDSEA (1972-1973).
1) Doubles de lettres (1972-1973).
2) Courrier du 13 mars au 20 avril 1973.
Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA 48Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 49 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1973)

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Titre : FDSEA 49 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1973
Note de contenu : I - Courrier de la FDSEA (20 avril 1973 au 30 juin 1973).
Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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FDSEA 49 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1973.
Note de contenu : I - Courrier de la FDSEA (20 avril 1973 au 30 juin 1973).
Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA 49Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 50 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1973)

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Titre : FDSEA 50 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1973
Note de contenu : I - Courrier de la FDSEA (1er juillet 1973 au 10 septembre 1973).
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FDSEA 50 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1973.
Note de contenu : I - Courrier de la FDSEA (1er juillet 1973 au 10 septembre 1973).
Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA 50Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 51 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1973)

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Titre : FDSEA 51 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1973
Note de contenu : I - Courrier de la FDSEA (10 septembre 1973 au 31 octobre 1973).
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FDSEA 51 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1973.
Note de contenu : I - Courrier de la FDSEA (10 septembre 1973 au 31 octobre 1973).
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA 51Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 52 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1973)

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Titre : FDSEA 52 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1973
Note de contenu : I - Courrier de la FDSEA (31 octobre 1973 au 31 décembre 1973).
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FDSEA 52 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1973.
Note de contenu : I - Courrier de la FDSEA (31 octobre 1973 au 31 décembre 1973).
Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA 52Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 53 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1974)

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Titre : FDSEA 53 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1974
Note de contenu : I - Courrier de la FDSEA (1er janvier 1974 au 1er mars 1974).
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FDSEA 53 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1974.
Note de contenu : I - Courrier de la FDSEA (1er janvier 1974 au 1er mars 1974).
Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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FDSEA 53Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 54 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1974)

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Titre : FDSEA 54 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1974
Note de contenu : I - Courrier de la FDSEA (1er mars 1974 au 17 mai 1974).
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FDSEA 54 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1974.
Note de contenu : I - Courrier de la FDSEA (1er mars 1974 au 17 mai 1974).
Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA 54Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 55 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1974)

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Titre : FDSEA 55 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1974
Note de contenu : I - Courrier de la FDSEA (17 mai 1974 au 31 décembre 1974).
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FDSEA 55 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1974.
Note de contenu : I - Courrier de la FDSEA (17 mai 1974 au 31 décembre 1974).
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FDSEA 55Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 56 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1973-1975)

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Titre : FDSEA 56 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1973-1975
Note de contenu : I - Courrier de la FDSEA (1973-1975).
1) Doubles lettres (janvier 1973 à juin 1974).
2) Doubles lettres (janvier 1973 à avril 1975).
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FDSEA 56 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1973-1975.
Note de contenu : I - Courrier de la FDSEA (1973-1975).
1) Doubles lettres (janvier 1973 à juin 1974).
2) Doubles lettres (janvier 1973 à avril 1975).
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FDSEA 56Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 57 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1976)

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Titre : FDSEA 57 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1976
Note de contenu : I - Courrier de la FDSEA (1er janvier 1976 au 31 juillet 1976).
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FDSEA 57 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1976.
Note de contenu : I - Courrier de la FDSEA (1er janvier 1976 au 31 juillet 1976).
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FDSEA 57Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 58 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1976)

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Titre : FDSEA 58 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1976
Note de contenu : I - Courrier de la FDSEA (1er août 1976 à octobre 1976).
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FDSEA 58 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1976.
Note de contenu : I - Courrier de la FDSEA (1er août 1976 à octobre 1976).
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FDSEA 58Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 59 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1977-1978)

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Titre : FDSEA 59 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1977-1978
Note de contenu : I - Courrier de la FDSEA (1977-1978).
1) Courrier juin à octobre 1977.
2) courrier janvier 1977 à avril 1978.
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FDSEA 59 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1977-1978.
Note de contenu : I - Courrier de la FDSEA (1977-1978).
1) Courrier juin à octobre 1977.
2) courrier janvier 1977 à avril 1978.
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FDSEA 59Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 60 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1977-1979)

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Titre : FDSEA 60 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1977-1979
Note de contenu : I - Courrier de la FDSEA (1977-1978).
1) Courrier novembre 1977 à juin 1978.
2) Courrier août 1977 à avril 1979.
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FDSEA 60 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1977-1979.
Note de contenu : I - Courrier de la FDSEA (1977-1978).
1) Courrier novembre 1977 à juin 1978.
2) Courrier août 1977 à avril 1979.
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FDSEA 60Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 60 bis - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1972-1979)

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Titre : FDSEA 60 bis - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1972-1979
Note de contenu : I - Circulaires au président de syndicats locaux (1972-1979).
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FDSEA 60 bis - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1972-1979.
Note de contenu : I - Circulaires au président de syndicats locaux (1972-1979).
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FDSEA 60bisBoîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 61 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1962-1979)

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Titre : FDSEA 61 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1962-1979
Note de contenu : I - Courrier aux parlementaires (1962-1979).
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FDSEA 61 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1962-1979.
Note de contenu : I - Courrier aux parlementaires (1962-1979).
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FDSEA 61Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 62 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1953-1973)

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Titre : FDSEA 62 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1953-1973
Note de contenu : I - Réglementation (1953-1973).
1) Législation sociale agricole (1954-1968).
2) Durée du travail en agriculture (1957-1973).
3) Certificats de travail.
4) Bulletins de paie (1965-1967).
5) Congés personnel chambre d’agriculture (1969-1970).
6) Médecine du travail (1968-1969).
7) Taxes sur les salaires (1968).
10) Prescriptions en matière de salaire (1953-1959).
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FDSEA 62 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1953-1973.
Note de contenu : I - Réglementation (1953-1973).
1) Législation sociale agricole (1954-1968).
2) Durée du travail en agriculture (1957-1973).
3) Certificats de travail.
4) Bulletins de paie (1965-1967).
5) Congés personnel chambre d’agriculture (1969-1970).
6) Médecine du travail (1968-1969).
7) Taxes sur les salaires (1968).
10) Prescriptions en matière de salaire (1953-1959).
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FDSEA 62Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 63 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1963-1974)

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Titre : FDSEA 63 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1963-1974
Note de contenu : I - Section départementale des employeurs de main d’œuvre (1963-1974).
1) Composition de la commission (1968).
2) Circulaires et courrier (1963-1969).
3) Réunions (1965-1974).
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FDSEA 63 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1963-1974.
Note de contenu : I - Section départementale des employeurs de main d’œuvre (1963-1974).
1) Composition de la commission (1968).
2) Circulaires et courrier (1963-1969).
3) Réunions (1965-1974).
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA 63Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 64 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1968)

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Titre : FDSEA 64 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1968
Note de contenu : I - Conventions (1968).
1) Accords européens.
2) Accords de Varennes.
3) et 4) Commission mixte polyculture
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FDSEA 64 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1968.
Note de contenu : I - Conventions (1968).
1) Accords européens.
2) Accords de Varennes.
3) et 4) Commission mixte polyculture
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA 64Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 65 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1950-1971)

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Titre : FDSEA 65 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1950-1971
Note de contenu : I - Conventions (1950-1971).
1) Conventions collectives, législation.
2) Avenants (1951-1963).
3) Avenants (1964-1971).
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FDSEA 65 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1950-1971.
Note de contenu : I - Conventions (1950-1971).
1) Conventions collectives, législation.
2) Avenants (1951-1963).
3) Avenants (1964-1971).
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA 65Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 66 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1950-1972)

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Titre : FDSEA 66 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1950-1972
Note de contenu : I - Conventions collectives autres départements (1950-1972).
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FDSEA 66 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1950-1972.
Note de contenu : I - Conventions collectives autres départements (1950-1972).
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA 66Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 67 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1945-1971)

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Titre : FDSEA 67 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1945-1971
Note de contenu : I - Conventions collectives (1945-1971).
1) Conventions collectives spécialités (1958-1971).
2) Salaires (1951-1959).
3) Salaires (1945-1964).
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FDSEA 67 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1945-1971.
Note de contenu : I - Conventions collectives (1945-1971).
1) Conventions collectives spécialités (1958-1971).
2) Salaires (1951-1959).
3) Salaires (1945-1964).
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA 67Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 68 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1958-1966)

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Titre : FDSEA 68 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1958-1966
Note de contenu : I - Conventions sur les salaires (1958-1966).
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FDSEA 68 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1958-1966.
Note de contenu : I - Conventions sur les salaires (1958-1966).
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA 68Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 68 bis - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1955-1966)

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Titre : FDSEA 68 bis - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1955-1966
Note de contenu : I - Salaires (1955-1966).
1) Conventions collectives (1959-1965).
2) Cotisations assurances sociales (1964).
3) Convention collectives codification (1966).
4) Commission paritaire du travail (1955-1963).
5) Courrier commission mixte (1963-1965).
6) Enquêtes salaires (1962).
7) Enquêtes salaires (1964).
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FDSEA 68 bis - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1955-1966.
Note de contenu : I - Salaires (1955-1966).
1) Conventions collectives (1959-1965).
2) Cotisations assurances sociales (1964).
3) Convention collectives codification (1966).
4) Commission paritaire du travail (1955-1963).
5) Courrier commission mixte (1963-1965).
6) Enquêtes salaires (1962).
7) Enquêtes salaires (1964).
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA 68bisBoîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 69 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1967-1971)

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Titre : FDSEA 69 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1967-1971
Note de contenu : I - Salaires (1967-1971).
Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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FDSEA 69 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1967-1971.
Note de contenu : I - Salaires (1967-1971).
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA 69Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 70 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1952-1974)

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Titre : FDSEA 70 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1952-1974
Note de contenu : I - Salaires (1952-1974).
1) Salaires autres catégories agricoles (1971-1974).
2) Comparaison autres départements (1964-1965).
3) Salaires autres départements (1969-1970).
4) Salaire différé (1953-1970).
5) Prix des travaux en CUMA (1962-1964).
6) Effectifs salariés agricoles permanents (1966-1968).
7) Documents statistiques (1963-1969).
8) Versements forfaitaires 5% (1952-1967).
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FDSEA 70 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1952-1974.
Note de contenu : I - Salaires (1952-1974).
1) Salaires autres catégories agricoles (1971-1974).
2) Comparaison autres départements (1964-1965).
3) Salaires autres départements (1969-1970).
4) Salaire différé (1953-1970).
5) Prix des travaux en CUMA (1962-1964).
6) Effectifs salariés agricoles permanents (1966-1968).
7) Documents statistiques (1963-1969).
8) Versements forfaitaires 5% (1952-1967).
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FDSEA 70Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 71 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1965-1970)

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Titre : FDSEA 71 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1965-1970
Note de contenu : I - Applications (1965-1970).
1) Ouvriers à capacité professionnelle réduite (1965-1970).
2) Comités d’entreprises (1968).
3) Services de l’inspection des lois sociales en agriculture (1967).
4) Droit syndical (1968-1970).
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FDSEA 71 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1965-1970.
Note de contenu : I - Applications (1965-1970).
1) Ouvriers à capacité professionnelle réduite (1965-1970).
2) Comités d’entreprises (1968).
3) Services de l’inspection des lois sociales en agriculture (1967).
4) Droit syndical (1968-1970).
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA 71Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 72 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1950-1976)

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Titre : FDSEA 72 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1950-1976
Note de contenu : I - Conflits (1950-1969).
1) Conflits individuels (1960-1969).
2) Commission régionale de conciliation (1959).
3) Commission départementale de conciliation.
4) Médiateurs Pays de la Loire (1950-1969).

II - Licenciement et chômage.
1) Indemnités de licenciement.
2) Fonds National de l’Emploi.
3) Commission départemental de l’emploi.

III - Protection sociale, assurances sociales agricoles.
1) Législation.
2) Cotisations (1965-1976).
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FDSEA 72 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1950-1976.
Note de contenu : I - Conflits (1950-1969).
1) Conflits individuels (1960-1969).
2) Commission régionale de conciliation (1959).
3) Commission départementale de conciliation.
4) Médiateurs Pays de la Loire (1950-1969).

II - Licenciement et chômage.
1) Indemnités de licenciement.
2) Fonds National de l’Emploi.
3) Commission départemental de l’emploi.

III - Protection sociale, assurances sociales agricoles.
1) Législation.
2) Cotisations (1965-1976).
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA 72Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 73 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1952-1979)

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Titre : FDSEA 73 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1952-1979
Note de contenu : I - Protection sociale (1952-1979).
1) Barèmes assurances sociales (1968-1969).
2) Prestations (1968-1969).
3) Consignes syndicales (1969).
4) Retraite complémentaire des cadres (1952-1972).
5) Accidents du travail (1968-1972).
6) Divers.
7) Travailleurs étrangers (1972).
8) Commission paritaire du travail en agriculture (1971-1979).
9) Étudiants stagiaires (1972).
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FDSEA 73 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1952-1979.
Note de contenu : I - Protection sociale (1952-1979).
1) Barèmes assurances sociales (1968-1969).
2) Prestations (1968-1969).
3) Consignes syndicales (1969).
4) Retraite complémentaire des cadres (1952-1972).
5) Accidents du travail (1968-1972).
6) Divers.
7) Travailleurs étrangers (1972).
8) Commission paritaire du travail en agriculture (1971-1979).
9) Étudiants stagiaires (1972).
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA 73Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 74 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1963-1970)

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Titre : FDSEA 74 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1963-1970
Note de contenu : I - Protection sociale (1963-1970).
1) Statuts et règlements de la CAMARCA.
2) AG de la CAMARCA.
3) Circulaires et courrier de la CAMARCA.
4) Plan de classement de toute la rubrique « employeurs de main d’œuvre agricole » fourni par la FDSEA.
5) Caisse de retraite complémentaire agricole (1963-1964).
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FDSEA 74 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1963-1970.
Note de contenu : I - Protection sociale (1963-1970).
1) Statuts et règlements de la CAMARCA.
2) AG de la CAMARCA.
3) Circulaires et courrier de la CAMARCA.
4) Plan de classement de toute la rubrique « employeurs de main d’œuvre agricole » fourni par la FDSEA.
5) Caisse de retraite complémentaire agricole (1963-1964).
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA 74Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 75 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1960-1974)

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Titre : FDSEA 75 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1960-1974
Note de contenu : I - Fichier du service juridique de Algillerm à Colas (1960-1974).
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FDSEA 75 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1960-1974.
Note de contenu : I - Fichier du service juridique de Algillerm à Colas (1960-1974).
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA 75Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 77 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1960-1974)

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Titre : FDSEA 77 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1960-1974
Note de contenu : I - Fichier du service juridique de Harouet à Oger (1960-1974).
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FDSEA 77 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1960-1974.
Note de contenu : I - Fichier du service juridique de Harouet à Oger (1960-1974).
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA 77Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 78 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1960-1974)

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Titre : FDSEA 78 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1960-1974
Note de contenu : I - Fichier du service juridique de Ouisse à Yvon (1960-1974).
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FDSEA 78 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1960-1974.
Note de contenu : I - Fichier du service juridique de Ouisse à Yvon (1960-1974).
Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA 78Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 76 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1960-1974)

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Titre : FDSEA 76 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1960-1974
Note de contenu : I - Fichier du service juridique de Colet à Hamon (1960-1974).
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FDSEA 76 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1960-1974.
Note de contenu : I - Fichier du service juridique de Colet à Hamon (1960-1974).
Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA 76Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 79 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1970-1974)

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Titre : FDSEA 79 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1970-1974
Note de contenu : I - Fichier du service juridique (1970-1974).
Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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FDSEA 79 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1970-1974.
Note de contenu : I - Fichier du service juridique (1970-1974).
Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA 79Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 80 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1966-1970)

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Titre : FDSEA 80 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1966-1970
Note de contenu : I - Commission départementale des structures agricoles (1966 et 1970).
1) Commission départementale des structures agricoles (1966).
2) Commission départementale des structures agricoles (février 1970).
Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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FDSEA 80 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1966-1970.
Note de contenu : I - Commission départementale des structures agricoles (1966 et 1970).
1) Commission départementale des structures agricoles (1966).
2) Commission départementale des structures agricoles (février 1970).
Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA 80Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 80 bis - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1969)

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Titre : FDSEA 80 bis - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1969
Note de contenu : I - Commission départementale des structures agricoles : réunions des 28 janvier 1969, 26 mars 1969, 16 mai 1969, 10 juin 1969.
Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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FDSEA 80 bis - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1969.
Note de contenu : I - Commission départementale des structures agricoles : réunions des 28 janvier 1969, 26 mars 1969, 16 mai 1969, 10 juin 1969.
Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA 80bisBoîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 80 ter - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1969)

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Titre : FDSEA 80 ter - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1969
Note de contenu : I - Commission départementale des structures agricoles : réunions des 6 août 1969, 24 septembre 1969, 13 novembre 1969, 19 décembre 1969.
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FDSEA 80 ter - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1969.
Note de contenu : I - Commission départementale des structures agricoles : réunions des 6 août 1969, 24 septembre 1969, 13 novembre 1969, 19 décembre 1969.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA 80terBoîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 81 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1970)

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Titre : FDSEA 81 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1970
Note de contenu : I - Commission départementale des structures agricoles : réunions de mars, avril et juin 1970.
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FDSEA 81 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1970.
Note de contenu : I - Commission départementale des structures agricoles : réunions de mars, avril et juin 1970.
Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA 81Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 82 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1970)

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Titre : FDSEA 82 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1970
Note de contenu : I - Commission départementale des structures agricoles : réunions de juillet, août, septembre et octobre 1970.
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FDSEA 82 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1970.
Note de contenu : I - Commission départementale des structures agricoles : réunions de juillet, août, septembre et octobre 1970.
Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA 82Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 83 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1971)

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Titre : FDSEA 83 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1971
Note de contenu : I - Commission départementale des structures agricoles : réunions de janvier, mars, avril et juin 1971.
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FDSEA 83 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1971.
Note de contenu : I - Commission départementale des structures agricoles : réunions de janvier, mars, avril et juin 1971.
Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA 83Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 84 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1971)

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Titre : FDSEA 84 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1971
Note de contenu : I - Commission départementale des structures agricoles : réunions de septembre et novembre 1971.
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FDSEA 84 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1971.
Note de contenu : I - Commission départementale des structures agricoles : réunions de septembre et novembre 1971.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA 84Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 85 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1971-1974)

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Titre : FDSEA 85 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1971-1974
Note de contenu : I - Commission départementale des structures agricoles : réunions de décembre 1971, janvier et mars 1974.
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FDSEA 85 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1971-1974.
Note de contenu : I - Commission départementale des structures agricoles : réunions de décembre 1971, janvier et mars 1974.
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FDSEA 85Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 86 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1974)

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Titre : FDSEA 86 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1974
Note de contenu : I - Commission départementale des structures agricoles : réunions de mai, juillet, septembre, novembre et décembre 1974.
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FDSEA 86 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1974.
Note de contenu : I - Commission départementale des structures agricoles : réunions de mai, juillet, septembre, novembre et décembre 1974.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA 86Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 87 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1974-1975)

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Titre : FDSEA 87 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1974-1975
Note de contenu : I - Commission départementale des structures agricoles (1974-1975).
1) Documents divers (1974).
2) Réunions (1975).
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FDSEA 87 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1974-1975.
Note de contenu : I - Commission départementale des structures agricoles (1974-1975).
1) Documents divers (1974).
2) Réunions (1975).
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA 87Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 88 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1976)

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Titre : FDSEA 88 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1976
Note de contenu : I - Commission départementale des structures agricoles (1976).
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FDSEA 88 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1976.
Note de contenu : I - Commission départementale des structures agricoles (1976).
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA 88Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 89 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1977)

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Titre : FDSEA 89 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1977
Note de contenu : I - Commission départementale des structures agricoles (1977).
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FDSEA 89 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1977.
Note de contenu : I - Commission départementale des structures agricoles (1977).
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA 89Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 90 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1978)

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Titre : FDSEA 90 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1978
Note de contenu : I - Commission départementale des structures agricoles (1978).
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FDSEA 90 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1978.
Note de contenu : I - Commission départementale des structures agricoles (1978).
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA 90Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 91 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1979)

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Titre : FDSEA 91 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1979
Note de contenu : I - Commission départementale des structures agricoles (1979).
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FDSEA 91 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1979.
Note de contenu : I - Commission départementale des structures agricoles (1979).
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FDSEA 91Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 99 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1969-1981)

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Titre : FDSEA 99 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1969-1981
Note de contenu : I - Section départementale des fermiers et métayers (1969-1981).
1) Réunions (1979-1981).
2) Réunions de la section régionale (1969-1977).
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FDSEA 99 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1969-1981.
Note de contenu : I - Section départementale des fermiers et métayers (1969-1981).
1) Réunions (1979-1981).
2) Réunions de la section régionale (1969-1977).
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FDSEA 99Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 92 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1972-1979)

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Titre : FDSEA 92 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1972-1979
Note de contenu : I - Commission départementale des structures agricoles (1972-1979).
1) Cumuls (1972).
2) Structures (1972-1976).
3) Réunion interdépartementale de Redon en mars 1979.
4) Comité de Redon et de Châteaubriant (avril 1979).
5) Réunions communales structures.
6) Enquête cumuls par Isabelle Robin (octobre-décembre 1978).
7) Mémoire DEA « Cumuls et réunions d’exploitation agricoles : la cas de la Loire-Atlantique ».
8) FDSEA Morbihan loi cadre politique de structures.
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FDSEA 92 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1972-1979.
Note de contenu : I - Commission départementale des structures agricoles (1972-1979).
1) Cumuls (1972).
2) Structures (1972-1976).
3) Réunion interdépartementale de Redon en mars 1979.
4) Comité de Redon et de Châteaubriant (avril 1979).
5) Réunions communales structures.
6) Enquête cumuls par Isabelle Robin (octobre-décembre 1978).
7) Mémoire DEA « Cumuls et réunions d’exploitation agricoles : la cas de la Loire-Atlantique ».
8) FDSEA Morbihan loi cadre politique de structures.
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FDSEA 92Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 92 c - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1972)

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Titre : FDSEA 92 c - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1972
Note de contenu : I - Commission départementale des structures agricoles (1972).
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FDSEA 92 c - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1972.
Note de contenu : I - Commission départementale des structures agricoles (1972).
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA 92cBoîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 92 a - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1967)

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Titre : FDSEA 92 a - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1967
Note de contenu : I - Commission départementale des structures agricoles (1967).
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FDSEA 92 a - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1967.
Note de contenu : I - Commission départementale des structures agricoles (1967).
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA 92aBoîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 92 b - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1968)

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Titre : FDSEA 92 b - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1968
Note de contenu : I - Commission départementale des structures agricoles (1968).
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FDSEA 92 b - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1968.
Note de contenu : I - Commission départementale des structures agricoles (1968).
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FDSEA 92bBoîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 92 d - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1972-1973)

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Titre : FDSEA 92 d - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1972-1973
Note de contenu : I - Commission départementale des structures agricoles (1972-1973).
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FDSEA 92 d - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1972-1973.
Note de contenu : I - Commission départementale des structures agricoles (1972-1973).
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA 92dBoîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 92 e - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1973)

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Titre : FDSEA 92 e - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1973
Note de contenu : I - Commission départementale des structures agricoles (1973).
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FDSEA 92 e - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1973.
Note de contenu : I - Commission départementale des structures agricoles (1973).
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA 92eBoîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 93 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1961-1971)

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Titre : FDSEA 93 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1961-1971
Note de contenu : I - Commission départementale des structures agricoles : documents divers (1961-1971).
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FDSEA 93 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1961-1971.
Note de contenu : I - Commission départementale des structures agricoles : documents divers (1961-1971).
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA 93Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 94 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1972-1976)

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Titre : FDSEA 94 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1972-1976
Note de contenu : I - Commission départementale des structures agricoles : documents divers (1972-1976).
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FDSEA 94 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1972-1976.
Note de contenu : I - Commission départementale des structures agricoles : documents divers (1972-1976).
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FDSEA 94Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 95 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1934-1971)

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Titre : FDSEA 95 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1934-1971
Note de contenu : I - Section départementale des fermiers et métayers (1934-1971).
1) Propriété d’exploitation (1934-1937 et 1959-1961).
2) Projet Rueff (1959-1960).
3) Carte professionnelle (1958-1968).
4) Divers (1961-1971).
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FDSEA 95 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1934-1971.
Note de contenu : I - Section départementale des fermiers et métayers (1934-1971).
1) Propriété d’exploitation (1934-1937 et 1959-1961).
2) Projet Rueff (1959-1960).
3) Carte professionnelle (1958-1968).
4) Divers (1961-1971).
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA 95Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 96 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1960-1979)

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Titre : FDSEA 96 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1960-1979
Note de contenu : I - Section départementale des fermiers et métayers (1960-1979).
1) Prix des fermages (1960-1969).
2) Réunions et responsables (1961).
3) Documents divers (1967-1979).
4) et 5) Réunions (1968-1969).
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FDSEA 96 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1960-1979.
Note de contenu : I - Section départementale des fermiers et métayers (1960-1979).
1) Prix des fermages (1960-1969).
2) Réunions et responsables (1961).
3) Documents divers (1967-1979).
4) et 5) Réunions (1968-1969).
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA 96Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 97 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1970-1976)

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Titre : FDSEA 97 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1970-1976
Note de contenu : I - Section départementale des fermiers et métayers, réunions.
1 - 1970
2 - 1971
3 - 1972
4 - 1973
5 - 1974
6 - 1975
7 - 1976
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FDSEA 97 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1970-1976.
Note de contenu : I - Section départementale des fermiers et métayers, réunions.
1 - 1970
2 - 1971
3 - 1972
4 - 1973
5 - 1974
6 - 1975
7 - 1976
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FDSEA 97Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 98 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1977-1978)

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Titre : FDSEA 98 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1977-1978
Note de contenu : I - Section départementale des fermiers et métayers : réunions (1977-1978).
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FDSEA 98 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1977-1978.
Note de contenu : I - Section départementale des fermiers et métayers : réunions (1977-1978).
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA 98Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 102 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1975-1982)

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Titre : FDSEA 102 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1975-1982
Note de contenu : I - SAFER structures fermiers (1975-1982).
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FDSEA 102 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1975-1982.
Note de contenu : I - SAFER structures fermiers (1975-1982).
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FDSEA 102Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 105 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1964-1965)

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Titre : FDSEA 105 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1964-1965
Note de contenu : I - Commission des cumuls (1964-1965).
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FDSEA 105 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1964-1965.
Note de contenu : I - Commission des cumuls (1964-1965).
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FDSEA 105Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 100 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1968-1979)

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Titre : FDSEA 100 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1968-1979
Note de contenu : I - Section départementale des fermiers et métayers (1968-1979).
1) Documents départements voisins (1968-1973).
2) FRSEAO action fermiers (1967-1974).
3) Documents divers (1977-1979).
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FDSEA 100 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1968-1979.
Note de contenu : I - Section départementale des fermiers et métayers (1968-1979).
1) Documents départements voisins (1968-1973).
2) FRSEAO action fermiers (1967-1974).
3) Documents divers (1977-1979).
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FDSEA 100Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 103 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1960-1963)

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Titre : FDSEA 103 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1960-1963
Note de contenu : I - Arrêtés préfectoraux en matière de cumuls (1960-1963).
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FDSEA 103 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1960-1963.
Note de contenu : I - Arrêtés préfectoraux en matière de cumuls (1960-1963).
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FDSEA 103Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 106 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1952-1968)

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Titre : FDSEA 106 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1952-1968
Note de contenu : I - Remembrement (1952-1968).
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FDSEA 106 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1952-1968.
Note de contenu : I - Remembrement (1952-1968).
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FDSEA 106Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 101 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1968-1978)

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Titre : FDSEA 101 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1968-1978
Note de contenu : I - Congrès de la section nationale des fermiers et métayers (1968-1978).
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FDSEA 101 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1968-1978.
Note de contenu : I - Congrès de la section nationale des fermiers et métayers (1968-1978).
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FDSEA 101Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 104 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1959-1963)

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Titre : FDSEA 104 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1959-1963
Note de contenu : I - Commission des cumuls (1959-1963).
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FDSEA 104 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1959-1963.
Note de contenu : I - Commission des cumuls (1959-1963).
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FDSEA 104Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 122 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1970-1971)

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Titre : FDSEA 122 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1970-1971
Note de contenu : I - Section des producteurs de lait : bureaux et CA (1970-1971).
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FDSEA 122 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1970-1971.
Note de contenu : I - Section des producteurs de lait : bureaux et CA (1970-1971).
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA 122Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 107 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1959-1971)

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Titre : FDSEA 107 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1959-1971
Note de contenu : I - Comités d’échanges amiables, remembrement, cumuls (1959-1971).
1) Comités d’échanges amiables (1959-1961).
2) Remembrement.
3) Remembrement : document de travail (1966-1971).
4) Foncier (remembrement échanges 1970 amiables et cumuls).
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FDSEA 107 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1959-1971.
Note de contenu : I - Comités d’échanges amiables, remembrement, cumuls (1959-1971).
1) Comités d’échanges amiables (1959-1961).
2) Remembrement.
3) Remembrement : document de travail (1966-1971).
4) Foncier (remembrement échanges 1970 amiables et cumuls).
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FDSEA 107Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 123 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1972)

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Titre : FDSEA 123 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1972
Note de contenu : I - Section des producteurs de lait : bureaux et CA (1972).
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FDSEA 123 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1972.
Note de contenu : I - Section des producteurs de lait : bureaux et CA (1972).
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA 123Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 114 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1972-1982)

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Titre : FDSEA 114 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1972-1982
Note de contenu : - Femmes en agriculture : commission féminine (1972-1982).
- Section « anciens exploitants ».
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FDSEA 114 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1972-1982.
Note de contenu : - Femmes en agriculture : commission féminine (1972-1982).
- Section « anciens exploitants ».
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FDSEA 114Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 108 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1961-1973)

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Titre : FDSEA 108 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1961-1973
Note de contenu : I - Remembrement, cumul (1961-1973).
1) Remembrements à Legé, Touvois (1971-1973).
2) Cumuls (1961-1968).
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FDSEA 108 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1961-1973.
Note de contenu : I - Remembrement, cumul (1961-1973).
1) Remembrements à Legé, Touvois (1971-1973).
2) Cumuls (1961-1968).
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FDSEA 108Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 124 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique

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Titre : FDSEA 124 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Note de contenu : I - Section des producteurs de lait : bureaux et CA (1973-1975).
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FDSEA 124 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - [s.d.].
Note de contenu : I - Section des producteurs de lait : bureaux et CA (1973-1975).
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FDSEA 124Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 115 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1972-1978)

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Titre : FDSEA 115 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1972-1978
Note de contenu : - Anciens exploitants : AG de section (1973-1978).
- Commission sociale (1972).
- MSA coefficient d’équivalence (1972-1974).
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FDSEA 115 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1972-1978.
Note de contenu : - Anciens exploitants : AG de section (1973-1978).
- Commission sociale (1972).
- MSA coefficient d’équivalence (1972-1974).
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FDSEA 115Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 109 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1966-1974)

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Titre : FDSEA 109 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1966-1974
Note de contenu : I - Cumuls, lois foncières (1966-1974).
1) Enquête cumuls et professions (1966).
2) SMI Boulin et cumuls (1970-1974).
3) Projets de lois foncières (1970-1971).
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FDSEA 109 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1966-1974.
Note de contenu : I - Cumuls, lois foncières (1966-1974).
1) Enquête cumuls et professions (1966).
2) SMI Boulin et cumuls (1970-1974).
3) Projets de lois foncières (1970-1971).
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FDSEA 109Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 125 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1958-1974)

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Titre : FDSEA 125 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1958-1974
Note de contenu : I - Dossiers divers (1958-1974).
- Congrès du lait (Nantes, 1960).
- Dossier qualité (1962-1968).
- CA et bureaux (1967-1968).
- AG mars 1967 et conseil fédéral de novembre 1969.
- Résultats d’enquête auprès des laiteries (1966-1967).
- Courrier (1958-1964).
- FDSEA campagne 1966-1967.
- Courrier avec les parlementaires (1968-1974).
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FDSEA 125 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1958-1974.
Note de contenu : I - Dossiers divers (1958-1974).
- Congrès du lait (Nantes, 1960).
- Dossier qualité (1962-1968).
- CA et bureaux (1967-1968).
- AG mars 1967 et conseil fédéral de novembre 1969.
- Résultats d’enquête auprès des laiteries (1966-1967).
- Courrier (1958-1964).
- FDSEA campagne 1966-1967.
- Courrier avec les parlementaires (1968-1974).
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FDSEA 125Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA 116 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1969-1978)

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Titre : FDSEA 116 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1969-1978
Note de contenu : - Commission économique FDSEA (1970-1978).
- Commission économique FNSEA (1969).
- Documents économiques, prix de revient PMG (1974-1975).
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FDSEA 116 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1969-1978.
Note de contenu : - Commission économique FDSEA (1970-1978).
- Commission économique FNSEA (1969).
- Documents économiques, prix de revient PMG (1974-1975).
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FDSEA 116Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 1 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1982)

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Titre : 2 FDSEA 1 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1982
Note de contenu : Organisation et administration
Administration : conseils d’administration, bureau, activités syndicales

FDSEA de Loire-Atlantique

Assemblée générale extraordinaire – FDSEA de Loire-Atlantique, 22 mai 1982 : convocations, notes d’information, modèle de fiche de renseignement des structures syndicales, appel au rassemblement des paysans (1982), documents de travail, statuts « Pour vivre et travailler au Pays » (3 février 1982), liste d’émargement, tableaux des délégués, listes des membres du bureau, statuts de la FDSEA (27 mai 1982).
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2 FDSEA 1 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1982.
Note de contenu : Organisation et administration
Administration : conseils d’administration, bureau, activités syndicales

FDSEA de Loire-Atlantique

Assemblée générale extraordinaire – FDSEA de Loire-Atlantique, 22 mai 1982 : convocations, notes d’information, modèle de fiche de renseignement des structures syndicales, appel au rassemblement des paysans (1982), documents de travail, statuts « Pour vivre et travailler au Pays » (3 février 1982), liste d’émargement, tableaux des délégués, listes des membres du bureau, statuts de la FDSEA (27 mai 1982).
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2 FDSEA 1Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 2 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1973-1974)

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Titre : 2 FDSEA 2 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1973-1974
Note de contenu : Organisation et administration
Administration : conseils d’administration, bureau, activités syndicales

FDSEA de Loire-Atlantique

Assemblée générale et réunions FDSEA : notes juridiques, convocations, circulaires, d’informations, comptes-rendus de réunion, communiqués, coupures de presse, documents de travail, Vent d’ouest. Journal des paysans travailleurs supplément au numéro 51 (juillet 1974).
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2 FDSEA 2 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1973-1974.
Note de contenu : Organisation et administration
Administration : conseils d’administration, bureau, activités syndicales

FDSEA de Loire-Atlantique

Assemblée générale et réunions FDSEA : notes juridiques, convocations, circulaires, d’informations, comptes-rendus de réunion, communiqués, coupures de presse, documents de travail, Vent d’ouest. Journal des paysans travailleurs supplément au numéro 51 (juillet 1974).
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2 FDSEA 2Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 3 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1981-1984)

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Titre : 2 FDSEA 3 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1981-1984
Note de contenu : Organisation et administration
Administration : conseils d’administration, bureau, activités syndicales

FDSEA de Loire-Atlantique

Assemblées générales FDSEA : rapports d’orientation, rapports d’activités.
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2 FDSEA 3 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1981-1984.
Note de contenu : Organisation et administration
Administration : conseils d’administration, bureau, activités syndicales

FDSEA de Loire-Atlantique

Assemblées générales FDSEA : rapports d’orientation, rapports d’activités.
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2 FDSEA 3Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 4 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1977-1982)

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Titre : 2 FDSEA 4 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1977-1982
Note de contenu : Organisation et administration
Administration : conseils d’administration, bureau, activités syndicales

FDSEA de Loire-Atlantique

Bureau
Composition FDSEA : documents de travail, statuts FDSEA, listes départementales, listes des membres élus à la chambre d’agriculture de Loire-Atlantique, listes des membres du bureau, listes des commissions.
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2 FDSEA 4 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1977-1982.
Note de contenu : Organisation et administration
Administration : conseils d’administration, bureau, activités syndicales

FDSEA de Loire-Atlantique

Bureau
Composition FDSEA : documents de travail, statuts FDSEA, listes départementales, listes des membres élus à la chambre d’agriculture de Loire-Atlantique, listes des membres du bureau, listes des commissions.
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2 FDSEA 4Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 5 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1980-1982)

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Titre : 2 FDSEA 5 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1980-1982
Note de contenu : Organisation et administration
Administration : conseils d’administration, bureau, activités syndicales

FDSEA de Loire-Atlantique

Bureau
Activités du bureau : convocations, courriers, notes d’informations, documents de travail, liste des représentants de la FDSEA (n.d.), circulaires.
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2 FDSEA 5 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1980-1982.
Note de contenu : Organisation et administration
Administration : conseils d’administration, bureau, activités syndicales

FDSEA de Loire-Atlantique

Bureau
Activités du bureau : convocations, courriers, notes d’informations, documents de travail, liste des représentants de la FDSEA (n.d.), circulaires.
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2 FDSEA 5Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 6 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1979-1982)

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Titre : 2 FDSEA 6 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1979-1982
Note de contenu : Organisation et administration
Administration : conseils d’administration, bureau, activités syndicales

FDSEA de Loire-Atlantique

Conseil d’administration
Activités du conseil d’administration : convocations, correspondance, documents de travail, notes d’information, circulaires, tracts, notes, questionnaires, comptes de gestion (1980), comptes rendus, rapport d’orientation (1978), listes des représentants de la FDSEA (s.d.) FDSEA 44, bulletin interne d’information n°19 (9 janvier 1981), Bulletin de liaison mensuel. Spécial loi-cadre – les évènements syndicaux n°11 (18 juin 1979).
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2 FDSEA 6 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1979-1982.
Note de contenu : Organisation et administration
Administration : conseils d’administration, bureau, activités syndicales

FDSEA de Loire-Atlantique

Conseil d’administration
Activités du conseil d’administration : convocations, correspondance, documents de travail, notes d’information, circulaires, tracts, notes, questionnaires, comptes de gestion (1980), comptes rendus, rapport d’orientation (1978), listes des représentants de la FDSEA (s.d.) FDSEA 44, bulletin interne d’information n°19 (9 janvier 1981), Bulletin de liaison mensuel. Spécial loi-cadre – les évènements syndicaux n°11 (18 juin 1979).
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 6Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 7 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1985-1989)

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Titre : 2 FDSEA 7 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1985-1989
Note de contenu : Organisation et administration
Administration : conseils d’administration, bureau, activités syndicales

FDSEA de Loire-Atlantique

Conseil d’administration
Activités du conseil d’administration : convocations, comptes rendus de réunions, documents de travail, circulaires, tracts, notes d’informations, notes, questionnaires, projet de réponse au questionnaire de l’APCA : « projet pour l’agriculture demain » (n.d.), courriers.
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2 FDSEA 7 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1985-1989.
Note de contenu : Organisation et administration
Administration : conseils d’administration, bureau, activités syndicales

FDSEA de Loire-Atlantique

Conseil d’administration
Activités du conseil d’administration : convocations, comptes rendus de réunions, documents de travail, circulaires, tracts, notes d’informations, notes, questionnaires, projet de réponse au questionnaire de l’APCA : « projet pour l’agriculture demain » (n.d.), courriers.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 7Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 8 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1975-1991)

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Titre : 2 FDSEA 8 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1975-1991
Note de contenu : Organisation et administration
Administration : conseils d’administration, bureau, activités syndicales

FDSEA de Loire-Atlantique

Élections et responsables syndicaux
Élections syndicales 1975-1976, listes : membres du conseil d’administration, membres de la Chambre d’agriculture, responsables syndicaux, responsables par canton, membres des commissions, responsables de section développement, délégués jeunes. - Élections syndicales 1978-1979, listes : responsables syndicaux (1978-1979), commission jeunes (1979, 1980), délégués jeunes (1978-1979), section jeunes de Nantes, du vignoble, Machecoul, Saint-Philbert, Ancenis, Pays de Retz, Presqu’île : notes, correspondance, documents de travail. - Élections syndicales 1981-1982, listes : membres du bureau et des délégués par union cantonale, membres du bureau et des délégués des syndicats locaux, responsables syndicaux, délégués, femmes élus, membres du bureau et du conseil d’administration.- Listes des responsables syndicaux, 1975-1991 : listes des femmes élues dans les syndicats locaux (s.d., 1984), listes des responsables syndicaux par région et par cantons, listes des membres des commissions, liste des responsables section jeunes, listes des membres du bureau de la FDSEA, listes des délégués jeunes, listes des membres du bureau de la FDSEA, listes des administrateurs de la coopérative.
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2 FDSEA 8 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1975-1991.
Note de contenu : Organisation et administration
Administration : conseils d’administration, bureau, activités syndicales

FDSEA de Loire-Atlantique

Élections et responsables syndicaux
Élections syndicales 1975-1976, listes : membres du conseil d’administration, membres de la Chambre d’agriculture, responsables syndicaux, responsables par canton, membres des commissions, responsables de section développement, délégués jeunes. - Élections syndicales 1978-1979, listes : responsables syndicaux (1978-1979), commission jeunes (1979, 1980), délégués jeunes (1978-1979), section jeunes de Nantes, du vignoble, Machecoul, Saint-Philbert, Ancenis, Pays de Retz, Presqu’île : notes, correspondance, documents de travail. - Élections syndicales 1981-1982, listes : membres du bureau et des délégués par union cantonale, membres du bureau et des délégués des syndicats locaux, responsables syndicaux, délégués, femmes élus, membres du bureau et du conseil d’administration.- Listes des responsables syndicaux, 1975-1991 : listes des femmes élues dans les syndicats locaux (s.d., 1984), listes des responsables syndicaux par région et par cantons, listes des membres des commissions, liste des responsables section jeunes, listes des membres du bureau de la FDSEA, listes des délégués jeunes, listes des membres du bureau de la FDSEA, listes des administrateurs de la coopérative.
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Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 8Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 9 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1962-1987)

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  • FDSEA - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Loire-Atlantique (1945-2007)Des documents numériques sont associés
Titre : 2 FDSEA 9 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1962-1987
Note de contenu : Organisation et administration
Administration : conseils d’administration, bureau, activités syndicales

FDSEA de Loire-Atlantique

Activités syndicales et services
Activités
Activités FDSEA : courriers, comptes rendus de réunions, circulaires, notes d’information, communiqués, notes d’information, brochures, coupures de presse, listes des responsables syndicaux. - « Affaire agression Bouton » : notes, documents de travail, notes de réflexions, courriers, Vent d’ouest, journal des paysans travailleurs n°1 (octobre 1974).
Histoire FDSEA : documents de travail, notes d’information, brochures, compte-rendu de la session régionale (2 et 3 février 1970), APL, bulletin hebdomadaire d’information paysanne n°205 (1 mars 1978).
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2 FDSEA 9 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1962-1987.
Note de contenu : Organisation et administration
Administration : conseils d’administration, bureau, activités syndicales

FDSEA de Loire-Atlantique

Activités syndicales et services
Activités
Activités FDSEA : courriers, comptes rendus de réunions, circulaires, notes d’information, communiqués, notes d’information, brochures, coupures de presse, listes des responsables syndicaux. - « Affaire agression Bouton » : notes, documents de travail, notes de réflexions, courriers, Vent d’ouest, journal des paysans travailleurs n°1 (octobre 1974).
Histoire FDSEA : documents de travail, notes d’information, brochures, compte-rendu de la session régionale (2 et 3 février 1970), APL, bulletin hebdomadaire d’information paysanne n°205 (1 mars 1978).
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 9Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 10 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1982)

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  • FDSEA - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Loire-Atlantique (1945-2007)Des documents numériques sont associés
Titre : 2 FDSEA 10 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1982
Note de contenu : Organisation et administration
Administration : conseils d’administration, bureau, activités syndicales

FDSEA de Loire-Atlantique

Activités syndicales et services
Activités
Conférence annuelle : projet de loi relatif à la création d’offices d’intervention dans le secteur agricole (2 juillet 1982), coupures de presse, comptes-rendus, Agri hebdo. Lettre du ministère de l’Agriculture n°26/27 (16 juillet 1982).
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2 FDSEA 10 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1982.
Note de contenu : Organisation et administration
Administration : conseils d’administration, bureau, activités syndicales

FDSEA de Loire-Atlantique

Activités syndicales et services
Activités
Conférence annuelle : projet de loi relatif à la création d’offices d’intervention dans le secteur agricole (2 juillet 1982), coupures de presse, comptes-rendus, Agri hebdo. Lettre du ministère de l’Agriculture n°26/27 (16 juillet 1982).
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2 FDSEA 10Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 11 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1985-1989)

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Titre : 2 FDSEA 11 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1985-1989
Note de contenu : Organisation et administration
Administration : conseils d’administration, bureau, activités syndicales

FDSEA de Loire-Atlantique

Activités syndicales et services
Activités
FDSEA de Loire-Atlantique : communiqués.
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2 FDSEA 11 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1985-1989.
Note de contenu : Organisation et administration
Administration : conseils d’administration, bureau, activités syndicales

FDSEA de Loire-Atlantique

Activités syndicales et services
Activités
FDSEA de Loire-Atlantique : communiqués.
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2 FDSEA 11Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 12 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1977-1989)

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  • FDSEA - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Loire-Atlantique (1945-2007)Des documents numériques sont associés
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Titre : 2 FDSEA 12 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1977-1989
Note de contenu : Organisation et administration
Administration : conseils d’administration, bureau, activités syndicales

FDSEA de Loire-Atlantique

Activités syndicales et services
Services de remplacement
Activités et documentation : règlement intérieur (1977), notes, documents de travail, brochures, guide du président d’une association de remplacement (décembre 1984), bilan (décembre 1987 – mars 1989), rapport de François Desaymard « Le remplacement en agriculture pour une relance » (1983), comptes-rendus, coupures de presse, courriers, dispositions prises par l’ANDA (26 juillet 1984), FDSEA 44, bulletin interne d’information n°36 (16 novembre 1982).
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2 FDSEA 12 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1977-1989.
Note de contenu : Organisation et administration
Administration : conseils d’administration, bureau, activités syndicales

FDSEA de Loire-Atlantique

Activités syndicales et services
Services de remplacement
Activités et documentation : règlement intérieur (1977), notes, documents de travail, brochures, guide du président d’une association de remplacement (décembre 1984), bilan (décembre 1987 – mars 1989), rapport de François Desaymard « Le remplacement en agriculture pour une relance » (1983), comptes-rendus, coupures de presse, courriers, dispositions prises par l’ANDA (26 juillet 1984), FDSEA 44, bulletin interne d’information n°36 (16 novembre 1982).
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2 FDSEA 12Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 13 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1996)

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Titre : 2 FDSEA 13 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1996
Note de contenu : Organisation et administration
Administration : conseils d’administration, bureau, activités syndicales

FDSEA – Confédération Paysanne de Loire-Atlantique
Assemblée générale

Assemblée générale extraordinaire
Assemblée générale extraordinaire, 28 novembre 1996 : rapport d’orientation, ordre du jour, notes d’information.
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2 FDSEA 13 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1996.
Note de contenu : Organisation et administration
Administration : conseils d’administration, bureau, activités syndicales

FDSEA – Confédération Paysanne de Loire-Atlantique
Assemblée générale

Assemblée générale extraordinaire
Assemblée générale extraordinaire, 28 novembre 1996 : rapport d’orientation, ordre du jour, notes d’information.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 13Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 14 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1989-1993)

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Titre : 2 FDSEA 14 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1989-1993
Note de contenu : Organisation et administration
Administration : conseils d’administration, bureau, activités syndicales

FDSEA – Confédération Paysanne de Loire-Atlantique
Assemblée générale

Assemblées générales de 1989, 1990, 1993 : rapports d’orientation, notes d’information, circulaires, coupures de presse, notes, listes des délégués par syndicats, courriers, documents de travail, motion, comptes-rendus, rapport d’activités, programmes, invitations.
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2 FDSEA 14 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1989-1993.
Note de contenu : Organisation et administration
Administration : conseils d’administration, bureau, activités syndicales

FDSEA – Confédération Paysanne de Loire-Atlantique
Assemblée générale

Assemblées générales de 1989, 1990, 1993 : rapports d’orientation, notes d’information, circulaires, coupures de presse, notes, listes des délégués par syndicats, courriers, documents de travail, motion, comptes-rendus, rapport d’activités, programmes, invitations.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 14Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 15 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1991)

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Titre : 2 FDSEA 15 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1991
Note de contenu : Organisation et administration
Administration : conseils d’administration, bureau, activités syndicales

FDSEA – Confédération Paysanne de Loire-Atlantique
Assemblée générale

Assemblée générale, 21 mars 1991 : convocations, ordres du jour, documents de travail, notes d’information, courrier, rapport d’activités (21 mars 1991), rapport d’orientation « Quelle réforme de la PAC ? » (21 mars 1991), coupures de presse, notes, liste d’émargement, programmes.
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2 FDSEA 15 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1991.
Note de contenu : Organisation et administration
Administration : conseils d’administration, bureau, activités syndicales

FDSEA – Confédération Paysanne de Loire-Atlantique
Assemblée générale

Assemblée générale, 21 mars 1991 : convocations, ordres du jour, documents de travail, notes d’information, courrier, rapport d’activités (21 mars 1991), rapport d’orientation « Quelle réforme de la PAC ? » (21 mars 1991), coupures de presse, notes, liste d’émargement, programmes.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 15Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 16 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1992)

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Titre : 2 FDSEA 16 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1992
Note de contenu : Organisation et administration
Administration : conseils d’administration, bureau, activités syndicales

FDSEA – Confédération Paysanne de Loire-Atlantique
Assemblée générale

Assemblée générale, 26 mars 1992 : courriers, motions, coupures de presse, listes d’émargement, état des comptes, rapport d’activités (26 mars 1992), notes, documents de travail FDSEA 44, bulletin d’information interne (9 mars 1992).
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2 FDSEA 16 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1992.
Note de contenu : Organisation et administration
Administration : conseils d’administration, bureau, activités syndicales

FDSEA – Confédération Paysanne de Loire-Atlantique
Assemblée générale

Assemblée générale, 26 mars 1992 : courriers, motions, coupures de presse, listes d’émargement, état des comptes, rapport d’activités (26 mars 1992), notes, documents de travail FDSEA 44, bulletin d’information interne (9 mars 1992).
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 16Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 17 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1992)

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Titre : 2 FDSEA 17 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1992
Note de contenu : Organisation et administration
Administration : conseils d’administration, bureau, activités syndicales

FDSEA – Confédération Paysanne de Loire-Atlantique
Assemblée générale

Cassette audio – Assemblée générale FDSEA « débats de l’après-midi ».
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2 FDSEA 17 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1992.
Note de contenu : Organisation et administration
Administration : conseils d’administration, bureau, activités syndicales

FDSEA – Confédération Paysanne de Loire-Atlantique
Assemblée générale

Cassette audio – Assemblée générale FDSEA « débats de l’après-midi ».
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 17Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 18 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1995)

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Titre : 2 FDSEA 18 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1995
Note de contenu : Organisation et administration
Administration : conseils d’administration, bureau, activités syndicales

FDSEA – Confédération Paysanne de Loire-Atlantique
Assemblée générale

Assemblée générale, 23 mars 1995 : rapport d’orientation « Agriculteur demain, pourquoi pas ? » (23 mars 1995), rapport d’activités (23 mars 1995), documents de travail, notes, courriers, tableau des recettes et des dépenses, programmes.
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2 FDSEA 18 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1995.
Note de contenu : Organisation et administration
Administration : conseils d’administration, bureau, activités syndicales

FDSEA – Confédération Paysanne de Loire-Atlantique
Assemblée générale

Assemblée générale, 23 mars 1995 : rapport d’orientation « Agriculteur demain, pourquoi pas ? » (23 mars 1995), rapport d’activités (23 mars 1995), documents de travail, notes, courriers, tableau des recettes et des dépenses, programmes.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 18Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 19 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1996)

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Titre : 2 FDSEA 19 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1996
Note de contenu : Organisation et administration
Administration : conseils d’administration, bureau, activités syndicales

FDSEA – Confédération Paysanne de Loire-Atlantique
Assemblée générale

Assemblée générale à Savenay, 21 mars 1996 : rapport d’activité, compte-rendu, état des comptes, rapport d’orientation, ordre du jour.
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  • FDSEA - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Loire-Atlantique (1945-2007)Des documents numériques sont associés
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2 FDSEA 19 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1996.
Note de contenu : Organisation et administration
Administration : conseils d’administration, bureau, activités syndicales

FDSEA – Confédération Paysanne de Loire-Atlantique
Assemblée générale

Assemblée générale à Savenay, 21 mars 1996 : rapport d’activité, compte-rendu, état des comptes, rapport d’orientation, ordre du jour.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 19Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 20 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1998)

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Titre : 2 FDSEA 20 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1998
Note de contenu : Organisation et administration
Administration : conseils d’administration, bureau, activités syndicales

FDSEA – Confédération Paysanne de Loire-Atlantique
Assemblée générale

Assemblée générale à Sucé-sur-Erdre, 12 mars 1998 : rapport d’activités, rapport d’orientation, bilan comptable.
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2 FDSEA 20 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1998.
Note de contenu : Organisation et administration
Administration : conseils d’administration, bureau, activités syndicales

FDSEA – Confédération Paysanne de Loire-Atlantique
Assemblée générale

Assemblée générale à Sucé-sur-Erdre, 12 mars 1998 : rapport d’activités, rapport d’orientation, bilan comptable.
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Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 20Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 21 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1999)

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  • FDSEA - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Loire-Atlantique (1945-2007)Des documents numériques sont associés
Titre : 2 FDSEA 21 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1999
Note de contenu : Organisation et administration
Administration : conseils d’administration, bureau, activités syndicales

FDSEA – Confédération Paysanne de Loire-Atlantique
Assemblée générale

Assemblée générale à Saint-Mars-du-Désert, 5 mars 1999 : rapport d’activité, rapport moral, bilan de l’activité, rapport d’orientation.
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2 FDSEA 21 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1999.
Note de contenu : Organisation et administration
Administration : conseils d’administration, bureau, activités syndicales

FDSEA – Confédération Paysanne de Loire-Atlantique
Assemblée générale

Assemblée générale à Saint-Mars-du-Désert, 5 mars 1999 : rapport d’activité, rapport moral, bilan de l’activité, rapport d’orientation.
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Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 21Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 22 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1987-1995)

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  • FDSEA - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Loire-Atlantique (1945-2007)Des documents numériques sont associés
  • FDSEA - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Loire-Atlantique (1945-2007)Des documents numériques sont associés
Titre : 2 FDSEA 22 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1987-1995
Note de contenu : Organisation et administration
Administration : conseils d’administration, bureau, activités syndicales

FDSEA – Confédération Paysanne de Loire-Atlantique
Bureau et conseil d’administration

Activités du bureau et du conseil d’administration : convocations, tracts, circulaires, comptes-rendus de réunions, courriers, notes d’information, documents de travail, listes notes, communiqués, synthèses, programmes, notes FDSEA, coupures de presse, comptes-rendus de rencontre avec le CRCA de Loire-Atlantique (s.d.), brochures, cartes, bulletins d’adhésion, communiqué de presse (29 novembre 1989), FDSEA 44, bulletin interne d’information n°64 (14 septembre 1988).
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2 FDSEA 22 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1987-1995.
Note de contenu : Organisation et administration
Administration : conseils d’administration, bureau, activités syndicales

FDSEA – Confédération Paysanne de Loire-Atlantique
Bureau et conseil d’administration

Activités du bureau et du conseil d’administration : convocations, tracts, circulaires, comptes-rendus de réunions, courriers, notes d’information, documents de travail, listes notes, communiqués, synthèses, programmes, notes FDSEA, coupures de presse, comptes-rendus de rencontre avec le CRCA de Loire-Atlantique (s.d.), brochures, cartes, bulletins d’adhésion, communiqué de presse (29 novembre 1989), FDSEA 44, bulletin interne d’information n°64 (14 septembre 1988).
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Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 22Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 23 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1990-1995)

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  • FDSEA - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Loire-Atlantique (1945-2007)Des documents numériques sont associés
  • FDSEA - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Loire-Atlantique (1945-2007)Des documents numériques sont associés
Titre : 2 FDSEA 23 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1990-1995
Note de contenu : Organisation et administration
Administration : conseils d’administration, bureau, activités syndicales

FDSEA – Confédération Paysanne de Loire-Atlantique
Bureau et conseil d’administration

Activités du bureau : convocation, notes, comptes-rendus, notes, courriers, circulaires, notes d’information dont contribution de la FDSEA-Confédération Paysanne de Loire-Atlantique à l’Assemblée générale extraordinaire des 2 et 3 septembre 1992, coupures de presse, communiqué, documents de travail, rapport d’activités du 21 mars 1991.
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2 FDSEA 23 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1990-1995.
Note de contenu : Organisation et administration
Administration : conseils d’administration, bureau, activités syndicales

FDSEA – Confédération Paysanne de Loire-Atlantique
Bureau et conseil d’administration

Activités du bureau : convocation, notes, comptes-rendus, notes, courriers, circulaires, notes d’information dont contribution de la FDSEA-Confédération Paysanne de Loire-Atlantique à l’Assemblée générale extraordinaire des 2 et 3 septembre 1992, coupures de presse, communiqué, documents de travail, rapport d’activités du 21 mars 1991.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 23Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 24 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (2004-2006)

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Titre : 2 FDSEA 24 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 2004-2006
Note de contenu : Organisation et administration
Administration : conseils d’administration, bureau, activités syndicales

FDSEA – Confédération Paysanne de Loire-Atlantique
Secrétariat et Comité départemental

Activités du secrétariat : comptes-rendus manuscrits, notes, documents de travail, convocations, compte-rendu de la rencontre avec le Préfet de la région des Pays-de-la-Loire (20 octobre 2004), compte-rendu de la rencontre avec le Conseil général Loire-Atlantique (24 avril 2004), convocations, circulaires, comptes-rendus de réunion, courriers, compte-rendu de l’assemblée générale de l’Association de soutien au collectif marée noire de Nantes, listes des membres des commissions (2006).
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2 FDSEA 24 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 2004-2006.
Note de contenu : Organisation et administration
Administration : conseils d’administration, bureau, activités syndicales

FDSEA – Confédération Paysanne de Loire-Atlantique
Secrétariat et Comité départemental

Activités du secrétariat : comptes-rendus manuscrits, notes, documents de travail, convocations, compte-rendu de la rencontre avec le Préfet de la région des Pays-de-la-Loire (20 octobre 2004), compte-rendu de la rencontre avec le Conseil général Loire-Atlantique (24 avril 2004), convocations, circulaires, comptes-rendus de réunion, courriers, compte-rendu de l’assemblée générale de l’Association de soutien au collectif marée noire de Nantes, listes des membres des commissions (2006).
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 24Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 25 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (2001-2006)

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Titre : 2 FDSEA 25 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 2001-2006
Note de contenu : Organisation et administration
Administration : conseils d’administration, bureau, activités syndicales

FDSEA – Confédération Paysanne de Loire-Atlantique
Secrétariat et Comité départemental

Comités départementaux dont élection à la Chambre d’agriculture : comptes-rendus de réunions, documents de travail, courriers, convocations, courriels, ordre du jour, notes d’information.
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2 FDSEA 25 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 2001-2006.
Note de contenu : Organisation et administration
Administration : conseils d’administration, bureau, activités syndicales

FDSEA – Confédération Paysanne de Loire-Atlantique
Secrétariat et Comité départemental

Comités départementaux dont élection à la Chambre d’agriculture : comptes-rendus de réunions, documents de travail, courriers, convocations, courriels, ordre du jour, notes d’information.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 25Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 26 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1981-1997)

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Titre : 2 FDSEA 26 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1981-1997
Note de contenu : Organisation et administration
Administration : conseils d’administration, bureau, activités syndicales

FDSEA – Confédération Paysanne de Loire-Atlantique
Responsables syndicaux

Responsables syndicaux et extérieurs, listes : responsables syndicaux (1981, 1982, 1984-1985, 1987-1988, 1990-1991, 2000), section laitière (1981-1982, 1985-1988), cantons jeunes (1982), notes, documents de travail, représentations extérieures, élus locaux, contacts presse, associations, organisations syndicales et politiques, responsables des commissions et des sections dont femmes dans les syndicats locaux, responsables syndicaux locaux et cantonaux, membres à la Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique.
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2 FDSEA 26 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1981-1997.
Note de contenu : Organisation et administration
Administration : conseils d’administration, bureau, activités syndicales

FDSEA – Confédération Paysanne de Loire-Atlantique
Responsables syndicaux

Responsables syndicaux et extérieurs, listes : responsables syndicaux (1981, 1982, 1984-1985, 1987-1988, 1990-1991, 2000), section laitière (1981-1982, 1985-1988), cantons jeunes (1982), notes, documents de travail, représentations extérieures, élus locaux, contacts presse, associations, organisations syndicales et politiques, responsables des commissions et des sections dont femmes dans les syndicats locaux, responsables syndicaux locaux et cantonaux, membres à la Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 26Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 27 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1964-1999)

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Titre : 2 FDSEA 27 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1964-1999
Note de contenu : Organisation et administration
Administration : conseils d’administration, bureau, activités syndicales

FDSEA – Confédération Paysanne de Loire-Atlantique
Activités syndicales

Activités, organisation : statuts dont statuts nationaux de la FNSEA (1966), documents de travail, comptes-rendus réunion, listes des membres du bureau (s.d., 1994), courriers, circulaires, coupures de presse, convocations, comptes-rendus des commissions nationales et commissions internes, rapport « L’agriculture paysanne : un projet pour la société toute entière » (1990), documents de travail, programmes, documents préparatoires du colloque « Agriculture en difficulté : prend la parole » (3-4 mai 1990), notes, communiqués de presse, statuts types syndicat local, brochure électorale, coupures de presse, notes à la presse, tracts.
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2 FDSEA 27 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1964-1999.
Note de contenu : Organisation et administration
Administration : conseils d’administration, bureau, activités syndicales

FDSEA – Confédération Paysanne de Loire-Atlantique
Activités syndicales

Activités, organisation : statuts dont statuts nationaux de la FNSEA (1966), documents de travail, comptes-rendus réunion, listes des membres du bureau (s.d., 1994), courriers, circulaires, coupures de presse, convocations, comptes-rendus des commissions nationales et commissions internes, rapport « L’agriculture paysanne : un projet pour la société toute entière » (1990), documents de travail, programmes, documents préparatoires du colloque « Agriculture en difficulté : prend la parole » (3-4 mai 1990), notes, communiqués de presse, statuts types syndicat local, brochure électorale, coupures de presse, notes à la presse, tracts.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 27Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 28 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1987-1991)

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Titre : 2 FDSEA 28 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1987-1991
Note de contenu : Organisation et administration
Administration : conseils d’administration, bureau, activités syndicales

FDSEA – Confédération Paysanne de Loire-Atlantique
Activités syndicales

Communication, circulaires : communiqués et communiqués de presse, allocution de Guy le Fur, porte-parole de la Confédération Paysanne à Yvetot (20 avril 1989), documents de travail, circulaires, Petit guide pour l’organisation d’action et de manifestations (s.d.).
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2 FDSEA 28 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1987-1991.
Note de contenu : Organisation et administration
Administration : conseils d’administration, bureau, activités syndicales

FDSEA – Confédération Paysanne de Loire-Atlantique
Activités syndicales

Communication, circulaires : communiqués et communiqués de presse, allocution de Guy le Fur, porte-parole de la Confédération Paysanne à Yvetot (20 avril 1989), documents de travail, circulaires, Petit guide pour l’organisation d’action et de manifestations (s.d.).
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 28Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 29 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1990-1992)

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Titre : 2 FDSEA 29 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1990-1992
Note de contenu : Organisation et administration
Administration : conseils d’administration, bureau, activités syndicales

FDSEA – Confédération Paysanne de Loire-Atlantique
Activités syndicales

Activités : projet de loi, documents de travail, notes, comptes-rendus de réunions, synthèses, coupures de presse, motions, tracts, convocations, communiqués.
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2 FDSEA 29 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1990-1992.
Note de contenu : Organisation et administration
Administration : conseils d’administration, bureau, activités syndicales

FDSEA – Confédération Paysanne de Loire-Atlantique
Activités syndicales

Activités : projet de loi, documents de travail, notes, comptes-rendus de réunions, synthèses, coupures de presse, motions, tracts, convocations, communiqués.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 29Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 30 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1995)

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Titre : 2 FDSEA 30 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1995
Note de contenu : Organisation et administration
Administration : conseils d’administration, bureau, activités syndicales

FDSEA – Confédération Paysanne de Loire-Atlantique
Activités syndicales

Activités : comptes-rendus de réunions, tracts, relevé de décisions du Comité national, rapport d’orientation, convocations, communiqués de presse, motions, circulaires du ministère de l’Agriculture (9 mai 1995), documents de travail, courrier, proposition de réforme de la politique européenne des fruits et légumes, notes, ordre du jour, documents de travail, motions de l’assemblée générale extraordinaire, notes d’information, rapport du G16 sur les questionnaires « fonctionnement interne », fiches techniques, projet de rapport d’activité, relevés de décisions, Infos paysannes. Lettre de la Confédération Paysanne (octobre 1995).
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2 FDSEA 30 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1995.
Note de contenu : Organisation et administration
Administration : conseils d’administration, bureau, activités syndicales

FDSEA – Confédération Paysanne de Loire-Atlantique
Activités syndicales

Activités : comptes-rendus de réunions, tracts, relevé de décisions du Comité national, rapport d’orientation, convocations, communiqués de presse, motions, circulaires du ministère de l’Agriculture (9 mai 1995), documents de travail, courrier, proposition de réforme de la politique européenne des fruits et légumes, notes, ordre du jour, documents de travail, motions de l’assemblée générale extraordinaire, notes d’information, rapport du G16 sur les questionnaires « fonctionnement interne », fiches techniques, projet de rapport d’activité, relevés de décisions, Infos paysannes. Lettre de la Confédération Paysanne (octobre 1995).
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 30Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 31 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1996)

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Titre : 2 FDSEA 31 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1996
Note de contenu : Organisation et administration
Administration : conseils d’administration, bureau, activités syndicales

FDSEA – Confédération Paysanne de Loire-Atlantique
Activités syndicales

Activités : convocations, courriers, notes d’information, comptes-rendus de réunions, documents de travail, communiqués de presse, circulaires, notes, coupures de presse, ordonnance de justice, assignation devant le tribunal, demandes de subventions et budget prévisionnel, motions, conférences de presse, tracts, programme « Ferme de l’espoir », compte-rendu de la rencontre avec le ministre de l’Agriculture, de la pêche et de l’alimentation Philippe Vasseur le 25 novembre 1996, projet de protocole d’accord, comptes-rendus des commissions et du bureau.
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2 FDSEA 31 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1996.
Note de contenu : Organisation et administration
Administration : conseils d’administration, bureau, activités syndicales

FDSEA – Confédération Paysanne de Loire-Atlantique
Activités syndicales

Activités : convocations, courriers, notes d’information, comptes-rendus de réunions, documents de travail, communiqués de presse, circulaires, notes, coupures de presse, ordonnance de justice, assignation devant le tribunal, demandes de subventions et budget prévisionnel, motions, conférences de presse, tracts, programme « Ferme de l’espoir », compte-rendu de la rencontre avec le ministre de l’Agriculture, de la pêche et de l’alimentation Philippe Vasseur le 25 novembre 1996, projet de protocole d’accord, comptes-rendus des commissions et du bureau.
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Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 31Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 32 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1997)

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Titre : 2 FDSEA 32 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1997
Note de contenu : Organisation et administration
Administration : conseils d’administration, bureau, activités syndicales

FDSEA – Confédération Paysanne de Loire-Atlantique
Activités syndicales

Activités dont Assemblée générale constitutive à Sucé-sur-Erdre le 6 mars 1997 et projet syndical d’une organisation unique : convocations, courriers, listes de responsables syndicaux, notes d’information, compte-rendu de la troisième journée de formation (19 décembre 1997), notes, listes de membres de la Chambre d’agriculture, rapport d’orientation, rapport d’activités, documents de travail, rapport des commissions, circulaires, documents de travail, coupures de presse, comptes-rendus de la rencontre avec Jean Luc Millet (DRAF) (s.d.), synthèses, rapport « Situation et perspectives des marchés de viande porcine dans le monde et en Europe » (1997), programme de séminaire, synthèse « La réforme de l’organisation communautaire du marché lait » (1997), tracts, circulaires, communiqués de presse, comptes-rendus du secrétariat, loi d’orientation agricole, revue de presse, protocole d’accord, FDSEA 44, bulletin interne d’information n°9604 (25 juin 1996).
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2 FDSEA 32 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1997.
Note de contenu : Organisation et administration
Administration : conseils d’administration, bureau, activités syndicales

FDSEA – Confédération Paysanne de Loire-Atlantique
Activités syndicales

Activités dont Assemblée générale constitutive à Sucé-sur-Erdre le 6 mars 1997 et projet syndical d’une organisation unique : convocations, courriers, listes de responsables syndicaux, notes d’information, compte-rendu de la troisième journée de formation (19 décembre 1997), notes, listes de membres de la Chambre d’agriculture, rapport d’orientation, rapport d’activités, documents de travail, rapport des commissions, circulaires, documents de travail, coupures de presse, comptes-rendus de la rencontre avec Jean Luc Millet (DRAF) (s.d.), synthèses, rapport « Situation et perspectives des marchés de viande porcine dans le monde et en Europe » (1997), programme de séminaire, synthèse « La réforme de l’organisation communautaire du marché lait » (1997), tracts, circulaires, communiqués de presse, comptes-rendus du secrétariat, loi d’orientation agricole, revue de presse, protocole d’accord, FDSEA 44, bulletin interne d’information n°9604 (25 juin 1996).
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Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 32Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 33 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1998)

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Titre : 2 FDSEA 33 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1998
Note de contenu : Organisation et administration
Administration : conseils d’administration, bureau, activités syndicales

FDSEA – Confédération Paysanne de Loire-Atlantique
Activités syndicales

Activités : convocations, courriers, notes d’information, comptes-rendus de réunions, documents de travail, communiqués de presse, communiqués, circulaires, notes, bilan des cotisations, listes des correspondants locaux, coupures de presse, tracts, notes.
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2 FDSEA 33 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1998.
Note de contenu : Organisation et administration
Administration : conseils d’administration, bureau, activités syndicales

FDSEA – Confédération Paysanne de Loire-Atlantique
Activités syndicales

Activités : convocations, courriers, notes d’information, comptes-rendus de réunions, documents de travail, communiqués de presse, communiqués, circulaires, notes, bilan des cotisations, listes des correspondants locaux, coupures de presse, tracts, notes.
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Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 33Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 34 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1999)

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Titre : 2 FDSEA 34 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1999
Note de contenu : Organisation et administration
Administration : conseils d’administration, bureau, activités syndicales

FDSEA – Confédération Paysanne de Loire-Atlantique
Activités syndicales

Activités : convocations, courriers, notes d’information, comptes-rendus de réunions, documents de travail, circulaires, procès-verbal de la commission départementale « Production porcine » du 26 janvier 1999, synthèse « Crise porcine », lettre au Président de la République fédérative du Brésil Fernando Henrique Cardoso (3 décembre 1999), (s.d.), coupures de presse, listes des représentants extérieurs, motions dont « Non au projet TREDI » (30 juin 1999), lettre aux députés (23 juillet 1999), lettre au ministre de l’Agriculture et de la Pêche Jean Glavany du 23 juillet 1999, conférence de presse « Intergroupe des Ecologistes régionalistes et solidaires » du 4 janvier 1999, comptes-rendus des élections cantonales.
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2 FDSEA 34 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1999.
Note de contenu : Organisation et administration
Administration : conseils d’administration, bureau, activités syndicales

FDSEA – Confédération Paysanne de Loire-Atlantique
Activités syndicales

Activités : convocations, courriers, notes d’information, comptes-rendus de réunions, documents de travail, circulaires, procès-verbal de la commission départementale « Production porcine » du 26 janvier 1999, synthèse « Crise porcine », lettre au Président de la République fédérative du Brésil Fernando Henrique Cardoso (3 décembre 1999), (s.d.), coupures de presse, listes des représentants extérieurs, motions dont « Non au projet TREDI » (30 juin 1999), lettre aux députés (23 juillet 1999), lettre au ministre de l’Agriculture et de la Pêche Jean Glavany du 23 juillet 1999, conférence de presse « Intergroupe des Ecologistes régionalistes et solidaires » du 4 janvier 1999, comptes-rendus des élections cantonales.
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Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 34Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 35 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (2000-2001)

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Titre : 2 FDSEA 35 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 2000-2001
Note de contenu : Organisation et administration
Administration : conseils d’administration, bureau, activités syndicales

FDSEA – Confédération Paysanne de Loire-Atlantique
Activités syndicales

Activités : convocations, circulaires, documents de travail, notes, comptes-rendus de réunions, coupures de presse, notes d’information, courriers, tracts, communiqués, communiqués de presse, motions, appels à mobilisations, bons de commande, courriels.
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2 FDSEA 35 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 2000-2001.
Note de contenu : Organisation et administration
Administration : conseils d’administration, bureau, activités syndicales

FDSEA – Confédération Paysanne de Loire-Atlantique
Activités syndicales

Activités : convocations, circulaires, documents de travail, notes, comptes-rendus de réunions, coupures de presse, notes d’information, courriers, tracts, communiqués, communiqués de presse, motions, appels à mobilisations, bons de commande, courriels.
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Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 35Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 36 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (2002-2003)

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Titre : 2 FDSEA 36 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 2002-2003
Note de contenu : Organisation et administration
Administration : conseils d’administration, bureau, activités syndicales

FDSEA – Confédération Paysanne de Loire-Atlantique
Activités syndicales

Activités dont élections syndicales cantonales : courriers, convocations, comptes-rendus des commissions et du secrétariat, compte-rendu de la rencontre du 3 juin 2002 avec Biolait, listes de correspondants locaux, notes d’information, correspondance avec les élus locaux, communiqués de presse, circulaires, document de travail.
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2 FDSEA 36 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 2002-2003.
Note de contenu : Organisation et administration
Administration : conseils d’administration, bureau, activités syndicales

FDSEA – Confédération Paysanne de Loire-Atlantique
Activités syndicales

Activités dont élections syndicales cantonales : courriers, convocations, comptes-rendus des commissions et du secrétariat, compte-rendu de la rencontre du 3 juin 2002 avec Biolait, listes de correspondants locaux, notes d’information, correspondance avec les élus locaux, communiqués de presse, circulaires, document de travail.
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Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 36Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 37 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1969-1997)

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Titre : 2 FDSEA 37 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1969-1997
Note de contenu : Organisation et administration
Finances et trésorerie : FDSEA de Loire-Atlantique et Confédération paysanne de Loire-Atlantique

Rapports financiers et du commissaire aux comptes
Documentation finances et comptes : rapports du commissaire aux comptes (dont CD-ROM), listes de responsables syndicaux, rapport de situation (1988), documents de travail, comptes-rendus de réunions, brochures, notes, rapport des comptes (1986), budget prévisionnel (1984), rapport des comptes de la Chambre d’agriculture, résultats économiques.
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2 FDSEA 37 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1969-1997.
Note de contenu : Organisation et administration
Finances et trésorerie : FDSEA de Loire-Atlantique et Confédération paysanne de Loire-Atlantique

Rapports financiers et du commissaire aux comptes
Documentation finances et comptes : rapports du commissaire aux comptes (dont CD-ROM), listes de responsables syndicaux, rapport de situation (1988), documents de travail, comptes-rendus de réunions, brochures, notes, rapport des comptes (1986), budget prévisionnel (1984), rapport des comptes de la Chambre d’agriculture, résultats économiques.
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Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 37Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 38 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1975-1999)

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Titre : 2 FDSEA 38 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1975-1999
Note de contenu : Organisation et administration
Finances et trésorerie : FDSEA de Loire-Atlantique et Confédération paysanne de Loire-Atlantique

Cotisations
Cotisations dont relevé des versements de la quote-part patronale FDSEA : courriers, tableaux récapitulatifs, listes des cotisations (1986-1999), notes, procès-verbal de la réunion du Conseil général des Mines du 6 juillet 1977, coupures de presse, listes des cotisations.
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2 FDSEA 38 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1975-1999.
Note de contenu : Organisation et administration
Finances et trésorerie : FDSEA de Loire-Atlantique et Confédération paysanne de Loire-Atlantique

Cotisations
Cotisations dont relevé des versements de la quote-part patronale FDSEA : courriers, tableaux récapitulatifs, listes des cotisations (1986-1999), notes, procès-verbal de la réunion du Conseil général des Mines du 6 juillet 1977, coupures de presse, listes des cotisations.
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Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 38Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 39 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1978-1998)

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Titre : 2 FDSEA 39 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1978-1998
Note de contenu : Organisation et administration
Finances et trésorerie : FDSEA de Loire-Atlantique et Confédération paysanne de Loire-Atlantique

Cotisations
Cotisations dont relances : listes des cotisations par commune (1973-1977), notes, correspondance, tracts, liste des correspondants locaux (1998), brochures, circulaires, comptes des cotisations (1998), documents de travail, notes, listes des cotisations par commune (1996, 1997), convocations, FDSEA 44, bulletin interne d’information n°29 et numéros spéciaux (1981-1996).
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2 FDSEA 39 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1978-1998.
Note de contenu : Organisation et administration
Finances et trésorerie : FDSEA de Loire-Atlantique et Confédération paysanne de Loire-Atlantique

Cotisations
Cotisations dont relances : listes des cotisations par commune (1973-1977), notes, correspondance, tracts, liste des correspondants locaux (1998), brochures, circulaires, comptes des cotisations (1998), documents de travail, notes, listes des cotisations par commune (1996, 1997), convocations, FDSEA 44, bulletin interne d’information n°29 et numéros spéciaux (1981-1996).
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Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 39Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 40 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1978-1988)

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Titre : 2 FDSEA 40 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1978-1988
Note de contenu : Structures internes : sections et commissions

Sections
Section jeunes : FDSEA de Loire-Atlantique et Confédération Paysanne de Loire-Atlantique

Équipes et comité d’animation
Comité d’animation départemental, équipes d’animation et d’animation restreinte : courriers, coupures de presse, comptes-rendus de réunions, convocations, documents de travail, fiches techniques, notes d’information, notes, brochures, listes d’émargement, programme « Jeunes volontaires » (s.d.), communiqué de presse (s.d.), rapport « Projet socialiste pour l’agriculture » du 28 février 1981, tracts, circulaire du ministère de l’Agriculture du 23 juin 1982, texte de « réflexion et propositions sur la vie de la section jeunes » du 5 octobre 1981, cartes.
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2 FDSEA 40 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1978-1988.
Note de contenu : Structures internes : sections et commissions

Sections
Section jeunes : FDSEA de Loire-Atlantique et Confédération Paysanne de Loire-Atlantique

Équipes et comité d’animation
Comité d’animation départemental, équipes d’animation et d’animation restreinte : courriers, coupures de presse, comptes-rendus de réunions, convocations, documents de travail, fiches techniques, notes d’information, notes, brochures, listes d’émargement, programme « Jeunes volontaires » (s.d.), communiqué de presse (s.d.), rapport « Projet socialiste pour l’agriculture » du 28 février 1981, tracts, circulaire du ministère de l’Agriculture du 23 juin 1982, texte de « réflexion et propositions sur la vie de la section jeunes » du 5 octobre 1981, cartes.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 40Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 41 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1979-1983)

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Titre : 2 FDSEA 41 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1979-1983
Note de contenu : Structures internes : sections et commissions

Sections
Section jeunes : FDSEA de Loire-Atlantique et Confédération Paysanne de Loire-Atlantique

Réunions cantonales
Réunions cantonales : programmes, convocations, statuts de la Mutuelle d’entraide bâtiment, circulaires, tracts, correspondance.
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2 FDSEA 41 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1979-1983.
Note de contenu : Structures internes : sections et commissions

Sections
Section jeunes : FDSEA de Loire-Atlantique et Confédération Paysanne de Loire-Atlantique

Réunions cantonales
Réunions cantonales : programmes, convocations, statuts de la Mutuelle d’entraide bâtiment, circulaires, tracts, correspondance.
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Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 41Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 42 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1979-1987)

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  • FDSEA - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Loire-Atlantique (1945-2007)Des documents numériques sont associés
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Titre : 2 FDSEA 42 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1979-1987
Note de contenu : Structures internes : sections et commissions

Sections
Section jeunes : FDSEA de Loire-Atlantique et Confédération Paysanne de Loire-Atlantique

Activités
Voyages et relations internationales
Relations internationales dont séminaire au Portugal du 15 au 22 juillet 1979, en RFA en mars-avril 1981, en Suisse en février 1982 et en Autriche en juillet 1987 : comptes-rendus, brochures, notes d’information, coupures de presse, tracts, notes, rapports, documents de travail, cartes, coupures de presse, comptes-rendus de la session internationale du mouvement de petits et moyens paysans (1er au 4 juillet 1981), brochures, autocollants, comptes-rendus, questionnaires, correspondance, Bauernblatt, eine beitung von bauern für Bauern n° 20 (février 1981), Noticias, confederaçao nacional da agricultura n°16 (février et mars 1981).
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2 FDSEA 42 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1979-1987.
Note de contenu : Structures internes : sections et commissions

Sections
Section jeunes : FDSEA de Loire-Atlantique et Confédération Paysanne de Loire-Atlantique

Activités
Voyages et relations internationales
Relations internationales dont séminaire au Portugal du 15 au 22 juillet 1979, en RFA en mars-avril 1981, en Suisse en février 1982 et en Autriche en juillet 1987 : comptes-rendus, brochures, notes d’information, coupures de presse, tracts, notes, rapports, documents de travail, cartes, coupures de presse, comptes-rendus de la session internationale du mouvement de petits et moyens paysans (1er au 4 juillet 1981), brochures, autocollants, comptes-rendus, questionnaires, correspondance, Bauernblatt, eine beitung von bauern für Bauern n° 20 (février 1981), Noticias, confederaçao nacional da agricultura n°16 (février et mars 1981).
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Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 42Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 43 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1984-1992)

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Titre : 2 FDSEA 43 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1984-1992
Note de contenu : Structures internes : sections et commissions

Sections
Section jeunes : FDSEA de Loire-Atlantique et Confédération Paysanne de Loire-Atlantique

Activités
Voyages et relations internationales
Voyage en Hollande en avril 1985 et novembre 1991) ; en Espagne en novembre 1987 : brochure, programme, cahier de notes, coupures de presse, notes d’information, documents de travail, cartes, courriers, factures, compte-rendu « Agriculture & environnement du 11 au 18 novembre 1991, Pays-Bas » (s.d.), cahier de notes, guide sur l’organisation de l’agriculture espagnole, autocollants, coupures de presse, projet d’échanges de jeunes (février 1987), listes des participants, Le paysan nantais, spécial section jeunes numéro inconnu (27 février 1988).
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2 FDSEA 43 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1984-1992.
Note de contenu : Structures internes : sections et commissions

Sections
Section jeunes : FDSEA de Loire-Atlantique et Confédération Paysanne de Loire-Atlantique

Activités
Voyages et relations internationales
Voyage en Hollande en avril 1985 et novembre 1991) ; en Espagne en novembre 1987 : brochure, programme, cahier de notes, coupures de presse, notes d’information, documents de travail, cartes, courriers, factures, compte-rendu « Agriculture & environnement du 11 au 18 novembre 1991, Pays-Bas » (s.d.), cahier de notes, guide sur l’organisation de l’agriculture espagnole, autocollants, coupures de presse, projet d’échanges de jeunes (février 1987), listes des participants, Le paysan nantais, spécial section jeunes numéro inconnu (27 février 1988).
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Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 43Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 44 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1979-1988)

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Titre : 2 FDSEA 44 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1979-1988
Note de contenu : Structures internes : sections et commissions

Sections
Section jeunes : FDSEA de Loire-Atlantique et Confédération Paysanne de Loire-Atlantique

Activités et projets
Financement de projets notamment d’un voyage au Japon et d’un projet d’émission pour France 3 : courriers, comptes-rendus de réunions, proposition de réforme du système de bonification des prêts aux agriculteurs (octobre 1981), coupures de presse, arrêté préfectoral (1987), communiqué du ministère de l’Agriculture (5 octobre 1981), documents de travail, notes d’information, notes, dossiers de presse, projet de financement (Centre de recherche et d’animation rurales), brochures, notes correspondance avec les élus dont le député européen Bernard Thareau (29 juin 1983), communiqués, cahier des charges, Allocution de François Guillaume, ministre de l’Agriculture à l’occasion du congrès du CNJA à Epinal (11 juin 1987), Thomas J., « Etude sur le financement de l’installation individuelle en élevage laitier », mars 1986.
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2 FDSEA 44 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1979-1988.
Note de contenu : Structures internes : sections et commissions

Sections
Section jeunes : FDSEA de Loire-Atlantique et Confédération Paysanne de Loire-Atlantique

Activités et projets
Financement de projets notamment d’un voyage au Japon et d’un projet d’émission pour France 3 : courriers, comptes-rendus de réunions, proposition de réforme du système de bonification des prêts aux agriculteurs (octobre 1981), coupures de presse, arrêté préfectoral (1987), communiqué du ministère de l’Agriculture (5 octobre 1981), documents de travail, notes d’information, notes, dossiers de presse, projet de financement (Centre de recherche et d’animation rurales), brochures, notes correspondance avec les élus dont le député européen Bernard Thareau (29 juin 1983), communiqués, cahier des charges, Allocution de François Guillaume, ministre de l’Agriculture à l’occasion du congrès du CNJA à Epinal (11 juin 1987), Thomas J., « Etude sur le financement de l’installation individuelle en élevage laitier », mars 1986.
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Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 44Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 45 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1980-1987)

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Titre : 2 FDSEA 45 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1980-1987
Note de contenu : Structures internes : sections et commissions

Sections
Section jeunes : FDSEA de Loire-Atlantique et Confédération Paysanne de Loire-Atlantique

Activités et projets
Jeunes et aides à l’installation, rencontres avec des organisations d’aide : courrier, circulaires, coupures de presse, notes d’information « Dossier de demande de prime à l’amélioration de l’habitat » du ministère de l’Urbanisme et du Logement (1980), fiches techniques, notes, documents de travail, tableaux récapitulatifs des aides, synthèse « La préparation à l’installation et l’installation des jeunes agriculteurs » de l’ANDA (juillet 1983), circulaire du ministère de l’Agriculture (30 août 1978), notes brochures, comptes-rendus de la conférence annuelle (1980).
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2 FDSEA 45 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1980-1987.
Note de contenu : Structures internes : sections et commissions

Sections
Section jeunes : FDSEA de Loire-Atlantique et Confédération Paysanne de Loire-Atlantique

Activités et projets
Jeunes et aides à l’installation, rencontres avec des organisations d’aide : courrier, circulaires, coupures de presse, notes d’information « Dossier de demande de prime à l’amélioration de l’habitat » du ministère de l’Urbanisme et du Logement (1980), fiches techniques, notes, documents de travail, tableaux récapitulatifs des aides, synthèse « La préparation à l’installation et l’installation des jeunes agriculteurs » de l’ANDA (juillet 1983), circulaire du ministère de l’Agriculture (30 août 1978), notes brochures, comptes-rendus de la conférence annuelle (1980).
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 45Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 46 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1983-1984)

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Titre : 2 FDSEA 46 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1983-1984
Note de contenu : Structures internes : sections et commissions

Sections
Section jeunes : FDSEA de Loire-Atlantique et Confédération Paysanne de Loire-Atlantique

MARS
MARS dont dossier réforme de la PAC : coupures de presse, notes d’information, convocations, documents de travail, synthèses, comptes-rendus de réunion, notes, bulletin d’inscription, programme du colloque et compte-rendu (14 novembre 1987), rapport voyage d’étude politique agricole américaine (1987), synthèse « Politiques agricoles de la CEE et de la France face aux contraintes extérieures, comptes-rendus, rapport « Une France sans régions ? » (1987), communiqués, notes aux députés français (5 décembre 1985), Bulletin CRIDEV n°14 (octobre 1978).
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2 FDSEA 46 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1983-1984.
Note de contenu : Structures internes : sections et commissions

Sections
Section jeunes : FDSEA de Loire-Atlantique et Confédération Paysanne de Loire-Atlantique

MARS
MARS dont dossier réforme de la PAC : coupures de presse, notes d’information, convocations, documents de travail, synthèses, comptes-rendus de réunion, notes, bulletin d’inscription, programme du colloque et compte-rendu (14 novembre 1987), rapport voyage d’étude politique agricole américaine (1987), synthèse « Politiques agricoles de la CEE et de la France face aux contraintes extérieures, comptes-rendus, rapport « Une France sans régions ? » (1987), communiqués, notes aux députés français (5 décembre 1985), Bulletin CRIDEV n°14 (octobre 1978).
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2 FDSEA 46Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 47 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1973-1994)

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Titre : 2 FDSEA 47 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1973-1994
Note de contenu : Structures internes : sections et commissions

Sections
Section lait : FDSEA de Loire-Atlantique et Confédération Paysanne de Loire-Atlantique
Listes des responsables syndicaux, activités : listes (1973, 1978-1979, 1979), correspondance, documents de travail, notes, extrait arrêté préfectoral (1976), extraits décrets du ministère de l’Agriculture (16 novembre 1970, 4 janvier 1971), extrait de la loi du 3 janvier 1969 portant sur l’institution du paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité, notes d’information notamment du ministère de l’Agriculture (14 juin 1988), coupures de presse, actes du colloque « Aspects juridiques des quotas laitiers » des 13 et 14 juin 1985, rapport de Chantal de Crisenoy « De la nature juridique des quotas laitiers et de leurs transferts » (s.d.), circulaires, convocations, tracts, motions, FDSEA 44 Bulletin interne d’information n°94 08 (21 juin 1994), Revue de droit rural n°150 (février 1987), Revue de droit rural n°157 (novembre 1987), Gazette du palais n°292 à 294 (21 octobre 1986).
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2 FDSEA 47 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1973-1994.
Note de contenu : Structures internes : sections et commissions

Sections
Section lait : FDSEA de Loire-Atlantique et Confédération Paysanne de Loire-Atlantique
Listes des responsables syndicaux, activités : listes (1973, 1978-1979, 1979), correspondance, documents de travail, notes, extrait arrêté préfectoral (1976), extraits décrets du ministère de l’Agriculture (16 novembre 1970, 4 janvier 1971), extrait de la loi du 3 janvier 1969 portant sur l’institution du paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité, notes d’information notamment du ministère de l’Agriculture (14 juin 1988), coupures de presse, actes du colloque « Aspects juridiques des quotas laitiers » des 13 et 14 juin 1985, rapport de Chantal de Crisenoy « De la nature juridique des quotas laitiers et de leurs transferts » (s.d.), circulaires, convocations, tracts, motions, FDSEA 44 Bulletin interne d’information n°94 08 (21 juin 1994), Revue de droit rural n°150 (février 1987), Revue de droit rural n°157 (novembre 1987), Gazette du palais n°292 à 294 (21 octobre 1986).
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 47Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 48 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1957-1961)

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Titre : 2 FDSEA 48 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1957-1961
Note de contenu : Structures internes : sections et commissions

Sections
Section des baux ruraux : FDSEA de Loire-Atlantique
Activités : comptes-rendus, notes d’information, listes des bailleurs, circulaires, motions, communiqués, listes des bailleurs, courriers, correspondance, recommandations du comité Rueff-Armand, coupures de presse, documents de travail, rapport du comité, comptes-rendus de réunions, listes des membres du bureau de la section des Fermiers et Metayers, liste des délégués cantonaux (1958).
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2 FDSEA 48 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1957-1961.
Note de contenu : Structures internes : sections et commissions

Sections
Section des baux ruraux : FDSEA de Loire-Atlantique
Activités : comptes-rendus, notes d’information, listes des bailleurs, circulaires, motions, communiqués, listes des bailleurs, courriers, correspondance, recommandations du comité Rueff-Armand, coupures de presse, documents de travail, rapport du comité, comptes-rendus de réunions, listes des membres du bureau de la section des Fermiers et Metayers, liste des délégués cantonaux (1958).
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 48Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 49 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1977-1979)

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Titre : 2 FDSEA 49 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1977-1979
Note de contenu : Structures internes : sections et commissions

Sections
Section développement : FDSEA de Loire-Atlantique
Activités : convocation, comptes-rendus, listes des membres, documents de travail.
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2 FDSEA 49 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1977-1979.
Note de contenu : Structures internes : sections et commissions

Sections
Section développement : FDSEA de Loire-Atlantique
Activités : convocation, comptes-rendus, listes des membres, documents de travail.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 49Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 50 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1989-2000)

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Titre : 2 FDSEA 50 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1989-2000
Note de contenu : Structures internes : sections et commissions

Commissions
Commission formation : Confédération Paysanne de Loire-Atlantique
Activités : documents de travail, notes, correspondance, statuts de l’association du Centre de La Charmelière (s.d.), listes des adhérents, procès-verbaux, convention de coopération, délibérations, enquête de la Chambre d’agriculture « Quelle école pour l’agriculture, quelle école pour le monde rural de demain ? » (1992), circulaire du ministère de l’Agriculture et de la pêche (31 mai 2000), enquête statistique sur les formations agricoles de la Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique (janvier 1995).
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2 FDSEA 50 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1989-2000.
Note de contenu : Structures internes : sections et commissions

Commissions
Commission formation : Confédération Paysanne de Loire-Atlantique
Activités : documents de travail, notes, correspondance, statuts de l’association du Centre de La Charmelière (s.d.), listes des adhérents, procès-verbaux, convention de coopération, délibérations, enquête de la Chambre d’agriculture « Quelle école pour l’agriculture, quelle école pour le monde rural de demain ? » (1992), circulaire du ministère de l’Agriculture et de la pêche (31 mai 2000), enquête statistique sur les formations agricoles de la Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique (janvier 1995).
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 50Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 51 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1977-2001)

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Titre : 2 FDSEA 51 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1977-2001
Note de contenu : Structures internes : sections et commissions

Commissions
Commission jeunes : FDSEA de Loire-Atlantique et Confédération Paysanne de Loire-Atlantique
Activités dont journée de formation sur l’évolution de l’agriculture et la loi orientation (décembre 1979), dossier de cautionnement : comptes-rendus des réunions de la commission et des réunions régionales, correspondance, coupures de presse, documents de travail, notes d’information dont « Un financement pour tous » (s.d.), liste de l’équipe d’animation (23 novembre 1978), des délégués jeunes (1977, 1978) et des responsables cantonaux (s.d.), courriers, questionnaires, répertoire des aides à l’installation (s.d.), comptes-rendus de réunions, documents de travail, brochures, notes, rapport d’orientation (1997), circulaires, convocations, fiches d’information, Adasea, bulletin information liaison n°7 (janvier 2001).
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2 FDSEA 51 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1977-2001.
Note de contenu : Structures internes : sections et commissions

Commissions
Commission jeunes : FDSEA de Loire-Atlantique et Confédération Paysanne de Loire-Atlantique
Activités dont journée de formation sur l’évolution de l’agriculture et la loi orientation (décembre 1979), dossier de cautionnement : comptes-rendus des réunions de la commission et des réunions régionales, correspondance, coupures de presse, documents de travail, notes d’information dont « Un financement pour tous » (s.d.), liste de l’équipe d’animation (23 novembre 1978), des délégués jeunes (1977, 1978) et des responsables cantonaux (s.d.), courriers, questionnaires, répertoire des aides à l’installation (s.d.), comptes-rendus de réunions, documents de travail, brochures, notes, rapport d’orientation (1997), circulaires, convocations, fiches d’information, Adasea, bulletin information liaison n°7 (janvier 2001).
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 51Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 52 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1991-1994)

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Titre : 2 FDSEA 52 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1991-1994
Note de contenu : Structures internes : sections et commissions

Commissions
Commission sociale : Confédération Paysanne de Loire-Atlantique
Activités dont dossiers cotisations sociales, financement de la protection sociale (MSA), aides sociales : documents de travail, notes d’information, bilans des cotisations des exploitants (1990, 1992), comptes-rendus de réunions, fiches de renseignement, rapport « Les bourses d’enseignement secondaire et supérieur sur critères sociaux » (mars 1992), documents de travail, arrêtés préfectoraux (1974,1992-1993), fiches de procédure, courriers, notes d’information, feuillet « Financement de l’exploitation » (1991), brochures, communiqués de presse, coupures de presse, circulaire de la préfecture de la Mayenne portant sur l’aide spéciale à l’investissement en secteurs ovin-bovin (1991), correspondance avec les députés et sénateurs (Olivier Guichard, Elisabeth Hubert, Jean-Marc Ayrault, Jacques Floch, Serge Poignant, Guy Lemaire), tracts, discours du 26 août 1993 devant la MSA de Loire-Atlantique, circulaires internes, convocations, communiqué de presse de Solidarité Paysans (6 avril 1994), « Cotisations sociales refus de payer plus de 38 % du revenu », Paysan Nantais (4 juin 1994), communiqués de presse, motions, Agriculture 44 supplément du n°284 (avril 1994).
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2 FDSEA 52 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1991-1994.
Note de contenu : Structures internes : sections et commissions

Commissions
Commission sociale : Confédération Paysanne de Loire-Atlantique
Activités dont dossiers cotisations sociales, financement de la protection sociale (MSA), aides sociales : documents de travail, notes d’information, bilans des cotisations des exploitants (1990, 1992), comptes-rendus de réunions, fiches de renseignement, rapport « Les bourses d’enseignement secondaire et supérieur sur critères sociaux » (mars 1992), documents de travail, arrêtés préfectoraux (1974,1992-1993), fiches de procédure, courriers, notes d’information, feuillet « Financement de l’exploitation » (1991), brochures, communiqués de presse, coupures de presse, circulaire de la préfecture de la Mayenne portant sur l’aide spéciale à l’investissement en secteurs ovin-bovin (1991), correspondance avec les députés et sénateurs (Olivier Guichard, Elisabeth Hubert, Jean-Marc Ayrault, Jacques Floch, Serge Poignant, Guy Lemaire), tracts, discours du 26 août 1993 devant la MSA de Loire-Atlantique, circulaires internes, convocations, communiqué de presse de Solidarité Paysans (6 avril 1994), « Cotisations sociales refus de payer plus de 38 % du revenu », Paysan Nantais (4 juin 1994), communiqués de presse, motions, Agriculture 44 supplément du n°284 (avril 1994).
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Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 52Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 53 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1997-1999)

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Titre : 2 FDSEA 53 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1997-1999
Note de contenu : Structures internes : sections et commissions

Commissions
Commission environnement : Confédération Paysanne de Loire-Atlantique
Activités : notes, rapport d’orientation des régions de Pays-de-la-Loire (1999), courriers, documents de travail dont conférences de presse sur la crise de la vache folle du 9 juin 1999, comptes-rendus, notes d’information dont Merillon Yves et Evain-Bousquet Nathalie « La prise en compte des problèmes de l’environnement : l’irrigation dans la gestion des ressources en eau » (s.d.), tracts, Écologie solidaire n°77-78 (janvier-février 1997).
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2 FDSEA 53 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1997-1999.
Note de contenu : Structures internes : sections et commissions

Commissions
Commission environnement : Confédération Paysanne de Loire-Atlantique
Activités : notes, rapport d’orientation des régions de Pays-de-la-Loire (1999), courriers, documents de travail dont conférences de presse sur la crise de la vache folle du 9 juin 1999, comptes-rendus, notes d’information dont Merillon Yves et Evain-Bousquet Nathalie « La prise en compte des problèmes de l’environnement : l’irrigation dans la gestion des ressources en eau » (s.d.), tracts, Écologie solidaire n°77-78 (janvier-février 1997).
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2 FDSEA 53Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 54 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1966-1977)

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Titre : 2 FDSEA 54 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1966-1977
Note de contenu : Structures internes : sections et commissions

Commissions
Commission conflits et statuts : FDSEA de Loire-Atlantique
Activités : courriers, notes, notes d’information sur les modalités d’exclusion, statuts de la FDSEA (1964), modèle de statuts, compte-rendu de la réunion « Affaire Bomme » (10 janvier 1974), notes à propos de l’élection de 1972, convocations, comptes-rendus, questionnaires.
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2 FDSEA 54 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1966-1977.
Note de contenu : Structures internes : sections et commissions

Commissions
Commission conflits et statuts : FDSEA de Loire-Atlantique
Activités : courriers, notes, notes d’information sur les modalités d’exclusion, statuts de la FDSEA (1964), modèle de statuts, compte-rendu de la réunion « Affaire Bomme » (10 janvier 1974), notes à propos de l’élection de 1972, convocations, comptes-rendus, questionnaires.
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2 FDSEA 54Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 55 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1988-1993)

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Titre : 2 FDSEA 55 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1988-1993
Note de contenu : Structures internes : sections et commissions

Commissions
Commission installation : Confédération Paysanne de Loire-Atlantique
Activités : comptes-rendus, brochures, convocations, courriers, documents de travail
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2 FDSEA 55 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1988-1993.
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Commission installation : Confédération Paysanne de Loire-Atlantique
Activités : comptes-rendus, brochures, convocations, courriers, documents de travail
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2 FDSEA 55Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 56 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1985)

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Titre : 2 FDSEA 56 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1985
Note de contenu : Structures internes : sections et commissions

Commissions
Commission cumuls : FDSEA de Loire-Atlantique
Activités : courriers, résultats, ordre du jour, document de travail.
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2 FDSEA 56 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1985.
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Commission cumuls : FDSEA de Loire-Atlantique
Activités : courriers, résultats, ordre du jour, document de travail.
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2 FDSEA 56Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 57 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1982-1986)

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Titre : 2 FDSEA 57 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1982-1986
Note de contenu : Structures internes : sections et commissions

Commissions
Commission développement : FDSEA de Loire-Atlantique
Activités : notes, projet de réforme du développement agricole du ministère de l’Agriculture (janvier 1985), courriers, synthèses, rapport Cormorèche (s.d.), notes d’information, documents de travail, tableaux d’information, circulaires, convocations, comptes-rendus de réunions, dossier « Eléments de réflexion pour une réforme du développement agricole » du ministère de l’Agriculture (mai 1983), chemise de formation de l’AFIP n°5 (décembre 1983), rapport de la FNSP « Pour une réforme du développement » (s.d.), brochure « Quel développement demain ? » de la Chambre régionale d’agriculture des Pays-de-la-Loire (juillet 1986).
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2 FDSEA 57 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1982-1986.
Note de contenu : Structures internes : sections et commissions

Commissions
Commission développement : FDSEA de Loire-Atlantique
Activités : notes, projet de réforme du développement agricole du ministère de l’Agriculture (janvier 1985), courriers, synthèses, rapport Cormorèche (s.d.), notes d’information, documents de travail, tableaux d’information, circulaires, convocations, comptes-rendus de réunions, dossier « Eléments de réflexion pour une réforme du développement agricole » du ministère de l’Agriculture (mai 1983), chemise de formation de l’AFIP n°5 (décembre 1983), rapport de la FNSP « Pour une réforme du développement » (s.d.), brochure « Quel développement demain ? » de la Chambre régionale d’agriculture des Pays-de-la-Loire (juillet 1986).
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2 FDSEA 57Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 58 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1996)

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Titre : 2 FDSEA 58 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1996
Note de contenu : Structures internes : sections et commissions

Commissions
Commission équarrissage : Confédération paysanne de Loire-Atlantique
Activités, documentation : correspondance avec les élus locaux, projet de loi (4 octobre 1958), documents de travail, courriers, communiqués, notes, arrêté préfectoral (1996), comptes-rendus de réunions, délibérations de l’UBGDS, lettre ouverte au ministère de l’Agriculture.
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2 FDSEA 58 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1996.
Note de contenu : Structures internes : sections et commissions

Commissions
Commission équarrissage : Confédération paysanne de Loire-Atlantique
Activités, documentation : correspondance avec les élus locaux, projet de loi (4 octobre 1958), documents de travail, courriers, communiqués, notes, arrêté préfectoral (1996), comptes-rendus de réunions, délibérations de l’UBGDS, lettre ouverte au ministère de l’Agriculture.
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2 FDSEA 58Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 59 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1998-2001)

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Titre : 2 FDSEA 59 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1998-2001
Note de contenu : Structures internes : sections et commissions

Commissions
Commission retraite : Confédération Paysanne de Loire-Atlantique
Commission retraite : circulaires, comptes-rendus de réunion, rapport d’activités (2001), communiqués de presse, documents de travail, convocations, relevé des décisions prises lors de la réunion des retraités agricoles de la CPO (8 juillet 1998), circulaire du ministère de l’Agriculture et de la Pêche (6 mars 1998), bilan des rencontres du 12 janvier 1998 avec le ministère de l’Agriculture (19 janvier 1998) Retraite infos, bulletin d’information semestriel de la commission « retraités » de la Confédération Paysanne Loire-Atlantique n°3 (juillet 2001).
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2 FDSEA 59 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1998-2001.
Note de contenu : Structures internes : sections et commissions

Commissions
Commission retraite : Confédération Paysanne de Loire-Atlantique
Commission retraite : circulaires, comptes-rendus de réunion, rapport d’activités (2001), communiqués de presse, documents de travail, convocations, relevé des décisions prises lors de la réunion des retraités agricoles de la CPO (8 juillet 1998), circulaire du ministère de l’Agriculture et de la Pêche (6 mars 1998), bilan des rencontres du 12 janvier 1998 avec le ministère de l’Agriculture (19 janvier 1998) Retraite infos, bulletin d’information semestriel de la commission « retraités » de la Confédération Paysanne Loire-Atlantique n°3 (juillet 2001).
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 59Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 60 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1961-1975)

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Titre : 2 FDSEA 60 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1961-1975
Note de contenu : Activités
Dossiers thématiques

Affaires juridiques et administratives
Affaire « Auguste Viaud » - Vieillevigne : correspondance, notes, documents de travail, baux, conventions de copropriété, état des lieux.

Communicabilité : 2025. Éléments susceptibles de porter atteinte à la vie privée. Délai de communicabilité fixé à ans selon l’art. L213-2 du Code du patrimoine.
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2 FDSEA 60 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1961-1975.
Note de contenu : Activités
Dossiers thématiques

Affaires juridiques et administratives
Affaire « Auguste Viaud » - Vieillevigne : correspondance, notes, documents de travail, baux, conventions de copropriété, état des lieux.

Communicabilité : 2025. Éléments susceptibles de porter atteinte à la vie privée. Délai de communicabilité fixé à ans selon l’art. L213-2 du Code du patrimoine.
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2 FDSEA 60Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication sur autorisation
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 61 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1964-1972)

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Titre : 2 FDSEA 61 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1964-1972
Note de contenu : Activités
Dossiers thématiques

Affaires juridiques et administratives
Affaire « De Funès », Le Cellier : coupures de presse, correspondance, circulaires, communiqué, notes.
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Note de contenu : Activités
Dossiers thématiques

Affaires juridiques et administratives
Affaire « De Funès », Le Cellier : coupures de presse, correspondance, circulaires, communiqué, notes.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 61Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 62 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1965-1979)

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Titre : 2 FDSEA 62 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1965-1979
Note de contenu : Activités
Dossiers thématiques

Affaires juridiques et administratives
Affaire « Jean Bréhéret » : arrêts contradictoires, jugements, listes électorales, amendes, documents juridiques, correspondance, notes, questionnaires, documents de travail, coupures de presse, tracts.

Communicabilité : 2054. Éléments susceptibles de porter atteinte à la vie privée et documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions. Délai de communicabilité fixé à 75 ans selon l’art. L213-2 du Code du patrimoine.
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Note de contenu : Activités
Dossiers thématiques

Affaires juridiques et administratives
Affaire « Jean Bréhéret » : arrêts contradictoires, jugements, listes électorales, amendes, documents juridiques, correspondance, notes, questionnaires, documents de travail, coupures de presse, tracts.

Communicabilité : 2054. Éléments susceptibles de porter atteinte à la vie privée et documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions. Délai de communicabilité fixé à 75 ans selon l’art. L213-2 du Code du patrimoine.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 62Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication sur autorisation
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 63 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1967-1983)

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Titre : 2 FDSEA 63 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1967-1983
Note de contenu : Activités
Dossiers thématiques

Affaires juridiques et administratives
Action « Port Autonome » : courriers, notes, coupures de presse, documents de travail, correspondance, circulaires, arrêté du Port autonome de Nantes – Saint-Nazaire (1966), ordres du jour, cahiers des charges, cartes, affiches, procès-verbaux de réunions, listes des exploitants agricoles concernés (s.d.)
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Note de contenu : Activités
Dossiers thématiques

Affaires juridiques et administratives
Action « Port Autonome » : courriers, notes, coupures de presse, documents de travail, correspondance, circulaires, arrêté du Port autonome de Nantes – Saint-Nazaire (1966), ordres du jour, cahiers des charges, cartes, affiches, procès-verbaux de réunions, listes des exploitants agricoles concernés (s.d.)
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 63Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 64 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1968-1983)

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Titre : 2 FDSEA 64 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1968-1983
Note de contenu : Activités
Dossiers thématiques

Affaires juridiques et administratives
Affaires « Maisonneuve et Pinel » liés à un exercice militaire et à la déviation Nord de l’A11 (1975-1983) ; affaire déviation Nord A11 (1975) : procès-verbaux, ordonnances de justice, rapports, liste des adhérents, correspondance, documents de travail, notes.
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2 FDSEA 64 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1968-1983.
Note de contenu : Activités
Dossiers thématiques

Affaires juridiques et administratives
Affaires « Maisonneuve et Pinel » liés à un exercice militaire et à la déviation Nord de l’A11 (1975-1983) ; affaire déviation Nord A11 (1975) : procès-verbaux, ordonnances de justice, rapports, liste des adhérents, correspondance, documents de travail, notes.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 64Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 65 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1970-1982)

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Titre : 2 FDSEA 65 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1970-1982
Note de contenu : Activités
Dossiers thématiques

Affaires juridiques et administratives
Affaire « Emerau » - Basse-Goulaine : bail à ferme, courriers, assignations à comparaître, procès-verbaux, notes, correspondance, documents de travail, avis d’enquête sur le projet de remembrement (10 décembre 1979), conclusions d’avocat.

Communicabilité : 2057. Éléments susceptibles de porter atteinte à la vie privée et documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions. Délai de communicabilité fixé à 75 ans selon l’art. L213-2 du Code du patrimoine.
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2 FDSEA 65 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1970-1982.
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Affaires juridiques et administratives
Affaire « Emerau » - Basse-Goulaine : bail à ferme, courriers, assignations à comparaître, procès-verbaux, notes, correspondance, documents de travail, avis d’enquête sur le projet de remembrement (10 décembre 1979), conclusions d’avocat.

Communicabilité : 2057. Éléments susceptibles de porter atteinte à la vie privée et documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions. Délai de communicabilité fixé à 75 ans selon l’art. L213-2 du Code du patrimoine.
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2 FDSEA 65Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication sur autorisation
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 66 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1971)

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Titre : 2 FDSEA 66 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1971
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Affaires juridiques et administratives
Affaire juridique d’Orvault liée à l’implantation d’une société de téléphonie : bail, correspondance, notes, tracts.
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Affaire juridique d’Orvault liée à l’implantation d’une société de téléphonie : bail, correspondance, notes, tracts.
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2 FDSEA 66Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 67 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1972-1979)

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Titre : 2 FDSEA 67 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1972-1979
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Affaire « Moineau » : correspondance, notes, courriers, extrait des minutes du Tribunal paritaire de Saint-Nazaire (19 octobre 1979), jugement du Tribunal paritaire de Saint-Nazaire (23 avril 1976), conclusions d’avocat, documents de travail, circulaires, arrêt de la Cour d’appel de rennes (24 mars 1977), relevé d’exploitation, jugement du Tribunal paritaire de Saint-Nazaire (18 mai 1973), bail et cession de bail, arrêtés préfectoraux (1972).

Communicabilité : 2054. Éléments susceptibles de porter atteinte à la vie privée et documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions. Délai de communicabilité fixé à 75 ans selon l’art. L213-2 du Code du patrimoine.
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2 FDSEA 67 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1972-1979.
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Affaire « Moineau » : correspondance, notes, courriers, extrait des minutes du Tribunal paritaire de Saint-Nazaire (19 octobre 1979), jugement du Tribunal paritaire de Saint-Nazaire (23 avril 1976), conclusions d’avocat, documents de travail, circulaires, arrêt de la Cour d’appel de rennes (24 mars 1977), relevé d’exploitation, jugement du Tribunal paritaire de Saint-Nazaire (18 mai 1973), bail et cession de bail, arrêtés préfectoraux (1972).

Communicabilité : 2054. Éléments susceptibles de porter atteinte à la vie privée et documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions. Délai de communicabilité fixé à 75 ans selon l’art. L213-2 du Code du patrimoine.
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2 FDSEA 67Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication sur autorisation
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 68 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1972)

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Titre : 2 FDSEA 68 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1972
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Affaires juridiques et administratives
Affaire « Evain » à Saint-Père-en-Retz, activités : coupures de presse, courriers, notes, tracts, correspondance, notes d’information.
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2 FDSEA 68 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1972.
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Affaire « Evain » à Saint-Père-en-Retz, activités : coupures de presse, courriers, notes, tracts, correspondance, notes d’information.
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2 FDSEA 68Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 69 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1973-1977)

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Titre : 2 FDSEA 69 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1973-1977
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Affaires juridiques et administratives
Action « Carrière Les basses Martinières » - Le Cellier : courriers, synthèse « Projet d’ouverture de carrière au lieu-dit Les Basses-Martinières, sur les communes de Ligné et Saint-Mars-du-Désert » (20 mars 1974), coupures de presse, cahier des charges, délibérations du conseil municipal du Cellier (10 novembre 1973, 19 février 1974), procès-verbal de la conférence interservices (7 décembre 1973), procès-verbal des délibérations du conseil municipal du Cellier (12 novembre 1973), rapport d’expertise, documents de travail.
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2 FDSEA 69 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1973-1977.
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Action « Carrière Les basses Martinières » - Le Cellier : courriers, synthèse « Projet d’ouverture de carrière au lieu-dit Les Basses-Martinières, sur les communes de Ligné et Saint-Mars-du-Désert » (20 mars 1974), coupures de presse, cahier des charges, délibérations du conseil municipal du Cellier (10 novembre 1973, 19 février 1974), procès-verbal de la conférence interservices (7 décembre 1973), procès-verbal des délibérations du conseil municipal du Cellier (12 novembre 1973), rapport d’expertise, documents de travail.
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2 FDSEA 69Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 70 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1974-1982)

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Titre : 2 FDSEA 70 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1974-1982
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Affaires juridiques et administratives
Affaire « Durfort » - Riaillé : correspondance, courriers, notes, états des frais, arrêt de la Cour d’appel de rennes (14 janvier 1982), conclusions d’avocat, statuts de la Société civile immobilière Saint-Augustin (21 septembre 1978), documents de travail, notes d’information, coupures de presse, procès-verbal de la réunion du 14 avril 1975 de la Commission départementale des structures agricoles de Loire-Atlantique, statuts de la Société civile immobilière Anjui (11 décembre 1974), bail, procès-verbal de constat, ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de Nantes (5 octobre 1981), assignation à convocation, jugement (15 juin 1979), extrait minutes du Tribunal de Grande Instance de Nantes (8 novembre 1977), tracts, coupures de presse.
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2 FDSEA 70 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1974-1982.
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Affaire « Durfort » - Riaillé : correspondance, courriers, notes, états des frais, arrêt de la Cour d’appel de rennes (14 janvier 1982), conclusions d’avocat, statuts de la Société civile immobilière Saint-Augustin (21 septembre 1978), documents de travail, notes d’information, coupures de presse, procès-verbal de la réunion du 14 avril 1975 de la Commission départementale des structures agricoles de Loire-Atlantique, statuts de la Société civile immobilière Anjui (11 décembre 1974), bail, procès-verbal de constat, ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de Nantes (5 octobre 1981), assignation à convocation, jugement (15 juin 1979), extrait minutes du Tribunal de Grande Instance de Nantes (8 novembre 1977), tracts, coupures de presse.
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2 FDSEA 70Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 71 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1975-1980)

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Titre : 2 FDSEA 71 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1975-1980
Note de contenu : Activités
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Affaires juridiques et administratives
Affaire « Fermiers Jouny, Royer, Brehier et Etrillard contre Mme Armand Jacques » : courrier, correspondance, conclusions d’avocat, extrait des minutes de Tribunal d’instance de Saint-Nazaire (22 janvier 1980), jugement du 6 juillet 1979 du Tribunal paritaire, notes, courriers, documents de travail, requête à fins de saisie-arrêt, dénonciation de saisie-arrêt, bail, relevés d’exploitations.

Communicabilité : 2055. Éléments susceptibles de porter atteinte à la vie privée et documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions. Délai de communicabilité fixé à 75 ans selon l’art. L213-2 du Code du patrimoine.
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Affaire « Fermiers Jouny, Royer, Brehier et Etrillard contre Mme Armand Jacques » : courrier, correspondance, conclusions d’avocat, extrait des minutes de Tribunal d’instance de Saint-Nazaire (22 janvier 1980), jugement du 6 juillet 1979 du Tribunal paritaire, notes, courriers, documents de travail, requête à fins de saisie-arrêt, dénonciation de saisie-arrêt, bail, relevés d’exploitations.

Communicabilité : 2055. Éléments susceptibles de porter atteinte à la vie privée et documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions. Délai de communicabilité fixé à 75 ans selon l’art. L213-2 du Code du patrimoine.
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2 FDSEA 71Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication sur autorisation
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 72 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1975)

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Titre : 2 FDSEA 72 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1975
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Affaires juridiques et administratives
Affaire « Rocade de la Baule » - La Baule : jugement du tribunal administratif de Nantes (7 mai 1975), courriers, correspondance, conclusions d’avocat.
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2 FDSEA 72 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1975.
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Affaire « Rocade de la Baule » - La Baule : jugement du tribunal administratif de Nantes (7 mai 1975), courriers, correspondance, conclusions d’avocat.
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2 FDSEA 72Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 73 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1976-1981)

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Titre : 2 FDSEA 73 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1976-1981
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Affaires juridiques et administratives
Affaire « Caillon/Vasnier » : correspondance, courriers, notes, jugement du Tribunal d’instance de Saint-Nazaire (20 février 1976), procès-verbal d’enquête et d’audition (juin 1977), rapports d’expertise, procès-verbal de conciliation partielle (23 novembre 1979), invitation à comparaître, arrêt de désistement, assignations, documents de travail, tracts, conclusions d’avocat, coupures de presse, appel paritaire par la Cour d’appel de Rennes (24 juin 1970).

Communicabilité : 2056. Éléments susceptibles de porter atteinte à la vie privée et documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions. Délai de communicabilité fixé à 75 ans selon l’art. L213-2 du Code du patrimoine.
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2 FDSEA 73 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1976-1981.
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Affaires juridiques et administratives
Affaire « Caillon/Vasnier » : correspondance, courriers, notes, jugement du Tribunal d’instance de Saint-Nazaire (20 février 1976), procès-verbal d’enquête et d’audition (juin 1977), rapports d’expertise, procès-verbal de conciliation partielle (23 novembre 1979), invitation à comparaître, arrêt de désistement, assignations, documents de travail, tracts, conclusions d’avocat, coupures de presse, appel paritaire par la Cour d’appel de Rennes (24 juin 1970).

Communicabilité : 2056. Éléments susceptibles de porter atteinte à la vie privée et documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions. Délai de communicabilité fixé à 75 ans selon l’art. L213-2 du Code du patrimoine.
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2 FDSEA 73Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication sur autorisation
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 74 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1976-1987)

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Titre : 2 FDSEA 74 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1976-1987
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Affaires juridiques et administratives
« Affaire Mouillé » : conclusions d’avocat, coupures de presse, procès-verbal de constat, notes, courriers.

Communicabilité : 2063. Éléments susceptibles de porter atteinte à la vie privée et documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions. Délai de communicabilité fixé à 75 ans selon l’art. L213-2 du Code du patrimoine.
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2 FDSEA 74 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1976-1987.
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Affaires juridiques et administratives
« Affaire Mouillé » : conclusions d’avocat, coupures de presse, procès-verbal de constat, notes, courriers.

Communicabilité : 2063. Éléments susceptibles de porter atteinte à la vie privée et documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions. Délai de communicabilité fixé à 75 ans selon l’art. L213-2 du Code du patrimoine.
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2 FDSEA 74Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication sur autorisation
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 75 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1977-1995)

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Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1977-1995
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Affaire « Conflit de fermage Allain Raoul contre Mme Jan de la Houssaye » : notes, courriers, jugement du 13 mars 1990 par le Tribunal d’instance de Saint-Malo, conclusions d’avocat, assignations au tribunal (1986, 1989), ordonnance à payer de l’huissier de justice de Châteaubriant (7 mai 1986), notes d’information, correspondance, documents de travail, plan cadastral, rapport d’expertise, arrêté préfectoral (1978), rapports d’analyses, ordonnances du tribunal (2 janvier 1979), jugement du 26 mai 1978 du Tribunal d’instance de Châteaubriant.

Communicabilité : 2070. Éléments susceptibles de porter atteinte à la vie privée et documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions. Délai de communicabilité fixé à 75 ans selon l’art. L213-2 du Code du patrimoine.
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Affaire « Conflit de fermage Allain Raoul contre Mme Jan de la Houssaye » : notes, courriers, jugement du 13 mars 1990 par le Tribunal d’instance de Saint-Malo, conclusions d’avocat, assignations au tribunal (1986, 1989), ordonnance à payer de l’huissier de justice de Châteaubriant (7 mai 1986), notes d’information, correspondance, documents de travail, plan cadastral, rapport d’expertise, arrêté préfectoral (1978), rapports d’analyses, ordonnances du tribunal (2 janvier 1979), jugement du 26 mai 1978 du Tribunal d’instance de Châteaubriant.

Communicabilité : 2070. Éléments susceptibles de porter atteinte à la vie privée et documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions. Délai de communicabilité fixé à 75 ans selon l’art. L213-2 du Code du patrimoine.
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2 FDSEA 75Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication sur autorisation
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 76 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1979-1982)

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Titre : 2 FDSEA 76 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1979-1982
Note de contenu : Activités
Dossiers thématiques

Affaires juridiques et administratives
Affaire « Thomas/Bouyer » – Lavau-sur-Loire : notes, rapports d’expertise, correspondance, courriers, jugements (15 mai 1981), documents de travail, rapports d’audience, notes, rapport de l’exploitation agricole (2 juillet 1979), bulletin d’information de la MSA de Loire-Atlantique (juin 1979).

Communicabilité 2057. Éléments susceptibles de porter atteinte à la vie privée et documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions. Délai de communicabilité fixé à 75 ans selon l’art. L213-2 du Code du patrimoine.
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2 FDSEA 76 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1979-1982.
Note de contenu : Activités
Dossiers thématiques

Affaires juridiques et administratives
Affaire « Thomas/Bouyer » – Lavau-sur-Loire : notes, rapports d’expertise, correspondance, courriers, jugements (15 mai 1981), documents de travail, rapports d’audience, notes, rapport de l’exploitation agricole (2 juillet 1979), bulletin d’information de la MSA de Loire-Atlantique (juin 1979).

Communicabilité 2057. Éléments susceptibles de porter atteinte à la vie privée et documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions. Délai de communicabilité fixé à 75 ans selon l’art. L213-2 du Code du patrimoine.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 76Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication sur autorisation
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 77 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1981-1982)

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Titre : 2 FDSEA 77 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1981-1982
Note de contenu : Activités
Dossiers thématiques

Affaires juridiques et administratives
Affaire « La Fortinière » – Joué-sur-Erdre : tracts, coupures de presse, notes, communiqués, documents de travail, notes d’information, pétitions, convocations.

Communicabilité 2057. Éléments susceptibles de porter atteinte à la vie privée et documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions. Délai de communicabilité fixé à 75 ans selon l’art. L213-2 du Code du patrimoine.
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2 FDSEA 77 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1981-1982.
Note de contenu : Activités
Dossiers thématiques

Affaires juridiques et administratives
Affaire « La Fortinière » – Joué-sur-Erdre : tracts, coupures de presse, notes, communiqués, documents de travail, notes d’information, pétitions, convocations.

Communicabilité 2057. Éléments susceptibles de porter atteinte à la vie privée et documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions. Délai de communicabilité fixé à 75 ans selon l’art. L213-2 du Code du patrimoine.
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2 FDSEA 77Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication sur autorisation
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 78 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1981-1982)

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Titre : 2 FDSEA 78 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1981-1982
Note de contenu : Activités
Dossiers thématiques

Affaires juridiques et administratives
Affaire « Durfort/Bliguet » - Riaillé : coupures de presse, courriers, notes, documents de travail, comptes-rendus, communiqué, tracts, conclusions d’avocat, lettre ouverte aux élus du Parti Socialiste de Loire-Atlantique (s.d.), correspondance, procès-verbal de constat (2 octobre 1981), ordonnance de référé extraite des minutes du Tribunal de Grande Instance de Nantes (9 octobre 1981), circulaire du ministère de l’Agriculture (24 septembre 1981).

Communicabilité 2057. Éléments susceptibles de porter atteinte à la vie privée et documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions. Délai de communicabilité fixé à 75 ans selon l’art. L213-2 du Code du patrimoine.
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2 FDSEA 78 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1981-1982.
Note de contenu : Activités
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Affaires juridiques et administratives
Affaire « Durfort/Bliguet » - Riaillé : coupures de presse, courriers, notes, documents de travail, comptes-rendus, communiqué, tracts, conclusions d’avocat, lettre ouverte aux élus du Parti Socialiste de Loire-Atlantique (s.d.), correspondance, procès-verbal de constat (2 octobre 1981), ordonnance de référé extraite des minutes du Tribunal de Grande Instance de Nantes (9 octobre 1981), circulaire du ministère de l’Agriculture (24 septembre 1981).

Communicabilité 2057. Éléments susceptibles de porter atteinte à la vie privée et documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions. Délai de communicabilité fixé à 75 ans selon l’art. L213-2 du Code du patrimoine.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 78Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication sur autorisation
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 79 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1981-1982)

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Titre : 2 FDSEA 79 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1981-1982
Note de contenu : Activités
Dossiers thématiques

Affaires juridiques et administratives
Affaire « Lorang et Michel contre le Crédit Agricole » : circulaires, courriers, notes, lettre de la ministre de l’agriculture Edith Cresson (15 janvier 1982), coupures de presse, pétitions, (s.d.), correspondance, convocations, documents de travail, motions.
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2 FDSEA 79 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1981-1982.
Note de contenu : Activités
Dossiers thématiques

Affaires juridiques et administratives
Affaire « Lorang et Michel contre le Crédit Agricole » : circulaires, courriers, notes, lettre de la ministre de l’agriculture Edith Cresson (15 janvier 1982), coupures de presse, pétitions, (s.d.), correspondance, convocations, documents de travail, motions.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 79Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 80 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1987-1988)

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Titre : 2 FDSEA 80 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1987-1988
Note de contenu : Activités
Dossiers thématiques

Affaires juridiques et administratives
Affaire « Petiteau/Ponsats » - Vallet : notes, documents de travail, actes d’huissier de justice, correspondance, extrait des minutes du Tribunal de Grande Instance de Nantes (17 septembre 1987), jugement du Tribunal d’instance de Nantes (19 février 1988), assignation de justice, conclusions d’avocat, rapport d’expertise, courriers, facturations, coupures de presse.

Communicabilité : 2065. Éléments susceptibles de porter atteinte à la vie privée et documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions. Délai de communicabilité fixé à 75 ans selon l’art. L213-2 du Code du patrimoine.
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2 FDSEA 80 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1987-1988.
Note de contenu : Activités
Dossiers thématiques

Affaires juridiques et administratives
Affaire « Petiteau/Ponsats » - Vallet : notes, documents de travail, actes d’huissier de justice, correspondance, extrait des minutes du Tribunal de Grande Instance de Nantes (17 septembre 1987), jugement du Tribunal d’instance de Nantes (19 février 1988), assignation de justice, conclusions d’avocat, rapport d’expertise, courriers, facturations, coupures de presse.

Communicabilité : 2065. Éléments susceptibles de porter atteinte à la vie privée et documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions. Délai de communicabilité fixé à 75 ans selon l’art. L213-2 du Code du patrimoine.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 80Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication sur autorisation
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 81 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1989-1993)

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Titre : 2 FDSEA 81 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1989-1993
Note de contenu : Activités
Dossiers thématiques

Affaires juridiques et administratives
Affaire « Moriceau » : courriers, documents de travail, plans cadastraux, résultat d’exercice (1990), bail à ferme (1979), notes, photographies, assignation d’ordonnance et assignation en divorce (1992), jugement du Tribunal d’Instance de Nantes (13 janvier 1994), procès-verbal de conciliation (1992).

Communicabilité : 2070. Éléments susceptibles de porter atteinte à la vie privée et documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions. Délai de communicabilité fixé à 75 ans selon l’art. L213-2 du Code du patrimoine.
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2 FDSEA 81 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1989-1993.
Note de contenu : Activités
Dossiers thématiques

Affaires juridiques et administratives
Affaire « Moriceau » : courriers, documents de travail, plans cadastraux, résultat d’exercice (1990), bail à ferme (1979), notes, photographies, assignation d’ordonnance et assignation en divorce (1992), jugement du Tribunal d’Instance de Nantes (13 janvier 1994), procès-verbal de conciliation (1992).

Communicabilité : 2070. Éléments susceptibles de porter atteinte à la vie privée et documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions. Délai de communicabilité fixé à 75 ans selon l’art. L213-2 du Code du patrimoine.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 81Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication sur autorisation
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 82 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1990-1995)

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Titre : 2 FDSEA 82 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1990-1995
Note de contenu : Activités
Dossiers thématiques

Affaires juridiques et administratives
Affaire « Gautreau/Fonteneau » - Gorges : courriers, notes, jugement et ordonnance d’expertise du Tribunal d’Instance de Nantes (6 avril 1990), jugement du Tribunal d’Instance de Nantes (4 octobre 1991), rapports d’expertise, documents de travail, notes d’information, conclusions d’avocat, factures, tracts, bail, déclarations de récoltes.

Communicabilité : 2072. Éléments susceptibles de porter atteinte à la vie privée et documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions. Délai de communicabilité fixé à 75 ans selon l’art. L213-2 du Code du patrimoine.
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2 FDSEA 82 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1990-1995.
Note de contenu : Activités
Dossiers thématiques

Affaires juridiques et administratives
Affaire « Gautreau/Fonteneau » - Gorges : courriers, notes, jugement et ordonnance d’expertise du Tribunal d’Instance de Nantes (6 avril 1990), jugement du Tribunal d’Instance de Nantes (4 octobre 1991), rapports d’expertise, documents de travail, notes d’information, conclusions d’avocat, factures, tracts, bail, déclarations de récoltes.

Communicabilité : 2072. Éléments susceptibles de porter atteinte à la vie privée et documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions. Délai de communicabilité fixé à 75 ans selon l’art. L213-2 du Code du patrimoine.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 82Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication sur autorisation
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 83 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1991-1993)

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Titre : 2 FDSEA 83 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1991-1993
Note de contenu : Activités
Dossiers thématiques

Affaires juridiques et administratives
Paysans en difficulté, comité de soutien de la famille Gérard : communiqués, courriers, tracts, 1991. Affaire S.B., Notre-Dame-des-Langueurs : note, historique du dossier, courriers, 1990-1991. Affaire H., Notre-Dame-des-Langueurs : notes, courriers, coupures de presse, pétition, historique du dossier, 1992-1993.

Communicabilité : 2068
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2 FDSEA 83 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1991-1993.
Note de contenu : Activités
Dossiers thématiques

Affaires juridiques et administratives
Paysans en difficulté, comité de soutien de la famille Gérard : communiqués, courriers, tracts, 1991. Affaire S.B., Notre-Dame-des-Langueurs : note, historique du dossier, courriers, 1990-1991. Affaire H., Notre-Dame-des-Langueurs : notes, courriers, coupures de presse, pétition, historique du dossier, 1992-1993.

Communicabilité : 2068
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 83Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication différée
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 84 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1993)

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Titre : 2 FDSEA 84 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1993
Note de contenu : Activités
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Affaires juridiques et administratives
Affaire « GAEC de Trefoux » : mémoires de justice, arrêté préfectoral (22 février 1993), permis de construire, documents de travail, notes, courriers.
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2 FDSEA 84 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1993.
Note de contenu : Activités
Dossiers thématiques

Affaires juridiques et administratives
Affaire « GAEC de Trefoux » : mémoires de justice, arrêté préfectoral (22 février 1993), permis de construire, documents de travail, notes, courriers.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 84Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 85 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1993-1997)

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Titre : 2 FDSEA 85 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1993-1997
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Dossiers thématiques

Affaires juridiques et administratives
Affaire « Gilloury » - Vigneux-de-Bretagne : bail à ferme, états des lieux, assignation en référé, courrier, documents de travail, correspondance.

Communicabilité : 2074. Éléments susceptibles de porter atteinte à la vie privée et documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions. Délai de communicabilité fixé à 75 ans selon l’art. L213-2 du Code du patrimoine.
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2 FDSEA 85 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1993-1997.
Note de contenu : Activités
Dossiers thématiques

Affaires juridiques et administratives
Affaire « Gilloury » - Vigneux-de-Bretagne : bail à ferme, états des lieux, assignation en référé, courrier, documents de travail, correspondance.

Communicabilité : 2074. Éléments susceptibles de porter atteinte à la vie privée et documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions. Délai de communicabilité fixé à 75 ans selon l’art. L213-2 du Code du patrimoine.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 85Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication sur autorisation
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 86 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1996-1998)

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Titre : 2 FDSEA 86 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1996-1998
Note de contenu : Activités
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Affaires juridiques et administratives
Affaire « EON » - Fay-de-Bretagne : correspondance, courriers, notes d’information, notes, documents de travail, étude prévisionnelle d’installation provisoire (14 mars 1996), coupures de presse.
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2 FDSEA 86 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1996-1998.
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Affaires juridiques et administratives
Affaire « EON » - Fay-de-Bretagne : correspondance, courriers, notes d’information, notes, documents de travail, étude prévisionnelle d’installation provisoire (14 mars 1996), coupures de presse.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 86Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 87 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1997)

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Titre : 2 FDSEA 87 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1997
Note de contenu : Activités
Dossiers thématiques

Affaires juridiques et administratives
Affaire « Discothèque en zone Nca » - Guérande : correspondance dont avec la préfecture, statuts de l’association « Bien vivre à La Madeleine et ses villages » (30 avril 1997), croquis, notes.
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2 FDSEA 87 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1997.
Note de contenu : Activités
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Affaires juridiques et administratives
Affaire « Discothèque en zone Nca » - Guérande : correspondance dont avec la préfecture, statuts de l’association « Bien vivre à La Madeleine et ses villages » (30 avril 1997), croquis, notes.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 87Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 88 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1976-1984)

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Titre : 2 FDSEA 88 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1976-1984
Note de contenu : Activités
Dossiers thématiques

Affaires juridiques et administratives
Affaire « Michel/SA Le Beautrait » : correspondance, ordonnances de justice, documents de travail, ordonnance d’expertise, conclusions d’avocat, procès-verbal d’interpellation (29 avril 1984), contrats, factures, notes.

Communicabilité : 2059. Éléments susceptibles de porter atteinte à la vie privée et documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions. Délai de communicabilité fixé à 75 ans selon l’art. L213-2 du Code du patrimoine.
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2 FDSEA 88 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1976-1984.
Note de contenu : Activités
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Affaires juridiques et administratives
Affaire « Michel/SA Le Beautrait » : correspondance, ordonnances de justice, documents de travail, ordonnance d’expertise, conclusions d’avocat, procès-verbal d’interpellation (29 avril 1984), contrats, factures, notes.

Communicabilité : 2059. Éléments susceptibles de porter atteinte à la vie privée et documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions. Délai de communicabilité fixé à 75 ans selon l’art. L213-2 du Code du patrimoine.
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2 FDSEA 88Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication sur autorisation
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 89 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1984-1990)

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Titre : 2 FDSEA 89 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1984-1990
Note de contenu : Activités
Dossiers thématiques

Affaires juridiques et administratives
Affaire « Granier/Coopérative agricole La Planche » : courriers, protocoles d’accord, factures, notes, conclusions d’avocat, synthèses, documents de travail, convocations, jugement du Conseil de Prud’hommes de Nantes (28 avril 1989), comptes-rendus de la réunion du conseil d’administration, coupures de presse, contrat de travail, certificats, convention collective nationale des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement d’alimentation du bétail et d’oléagineux (mai 1980), convention collective nationale des coopératives agricoles, union de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (26 mai 1985).
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2 FDSEA 89 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1984-1990.
Note de contenu : Activités
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Affaires juridiques et administratives
Affaire « Granier/Coopérative agricole La Planche » : courriers, protocoles d’accord, factures, notes, conclusions d’avocat, synthèses, documents de travail, convocations, jugement du Conseil de Prud’hommes de Nantes (28 avril 1989), comptes-rendus de la réunion du conseil d’administration, coupures de presse, contrat de travail, certificats, convention collective nationale des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement d’alimentation du bétail et d’oléagineux (mai 1980), convention collective nationale des coopératives agricoles, union de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (26 mai 1985).
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2 FDSEA 89Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 90 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1990-1993)

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Titre : 2 FDSEA 90 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1990-1993
Note de contenu : Activités
Dossiers thématiques

Affaires juridiques et administratives
Affaire « Marais Grande Brière » : documents de travail, cartes, rapport de Annie Boulet (Parc naturel régional de Brière) « Aperçu de l’état d’exploitation et d’inondation des principaux marais privés bordant la Grande Brière » (avril 1975), procès-verbal de constat, rapports d’expertise, schémas cartographiques, courriers, notes d’information, correspondance, comptes-rendus de réunion.
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2 FDSEA 90 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1990-1993.
Note de contenu : Activités
Dossiers thématiques

Affaires juridiques et administratives
Affaire « Marais Grande Brière » : documents de travail, cartes, rapport de Annie Boulet (Parc naturel régional de Brière) « Aperçu de l’état d’exploitation et d’inondation des principaux marais privés bordant la Grande Brière » (avril 1975), procès-verbal de constat, rapports d’expertise, schémas cartographiques, courriers, notes d’information, correspondance, comptes-rendus de réunion.
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2 FDSEA 90Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 91 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (sd)

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Titre : 2 FDSEA 91 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : sd
Note de contenu : Activités
Dossiers thématiques

Affaires juridiques et administratives
Affaire « Bodiguel » : coupures de presse, notes.
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2 FDSEA 91 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - sd.
Note de contenu : Activités
Dossiers thématiques

Affaires juridiques et administratives
Affaire « Bodiguel » : coupures de presse, notes.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 91Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 92 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1982-1997)

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Titre : 2 FDSEA 92 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1982-1997
Note de contenu : Activités
Dossiers thématiques

Affaires internationales
Relations internationales dont accueil des délégations polonaises et espagnoles et comité de soutien à Solidarnosc et à la Colombie : autocollants, tracts, notes d’information, documents de travail, notes, comptes-rendus de réunions, listes des membres de la délégation, cartes, circulaires, courriers, récapitulatif budgétaire, notes, rapport de Jean-Charles Szurek [CNRS] « L’exploitation familiale au cœur de la politique agricole polonaise (1945-1985) » (décembre 1986), documents de travail, pétition, correspondance avec différentes personnalités politiques colombiennes, circulaires, presse étrangère (A voz da lavoura, Camp Valencia), cartes, programmes, fiches techniques, photographies.
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2 FDSEA 92 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1982-1997.
Note de contenu : Activités
Dossiers thématiques

Affaires internationales
Relations internationales dont accueil des délégations polonaises et espagnoles et comité de soutien à Solidarnosc et à la Colombie : autocollants, tracts, notes d’information, documents de travail, notes, comptes-rendus de réunions, listes des membres de la délégation, cartes, circulaires, courriers, récapitulatif budgétaire, notes, rapport de Jean-Charles Szurek [CNRS] « L’exploitation familiale au cœur de la politique agricole polonaise (1945-1985) » (décembre 1986), documents de travail, pétition, correspondance avec différentes personnalités politiques colombiennes, circulaires, presse étrangère (A voz da lavoura, Camp Valencia), cartes, programmes, fiches techniques, photographies.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 92Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 93 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1984-1993)

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Titre : 2 FDSEA 93 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1984-1993
Note de contenu : Activités
Dossiers thématiques

Affaires internationales
Situation internationale : courriers, comptes-rendus, brochures, bulletins de liaison, documents de réflexion.
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2 FDSEA 93 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1984-1993.
Note de contenu : Activités
Dossiers thématiques

Affaires internationales
Situation internationale : courriers, comptes-rendus, brochures, bulletins de liaison, documents de réflexion.
Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 93Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 94 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1991-1995)

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  • FDSEA - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Loire-Atlantique (1945-2007)Des documents numériques sont associés
Titre : 2 FDSEA 94 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1991-1995
Note de contenu : Activités
Dossiers thématiques

Affaires politiques et sociales
Réforme de la PAC : documents de travail, coupures de presse, motions, circulaires, propositions de la Commission des communautés européennes (9 juillet 1991), communiqué de Presse de l’OEPA (29 octobre 1991), communiqués de presse de la Confédération Paysanne (22 janvier 1991, 10 juillet 1991), communiqué de presse du ministre de l’Agriculture Louis Mermaz (31 janvier 1991, 28 octobre 1991 ; 21 novembre 1991), communiqué de presse de l’AGPM (7 février 1991), brochures, rapport d’orientation « Quelle réforme de la PAC » (21 mars 1991), courriers, fiches d’informations, tribunes (s.d.), communiqués, notes d’information dont « Projet réforme PAC et production laitière » de la Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique (septembre 1991), convocations dont MARS, notes, courriers, rapport « Une réforme de la PAC pour 800 000 paysans » « Octobre 1991 », compte-rendu confidentiel de la rencontre avec Michel Jacquot (directeur du FEOGA) et les membres de la Confédération Paysanne le 5 février 1991 à Bruxelles, compte-rendu confidentiel de la rencontre avec Jean-Luc Demarty (conseiller agricole du Président de la Commission européenne Jacques Delors) (s.d.), comptes-rendus, dossier de formation de la Chambre d’agriculture « Comprendre le GATT. Les enjeux de l’agriculture » , communiqué de presse du Premier ministre (20 juillet 1992), communiqué du ministère de l’Agriculture et des Forêts (1 juillet, 20 juillet 1992), communiqué de presse de la Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique (17 septembre 1992), prises de position de la Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique (30 juin 1992), brochures, rapport « La nouvelle politique agricole commune » de la Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique (juin 1992), projet « Evolution et avenir de la PAC » de la commission européenne (21 mai 1992), dossier de formation et de simulation de l’AFIP (février 1992), projet « Réforme de la PAC – secteur du lait » (1992), communiqué de presse de la Commission des communautés européennes (2 avril 1993), divers communiqués de presse, correspondance dont avec élus locaux, circulaire du ministère de l’Agriculture et du Développement rural (26 mars 1993), Loire Atlantique élevage n°141 (novembre/décembre 1992), Les dossiers de Politique Agricole Commune n°6/7 (septembre 1992), Les agriculteurs de France n°64 (avril-mai 1992), La Marne agricole. Organe d’information agricole et viticole supplément au n°1982 (27 août 1992), Bulletin d’information du ministère de l’Agriculture et de la Forêt n°1392 (24 juillet 1992), Solidarité paysanne, la lettre des paysans n° spécial (s.d.), Agra Europe, la lettre (5 juillet 1991), AGPM info n°224 (novembre 1991) Campagnes solidaires. Mensuel d’informations agricoles de la Confédération Paysanne n°38 (janvier 1991), Solidarité paysanne. La lettre des paysans n° 48 (février 1991).
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2 FDSEA 94 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1991-1995.
Note de contenu : Activités
Dossiers thématiques

Affaires politiques et sociales
Réforme de la PAC : documents de travail, coupures de presse, motions, circulaires, propositions de la Commission des communautés européennes (9 juillet 1991), communiqué de Presse de l’OEPA (29 octobre 1991), communiqués de presse de la Confédération Paysanne (22 janvier 1991, 10 juillet 1991), communiqué de presse du ministre de l’Agriculture Louis Mermaz (31 janvier 1991, 28 octobre 1991 ; 21 novembre 1991), communiqué de presse de l’AGPM (7 février 1991), brochures, rapport d’orientation « Quelle réforme de la PAC » (21 mars 1991), courriers, fiches d’informations, tribunes (s.d.), communiqués, notes d’information dont « Projet réforme PAC et production laitière » de la Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique (septembre 1991), convocations dont MARS, notes, courriers, rapport « Une réforme de la PAC pour 800 000 paysans » « Octobre 1991 », compte-rendu confidentiel de la rencontre avec Michel Jacquot (directeur du FEOGA) et les membres de la Confédération Paysanne le 5 février 1991 à Bruxelles, compte-rendu confidentiel de la rencontre avec Jean-Luc Demarty (conseiller agricole du Président de la Commission européenne Jacques Delors) (s.d.), comptes-rendus, dossier de formation de la Chambre d’agriculture « Comprendre le GATT. Les enjeux de l’agriculture » , communiqué de presse du Premier ministre (20 juillet 1992), communiqué du ministère de l’Agriculture et des Forêts (1 juillet, 20 juillet 1992), communiqué de presse de la Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique (17 septembre 1992), prises de position de la Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique (30 juin 1992), brochures, rapport « La nouvelle politique agricole commune » de la Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique (juin 1992), projet « Evolution et avenir de la PAC » de la commission européenne (21 mai 1992), dossier de formation et de simulation de l’AFIP (février 1992), projet « Réforme de la PAC – secteur du lait » (1992), communiqué de presse de la Commission des communautés européennes (2 avril 1993), divers communiqués de presse, correspondance dont avec élus locaux, circulaire du ministère de l’Agriculture et du Développement rural (26 mars 1993), Loire Atlantique élevage n°141 (novembre/décembre 1992), Les dossiers de Politique Agricole Commune n°6/7 (septembre 1992), Les agriculteurs de France n°64 (avril-mai 1992), La Marne agricole. Organe d’information agricole et viticole supplément au n°1982 (27 août 1992), Bulletin d’information du ministère de l’Agriculture et de la Forêt n°1392 (24 juillet 1992), Solidarité paysanne, la lettre des paysans n° spécial (s.d.), Agra Europe, la lettre (5 juillet 1991), AGPM info n°224 (novembre 1991) Campagnes solidaires. Mensuel d’informations agricoles de la Confédération Paysanne n°38 (janvier 1991), Solidarité paysanne. La lettre des paysans n° 48 (février 1991).
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Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 94Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 95 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1995-1997)

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  • FDSEA - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Loire-Atlantique (1945-2007)Des documents numériques sont associés
Titre : 2 FDSEA 95 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1995-1997
Note de contenu : Activités
Dossiers thématiques

Affaires politiques et sociales
PAC dont réforme et réunion sur la PAC du 20 mars 1997 au lycée agricole Jules-Rieffel de Saint-Herblain : documents de travail dont bilan des aides PAC et dossier de réglementation des surfaces, communiqué de presse, brochure de la Chambre d’agriculture « PAC et GATT : impact sur les territoires ruraux de Loire-Atlantique » (juin 1995), rapport « Bilan des aides compensatoires aux cultures PAC 1993-1995 » (1996), brochures « Une nouvelle politique agricole pour l’Amérique », comptes-rendus de réunions, comptes-rendus de contrôles, correspondance, fiches récapitulative des déclarations de surface, notes, tracts, convocations, documents de travail, circulaires, Colson François, Chatellier Vincent, Guitton Samuel [INRA] « Les exploitations agricoles des Pays-de-la-Loire » (février 1997), Colson François, Chatellier Vincent [INRA] « Évaluation des effets redistributifs sur l’agriculture française de différents scénarios d’aides à l’hectare » (mars 1997), Colson François, Chatellier Vincent [INRA - Lereco] « Modulation des aides publiques et emploi en agriculture » Economie Rurale n°223 (mai-juin 1996), Colson François, Chatellier Vincent [INRA Lereco-Nantes] proposition d’article pour le VIIIe congrès EAAE (Association Européenne des Economistes Agricoles) « Les aides directes aux exploitations agricole françaises avant et après la réforme de la PAC » (janvier 1996), rapport « Bilan des demandes d’aides compensatoires aux cultures (1993-1997), Transrural initiative n°88 (21 mars 1997), Campagnes solidaires, mensuel de la Confédération paysanne n°100 (septembre 1996), Agri US Analyse. Lettre mensuelle sur l’agriculture et la politique agricole américaines n°15 (avril 1996), 25 et 26 (mars-avril)1997.
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2 FDSEA 95 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1995-1997.
Note de contenu : Activités
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Affaires politiques et sociales
PAC dont réforme et réunion sur la PAC du 20 mars 1997 au lycée agricole Jules-Rieffel de Saint-Herblain : documents de travail dont bilan des aides PAC et dossier de réglementation des surfaces, communiqué de presse, brochure de la Chambre d’agriculture « PAC et GATT : impact sur les territoires ruraux de Loire-Atlantique » (juin 1995), rapport « Bilan des aides compensatoires aux cultures PAC 1993-1995 » (1996), brochures « Une nouvelle politique agricole pour l’Amérique », comptes-rendus de réunions, comptes-rendus de contrôles, correspondance, fiches récapitulative des déclarations de surface, notes, tracts, convocations, documents de travail, circulaires, Colson François, Chatellier Vincent, Guitton Samuel [INRA] « Les exploitations agricoles des Pays-de-la-Loire » (février 1997), Colson François, Chatellier Vincent [INRA] « Évaluation des effets redistributifs sur l’agriculture française de différents scénarios d’aides à l’hectare » (mars 1997), Colson François, Chatellier Vincent [INRA - Lereco] « Modulation des aides publiques et emploi en agriculture » Economie Rurale n°223 (mai-juin 1996), Colson François, Chatellier Vincent [INRA Lereco-Nantes] proposition d’article pour le VIIIe congrès EAAE (Association Européenne des Economistes Agricoles) « Les aides directes aux exploitations agricole françaises avant et après la réforme de la PAC » (janvier 1996), rapport « Bilan des demandes d’aides compensatoires aux cultures (1993-1997), Transrural initiative n°88 (21 mars 1997), Campagnes solidaires, mensuel de la Confédération paysanne n°100 (septembre 1996), Agri US Analyse. Lettre mensuelle sur l’agriculture et la politique agricole américaines n°15 (avril 1996), 25 et 26 (mars-avril)1997.
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2 FDSEA 95Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 96 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1983-1990)

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Titre : 2 FDSEA 96 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1983-1990
Note de contenu : Activités
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Affaires politiques et sociales
Pluralité syndicale et représentativité : courriers, notes d’information, correspondance avec les élus et le ministère de l’Agriculture, documents de travail, coupures de presse, documentation juridique, circulaires du ministre de l’Agriculture (10 novembre 1983, 11 mars 1986, 7 octobre 1985), rapport du Conseil d’État (12 février 1986), rapport « Défendre le pluralisme syndical, défendre la démocratie » (s.d.), circulaire, jugement du Tribunal administratif de Bordeaux (9 juin 1986), circulaire de la FNSP et CNSTP (25 avril 1986), convocations, arrêté préfectoral (16 décembre 1983), notes d’information, communiqué de la FNSP, projet de loi sur le contrôle des structures agricoles et du statut du fermage (1984), documents de travail, documentation juridique, mémoire du Conseil d’État (29 janvier 1985), lettre de la Présidence de la République (16 juillet 1984), comptes-rendus de réunions, lettre du député Claude Evin (5 avril 1984).
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2 FDSEA 96 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1983-1990.
Note de contenu : Activités
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Pluralité syndicale et représentativité : courriers, notes d’information, correspondance avec les élus et le ministère de l’Agriculture, documents de travail, coupures de presse, documentation juridique, circulaires du ministre de l’Agriculture (10 novembre 1983, 11 mars 1986, 7 octobre 1985), rapport du Conseil d’État (12 février 1986), rapport « Défendre le pluralisme syndical, défendre la démocratie » (s.d.), circulaire, jugement du Tribunal administratif de Bordeaux (9 juin 1986), circulaire de la FNSP et CNSTP (25 avril 1986), convocations, arrêté préfectoral (16 décembre 1983), notes d’information, communiqué de la FNSP, projet de loi sur le contrôle des structures agricoles et du statut du fermage (1984), documents de travail, documentation juridique, mémoire du Conseil d’État (29 janvier 1985), lettre de la Présidence de la République (16 juillet 1984), comptes-rendus de réunions, lettre du député Claude Evin (5 avril 1984).
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2 FDSEA 96Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 97 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (2002-2003)

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Titre : 2 FDSEA 97 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 2002-2003
Note de contenu : Activités
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Affaires politiques et sociales
Affaire José Bové et répression antisyndicale, communiqués, actions, rassemblements : communiqués de presse de la Confédération Paysanne 44 et organisations extérieures, courriers, courriels, notes d’information, circulaires dont « Fil info répression », pétition « Les maires contre la répression syndicale », demandes de grâce des élus locaux socialistes, tracts, coupures de presse, correspondance avec les élus locaux dont Jean-Marc Ayrault, lettre ouverte par les personnels de la Recherche et de l’Enseignement supérieur au Président de la République (7 juillet 2003), coupures de presse, tracts, affiche « Libérons José ! », courriers, pétition.
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2 FDSEA 97 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 2002-2003.
Note de contenu : Activités
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Affaire José Bové et répression antisyndicale, communiqués, actions, rassemblements : communiqués de presse de la Confédération Paysanne 44 et organisations extérieures, courriers, courriels, notes d’information, circulaires dont « Fil info répression », pétition « Les maires contre la répression syndicale », demandes de grâce des élus locaux socialistes, tracts, coupures de presse, correspondance avec les élus locaux dont Jean-Marc Ayrault, lettre ouverte par les personnels de la Recherche et de l’Enseignement supérieur au Président de la République (7 juillet 2003), coupures de presse, tracts, affiche « Libérons José ! », courriers, pétition.
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2 FDSEA 97Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 98 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1980-1991)

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Titre : 2 FDSEA 98 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1980-1991
Note de contenu : Activités
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Affaires politiques et sociales
Aides dont dotation pour les jeunes agriculteurs : notes, fiches techniques, circulaires dont « Politique d’installation ? Politique d’élimination ! » (7 mai 1981), documents de travail, coupures de presse, notes d’information dont « Dossier de demande de prime à l’amélioration de l’habitat » du ministère de l’Urbanisme et du Logement (1983), courriers, dossier syndical « Pourquoi ce dossier sur les aides ? » (octobre 1980), circulaire du ministère de l’Agriculture et de la Forêt (15 octobre 1991), communiqués, coupures de presse.
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2 FDSEA 98 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1980-1991.
Note de contenu : Activités
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Affaires politiques et sociales
Aides dont dotation pour les jeunes agriculteurs : notes, fiches techniques, circulaires dont « Politique d’installation ? Politique d’élimination ! » (7 mai 1981), documents de travail, coupures de presse, notes d’information dont « Dossier de demande de prime à l’amélioration de l’habitat » du ministère de l’Urbanisme et du Logement (1983), courriers, dossier syndical « Pourquoi ce dossier sur les aides ? » (octobre 1980), circulaire du ministère de l’Agriculture et de la Forêt (15 octobre 1991), communiqués, coupures de presse.
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2 FDSEA 98Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 99 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1980-1997)

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Titre : 2 FDSEA 99 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1980-1997
Note de contenu : Activités
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Affaires politiques et sociales
Aide à l’installation : tableau de bord de l’installation (1989), documents de travail, rapport de la Chambre d’agriculture « Les installations des jeunes agriculteurs en Loire-Atlantique et dans le Grand-Ouest en 1987 » (juin 1988), rapport de la Chambre d’agriculture « Installations en Loire-Atlantique. Année 1983 » (septembre 1984), notes d’information, brochures, dossier de presse, contribution à la loi de modernisation de l’agriculture (9 novembre 1994), rapport de mission du ministère de l’Agriculture « Initiatives et politiques décentralisées pour l’installation en agriculture » (1984), courriers, coupures de presse, fiches techniques de l’AFIP « Les politiques d’aides à l’installation » (1992), charte nationale pour l’installation des jeunes en agriculture (s.d.), courriers, guide du CDJA « Je m’installe, je m’informe » (1988), fiches techniques « Choisir de m’installer » (septembre 1987).
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2 FDSEA 99 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1980-1997.
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Affaires politiques et sociales
Aide à l’installation : tableau de bord de l’installation (1989), documents de travail, rapport de la Chambre d’agriculture « Les installations des jeunes agriculteurs en Loire-Atlantique et dans le Grand-Ouest en 1987 » (juin 1988), rapport de la Chambre d’agriculture « Installations en Loire-Atlantique. Année 1983 » (septembre 1984), notes d’information, brochures, dossier de presse, contribution à la loi de modernisation de l’agriculture (9 novembre 1994), rapport de mission du ministère de l’Agriculture « Initiatives et politiques décentralisées pour l’installation en agriculture » (1984), courriers, coupures de presse, fiches techniques de l’AFIP « Les politiques d’aides à l’installation » (1992), charte nationale pour l’installation des jeunes en agriculture (s.d.), courriers, guide du CDJA « Je m’installe, je m’informe » (1988), fiches techniques « Choisir de m’installer » (septembre 1987).
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2 FDSEA 99Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 100 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1985-1986)

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Titre : 2 FDSEA 100 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1985-1986
Note de contenu : Activités
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Affaires politiques et sociales
Aides à la jeunesse dont exonération des cotisations sociales et installations non-aidées : coupures de presse, courriers, documents de travail, notes, lettres du député-maire Claude Evin (juillet -octobre 1985), lettre du ministre de l’Agriculture Henri Nallet (30 septembre 1985), étude de l’ADDEARH « Les installations non aidées, l’emploi, la formation et l’insertion en milieu rural »(1996), notes d’information, comptes-rendus de réunions avec les organisations professionnelles (28 juin 1994), étude de la MSA, du le Conseil régional, de la Chambre régionale d’agriculture et le Crédit Agricole « Les installations non aidées dans les Pays-de-la-Loire » (1994).
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2 FDSEA 100 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1985-1986.
Note de contenu : Activités
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Affaires politiques et sociales
Aides à la jeunesse dont exonération des cotisations sociales et installations non-aidées : coupures de presse, courriers, documents de travail, notes, lettres du député-maire Claude Evin (juillet -octobre 1985), lettre du ministre de l’Agriculture Henri Nallet (30 septembre 1985), étude de l’ADDEARH « Les installations non aidées, l’emploi, la formation et l’insertion en milieu rural »(1996), notes d’information, comptes-rendus de réunions avec les organisations professionnelles (28 juin 1994), étude de la MSA, du le Conseil régional, de la Chambre régionale d’agriculture et le Crédit Agricole « Les installations non aidées dans les Pays-de-la-Loire » (1994).
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2 FDSEA 100Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 101 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1996-1998)

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Titre : 2 FDSEA 101 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1996-1998
Note de contenu : Activités
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Affaires politiques et sociales
Aides à la jeunesse dont documentation : notes d’information, projet départemental d’orientation agricole (16 février 1996), projet de circulaire du ministère de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Alimentation (1996), projet de décret (1996), lettre du député René Leroux (18 juin 1998), documents de travail, notes, convocations, courriers, correspondance avec le ministre de l’Agriculture, délibérations de la Chambre d’agriculture.
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2 FDSEA 101 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1996-1998.
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Affaires politiques et sociales
Aides à la jeunesse dont documentation : notes d’information, projet départemental d’orientation agricole (16 février 1996), projet de circulaire du ministère de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Alimentation (1996), projet de décret (1996), lettre du député René Leroux (18 juin 1998), documents de travail, notes, convocations, courriers, correspondance avec le ministre de l’Agriculture, délibérations de la Chambre d’agriculture.
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2 FDSEA 101Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 102 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1978-1981)

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Titre : 2 FDSEA 102 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1978-1981
Note de contenu : Activités
Dossiers thématiques

Affaires politiques et sociales
Divers
Projet de loi d’orientation agricole (1980) : rapports, circulaires d’information, rapport du ministère des Finances « Quelle orientation pour l’agriculture ? » (3 octobre 1978), coupures de presse, délibération, documents de travail et de réflexions, synthèse, bulletin de la chambre d’agriculture (supplément du n°672, juin 1981), notes, rapport « Le volet économique de la loi cadre » (9 décembre 1980), rapport « Le volet foncier de la loi d’orientation (s.d.), Bulletin de l’interdépartementale n°11 (18 juin 1978).
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2 FDSEA 102 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1978-1981.
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Affaires politiques et sociales
Divers
Projet de loi d’orientation agricole (1980) : rapports, circulaires d’information, rapport du ministère des Finances « Quelle orientation pour l’agriculture ? » (3 octobre 1978), coupures de presse, délibération, documents de travail et de réflexions, synthèse, bulletin de la chambre d’agriculture (supplément du n°672, juin 1981), notes, rapport « Le volet économique de la loi cadre » (9 décembre 1980), rapport « Le volet foncier de la loi d’orientation (s.d.), Bulletin de l’interdépartementale n°11 (18 juin 1978).
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2 FDSEA 102Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 103 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1979-1983)

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Titre : 2 FDSEA 103 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1979-1983
Note de contenu : Activités
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Affaires politiques et sociales
Divers
Convention collective : étude et commentaire portant sur la révision de la convention collective des exploitations de polyculture, de viticulture et d’élevage de Loire-Atlantique (s.d.), projet de convention collective (1983), courriers, convention collective du 31 janvier 1972 (mis à jour le 1er mars 1979) réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations de polyculture, de viticulture et d’élevage de Loire-Atlantique, documents de travail, convention collective de la viticulture en Loire-Atlantique (1980).
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2 FDSEA 103 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1979-1983.
Note de contenu : Activités
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Affaires politiques et sociales
Divers
Convention collective : étude et commentaire portant sur la révision de la convention collective des exploitations de polyculture, de viticulture et d’élevage de Loire-Atlantique (s.d.), projet de convention collective (1983), courriers, convention collective du 31 janvier 1972 (mis à jour le 1er mars 1979) réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations de polyculture, de viticulture et d’élevage de Loire-Atlantique, documents de travail, convention collective de la viticulture en Loire-Atlantique (1980).
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2 FDSEA 103Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 104 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1982-1983)

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Titre : 2 FDSEA 104 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1982-1983
Note de contenu : Activités
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Affaires politiques et sociales
Divers
9e plan pour l’agriculture : synthèses, document de travail, coupures de presse.
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2 FDSEA 104 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1982-1983.
Note de contenu : Activités
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Affaires politiques et sociales
Divers
9e plan pour l’agriculture : synthèses, document de travail, coupures de presse.
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2 FDSEA 104Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 105 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1986)

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Titre : 2 FDSEA 105 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1986
Note de contenu : Activités
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Affaires politiques et sociales
Divers
Lutte contre les centres de rétention : courriers, documents de travail, circulaires, compte-rendu, tribune libre (s.d.).
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2 FDSEA 105 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1986.
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Affaires politiques et sociales
Divers
Lutte contre les centres de rétention : courriers, documents de travail, circulaires, compte-rendu, tribune libre (s.d.).
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2 FDSEA 105Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 106 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1987)

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Titre : 2 FDSEA 106 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1987
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Affaires politiques et sociales
Divers
Projet de loi de modernisation : projet de loi, projets d’amendements.
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Divers
Projet de loi de modernisation : projet de loi, projets d’amendements.
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2 FDSEA 106Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 107 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1989)

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Titre : 2 FDSEA 107 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1989
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Affaires politiques et sociales
Divers
Questions aux candidats aux élections européennes : courriers, réponses des candidats.
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2 FDSEA 107 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1989.
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Affaires politiques et sociales
Divers
Questions aux candidats aux élections européennes : courriers, réponses des candidats.
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2 FDSEA 107Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 108 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1975-1988)

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Titre : 2 FDSEA 108 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1975-1988
Note de contenu : Activités
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Affaires économiques
Développement agricole
Plan de développement dont relations avec le SUAD et la commission économique : rapport « L’organisation du développement » (s.d.), comptes-rendus, circulaires, documents de travail, correspondance, programmes d’activités, circulaires, brochures, notes, notes d’information, déclarations du président de l’APCA et de l’ANDA sur le développement agricole (2 juin 1976), circulaires de l’ANDA, coupures de presse, convocations, rapport statistique de la Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique « Les plans d’amélioration matérielle en Loire-Atlantique année 1986 » (17 juillet 1987), Le Monde des Affaires supplément du n°13388 de Le Monde 13 février 1988.
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Affaires économiques
Développement agricole
Plan de développement dont relations avec le SUAD et la commission économique : rapport « L’organisation du développement » (s.d.), comptes-rendus, circulaires, documents de travail, correspondance, programmes d’activités, circulaires, brochures, notes, notes d’information, déclarations du président de l’APCA et de l’ANDA sur le développement agricole (2 juin 1976), circulaires de l’ANDA, coupures de presse, convocations, rapport statistique de la Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique « Les plans d’amélioration matérielle en Loire-Atlantique année 1986 » (17 juillet 1987), Le Monde des Affaires supplément du n°13388 de Le Monde 13 février 1988.
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2 FDSEA 108Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 109 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1952-1960)

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Titre : 2 FDSEA 109 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1952-1960
Note de contenu : Activités
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Affaires économiques
Développement agricole
Développement de l’agriculture et organisation des marchés : courriers, notes d’information, déclaration de la Société des agriculteurs de France (17 février 1959), rapport sur les obstacles à l’expansion économique (1960), lettre de la FNSEA au Président du Conseil des ministres Antoine Pinay (13 août 1952), coupures de presse, comptes-rendus de l’Assemblée générale du 29 mars 1055 de la FDSEA, notes d’information, supplément de la Revue de la Chambre d’agriculture n° 71, 83, 120, 134, 144, 158, 164, 179-180, 189, 192, 194 (1955-1960).
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2 FDSEA 109 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1952-1960.
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Affaires économiques
Développement agricole
Développement de l’agriculture et organisation des marchés : courriers, notes d’information, déclaration de la Société des agriculteurs de France (17 février 1959), rapport sur les obstacles à l’expansion économique (1960), lettre de la FNSEA au Président du Conseil des ministres Antoine Pinay (13 août 1952), coupures de presse, comptes-rendus de l’Assemblée générale du 29 mars 1055 de la FDSEA, notes d’information, supplément de la Revue de la Chambre d’agriculture n° 71, 83, 120, 134, 144, 158, 164, 179-180, 189, 192, 194 (1955-1960).
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2 FDSEA 109Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 110 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1983-1985)

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Titre : 2 FDSEA 110 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1983-1985
Note de contenu : Activités
Dossiers thématiques

Affaires économiques
Développement agricole
Documentation sur le développement agricole : rapport Gouzes (1985), notes d’information, courriers, cartes, documents de travail, rapport « Pour une réforme du développement. Contribution de la FNSP » (27 septembre 1983), coupures de presse.
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2 FDSEA 110 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1983-1985.
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Affaires économiques
Développement agricole
Documentation sur le développement agricole : rapport Gouzes (1985), notes d’information, courriers, cartes, documents de travail, rapport « Pour une réforme du développement. Contribution de la FNSP » (27 septembre 1983), coupures de presse.
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2 FDSEA 110Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 111 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1990-1999)

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Titre : 2 FDSEA 111 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1990-1999
Note de contenu : Activités
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Affaires économiques
Subventions et primes diverses
Subvention PPDA et PRDA : courriers, tableaux de bord de financement, documents de travail, notices d’information, convocations, notes, comptes-rendus réunions, modèle convention ANDA entre la Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique et la Confédération Paysanne FDSEA, fiches de développement agricole dans le cadre du Programme de développement (1994-1998), comptes-rendus d’activités, circulaires, comptes-rendus des rencontres régionales, tableaux récapitulatifs des demandes de subventions, tableaux de bord, convention ANDA entre la Confédération Paysanne FDSEA TP et la Chambre d’Agriculture de Loire-Atlantique (1999), projet d’affectation des financements ANDA (1998).
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2 FDSEA 111 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1990-1999.
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Dossiers thématiques

Affaires économiques
Subventions et primes diverses
Subvention PPDA et PRDA : courriers, tableaux de bord de financement, documents de travail, notices d’information, convocations, notes, comptes-rendus réunions, modèle convention ANDA entre la Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique et la Confédération Paysanne FDSEA, fiches de développement agricole dans le cadre du Programme de développement (1994-1998), comptes-rendus d’activités, circulaires, comptes-rendus des rencontres régionales, tableaux récapitulatifs des demandes de subventions, tableaux de bord, convention ANDA entre la Confédération Paysanne FDSEA TP et la Chambre d’Agriculture de Loire-Atlantique (1999), projet d’affectation des financements ANDA (1998).
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2 FDSEA 111Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 112 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1994-1999)

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Titre : 2 FDSEA 112 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1994-1999
Note de contenu : Activités
Dossiers thématiques

Affaires économiques
Subventions et primes diverses
Primes dont prime vache allaitante, prime à l’herbe et prime au maintien des systèmes d’élevage intensif : circulaires, notes d’information, courriers, documents de travail, circulaires du ministère de l’Agriculture et de la Pêche (1994, 18 mars 1999), courriers, arrêté préfectoral du 31 mars 1998.
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2 FDSEA 112 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1994-1999.
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Affaires économiques
Subventions et primes diverses
Primes dont prime vache allaitante, prime à l’herbe et prime au maintien des systèmes d’élevage intensif : circulaires, notes d’information, courriers, documents de travail, circulaires du ministère de l’Agriculture et de la Pêche (1994, 18 mars 1999), courriers, arrêté préfectoral du 31 mars 1998.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 112Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 113 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1982)

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Titre : 2 FDSEA 113 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1982
Note de contenu : Activités
Dossiers thématiques

Affaires économiques
Aides diverses et politiques économiques sur l’agriculture
Aides aux revenus (1981) : coupures de presse, courriers, lettre du ministère de l’Agriculture (26 juillet 1982), correspondance, questionnaires, notes.
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2 FDSEA 113 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1982.
Note de contenu : Activités
Dossiers thématiques

Affaires économiques
Aides diverses et politiques économiques sur l’agriculture
Aides aux revenus (1981) : coupures de presse, courriers, lettre du ministère de l’Agriculture (26 juillet 1982), correspondance, questionnaires, notes.
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2 FDSEA 113Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 114 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1985)

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Titre : 2 FDSEA 114 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1985
Note de contenu : Activités
Dossiers thématiques

Affaires économiques
Aides diverses et politiques économiques sur l’agriculture
Cotisation sur les produits : notes, correspondance, jugement du Tribunal d’instance d’Epernay (18 décembre 1984), coupures de presse, La CANA, les produits de nos terres n°357 (mi-août 1985).
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2 FDSEA 114 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1985.
Note de contenu : Activités
Dossiers thématiques

Affaires économiques
Aides diverses et politiques économiques sur l’agriculture
Cotisation sur les produits : notes, correspondance, jugement du Tribunal d’instance d’Epernay (18 décembre 1984), coupures de presse, La CANA, les produits de nos terres n°357 (mi-août 1985).
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 114Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 115 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1986)

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Titre : 2 FDSEA 115 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1986
Note de contenu : Activités
Dossiers thématiques

Affaires économiques
Aides diverses et politiques économiques sur l’agriculture
Comité anti-MCM (Montants compensatoires monétaires) : communiqués, courriers, notes d’information dont « Les MCM : le coup de grâce pour les producteurs de viande bovine » (1986), communiqués de presse (21 mai 1986), notes, coupures de presse, rapport de Jean-Claude Morice (Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique) « Le réajustement monétaire du 6 avril 1986 : dévaluation du franc et ses conséquences » (avril 1986).
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Affaires économiques
Aides diverses et politiques économiques sur l’agriculture
Comité anti-MCM (Montants compensatoires monétaires) : communiqués, courriers, notes d’information dont « Les MCM : le coup de grâce pour les producteurs de viande bovine » (1986), communiqués de presse (21 mai 1986), notes, coupures de presse, rapport de Jean-Claude Morice (Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique) « Le réajustement monétaire du 6 avril 1986 : dévaluation du franc et ses conséquences » (avril 1986).
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 115Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 116 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1987-1992)

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Titre : 2 FDSEA 116 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1987-1992
Note de contenu : Activités
Dossiers thématiques

Affaires économiques
Aides diverses et politiques économiques sur l’agriculture
Documentation sur la fiscalité agricole et le développement agricole dont CGER, 1991-1992 : brochures, rapport d’orientation (27 mars 1990), compte-rendu de la journée « Information réflexion sur la fiscalité » du 6 mars 1992 (16 mars 1992), courriers, documents de travail, convocations, tracts, coupures de presse, rapport de la Chambre d’agriculture « Un projet d’initiative départementale pour l’avenir de l’agriculture en 1993 » (avril – juin 1988), projet d’entreprise « Morbihan agricole 2000 » (février 1988), rapport de la Chambre d’agriculture « 1992 : un projet pour l’agriculture en Loire-Atlantique » (23 octobre 1987).
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2 FDSEA 116 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1987-1992.
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Affaires économiques
Aides diverses et politiques économiques sur l’agriculture
Documentation sur la fiscalité agricole et le développement agricole dont CGER, 1991-1992 : brochures, rapport d’orientation (27 mars 1990), compte-rendu de la journée « Information réflexion sur la fiscalité » du 6 mars 1992 (16 mars 1992), courriers, documents de travail, convocations, tracts, coupures de presse, rapport de la Chambre d’agriculture « Un projet d’initiative départementale pour l’avenir de l’agriculture en 1993 » (avril – juin 1988), projet d’entreprise « Morbihan agricole 2000 » (février 1988), rapport de la Chambre d’agriculture « 1992 : un projet pour l’agriculture en Loire-Atlantique » (23 octobre 1987).
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2 FDSEA 116Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 117 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1980-1985)

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Titre : 2 FDSEA 117 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1980-1985
Note de contenu : Activités
Dossiers thématiques

Affaire agricoles
Dossier CUMA, GAEC : courriers, documents de travail, convocations, coupures de presse, notes d’information dont ministère de l’Agriculture, arrêté préfectoral (1980), circulaire du ministère de l’Agriculture (20 août 1985), correspondance avec les élus et le ministère de l’Agriculture, communiqué de presse, allocution de la ministre de l’Agriculture Edith Cresson (24 février 1983).
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2 FDSEA 117 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1980-1985.
Note de contenu : Activités
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Affaire agricoles
Dossier CUMA, GAEC : courriers, documents de travail, convocations, coupures de presse, notes d’information dont ministère de l’Agriculture, arrêté préfectoral (1980), circulaire du ministère de l’Agriculture (20 août 1985), correspondance avec les élus et le ministère de l’Agriculture, communiqué de presse, allocution de la ministre de l’Agriculture Edith Cresson (24 février 1983).
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2 FDSEA 117Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 118 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1981-1985)

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Titre : 2 FDSEA 118 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1981-1985
Note de contenu : Activités
Dossiers thématiques

Affaire agricoles
Propositions et réflexions autour du projet de loi foncière : rapport d’activités et d’orientation (1981), documents de travail dont « Loi foncière : un outil pour une politique de maintien de l’emploi » (1982), coupures de presse, courriers, circulaires, documents de travail, rapport « Halte à la désertification du monde rural » (s.d.), correspondance, questionnaires, dossier « Elaboration du schéma départemental des structures de Loire-Atlantique » (s.d.), rapport du groupe foncier de l’Interpaysanne « Propositions pour une nouvelle loi foncière » (février 1982), convocations, lettre du ministère de l’Agriculture (6 janvier 1982), notes de travail, comptes-rendus de réunions, rapport « Loi foncière et statut du fermage. Ce que veut la FNSP » (février 1983).
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2 FDSEA 118 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1981-1985.
Note de contenu : Activités
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Affaire agricoles
Propositions et réflexions autour du projet de loi foncière : rapport d’activités et d’orientation (1981), documents de travail dont « Loi foncière : un outil pour une politique de maintien de l’emploi » (1982), coupures de presse, courriers, circulaires, documents de travail, rapport « Halte à la désertification du monde rural » (s.d.), correspondance, questionnaires, dossier « Elaboration du schéma départemental des structures de Loire-Atlantique » (s.d.), rapport du groupe foncier de l’Interpaysanne « Propositions pour une nouvelle loi foncière » (février 1982), convocations, lettre du ministère de l’Agriculture (6 janvier 1982), notes de travail, comptes-rendus de réunions, rapport « Loi foncière et statut du fermage. Ce que veut la FNSP » (février 1983).
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2 FDSEA 118Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 119 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1984-1997)

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Titre : 2 FDSEA 119 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1984-1997
Note de contenu : Activités
Dossiers thématiques

Affaire agricoles
Production laitière dont quotas laitiers, et aide à la cessation d’activités : certificat, documents de travail, coupures de presse, comptes-rendus d’intervention au colloque « aspects juridiques des quotas laitiers (13 et 14 juin 1985), notes, notes d’information, circulaires, synthèses, courriers, notice d’information du ministère de l’Agriculture (21 janvier 1988), note de synthèse « Propositions pour l’après quota : du double prix à la refonte de l’organisation communautaire du marché des produits laitiers (octobre 1988), comptes-rendus de la commission laitière, pétitions, comptes-rendus avec Onilait, communiqués de presse, compte-rendu de l’audience au ministère de l’Agriculture (3 octobre 1995), correspondance, comptes-rendus de préparation de la journée départementale laitière (s.d.), Lettre d’information de CFPI génie alimentaire n°15 (s.d.), FDSEA 44, bulletin interne d’information n°56, n° 59 (janvier, septembre 1988).
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2 FDSEA 119 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1984-1997.
Note de contenu : Activités
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Affaire agricoles
Production laitière dont quotas laitiers, et aide à la cessation d’activités : certificat, documents de travail, coupures de presse, comptes-rendus d’intervention au colloque « aspects juridiques des quotas laitiers (13 et 14 juin 1985), notes, notes d’information, circulaires, synthèses, courriers, notice d’information du ministère de l’Agriculture (21 janvier 1988), note de synthèse « Propositions pour l’après quota : du double prix à la refonte de l’organisation communautaire du marché des produits laitiers (octobre 1988), comptes-rendus de la commission laitière, pétitions, comptes-rendus avec Onilait, communiqués de presse, compte-rendu de l’audience au ministère de l’Agriculture (3 octobre 1995), correspondance, comptes-rendus de préparation de la journée départementale laitière (s.d.), Lettre d’information de CFPI génie alimentaire n°15 (s.d.), FDSEA 44, bulletin interne d’information n°56, n° 59 (janvier, septembre 1988).
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 119Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 120 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1988-1997)

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Titre : 2 FDSEA 120 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1988-1997
Note de contenu : Activités
Dossiers thématiques

Affaire agricoles
Productions de viandes bovine et porcine dont crise porcine (1994) : coupures de presse, notes, correspondance, compte-rendu du groupe de travail « L’avenir de la production porcine en France » (1996), brochures, notes d’information, convocations, courriers, circulaires, comptes-rendus dont commission régionale Porc Grand Ouest, revue de presse, Purpan n°185 (octobre-décembre 1997).
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2 FDSEA 120 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1988-1997.
Note de contenu : Activités
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Affaire agricoles
Productions de viandes bovine et porcine dont crise porcine (1994) : coupures de presse, notes, correspondance, compte-rendu du groupe de travail « L’avenir de la production porcine en France » (1996), brochures, notes d’information, convocations, courriers, circulaires, comptes-rendus dont commission régionale Porc Grand Ouest, revue de presse, Purpan n°185 (octobre-décembre 1997).
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2 FDSEA 120Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 121 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1984-1996)

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Titre : 2 FDSEA 121 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1984-1996
Note de contenu : Activités
Dossiers thématiques

Affaire agricoles
Productions végétales dont crise de la pomme de terre (1986) : correspondance, notes, affiches, comptes-rendus, circulaires, programmes journées d’études du CEDAG (11 septembre 1984), documents de travail et de réflexions, communiqué et coupures de presse, rapport de la Chambre d’agriculture « Les oléo-protéagineux en Loire-Atlantique et ailleurs » (1996), notes d’information.
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2 FDSEA 121 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1984-1996.
Note de contenu : Activités
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Affaire agricoles
Productions végétales dont crise de la pomme de terre (1986) : correspondance, notes, affiches, comptes-rendus, circulaires, programmes journées d’études du CEDAG (11 septembre 1984), documents de travail et de réflexions, communiqué et coupures de presse, rapport de la Chambre d’agriculture « Les oléo-protéagineux en Loire-Atlantique et ailleurs » (1996), notes d’information.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 121Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 122 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1978-1985)

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Titre : 2 FDSEA 122 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1978-1985
Note de contenu : Activités
Dossiers thématiques

Affaire agricoles
Exploitation foncière dont mise en place du répertoire des exploitations libérées : statut juridique du fermage dans le département des Côtes-du-Nord (1978), notes d’information dont « Maintenir 20 000 exploitations » (février 1980), comptes-rendus, notes, documents de travail, coupures de presse, annonces, courriers, registre des fermes libres, circulaires, notes, notes d’instructions de la Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique (août 1983), répertoire CARA de l’Ouest du Pays-de-Retz (octobre 1983).
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2 FDSEA 122 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1978-1985.
Note de contenu : Activités
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Affaire agricoles
Exploitation foncière dont mise en place du répertoire des exploitations libérées : statut juridique du fermage dans le département des Côtes-du-Nord (1978), notes d’information dont « Maintenir 20 000 exploitations » (février 1980), comptes-rendus, notes, documents de travail, coupures de presse, annonces, courriers, registre des fermes libres, circulaires, notes, notes d’instructions de la Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique (août 1983), répertoire CARA de l’Ouest du Pays-de-Retz (octobre 1983).
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 122Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 123 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1990-1998)

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Titre : 2 FDSEA 123 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1990-1998
Note de contenu : Activités
Dossiers thématiques

Affaire agricoles
Révision des bases cadastrales et lutte contre la spéculation foncière dont affaire « Gerbier » : notes, courriers (dont élus locaux), documents de travail, convocations, coupures de presse, révision générale des évaluations cadastrales (1990), communiqués de presse, notes, notes d’information, tracts, comptes-rendus de réunions.
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2 FDSEA 123 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1990-1998.
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Affaire agricoles
Révision des bases cadastrales et lutte contre la spéculation foncière dont affaire « Gerbier » : notes, courriers (dont élus locaux), documents de travail, convocations, coupures de presse, révision générale des évaluations cadastrales (1990), communiqués de presse, notes, notes d’information, tracts, comptes-rendus de réunions.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 123Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 124 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1984-1993)

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Titre : 2 FDSEA 124 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1984-1993
Note de contenu : Activités
Dossiers thématiques

Affaire agricoles
Dossier « livre vert » et agriculture Manche : coupures de presse, documents de réflexions et de travail, rapport « Réforme de la PAC : les orientations proposées par M. Andriessen (commissaire européen) après les consultations sur le “livre vert” » (13 décembre 1985), notes, bulletins d’inscription, comptes-rendus de la réunion FRSP – AFODIP (18 octobre 1985), correspondance, circulaires, synthèse de l’INPAR « Quel projet agricole pour l’Europe ? » (1984, 8 p.), brochures, notes, AGRA Europe supplément n°1361 (19 juillet 1985).
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2 FDSEA 124 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1984-1993.
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Affaire agricoles
Dossier « livre vert » et agriculture Manche : coupures de presse, documents de réflexions et de travail, rapport « Réforme de la PAC : les orientations proposées par M. Andriessen (commissaire européen) après les consultations sur le “livre vert” » (13 décembre 1985), notes, bulletins d’inscription, comptes-rendus de la réunion FRSP – AFODIP (18 octobre 1985), correspondance, circulaires, synthèse de l’INPAR « Quel projet agricole pour l’Europe ? » (1984, 8 p.), brochures, notes, AGRA Europe supplément n°1361 (19 juillet 1985).
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 124Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 125 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1993-1999)

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Titre : 2 FDSEA 125 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1993-1999
Note de contenu : Activités
Dossiers thématiques

Affaires environnementales, sanitaires et d’aménagements
Aménagements
Aménagement du territoire dont projet d’usine d’incinération à Montoir-de-Bretagne, OGAF agriculture-environnement et « agri-environnement » (ex-OGAF) : arrêtés préfectoraux, comptes-rendus, rapports d’évaluation, bordereau, cartographies, dossiers de candidature, convocations, cahier des charges, documents de travail, notes, brochures, courriers, coupures de presse, tracts, correspondance, communiqué de presse (11 juin 1999), notes d’information dont « Enquête publique Trediloire -Montoir-de-Bretagne », comptes-rendus de réunions.
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2 FDSEA 125 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1993-1999.
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Dossiers thématiques

Affaires environnementales, sanitaires et d’aménagements
Aménagements
Aménagement du territoire dont projet d’usine d’incinération à Montoir-de-Bretagne, OGAF agriculture-environnement et « agri-environnement » (ex-OGAF) : arrêtés préfectoraux, comptes-rendus, rapports d’évaluation, bordereau, cartographies, dossiers de candidature, convocations, cahier des charges, documents de travail, notes, brochures, courriers, coupures de presse, tracts, correspondance, communiqué de presse (11 juin 1999), notes d’information dont « Enquête publique Trediloire -Montoir-de-Bretagne », comptes-rendus de réunions.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 125Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 126 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1880-1987)

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Titre : 2 FDSEA 126 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1880-1987
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Affaires environnementales, sanitaires et d’aménagements
Aménagements
Canal de Nantes à Brest – le marais de l’Isac et le marais de Guerlédon : courriers, devis, fiches de renseignement, certificat de paiement, notes, documents de travail, brochures, délibérations de conseils municipaux (Bellion, Guenrouët, Fégréac, Plessé, Frégeac) notes d’information, arrêt du conseil d’État (1er avril 1886) arrêtés préfectoraux (1929), coupures de presse, photographies, croquis, étude et propositions d’aménagement du canal et des marais riverains (3 juillet 1986), fiches techniques, notes d’information, documents de synthèse, plan général du canal de Nantes à Brest section Quiheix-Redon, arrêté préfectoral (13 mars 1929), carte pédologique des marais de Redon (octobre 1977), Loire Atlantique, bulletin bimensuel d’action régionaliste n°12 (20 juin 1934).
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2 FDSEA 126 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1880-1987.
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Affaires environnementales, sanitaires et d’aménagements
Aménagements
Canal de Nantes à Brest – le marais de l’Isac et le marais de Guerlédon : courriers, devis, fiches de renseignement, certificat de paiement, notes, documents de travail, brochures, délibérations de conseils municipaux (Bellion, Guenrouët, Fégréac, Plessé, Frégeac) notes d’information, arrêt du conseil d’État (1er avril 1886) arrêtés préfectoraux (1929), coupures de presse, photographies, croquis, étude et propositions d’aménagement du canal et des marais riverains (3 juillet 1986), fiches techniques, notes d’information, documents de synthèse, plan général du canal de Nantes à Brest section Quiheix-Redon, arrêté préfectoral (13 mars 1929), carte pédologique des marais de Redon (octobre 1977), Loire Atlantique, bulletin bimensuel d’action régionaliste n°12 (20 juin 1934).
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 126Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 127 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1983-2001)

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Titre : 2 FDSEA 127 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1983-2001
Note de contenu : Activités
Dossiers thématiques

Affaires environnementales, sanitaires et d’aménagements
Affaires environnementales et sanitaires
Qualité eau et gestion des eaux dont Institution interdépartementale du bassin de la sèvre nantaise, Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) : rapport de l’AFIP « agriculture et environnement » (s.d. (> 6 octobre 1990)), coupures de presse, dossier « Presqu’île environnement » (1992), correspondance, coupures et photocopies de presse, notes, brochures, rapport d’observation « Agriculture et pollution des eaux par les nitrates » (s.d. >1988) notes, coupures de presse, documents de travail, acte de colloque, comptes-rendus de réunions et convocations, arrêtés préfectoraux, étude préalable du SAGE du bassin de la Sèvre nantaise (20 novembre 2000), cartes, brochures, circulaires, convocations, Au fil de l’eau. La lettre de la Sèvre nantaise n° 5 et numéro spécial (juillet 2000), Lettre d’information de l’agence de l’eau n°18 (octobre 2000).
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2 FDSEA 127 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1983-2001.
Note de contenu : Activités
Dossiers thématiques

Affaires environnementales, sanitaires et d’aménagements
Affaires environnementales et sanitaires
Qualité eau et gestion des eaux dont Institution interdépartementale du bassin de la sèvre nantaise, Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) : rapport de l’AFIP « agriculture et environnement » (s.d. (> 6 octobre 1990)), coupures de presse, dossier « Presqu’île environnement » (1992), correspondance, coupures et photocopies de presse, notes, brochures, rapport d’observation « Agriculture et pollution des eaux par les nitrates » (s.d. >1988) notes, coupures de presse, documents de travail, acte de colloque, comptes-rendus de réunions et convocations, arrêtés préfectoraux, étude préalable du SAGE du bassin de la Sèvre nantaise (20 novembre 2000), cartes, brochures, circulaires, convocations, Au fil de l’eau. La lettre de la Sèvre nantaise n° 5 et numéro spécial (juillet 2000), Lettre d’information de l’agence de l’eau n°18 (octobre 2000).
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Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 127Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 128 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1995-1999)

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Titre : 2 FDSEA 128 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1995-1999
Note de contenu : Activités
Dossiers thématiques

Affaires environnementales, sanitaires et d’aménagements
Affaires environnementales et sanitaires
Programme de maîtrise des pollutions d’origine agricole, boues urbaines, Comité de pilotage départemental (Préfecture) - directives « nitrates » : communiqué de presse de la Confédération Paysanne (13 mars 1997, 16 décembre 1997, 17 juin 1998), instructions du ministère de l’Agriculture et de la Pêche (21 janvier 1998), documents de travail, comptes-rendus, coupures de presse, rencontres entre la Chambre d’agriculture, coopératives et organisations syndicales (23 octobre 1996), notes d’information dont Martine Kammerer, « Les risques des contaminants chimiques des boues de stations d’épuration » (s.d.). et Jean-Pierre Ganière « Epandages de boues résiduaires des stations d’épuration : risque microbiologique », lettre à la ministre de l’Environnement Corinne Lepage (8 octobre 1996), rencontre avec Jean-Marc Bournigal, conseiller technique du ministère de l’Agriculture (23 juillet 1996), communiqué de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne (octobre 1996), courriers, audit environnemental et économique des filières d’élimination des boues d’épuration urbaines de l’Agence de l’eau (Février 1999), coupures de presse, lettre ouverte de la CP au commissaire directeur, synthèse « Recyclage agricole des boues de station d’épuration » de la journée d’étude du 4 mars 1999 de la Chambre d’agriculture, arrêté préfectoral du 22 juin 1998, rapport de la commission régionale Environnement CRA FRSEA (novembre 1998), fiches signalétiques - Inventaires des sites d’importance communautaire « Marais breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts » (n°33, 24 octobre 1997) et « Marais de Vilaine – cours inférieur de l’Oust et de l’Arz » (n°40, 27 octobre 1997), dossier de presse sur la Journée nationale directive « nitrates » (11 septembre 1997).
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2 FDSEA 128 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1995-1999.
Note de contenu : Activités
Dossiers thématiques

Affaires environnementales, sanitaires et d’aménagements
Affaires environnementales et sanitaires
Programme de maîtrise des pollutions d’origine agricole, boues urbaines, Comité de pilotage départemental (Préfecture) - directives « nitrates » : communiqué de presse de la Confédération Paysanne (13 mars 1997, 16 décembre 1997, 17 juin 1998), instructions du ministère de l’Agriculture et de la Pêche (21 janvier 1998), documents de travail, comptes-rendus, coupures de presse, rencontres entre la Chambre d’agriculture, coopératives et organisations syndicales (23 octobre 1996), notes d’information dont Martine Kammerer, « Les risques des contaminants chimiques des boues de stations d’épuration » (s.d.). et Jean-Pierre Ganière « Epandages de boues résiduaires des stations d’épuration : risque microbiologique », lettre à la ministre de l’Environnement Corinne Lepage (8 octobre 1996), rencontre avec Jean-Marc Bournigal, conseiller technique du ministère de l’Agriculture (23 juillet 1996), communiqué de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne (octobre 1996), courriers, audit environnemental et économique des filières d’élimination des boues d’épuration urbaines de l’Agence de l’eau (Février 1999), coupures de presse, lettre ouverte de la CP au commissaire directeur, synthèse « Recyclage agricole des boues de station d’épuration » de la journée d’étude du 4 mars 1999 de la Chambre d’agriculture, arrêté préfectoral du 22 juin 1998, rapport de la commission régionale Environnement CRA FRSEA (novembre 1998), fiches signalétiques - Inventaires des sites d’importance communautaire « Marais breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts » (n°33, 24 octobre 1997) et « Marais de Vilaine – cours inférieur de l’Oust et de l’Arz » (n°40, 27 octobre 1997), dossier de presse sur la Journée nationale directive « nitrates » (11 septembre 1997).
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2 FDSEA 128Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 129 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1996-2002)

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Titre : 2 FDSEA 129 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1996-2002
Note de contenu : Activités
Dossiers thématiques

Affaires environnementales, sanitaires et d’aménagements
Affaires environnementales et sanitaires
Crise de la Vache folle : courriers, communiqués de presse, notes, convocations, comptes-rendus de la commission Viande bovine, comptes-rendus de la commission Lait de vache, compte-rendu de la rencontre avec Philippe Vasseur, ministre de l’Agriculture (6 mai 1996), coupures de presse, motions, notes d’information, comptes-rendus de réunion Ofival, convocations, circulaires, communiqués de presse, notes, documents de travail, tracts, compte-rendu de la rencontre avec le ministre de l’Agriculture Jean Glavany à Nantes (28 septembre 2001), courriers, documents de travail, notes d’information, circulaire du ministère de l’Agriculture et de la Pêche (30 juillet 2001), plan de soutien aux éleveurs de la filière bovine de la DDAF (9 mars 2001), courriels, comptes-rendus de la commission bovine, circulaire du ministère de l’Agriculture et de la Pêche (6 mai 2002).
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2 FDSEA 129 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1996-2002.
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Affaires environnementales, sanitaires et d’aménagements
Affaires environnementales et sanitaires
Crise de la Vache folle : courriers, communiqués de presse, notes, convocations, comptes-rendus de la commission Viande bovine, comptes-rendus de la commission Lait de vache, compte-rendu de la rencontre avec Philippe Vasseur, ministre de l’Agriculture (6 mai 1996), coupures de presse, motions, notes d’information, comptes-rendus de réunion Ofival, convocations, circulaires, communiqués de presse, notes, documents de travail, tracts, compte-rendu de la rencontre avec le ministre de l’Agriculture Jean Glavany à Nantes (28 septembre 2001), courriers, documents de travail, notes d’information, circulaire du ministère de l’Agriculture et de la Pêche (30 juillet 2001), plan de soutien aux éleveurs de la filière bovine de la DDAF (9 mars 2001), courriels, comptes-rendus de la commission bovine, circulaire du ministère de l’Agriculture et de la Pêche (6 mai 2002).
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 129Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 130 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1985-1986)

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Titre : 2 FDSEA 130 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1985-1986
Note de contenu : Activités
Dossiers thématiques

Affaires environnementales, sanitaires et d’aménagements
Affaires environnementales et sanitaires
Sécheresse (1985) et Solidarité Sécheresse : tableaux récapitulatifs des dommages, courriers, lettre au ministre de l’Agriculture (19 février 1986), coupures, de presses, notes, comptes-rendus du comité Calamités, attestations de remises de chèques, documents de travail, communiqués, convocations, comptes-rendus de réunions, circulaire.
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2 FDSEA 130 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1985-1986.
Note de contenu : Activités
Dossiers thématiques

Affaires environnementales, sanitaires et d’aménagements
Affaires environnementales et sanitaires
Sécheresse (1985) et Solidarité Sécheresse : tableaux récapitulatifs des dommages, courriers, lettre au ministre de l’Agriculture (19 février 1986), coupures, de presses, notes, comptes-rendus du comité Calamités, attestations de remises de chèques, documents de travail, communiqués, convocations, comptes-rendus de réunions, circulaire.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 130Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 131 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1992-1993)

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Titre : 2 FDSEA 131 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1992-1993
Note de contenu : Activités
Dossiers thématiques

Affaires environnementales, sanitaires et d’aménagements
Affaires environnementales et sanitaires
Biocarburants : coupures de presse, documents de travail, rapport « Les biocarburants » (février 1993), circulaire, communiqué de presse, Énergie verte n°37 (janvier 1993).
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2 FDSEA 131 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1992-1993.
Note de contenu : Activités
Dossiers thématiques

Affaires environnementales, sanitaires et d’aménagements
Affaires environnementales et sanitaires
Biocarburants : coupures de presse, documents de travail, rapport « Les biocarburants » (février 1993), circulaire, communiqué de presse, Énergie verte n°37 (janvier 1993).
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 131Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 132 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1991)

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Titre : 2 FDSEA 132 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1991
Note de contenu : Activités
Dossiers thématiques

Affaires environnementales, sanitaires et d’aménagements
Affaires environnementales et sanitaires
Environnement : Brochures, coupures de presse, documents de travail.
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2 FDSEA 132 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1991.
Note de contenu : Activités
Dossiers thématiques

Affaires environnementales, sanitaires et d’aménagements
Affaires environnementales et sanitaires
Environnement : Brochures, coupures de presse, documents de travail.
Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 132Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 133 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1978-1997)

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  • FDSEA - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Loire-Atlantique (1945-2007)Des documents numériques sont associés
  • FDSEA - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Loire-Atlantique (1945-2007)Des documents numériques sont associés
Titre : 2 FDSEA 133 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1978-1997
Note de contenu : Activités
Actions syndicales

Manifestations, actions
Manifestations locales et nationales, actions militantes :
- Manifestation du 26 février 1980 à Nantes : tracts, motion, notes d’information, coupures de presse, discours devant la Préfecture de Loire-Atlantique, Le paysan nantais numéro spécial jeunes (23 février 1980)
- Manifestation du 10 février 1984 : tracts, documents préparatoires au discours de la section jeunes, lettre de revendications (10 février 1984), communiqué.
- Manifestation du 10 décembre 1986 à Châteaubriant : allocutions de Louis Loreau, président de la FDSEA et Jean-Pierre Clouet, vice-président de la FDSEA (10 décembre 1986), tracts, documents de travail, notes, courriers.
- Manifestation de Vannes (24 mars 1987) : télégramme, documents de travail, programmation de la manifestation, allocution de Bernard Rival, président de la FDSEA du Morbihan, allocution de J.Y. Jezequel, président de l’UDSEA du Finistère, allocution de L. Loreau, président de la FDSEA, allocution de Gilles Thomazo, président du CDJA du Morbihan, allocution de Gérard Durand, président de la FRSTP Ouest, coupures de presse, notes, circulaires, tracts, notes d’information.
- Marche sur Paris (mars 1988) : coupures de presse, circulaire, tracts, brochures, rapport « Projet de loi d’orientation agricole et rurale » (18 mars 1988), communiqué de presse, dossier correspondance avec les députés et les sénateurs.
- Manifestation du 19 février 1988 à Redon : circulaires, cartes, listes, coupures de presse.
- Manifestation nationale du 18 mars 1988 à Paris : communiqué, correspondance avec les élus, projet de loi d’orientation agricole et rurale, tracts, courriers, notes, autocollants.
- Action « Miault/Colorena » (1982-1983) - Donges : courriers, statuts de la Coopérative laitière de la région nantaise (s.d.), documents de travail.
- Action pénalités laitières (1988) : tracts, notes, circulaires, propositions pour une nouvelle base de calcul des cotisations sociales des agriculteurs (mars 1988), courriers, documents de travail.
- Action « Eonnet » - Herbignac (1989) : courriers, convention d’occupation précaire, documents de travail, notes, croquis.
- Action « 500 maires ruraux » (22 novembre 1989) : correspondance, documents de travail, notes, contrats « Pas de communes rurales sans paysans ! », notes de frais, circulaires, comptes-rendus.
- Action « Ferme de l’avenir » (1990) : correspondance avec les élus locaux, coupures de presse, notes d’information, communiqué de presse (28 septembre 1990, courriers, tracts, Nantes, documents de travail, récapitulatif des actions à l’échelle nationale.
- Actions nationales à l’encontre du Parti Socialiste : coupures de presse, communiqués de presse, communiqué du PS Loire-Atlantique (11 janvier 1991), notes d’information, comptes-rendus de réunions, Ecobovi, la lettre bovine n°1991 (janvier 1981).
- Festival agricole à Pontchâteau (22 septembre 1991) : notes, courriers, coupures de presse, tracts.
- La ferme de l’espoir (15-17 novembre 1996) : courriers, tracts, notes, documents de travail, arrêté municipal (1996), coupures de presse, correspondance avec les élus locaux, livre d’or.
- Action « Marche de l’espoir » (1996) : circulaires, notes d’information, communiqué de presse, tracts.
- Action « Ferme ouverte » (1996) : tract, notes d’information, convocation, courriers.
- Campagne « Viande sans hormones » (1996) : notes d’information, tracts, circulaires, correspondance avec les élus et le ministère de l’Agriculture.
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2 FDSEA 133 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1978-1997.
Note de contenu : Activités
Actions syndicales

Manifestations, actions
Manifestations locales et nationales, actions militantes :
- Manifestation du 26 février 1980 à Nantes : tracts, motion, notes d’information, coupures de presse, discours devant la Préfecture de Loire-Atlantique, Le paysan nantais numéro spécial jeunes (23 février 1980)
- Manifestation du 10 février 1984 : tracts, documents préparatoires au discours de la section jeunes, lettre de revendications (10 février 1984), communiqué.
- Manifestation du 10 décembre 1986 à Châteaubriant : allocutions de Louis Loreau, président de la FDSEA et Jean-Pierre Clouet, vice-président de la FDSEA (10 décembre 1986), tracts, documents de travail, notes, courriers.
- Manifestation de Vannes (24 mars 1987) : télégramme, documents de travail, programmation de la manifestation, allocution de Bernard Rival, président de la FDSEA du Morbihan, allocution de J.Y. Jezequel, président de l’UDSEA du Finistère, allocution de L. Loreau, président de la FDSEA, allocution de Gilles Thomazo, président du CDJA du Morbihan, allocution de Gérard Durand, président de la FRSTP Ouest, coupures de presse, notes, circulaires, tracts, notes d’information.
- Marche sur Paris (mars 1988) : coupures de presse, circulaire, tracts, brochures, rapport « Projet de loi d’orientation agricole et rurale » (18 mars 1988), communiqué de presse, dossier correspondance avec les députés et les sénateurs.
- Manifestation du 19 février 1988 à Redon : circulaires, cartes, listes, coupures de presse.
- Manifestation nationale du 18 mars 1988 à Paris : communiqué, correspondance avec les élus, projet de loi d’orientation agricole et rurale, tracts, courriers, notes, autocollants.
- Action « Miault/Colorena » (1982-1983) - Donges : courriers, statuts de la Coopérative laitière de la région nantaise (s.d.), documents de travail.
- Action pénalités laitières (1988) : tracts, notes, circulaires, propositions pour une nouvelle base de calcul des cotisations sociales des agriculteurs (mars 1988), courriers, documents de travail.
- Action « Eonnet » - Herbignac (1989) : courriers, convention d’occupation précaire, documents de travail, notes, croquis.
- Action « 500 maires ruraux » (22 novembre 1989) : correspondance, documents de travail, notes, contrats « Pas de communes rurales sans paysans ! », notes de frais, circulaires, comptes-rendus.
- Action « Ferme de l’avenir » (1990) : correspondance avec les élus locaux, coupures de presse, notes d’information, communiqué de presse (28 septembre 1990, courriers, tracts, Nantes, documents de travail, récapitulatif des actions à l’échelle nationale.
- Actions nationales à l’encontre du Parti Socialiste : coupures de presse, communiqués de presse, communiqué du PS Loire-Atlantique (11 janvier 1991), notes d’information, comptes-rendus de réunions, Ecobovi, la lettre bovine n°1991 (janvier 1981).
- Festival agricole à Pontchâteau (22 septembre 1991) : notes, courriers, coupures de presse, tracts.
- La ferme de l’espoir (15-17 novembre 1996) : courriers, tracts, notes, documents de travail, arrêté municipal (1996), coupures de presse, correspondance avec les élus locaux, livre d’or.
- Action « Marche de l’espoir » (1996) : circulaires, notes d’information, communiqué de presse, tracts.
- Action « Ferme ouverte » (1996) : tract, notes d’information, convocation, courriers.
- Campagne « Viande sans hormones » (1996) : notes d’information, tracts, circulaires, correspondance avec les élus et le ministère de l’Agriculture.
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Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 133Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 134 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1998-2000)

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Titre : 2 FDSEA 134 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1998-2000
Note de contenu : Activités
Actions syndicales

Manifestations, actions
Actions et manifestions syndicales locales :
- « Ville et campagne solidaires » (3-4 octobre 1999) : livre d’or, arrêtés de la mairie de Nantes, documents de travail, notes, convocations, comptes-rendus de réunions, communiqués, coupures de presse, rapport de projet, lettre ouverte, programmes, brochures, dossier de subventions.
- Action « Location précaire - Lehebel » - Herbignac (1999) : attestations d’activité, courriers, documents de travail, notes, autorisation préfectorale, convention d’occupation précaire.
- Action Crédit agricole (2000) : coupures de presse, lettre ouverte au président de la Caisse régionale du Crédit Agricole, notes, documents de travail.
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  • FDSEA - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Loire-Atlantique (1945-2007)Des documents numériques sont associés
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2 FDSEA 134 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1998-2000.
Note de contenu : Activités
Actions syndicales

Manifestations, actions
Actions et manifestions syndicales locales :
- « Ville et campagne solidaires » (3-4 octobre 1999) : livre d’or, arrêtés de la mairie de Nantes, documents de travail, notes, convocations, comptes-rendus de réunions, communiqués, coupures de presse, rapport de projet, lettre ouverte, programmes, brochures, dossier de subventions.
- Action « Location précaire - Lehebel » - Herbignac (1999) : attestations d’activité, courriers, documents de travail, notes, autorisation préfectorale, convention d’occupation précaire.
- Action Crédit agricole (2000) : coupures de presse, lettre ouverte au président de la Caisse régionale du Crédit Agricole, notes, documents de travail.
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Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 134Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 135 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1956)

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  • FDSEA - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Loire-Atlantique (1945-2007)Des documents numériques sont associés
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Titre : 2 FDSEA 135 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1956
Note de contenu : Activités
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Enquêtes, questionnaires, pétitions
Enquête.
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2 FDSEA 135 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1956.
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Enquêtes, questionnaires, pétitions
Enquête.
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Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 135Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 136 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1960-1961)

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Titre : 2 FDSEA 136 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1960-1961
Note de contenu : Activités
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Enquêtes, questionnaires, pétitions
Enquête « Economie et humanisme ».
vers 1960-1961
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2 FDSEA 136 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1960-1961.
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Enquêtes, questionnaires, pétitions
Enquête « Economie et humanisme ».
vers 1960-1961
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2 FDSEA 136Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 137 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (sd)

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Titre : 2 FDSEA 137 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : sd
Note de contenu : Activités
Actions syndicales

Enquêtes, questionnaires, pétitions
Questionnaire sur les baux ruraux (réforme de 1991), pétitions « Défense de l’élevage », pétitions « Primes à l’herbe ».
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2 FDSEA 137 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - sd.
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Enquêtes, questionnaires, pétitions
Questionnaire sur les baux ruraux (réforme de 1991), pétitions « Défense de l’élevage », pétitions « Primes à l’herbe ».
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 137Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 138 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1980-1987)

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Titre : 2 FDSEA 138 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1980-1987
Note de contenu : Activités
Actions syndicales

Formations, journées syndicales
Formations syndicales dont PAC et offices des produits : notes d’information, correspondance, documents de travail, comptes-rendus, coupures de presse, guides, fiches « La communauté européenne et les agriculteurs » (s.d.), correspondance, notes, rapport « La PAC et les paysans » (s.d.), prise de position du COPA relative au réexamen de la PAC (29 novembre 1981), rapport révisé de la commission de l’agriculture du Parlement européen sur les améliorations pouvant être apportées à la PAC (8 avril 1981), aide-mémoire de la commission sur les orientations pour l’agriculture européenne (25 octobre 1981), lettre adressée aux députés du Finistère (23 juin 1982), documents portant sur le projet de loi relatif à la création d’offices d’intervention dans le secteur agricole, lettre adressées aux députés du Finistère (24 juin 1982), lettre de la ministre de l’Agriculture Edith Cresson (9 mars 1982), circulaires, correspondance, convocations, documents de réflexion, note d’orientation sur l’organisation des marchés, bulletin du CNTSP (s.d.), listes des participants, bilan de la formation intersyndicale (1984), programmes, cartes, circulaires.
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  • FDSEA - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Loire-Atlantique (1945-2007)Des documents numériques sont associés
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2 FDSEA 138 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1980-1987.
Note de contenu : Activités
Actions syndicales

Formations, journées syndicales
Formations syndicales dont PAC et offices des produits : notes d’information, correspondance, documents de travail, comptes-rendus, coupures de presse, guides, fiches « La communauté européenne et les agriculteurs » (s.d.), correspondance, notes, rapport « La PAC et les paysans » (s.d.), prise de position du COPA relative au réexamen de la PAC (29 novembre 1981), rapport révisé de la commission de l’agriculture du Parlement européen sur les améliorations pouvant être apportées à la PAC (8 avril 1981), aide-mémoire de la commission sur les orientations pour l’agriculture européenne (25 octobre 1981), lettre adressée aux députés du Finistère (23 juin 1982), documents portant sur le projet de loi relatif à la création d’offices d’intervention dans le secteur agricole, lettre adressées aux députés du Finistère (24 juin 1982), lettre de la ministre de l’Agriculture Edith Cresson (9 mars 1982), circulaires, correspondance, convocations, documents de réflexion, note d’orientation sur l’organisation des marchés, bulletin du CNTSP (s.d.), listes des participants, bilan de la formation intersyndicale (1984), programmes, cartes, circulaires.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 138Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 139 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1980-1987)

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  • FDSEA - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Loire-Atlantique (1945-2007)Des documents numériques sont associés
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Titre : 2 FDSEA 139 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1980-1987
Note de contenu : Activités
Actions syndicales

Formations, journées syndicales
Journées syndicales dont « Situation et perspectives de la FDSEA de Loire-Atlantique » (13-14 novembre 1980) et Journées Larzac (5-6 septembre 1987) : convocations, document de travail, comptes-rendus, allocution de Gérard de Caffarelli (5 juin 1980), rapports des comptes (1981), questionnaires, notes, brochures, circulaires, documents de travail, notices d’information, synthèse dont « Quelle réforme de la PAC ? » (1986).
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2 FDSEA 139 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1980-1987.
Note de contenu : Activités
Actions syndicales

Formations, journées syndicales
Journées syndicales dont « Situation et perspectives de la FDSEA de Loire-Atlantique » (13-14 novembre 1980) et Journées Larzac (5-6 septembre 1987) : convocations, document de travail, comptes-rendus, allocution de Gérard de Caffarelli (5 juin 1980), rapports des comptes (1981), questionnaires, notes, brochures, circulaires, documents de travail, notices d’information, synthèse dont « Quelle réforme de la PAC ? » (1986).
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 139Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 140 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1963-1973)

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Titre : 2 FDSEA 140 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1963-1973
Note de contenu : Relations avec l’extérieur
Organisations syndicales nationales

FNSEA
Commission nationale des statuts et des conflits dont conflits entre la FNSEA et la FDSEA de Loire-Atlantique : documents de travail, préparations d’articles de presses, coupures de presse, courriers dont avis de la commission (mars-avril 1973), listes des membres, modèles de statuts, procès-verbal (10 février 1966), convocations, comptes-rendus de réunion.
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2 FDSEA 140 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1963-1973.
Note de contenu : Relations avec l’extérieur
Organisations syndicales nationales

FNSEA
Commission nationale des statuts et des conflits dont conflits entre la FNSEA et la FDSEA de Loire-Atlantique : documents de travail, préparations d’articles de presses, coupures de presse, courriers dont avis de la commission (mars-avril 1973), listes des membres, modèles de statuts, procès-verbal (10 février 1966), convocations, comptes-rendus de réunion.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 140Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 141 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1973)

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Titre : 2 FDSEA 141 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1973
Note de contenu : Relations avec l’extérieur
Organisations syndicales nationales

FNSEA
Relations avec les autres fédérations syndicales départementales
FDSEA – relations avec la FDSEA de la Mayenne : courriers.
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2 FDSEA 141 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1973.
Note de contenu : Relations avec l’extérieur
Organisations syndicales nationales

FNSEA
Relations avec les autres fédérations syndicales départementales
FDSEA – relations avec la FDSEA de la Mayenne : courriers.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 141Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 142 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1979-1982)

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Titre : 2 FDSEA 142 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1979-1982
Note de contenu : Relations avec l’extérieur
Organisations syndicales nationales

Interpaysanne
Constitution et activités : convocations, programmes de la session, notes d’information, documents de travail, communiqué de presse, notes préparatoires, comptes-rendus de la réunion de l’AFIP (10 septembre 1980), coupures de presse, notes, circulaires, propositions pour une nouvelle loi foncière (février 1982), courriers, communiqués, notes du ministère de l’Agriculture (7 juillet 1981), lettre de l’Interpaysanne au ministère de l’Agriculture (1 juillet 1981), comptes-rendus de réunion, projet « Des agriculteurs rémunérés dans une agriculture de plein emploi » (janvier 1982), proposition de mesures pour un changement positif pour les agriculteurs de la FDSEA au ministère de l’Agriculture (24 mars 1982), communiqué, coupures de presse, bulletin de liaison de la FNSP, projet de loi pour la création des offices d’intervention dans le secteur agricole (s.d.), pétition (s.d.), La lettre des syndicats paysans n°1 (29 septembre 1982), Interpaysanne, lettre aux militants n°4, n°6, n°41 (23 juin 1981-27 octobre 1981).
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2 FDSEA 142 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1979-1982.
Note de contenu : Relations avec l’extérieur
Organisations syndicales nationales

Interpaysanne
Constitution et activités : convocations, programmes de la session, notes d’information, documents de travail, communiqué de presse, notes préparatoires, comptes-rendus de la réunion de l’AFIP (10 septembre 1980), coupures de presse, notes, circulaires, propositions pour une nouvelle loi foncière (février 1982), courriers, communiqués, notes du ministère de l’Agriculture (7 juillet 1981), lettre de l’Interpaysanne au ministère de l’Agriculture (1 juillet 1981), comptes-rendus de réunion, projet « Des agriculteurs rémunérés dans une agriculture de plein emploi » (janvier 1982), proposition de mesures pour un changement positif pour les agriculteurs de la FDSEA au ministère de l’Agriculture (24 mars 1982), communiqué, coupures de presse, bulletin de liaison de la FNSP, projet de loi pour la création des offices d’intervention dans le secteur agricole (s.d.), pétition (s.d.), La lettre des syndicats paysans n°1 (29 septembre 1982), Interpaysanne, lettre aux militants n°4, n°6, n°41 (23 juin 1981-27 octobre 1981).
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 142Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 143 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1986-1987)

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Titre : 2 FDSEA 143 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1986-1987
Note de contenu : Relations avec l’extérieur
Organisations syndicales nationales

FNSP
Assemblées générales et Congrès
Création de la Confédération Paysanne
Projet de la Confédération Paysanne dont Assemblée générale extraordinaire FNSP (avril 1987) : comptes-rendus de réunion, projet et modèle de statuts, documents de travail, circulaires, convocations de l’assemblée générale extraordinaire (21 avril 1987), documents de travail, comptes-rendus de l’assemblée générale (s.d.), notes, résultat d’exploitation (s.d.).
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2 FDSEA 143 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1986-1987.
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Organisations syndicales nationales

FNSP
Assemblées générales et Congrès
Création de la Confédération Paysanne
Projet de la Confédération Paysanne dont Assemblée générale extraordinaire FNSP (avril 1987) : comptes-rendus de réunion, projet et modèle de statuts, documents de travail, circulaires, convocations de l’assemblée générale extraordinaire (21 avril 1987), documents de travail, comptes-rendus de l’assemblée générale (s.d.), notes, résultat d’exploitation (s.d.).
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 143Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 144 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1985)

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Titre : 2 FDSEA 144 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1985
Note de contenu : Relations avec l’extérieur
Organisations syndicales nationales

FNSP
Assemblées générales et Congrès
Assemblées Générales
Assemblée générale FNSP, les 18 et 19 décembre 1985 à Fontenay-sous-Bois : rapport d’activité, notes, comptes-rendus et rapports des commissions, résultats d’exploitation provisoire (1985), documents de travail, résultats d’exploitation, bilan financier provisoire, courriers.
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2 FDSEA 144 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1985.
Note de contenu : Relations avec l’extérieur
Organisations syndicales nationales

FNSP
Assemblées générales et Congrès
Assemblées Générales
Assemblée générale FNSP, les 18 et 19 décembre 1985 à Fontenay-sous-Bois : rapport d’activité, notes, comptes-rendus et rapports des commissions, résultats d’exploitation provisoire (1985), documents de travail, résultats d’exploitation, bilan financier provisoire, courriers.
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Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 144Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 145 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1984)

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  • FDSEA - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Loire-Atlantique (1945-2007)Des documents numériques sont associés
Titre : 2 FDSEA 145 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1984
Note de contenu : Relations avec l’extérieur
Organisations syndicales nationales

FNSP
Assemblées générales et Congrès
Congrès
2e congrès FNSP, les 15 et 16 février 1984 à Roanne : rapport d’activités, rapport d’orientation, ordre du jour et programmes, notes préparatoires, documents de travail, courriers.
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2 FDSEA 145 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1984.
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Organisations syndicales nationales

FNSP
Assemblées générales et Congrès
Congrès
2e congrès FNSP, les 15 et 16 février 1984 à Roanne : rapport d’activités, rapport d’orientation, ordre du jour et programmes, notes préparatoires, documents de travail, courriers.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 145Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 146 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1985)

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Titre : 2 FDSEA 146 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1985
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FNSP
Assemblées générales et Congrès
Congrès
3e Congrès de la FNSP, le 27 et 28 février 1985 à Laval : documents de travail, circulaires, questionnaires, brochures, notes d’information, programmes, statuts, règlement intérieur, statuts fédéraux de la Fédération générale agroalimentaire CFDT (1983), notes, programme, rapport d’orientation, coupures de presse, correspondance, comptes-rendus de réunions.
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2 FDSEA 146 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1985.
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Assemblées générales et Congrès
Congrès
3e Congrès de la FNSP, le 27 et 28 février 1985 à Laval : documents de travail, circulaires, questionnaires, brochures, notes d’information, programmes, statuts, règlement intérieur, statuts fédéraux de la Fédération générale agroalimentaire CFDT (1983), notes, programme, rapport d’orientation, coupures de presse, correspondance, comptes-rendus de réunions.
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2 FDSEA 146Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 147 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1982-1983)

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Titre : 2 FDSEA 147 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1982-1983
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FNSP
Administration
Comité national : fiches d’informations, fiches des organisations et des représentations départementales, documents de travail, courriers dont cotisations, documents de travail, comptes-rendus, courriers, circulaires, notes d’information, notes.
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2 FDSEA 147 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1982-1983.
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Administration
Comité national : fiches d’informations, fiches des organisations et des représentations départementales, documents de travail, courriers dont cotisations, documents de travail, comptes-rendus, courriers, circulaires, notes d’information, notes.
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2 FDSEA 147Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 148 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1977-1982)

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Titre : 2 FDSEA 148 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1977-1982
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FNSP
Activités
Activités et documentation : notes, cartes, liste d’émargement, listes, documents de réflexion, brochures, tracts, notes et fiches d’information, circulaires ministérielles, documents de travail dont « Socialisme agricole, quel pluralisme ? Quelle unité ? » de l’Interpaysanne (29 janvier 1982), coupures de presse, correspondance, circulaires, communiqué, bulletin de liaison de la FNSP (s.d.).
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2 FDSEA 148 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1977-1982.
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FNSP
Activités
Activités et documentation : notes, cartes, liste d’émargement, listes, documents de réflexion, brochures, tracts, notes et fiches d’information, circulaires ministérielles, documents de travail dont « Socialisme agricole, quel pluralisme ? Quelle unité ? » de l’Interpaysanne (29 janvier 1982), coupures de presse, correspondance, circulaires, communiqué, bulletin de liaison de la FNSP (s.d.).
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2 FDSEA 148Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 149 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1978-1986)

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Titre : 2 FDSEA 149 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1978-1986
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FNSP
Activités
Suppression de l’ANDA : correspondance, assignation en référé, statuts de l’ANDA (1978), procès-verbal de réunion, notes, courriers, demande d’agrément (1986).
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2 FDSEA 149 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1978-1986.
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FNSP
Activités
Suppression de l’ANDA : correspondance, assignation en référé, statuts de l’ANDA (1978), procès-verbal de réunion, notes, courriers, demande d’agrément (1986).
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2 FDSEA 149Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 150 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1982-1986)

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Titre : 2 FDSEA 150 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1982-1986
Note de contenu : Relations avec l’extérieur
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FNSP
Activités
Représentation syndicale, activités : courriers, communiqués, communiqués de presse, documents de travail, télégramme, tracts, courriers, coupures de presse, comptes-rendus du comité national, communiqué, circulaires, notices d’informations, fiches techniques, circulaire du ministère de l’Agriculture (10 novembre 1983), brochures, requête introductive d’instance, convocations, programmes, discours de Jean-Paul Huchon, directeur de cabinet du ministre de l’Agriculture au Congrès national de la FNSP à Roanne le 16 janvier 1984, rapport d’activité (1984), communiqué de presse du ministère de l’Agriculture (25 mai 1984), conférence de presse (25 mai 1984), Bulletin de liaison de la FNSP dont n°3 (23 juin 1982), lettre au député (5 décembre 1986), mesures proposées par la FNSP et la CNSTP lors de conférence de presse face à la sécheresse 1986 (13 août 1986), dossier de presse « sondage paysan » (s.d.), tableau des résultats d’exploitation (1984-1985), récapitulatifs financier, comptes-rendus de la Commission défense directe des paysans (26 décembre 1983), projet de statuts de la SARL Média-Pays, bail commercial, compte-rendu du comité d’orientation (26 avril 1984).
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2 FDSEA 150 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1982-1986.
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FNSP
Activités
Représentation syndicale, activités : courriers, communiqués, communiqués de presse, documents de travail, télégramme, tracts, courriers, coupures de presse, comptes-rendus du comité national, communiqué, circulaires, notices d’informations, fiches techniques, circulaire du ministère de l’Agriculture (10 novembre 1983), brochures, requête introductive d’instance, convocations, programmes, discours de Jean-Paul Huchon, directeur de cabinet du ministre de l’Agriculture au Congrès national de la FNSP à Roanne le 16 janvier 1984, rapport d’activité (1984), communiqué de presse du ministère de l’Agriculture (25 mai 1984), conférence de presse (25 mai 1984), Bulletin de liaison de la FNSP dont n°3 (23 juin 1982), lettre au député (5 décembre 1986), mesures proposées par la FNSP et la CNSTP lors de conférence de presse face à la sécheresse 1986 (13 août 1986), dossier de presse « sondage paysan » (s.d.), tableau des résultats d’exploitation (1984-1985), récapitulatifs financier, comptes-rendus de la Commission défense directe des paysans (26 décembre 1983), projet de statuts de la SARL Média-Pays, bail commercial, compte-rendu du comité d’orientation (26 avril 1984).
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 150Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 151 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1984-1986)

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Titre : 2 FDSEA 151 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1984-1986
Note de contenu : Relations avec l’extérieur
Organisations syndicales nationales

FNSP
FRSP
Activités syndicales dont journée régionale d’automne, 1985 : convocations, notes d’information, correspondance, notes, documents de travail, comptes-rendus de la journée « Livre vert » (10 décembre 1985), communiqué, tracts, courriers, coupures de presse, comptes-rendus de l’intersyndicale Viande bovine (4 septembre 1984), synthèse dont « Le financement de la production de viande bovine » (avril 1985), comptes-rendus de réunions, motions, compte-rendu de réunion FRSP-AFODIP (18 octobre 1985).
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2 FDSEA 151 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1984-1986.
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Organisations syndicales nationales

FNSP
FRSP
Activités syndicales dont journée régionale d’automne, 1985 : convocations, notes d’information, correspondance, notes, documents de travail, comptes-rendus de la journée « Livre vert » (10 décembre 1985), communiqué, tracts, courriers, coupures de presse, comptes-rendus de l’intersyndicale Viande bovine (4 septembre 1984), synthèse dont « Le financement de la production de viande bovine » (avril 1985), comptes-rendus de réunions, motions, compte-rendu de réunion FRSP-AFODIP (18 octobre 1985).
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 151Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 152 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1986-1987)

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Titre : 2 FDSEA 152 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1986-1987
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Organisations syndicales nationales

Confédération Paysanne
Assemblées générales et congrès
Assemblées constitutives et statuts
Congrès des Assises paysannes de Bondy des 17-18 mars 1987, contributions cantonales (février 1987) : circulaires, brochures, notes, courriers, dossier de presse, programmes, notes d’information, documents de travail, tracts, synthèses dont dossier préliminaire : situation agricole en 1986 et évolutions récentes (août 1986), comptes-rendus, synthèse départementale, Solidarité paysanne, la lettre des paysans. Spécial assises paysannes n°10-11 (décembre 1986).
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2 FDSEA 152 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1986-1987.
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Organisations syndicales nationales

Confédération Paysanne
Assemblées générales et congrès
Assemblées constitutives et statuts
Congrès des Assises paysannes de Bondy des 17-18 mars 1987, contributions cantonales (février 1987) : circulaires, brochures, notes, courriers, dossier de presse, programmes, notes d’information, documents de travail, tracts, synthèses dont dossier préliminaire : situation agricole en 1986 et évolutions récentes (août 1986), comptes-rendus, synthèse départementale, Solidarité paysanne, la lettre des paysans. Spécial assises paysannes n°10-11 (décembre 1986).
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 152Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 153 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1987-1988)

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Titre : 2 FDSEA 153 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1987-1988
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Organisations syndicales nationales

Confédération Paysanne
Assemblées générales et congrès
Assemblées constitutives et statuts
Création de la Confédération Paysanne dont commission des statuts et conflits (1988-1990), assemblée générale à Paris (28 juin 1988) : dossier de presse, statuts (10 janvier 1988), règlement intérieur (1988), projet de loi d’orientation agricole et rurale (mars 1988), document de travail, tracts, projet de statuts et statuts définitifs, courriers, circulaires, statuts de la confédération paysanne (20 janvier 1988), documents annexes d’admission.
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2 FDSEA 153 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1987-1988.
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Organisations syndicales nationales

Confédération Paysanne
Assemblées générales et congrès
Assemblées constitutives et statuts
Création de la Confédération Paysanne dont commission des statuts et conflits (1988-1990), assemblée générale à Paris (28 juin 1988) : dossier de presse, statuts (10 janvier 1988), règlement intérieur (1988), projet de loi d’orientation agricole et rurale (mars 1988), document de travail, tracts, projet de statuts et statuts définitifs, courriers, circulaires, statuts de la confédération paysanne (20 janvier 1988), documents annexes d’admission.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 153Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 154 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1989)

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Titre : 2 FDSEA 154 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1989
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Organisations syndicales nationales

Confédération Paysanne
Assemblées générales et congrès
Assemblées générales
Assemblée générale à Yvetot, 19-20 avril 1989 : convocations, circulaires, correspondance, documents de travail, rapport d’orientations financières (1989), ordre du jour, fiches d’inscription, rapport d’orientation « Penser globalement, agir localement : un syndicalisme d’adhésion pour une agriculture paysanne » (1989), rapport financier (1989), document préparatoire « Quel développement pour une agriculture paysanne ? » (1989), rapport moral (1989).
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2 FDSEA 154 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1989.
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Confédération Paysanne
Assemblées générales et congrès
Assemblées générales
Assemblée générale à Yvetot, 19-20 avril 1989 : convocations, circulaires, correspondance, documents de travail, rapport d’orientations financières (1989), ordre du jour, fiches d’inscription, rapport d’orientation « Penser globalement, agir localement : un syndicalisme d’adhésion pour une agriculture paysanne » (1989), rapport financier (1989), document préparatoire « Quel développement pour une agriculture paysanne ? » (1989), rapport moral (1989).
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 154Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 155 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1992)

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Titre : 2 FDSEA 155 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1992
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Confédération Paysanne
Assemblées générales et congrès
Assemblées générales
Assemblée générale à Lyon, 9-10 décembre 1992 : notes de contribution, propositions d’amendements, autocollants, programmes, documents de travail, projets de rapport d’orientation et de rapport moral, rapport d’activité, rapport financier.
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Confédération Paysanne
Assemblées générales et congrès
Assemblées générales
Assemblée générale à Lyon, 9-10 décembre 1992 : notes de contribution, propositions d’amendements, autocollants, programmes, documents de travail, projets de rapport d’orientation et de rapport moral, rapport d’activité, rapport financier.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 155Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 156 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1993)

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Titre : 2 FDSEA 156 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1993
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Confédération Paysanne
Assemblées générales et congrès
Assemblées générales
Assemblée générale à Paris, 7 octobre 1993 : circulaires, texte d’orientation, communiqués de presse, documents de travail, motion d’orientation, rapport financier, rapport d’activités, motions, appel à la manifestation contre le GATT à Genève (4 décembre 1993), liste des candidatures au comité national.
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2 FDSEA 156 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1993.
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Organisations syndicales nationales

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Assemblée générale à Paris, 7 octobre 1993 : circulaires, texte d’orientation, communiqués de presse, documents de travail, motion d’orientation, rapport financier, rapport d’activités, motions, appel à la manifestation contre le GATT à Genève (4 décembre 1993), liste des candidatures au comité national.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 156Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 157 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1996)

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Titre : 2 FDSEA 157 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1996
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Assemblées générales et congrès
Assemblées générales
Assemblée générale à Paris, 26 mars 1996 : relevés de décisions du comité national, motion d’orientation pour une Europe solidaire, liste des membres du secrétariat national et du comité national, rapport financier, rapport d’activités, documents de travail, ordre du jour, rapport d’activité.
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Assemblée générale à Paris, 26 mars 1996 : relevés de décisions du comité national, motion d’orientation pour une Europe solidaire, liste des membres du secrétariat national et du comité national, rapport financier, rapport d’activités, documents de travail, ordre du jour, rapport d’activité.
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2 FDSEA 157Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 158 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (2006)

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Titre : 2 FDSEA 158 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 2006
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Assemblées générales et congrès
Assemblées générales
Assemblée générale à Bagnolet, 19-20 avril 2006 : rapport financier (2005), rapport moral, rapport d’activité.
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Assemblée générale à Bagnolet, 19-20 avril 2006 : rapport financier (2005), rapport moral, rapport d’activité.
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2 FDSEA 158Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 159 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1992)

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Titre : 2 FDSEA 159 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1992
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Assemblées générales et congrès
Assemblée générale extraordinaire
Assemblée générale extraordinaire à Tours, 2-3 septembre 1992 : circulaires, courriers, documents de travail, notes d’information, notes de contribution.
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Assemblée générale extraordinaire
Assemblée générale extraordinaire à Tours, 2-3 septembre 1992 : circulaires, courriers, documents de travail, notes d’information, notes de contribution.
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2 FDSEA 159Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 160 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1987)

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Titre : 2 FDSEA 160 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1987
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Assemblées générales et congrès
Congrès
1er congrès national à Rennes, 15-16 décembre 1987 : notes, circulaires, convocation du premier congrès (1er décembre 1987), emploi du temps, correspondance, notes, note de synthèse « Conclusions du 1er congrès de la Confédération paysanne » (23 décembre 1987), rapport d’orientation (1987, 71p.), rapport moral (1987).
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2 FDSEA 160 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1987.
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Assemblées générales et congrès
Congrès
1er congrès national à Rennes, 15-16 décembre 1987 : notes, circulaires, convocation du premier congrès (1er décembre 1987), emploi du temps, correspondance, notes, note de synthèse « Conclusions du 1er congrès de la Confédération paysanne » (23 décembre 1987), rapport d’orientation (1987, 71p.), rapport moral (1987).
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2 FDSEA 160Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 161 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1990)

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Titre : 2 FDSEA 161 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1990
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Assemblées générales et congrès
Congrès
3e congrès à Clermont-Ferrand, 12-13 décembre 1990 : circulaires, correspondance, documents de travail, programme, fiche des mandats, listes des postes à pourvoir, rapport financier « année 1989 », projet de rapport moral (1990), projet de rapport d’orientation « Des paysans nombreux pour une campagne vivante » (1990).
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2 FDSEA 161 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1990.
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Assemblées générales et congrès
Congrès
3e congrès à Clermont-Ferrand, 12-13 décembre 1990 : circulaires, correspondance, documents de travail, programme, fiche des mandats, listes des postes à pourvoir, rapport financier « année 1989 », projet de rapport moral (1990), projet de rapport d’orientation « Des paysans nombreux pour une campagne vivante » (1990).
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2 FDSEA 161Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 162 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1994)

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Titre : 2 FDSEA 162 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1994
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Assemblées générales et congrès
Congrès
Congrès de Rodez, 30-31 mars 1994 : rapport d’orientation.
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2 FDSEA 162 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1994.
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Assemblées générales et congrès
Congrès
Congrès de Rodez, 30-31 mars 1994 : rapport d’orientation.
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2 FDSEA 162Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 163 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1997)

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Titre : 2 FDSEA 163 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1997
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Confédération Paysanne
Assemblées générales et congrès
Congrès
Congrès à Chapelle-sur-Erdre, 9-10 avril 1997 : rapport moral, rapport d’activité, proposition d’amendement, documents de travail, revue et dossier de presse, circulaire.
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Confédération Paysanne
Assemblées générales et congrès
Congrès
Congrès à Chapelle-sur-Erdre, 9-10 avril 1997 : rapport moral, rapport d’activité, proposition d’amendement, documents de travail, revue et dossier de presse, circulaire.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 163Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 164 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1992)

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Titre : 2 FDSEA 164 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1992
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Confédération Paysanne
Administration
Secrétariat national
Année 1992 : courriers dont correspondance avec les députés, convocations, revues de presse, documents de travail, comptes-rendus de réunion, circulaires, questionnaires, coupures et communiqués de presse, tracts, notes d’information, comptes-rendus de la rencontre avec le Premier ministre Pierre Bérégovoy, lettre aux députés et aux sénateurs (29 octobre 1992), notes, brochures.
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Confédération Paysanne
Administration
Secrétariat national
Année 1992 : courriers dont correspondance avec les députés, convocations, revues de presse, documents de travail, comptes-rendus de réunion, circulaires, questionnaires, coupures et communiqués de presse, tracts, notes d’information, comptes-rendus de la rencontre avec le Premier ministre Pierre Bérégovoy, lettre aux députés et aux sénateurs (29 octobre 1992), notes, brochures.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 164Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 165 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1993)

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Titre : 2 FDSEA 165 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1993
Note de contenu : Relations avec l’extérieur
Organisations syndicales nationales

Confédération Paysanne
Administration
Secrétariat national
Année 1993 : ordre du jour, documents de travail, motions, notes d’information, communiqués de presse, comptes-rendus de réunions, circulaires, relevés de décisions, coupures de presse, convocations, tracts, circulaires du ministère de l’Agriculture et de la Pêche (5 juillet 1993), revues de presse, lettre ouverte aux groupements de producteurs porcins (30 août 1993), propositions sur la réglementation sanitaire et les produits fermiers (août 1993), brochures, programmes, questionnaires, projet de loi d’orientation agricole et rurale (7 mai 1993).
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2 FDSEA 165 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1993.
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Confédération Paysanne
Administration
Secrétariat national
Année 1993 : ordre du jour, documents de travail, motions, notes d’information, communiqués de presse, comptes-rendus de réunions, circulaires, relevés de décisions, coupures de presse, convocations, tracts, circulaires du ministère de l’Agriculture et de la Pêche (5 juillet 1993), revues de presse, lettre ouverte aux groupements de producteurs porcins (30 août 1993), propositions sur la réglementation sanitaire et les produits fermiers (août 1993), brochures, programmes, questionnaires, projet de loi d’orientation agricole et rurale (7 mai 1993).
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 165Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 166 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1994)

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Titre : 2 FDSEA 166 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1994
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Organisations syndicales nationales

Confédération Paysanne
Administration
Secrétariat national
Année 1994 : ordre du jour, documents de travail, motions, notes d’information, communiqués de presse, comptes-rendus de réunions, circulaires, relevés de décisions, coupures de presse, convocations, appel à la mobilisation le 6 octobre 1994, circulaires du ministère de l’Agriculture et de la pêche du 5 mai, du 8 juillet et du 1er août 1994, brochures, lettre ouverte au ministre de l’Agriculture et de la Pêche Jean Puech du 8 décembre 1994, questionnaires.
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2 FDSEA 166 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1994.
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Organisations syndicales nationales

Confédération Paysanne
Administration
Secrétariat national
Année 1994 : ordre du jour, documents de travail, motions, notes d’information, communiqués de presse, comptes-rendus de réunions, circulaires, relevés de décisions, coupures de presse, convocations, appel à la mobilisation le 6 octobre 1994, circulaires du ministère de l’Agriculture et de la pêche du 5 mai, du 8 juillet et du 1er août 1994, brochures, lettre ouverte au ministre de l’Agriculture et de la Pêche Jean Puech du 8 décembre 1994, questionnaires.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 166Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 167 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1995)

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Titre : 2 FDSEA 167 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1995
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Confédération Paysanne
Administration
Secrétariat national
Année 1995 dont Congrès de Montmorillon du 4 au 6 avril 1995 : comptes-rendus de réunions, communiqués de presse, lettre aux députés du 1er mars 1995, circulaires, lettre du 13 avril 1995 au ministre de l’Agriculture et de la Pêche Jean Puech, listes des élus et des membres suppléants au congrès de Montmorillon, tracts, comptes-rendus exhaustifs du congrès, documents de travail, synthèse, projet de rapport d’orientation.
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Confédération Paysanne
Administration
Secrétariat national
Année 1995 dont Congrès de Montmorillon du 4 au 6 avril 1995 : comptes-rendus de réunions, communiqués de presse, lettre aux députés du 1er mars 1995, circulaires, lettre du 13 avril 1995 au ministre de l’Agriculture et de la Pêche Jean Puech, listes des élus et des membres suppléants au congrès de Montmorillon, tracts, comptes-rendus exhaustifs du congrès, documents de travail, synthèse, projet de rapport d’orientation.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 167Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 168 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1996)

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Titre : 2 FDSEA 168 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1996
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Administration
Secrétariat national
Année 1996 : coupures de presse, communiqués de presse, circulaires, comptes-rendus de réunion, bilan de la FADEAR sur la formation des administratifs (avril 1996), documents de travail, circulaire du ministère de l’Agriculture, de la pêche et de l’Alimentation du 16 avril 1996, relevés de décisions du comité national, convocations, Infos paysannes, lettre de la Confédération paysanne, amendement au rapport d’orientation, lettre ouverte du 5 février 1996 au président de la République Jacques Chirac, brochures.
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2 FDSEA 168 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1996.
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Année 1996 : coupures de presse, communiqués de presse, circulaires, comptes-rendus de réunion, bilan de la FADEAR sur la formation des administratifs (avril 1996), documents de travail, circulaire du ministère de l’Agriculture, de la pêche et de l’Alimentation du 16 avril 1996, relevés de décisions du comité national, convocations, Infos paysannes, lettre de la Confédération paysanne, amendement au rapport d’orientation, lettre ouverte du 5 février 1996 au président de la République Jacques Chirac, brochures.
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2 FDSEA 168Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 169 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1997)

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Titre : 2 FDSEA 169 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1997
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Année 1997 : communiqués de presse, comptes-rendus, circulaires, coupures de presse.
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2 FDSEA 169 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1997.
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2 FDSEA 169Boîte d'archivesExclu du prêt
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détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 170 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1998)

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Titre : 2 FDSEA 170 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1998
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Année 1998 : communiqués de presse, comptes-rendus, tracts, circulaires.
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2 FDSEA 170 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1998.
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2 FDSEA 170Boîte d'archivesExclu du prêt
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détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 171 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1997)

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Titre : 2 FDSEA 171 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1997
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Administration
Commissions et secrétariat national
Comptes-rendus des commissions et du secrétariat.
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2 FDSEA 171 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1997.
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Commissions et secrétariat national
Comptes-rendus des commissions et du secrétariat.
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2 FDSEA 171Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 172 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1987-1988)

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Titre : 2 FDSEA 172 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1987-1988
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Confédération Paysanne
Région Ouest
Activités Confédération Paysanne Ouest : convocations, notes d’information, rapport d’orientation (1989), courriers, notes, règlement intérieur (s.d.), contribution à l’Assemblée générale nationale du 18 et 19 avril 1989, programmes, coupures de presse, communiqués, correspondance, documents de travail, modèle de statuts, comptes-rendus de réunions, dossier de presse.
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2 FDSEA 172 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1987-1988.
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Confédération Paysanne
Région Ouest
Activités Confédération Paysanne Ouest : convocations, notes d’information, rapport d’orientation (1989), courriers, notes, règlement intérieur (s.d.), contribution à l’Assemblée générale nationale du 18 et 19 avril 1989, programmes, coupures de presse, communiqués, correspondance, documents de travail, modèle de statuts, comptes-rendus de réunions, dossier de presse.
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2 FDSEA 172Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 173 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1987)

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Titre : 2 FDSEA 173 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1987
Note de contenu : Relations avec l’extérieur
Organisations syndicales nationales

Confédération Paysanne
Région Ouest
Réunion Confédération Paysanne Ouest à Cucé, 1er octobre 1987 : compte-rendu.
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2 FDSEA 173 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1987.
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Organisations syndicales nationales

Confédération Paysanne
Région Ouest
Réunion Confédération Paysanne Ouest à Cucé, 1er octobre 1987 : compte-rendu.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 173Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 174 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1964-1983)

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Titre : 2 FDSEA 174 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1964-1983
Note de contenu : Relations avec les syndicats locaux, les unions cantonales et régionales

Région Blain-Redon
Activités de l’Union syndicale régionale de Blain-Redon : notes, listes des responsables syndicaux de la région (1964), correspondance, comptes-rendus, convocations, documents de travail, tracts, circulaires, lettre du 1er juillet 1971 à André Bettencourt, ministre délégué chargé du Plan, de l’aménagement du territoire et à l’action régionale, coupures de presse, listes des membres du bureau et délégués des union et commission cantonale (1969), circulaire d’information « Le développement harmonieux des productions animales » (1967), questionnaires.
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2 FDSEA 174 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1964-1983.
Note de contenu : Relations avec les syndicats locaux, les unions cantonales et régionales

Région Blain-Redon
Activités de l’Union syndicale régionale de Blain-Redon : notes, listes des responsables syndicaux de la région (1964), correspondance, comptes-rendus, convocations, documents de travail, tracts, circulaires, lettre du 1er juillet 1971 à André Bettencourt, ministre délégué chargé du Plan, de l’aménagement du territoire et à l’action régionale, coupures de presse, listes des membres du bureau et délégués des union et commission cantonale (1969), circulaire d’information « Le développement harmonieux des productions animales » (1967), questionnaires.
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2 FDSEA 174Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 175 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1926, 1949-1989)

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Titre : 2 FDSEA 175 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1926, 1949-1989
Note de contenu : Relations avec les syndicats locaux, les unions cantonales et régionales

Région Blain-Redon
Activités de l’Union cantonale agricole de Blain, des syndicats locaux de Bouvron, Blain, Fay-de-Bretagne, Saint-Emilien-de-Blain, Saint-Omer-de-Blain, Le Gâvre, Notre-Dame-des-Landes et du syndicat d’approvisionnement de Fay-de-Bretagne : courriers, notes, convocations, comptes-rendus, coupures de presse, circulaires, brochures, listes des membres de la commission cantonale de Blain (1969), listes des membres du bureau et des délégués (1949, 1969, 1971), motion de l’assemblée générale (s.d.), tracts, lettre au préfet de Loire-Atlantique du 21 avril 1972, questionnaires, rapport d’activité (1967), règlement intérieur de la mutuelle d’entraide, bulletins de vote, résultats électoraux (1982), listes des adhérents (1964, 1982), documents de travail, arrêté préfectoral (1958), statuts « syndicat d’approvisionnement », statuts du syndicat agricole de Fay-de-Bretagne (1961), extraits des délibérations de la commission statuts et conflits (14 mars 1961), statuts de la FDSEA de Loire-Atlantique (s.d.), correspondance avec le député Bernard Lambert (1959), bulletin syndical Le Trait d’union landais n° 12-16, 19-20 (<1964-1966).
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2 FDSEA 175 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1926, 1949-1989.
Note de contenu : Relations avec les syndicats locaux, les unions cantonales et régionales

Région Blain-Redon
Activités de l’Union cantonale agricole de Blain, des syndicats locaux de Bouvron, Blain, Fay-de-Bretagne, Saint-Emilien-de-Blain, Saint-Omer-de-Blain, Le Gâvre, Notre-Dame-des-Landes et du syndicat d’approvisionnement de Fay-de-Bretagne : courriers, notes, convocations, comptes-rendus, coupures de presse, circulaires, brochures, listes des membres de la commission cantonale de Blain (1969), listes des membres du bureau et des délégués (1949, 1969, 1971), motion de l’assemblée générale (s.d.), tracts, lettre au préfet de Loire-Atlantique du 21 avril 1972, questionnaires, rapport d’activité (1967), règlement intérieur de la mutuelle d’entraide, bulletins de vote, résultats électoraux (1982), listes des adhérents (1964, 1982), documents de travail, arrêté préfectoral (1958), statuts « syndicat d’approvisionnement », statuts du syndicat agricole de Fay-de-Bretagne (1961), extraits des délibérations de la commission statuts et conflits (14 mars 1961), statuts de la FDSEA de Loire-Atlantique (s.d.), correspondance avec le député Bernard Lambert (1959), bulletin syndical Le Trait d’union landais n° 12-16, 19-20 (<1964-1966).
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 175Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 176 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1957-1987)

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Titre : 2 FDSEA 176 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1957-1987
Note de contenu : Relations avec les syndicats locaux, les unions cantonales et régionales

Région Blain-Redon
Activités de l’union cantonale agricole de Guémené-Penfao et des syndicats locaux de Guémené-Penfao dont projet « canton pilote de Guémené-Penfao » (1963-1970), Guénouvry, Conquereuil, Marsac-sur-Don, Massérac, Pierric : correspondance, acte de mise en vente, coupures de presse, compte-rendu de réunion du 14 octobre 1963 du comité d’étude des problèmes agricoles, documents de travail, circulaires, tracts, listes des membres de la commission cantonale (1969), du bureau et des délégués (1969-1970), convocations, bulletins de vote, notice explicative « Guémené-Penfao » (22 novembre 1967), rapports d’activité (1967), questionnaires, comptes-rendus de réunions, lettre de la direction générale de l’agriculture de la Commission des communautés européennes (20 mars 1970), listes électorales (s.d., 1982), liste des syndiqués (1975), dossier « Affaire Drouet» (1974-1977), arrêté préfectoral (1987), procès-verbal de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux de Loire-Atlantique, lettre au préfet du 1er juin 1978 pour dénoncer un cumul d’exploitation, procès-verbal de la réunion du 18 novembre 1977 du syndicat de Pierric.
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2 FDSEA 176 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1957-1987.
Note de contenu : Relations avec les syndicats locaux, les unions cantonales et régionales

Région Blain-Redon
Activités de l’union cantonale agricole de Guémené-Penfao et des syndicats locaux de Guémené-Penfao dont projet « canton pilote de Guémené-Penfao » (1963-1970), Guénouvry, Conquereuil, Marsac-sur-Don, Massérac, Pierric : correspondance, acte de mise en vente, coupures de presse, compte-rendu de réunion du 14 octobre 1963 du comité d’étude des problèmes agricoles, documents de travail, circulaires, tracts, listes des membres de la commission cantonale (1969), du bureau et des délégués (1969-1970), convocations, bulletins de vote, notice explicative « Guémené-Penfao » (22 novembre 1967), rapports d’activité (1967), questionnaires, comptes-rendus de réunions, lettre de la direction générale de l’agriculture de la Commission des communautés européennes (20 mars 1970), listes électorales (s.d., 1982), liste des syndiqués (1975), dossier « Affaire Drouet» (1974-1977), arrêté préfectoral (1987), procès-verbal de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux de Loire-Atlantique, lettre au préfet du 1er juin 1978 pour dénoncer un cumul d’exploitation, procès-verbal de la réunion du 18 novembre 1977 du syndicat de Pierric.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 176Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 177 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1954-1988)

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Titre : 2 FDSEA 177 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1954-1988
Note de contenu : Relations avec les syndicats locaux, les unions cantonales et régionales

Région Blain-Redon
Activités de l’Union cantonale agricole Saint-Nicolas-de-Redon et des syndicats locaux de Saint-Nicolas-de-Redon, Avessac, Drefféac, Plessé, le Dresny-Plessé, le Coudray-Plessé : comptes-rendus de réunions, convocations, correspondance, tracts, rapports d’activité (1967), listes des membres et du bureau, inventaires des exploitations, documents de travail, listes électorales, questionnaires, coupures et communiqués de presse, règlement intérieur.
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2 FDSEA 177 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1954-1988.
Note de contenu : Relations avec les syndicats locaux, les unions cantonales et régionales

Région Blain-Redon
Activités de l’Union cantonale agricole Saint-Nicolas-de-Redon et des syndicats locaux de Saint-Nicolas-de-Redon, Avessac, Drefféac, Plessé, le Dresny-Plessé, le Coudray-Plessé : comptes-rendus de réunions, convocations, correspondance, tracts, rapports d’activité (1967), listes des membres et du bureau, inventaires des exploitations, documents de travail, listes électorales, questionnaires, coupures et communiqués de presse, règlement intérieur.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 177Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 178 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1960-1988)

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Titre : 2 FDSEA 178 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1960-1988
Note de contenu : Relations avec les syndicats locaux, les unions cantonales et régionales

Région Blain-Redon
Activités de l’Union cantonale agricole de Saint-Gildas-des-Bois et des syndicats locaux de Saint-Gildas-des-Bois, Guenrouët, Missillac, Sévérac : tracts, questionnaires, convocations, correspondance, listes des membres du bureau et des délégués (s.d., 1969, 1972), listes des membres de la commission cantonale, du bureau et des délégués (1969), comptes-rendus, notes, circulaires, documents de travail, dossier affaire du « grand Jardin » (1979) dont lettre au député-maire Alain Chénard, rapport d’activité (1967), bulletins de vote, comptes-rendus de réunions dont rencontre avec les ouvriers-paysans, ébauche lettre au ministre de l’Agriculture Edgar Faure (1967), coupures de presse, lettres de l’Inspection des lois sociales en agriculture des 17 et 30 juin 1969, règlement intérieur de la mutuelle fourrage.
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2 FDSEA 178 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1960-1988.
Note de contenu : Relations avec les syndicats locaux, les unions cantonales et régionales

Région Blain-Redon
Activités de l’Union cantonale agricole de Saint-Gildas-des-Bois et des syndicats locaux de Saint-Gildas-des-Bois, Guenrouët, Missillac, Sévérac : tracts, questionnaires, convocations, correspondance, listes des membres du bureau et des délégués (s.d., 1969, 1972), listes des membres de la commission cantonale, du bureau et des délégués (1969), comptes-rendus, notes, circulaires, documents de travail, dossier affaire du « grand Jardin » (1979) dont lettre au député-maire Alain Chénard, rapport d’activité (1967), bulletins de vote, comptes-rendus de réunions dont rencontre avec les ouvriers-paysans, ébauche lettre au ministre de l’Agriculture Edgar Faure (1967), coupures de presse, lettres de l’Inspection des lois sociales en agriculture des 17 et 30 juin 1969, règlement intérieur de la mutuelle fourrage.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 178Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 179 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1958-1987)

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Titre : 2 FDSEA 179 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1958-1987
Note de contenu : Relations avec les syndicats locaux, les unions cantonales et régionales

Région Blain-Redon
Activités de l’Union cantonale agricole Savenay dont affaire « eau » (1971-1974) et des syndicats locaux de Savenay, Bouée, Sainte-Anne-de-Campbon, Malville, Lavau-sur-Loire, La Chapelle-Launay, Prinquiau, Campbon, Quilly : communiqué, correspondance, tracts, convocations, notes, circulaires, documents de travail, listes des membres des bureau et des délégués (s.d.), questionnaires, proposition et promesse d’achat, notes, pétitions, bulletin de vote, listes des adhérents (s.d.), rapport d’activité (1967), dossier « Location ferme Deminal » (1968-1969), coupures de presse, règlement intérieur de la mutuelle d’entraide.
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2 FDSEA 179 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1958-1987.
Note de contenu : Relations avec les syndicats locaux, les unions cantonales et régionales

Région Blain-Redon
Activités de l’Union cantonale agricole Savenay dont affaire « eau » (1971-1974) et des syndicats locaux de Savenay, Bouée, Sainte-Anne-de-Campbon, Malville, Lavau-sur-Loire, La Chapelle-Launay, Prinquiau, Campbon, Quilly : communiqué, correspondance, tracts, convocations, notes, circulaires, documents de travail, listes des membres des bureau et des délégués (s.d.), questionnaires, proposition et promesse d’achat, notes, pétitions, bulletin de vote, listes des adhérents (s.d.), rapport d’activité (1967), dossier « Location ferme Deminal » (1968-1969), coupures de presse, règlement intérieur de la mutuelle d’entraide.
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2 FDSEA 179Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 180 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1956-1979)

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Titre : 2 FDSEA 180 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1956-1979
Note de contenu : Relations avec les syndicats locaux, les unions cantonales et régionales

Région de Châteaubriant
Activités de l’Union syndicale régionale de Châteaubriant : enquête « Economie et humanisme » (1958), enquête (1956), convocations et invitations, tracts, correspondance, compte-rendu de réunion, rapport de la région syndicale sur la production agricole (1969), liste des agriculteurs de la région (1969), circulaire « Le développement harmonieux des productions animales » (1967), listes des membres des bureau des unions cantonales agricoles de la région (s.d.), communiqué, lettre ouverte adressée au député Xavier Hunault et le sénateur de Michel Pontbriant du 30 septembre 1964, liste des responsables syndicaux (1964).
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2 FDSEA 180 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1956-1979.
Note de contenu : Relations avec les syndicats locaux, les unions cantonales et régionales

Région de Châteaubriant
Activités de l’Union syndicale régionale de Châteaubriant : enquête « Economie et humanisme » (1958), enquête (1956), convocations et invitations, tracts, correspondance, compte-rendu de réunion, rapport de la région syndicale sur la production agricole (1969), liste des agriculteurs de la région (1969), circulaire « Le développement harmonieux des productions animales » (1967), listes des membres des bureau des unions cantonales agricoles de la région (s.d.), communiqué, lettre ouverte adressée au député Xavier Hunault et le sénateur de Michel Pontbriant du 30 septembre 1964, liste des responsables syndicaux (1964).
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2 FDSEA 180Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 181 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1958-1972)

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Titre : 2 FDSEA 181 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1958-1972
Note de contenu : Relations avec les syndicats locaux, les unions cantonales et régionales

Région de Châteaubriant
Activités de l’Union cantonale agricole de Châteaubriant et des syndicats locaux de Châteaubriant, Ruffigné, Saint-Aubin-des-Châteaux, Soudan : photographies (s.d.), documents de travail, circulaire, notes, dossier « Cumul de profession » (1969), convocation, listes électorales (1961, 1964, 1966, 1969, 1972), correspondance, compte-rendu de réunion, listes des membres du bureau et des délégués (1960, 1969), tracts, questionnaires, liste des agriculteurs du canton (s.d.), rapport d’activité (1967), bulletins de vote, compte-rendu de la commission départementale des structures agricoles (4 février 1970).
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2 FDSEA 181 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1958-1972.
Note de contenu : Relations avec les syndicats locaux, les unions cantonales et régionales

Région de Châteaubriant
Activités de l’Union cantonale agricole de Châteaubriant et des syndicats locaux de Châteaubriant, Ruffigné, Saint-Aubin-des-Châteaux, Soudan : photographies (s.d.), documents de travail, circulaire, notes, dossier « Cumul de profession » (1969), convocation, listes électorales (1961, 1964, 1966, 1969, 1972), correspondance, compte-rendu de réunion, listes des membres du bureau et des délégués (1960, 1969), tracts, questionnaires, liste des agriculteurs du canton (s.d.), rapport d’activité (1967), bulletins de vote, compte-rendu de la commission départementale des structures agricoles (4 février 1970).
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2 FDSEA 181Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 182 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1959-1983)

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Titre : 2 FDSEA 182 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1959-1983
Note de contenu : Relations avec les syndicats locaux, les unions cantonales et régionales

Région de Châteaubriant
Activités de l’Union cantonale agricole de Rougé et des syndicats locaux de Fercé, Soulvache, Villepot, Noyal-sur-Brutz : correspondance, notes, questionnaires, compte-rendu d’assemblée générale, rapport d’activité (1967), coupures de presse, rapport sur la région de Rougé (s.d.), circulaire, convocation, document de travail, liste des membres de la commission cantonale de Rougé (1969), listes des membres du bureau et des délégués (1969, 1972).
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2 FDSEA 182 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1959-1983.
Note de contenu : Relations avec les syndicats locaux, les unions cantonales et régionales

Région de Châteaubriant
Activités de l’Union cantonale agricole de Rougé et des syndicats locaux de Fercé, Soulvache, Villepot, Noyal-sur-Brutz : correspondance, notes, questionnaires, compte-rendu d’assemblée générale, rapport d’activité (1967), coupures de presse, rapport sur la région de Rougé (s.d.), circulaire, convocation, document de travail, liste des membres de la commission cantonale de Rougé (1969), listes des membres du bureau et des délégués (1969, 1972).
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2 FDSEA 182Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 183 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1956-1988)

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Titre : 2 FDSEA 183 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1956-1988
Note de contenu : Relations avec les syndicats locaux, les unions cantonales et régionales

Région de Châteaubriant
Activités de l’Union cantonale agricole de Derval et des syndicats locaux de Derval, Jans, Lusanger, Mouais, Saint-Vincent-des-Landes, Sion-les-Mines : tracts, convocations, circulaires, liste des membres du bureau et des délégués (s.d., 1969, 1972, 1974), questionnaires, listes des membres des commissions cantonales, listes électorales, correspondance, motions, documents de travail, comptes-rendus des réunions et d’assemblées générales, bulletins de vote, dossier syndical dont fiche cadastrale de renseignements (1963), cartes de la Loire-Atlantique (1968), rapports annotés de la FDSEA et de la Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique « L’agriculteur et les impôts » (1967), rapport « La révision cadastrale allégée » du 26 janvier 1968 de l’ISA, coupures de presse, tableaux des lots de cultures (1979), listes des adhérents (1969, 1972), rapports d’activité (1967).
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2 FDSEA 183 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1956-1988.
Note de contenu : Relations avec les syndicats locaux, les unions cantonales et régionales

Région de Châteaubriant
Activités de l’Union cantonale agricole de Derval et des syndicats locaux de Derval, Jans, Lusanger, Mouais, Saint-Vincent-des-Landes, Sion-les-Mines : tracts, convocations, circulaires, liste des membres du bureau et des délégués (s.d., 1969, 1972, 1974), questionnaires, listes des membres des commissions cantonales, listes électorales, correspondance, motions, documents de travail, comptes-rendus des réunions et d’assemblées générales, bulletins de vote, dossier syndical dont fiche cadastrale de renseignements (1963), cartes de la Loire-Atlantique (1968), rapports annotés de la FDSEA et de la Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique « L’agriculteur et les impôts » (1967), rapport « La révision cadastrale allégée » du 26 janvier 1968 de l’ISA, coupures de presse, tableaux des lots de cultures (1979), listes des adhérents (1969, 1972), rapports d’activité (1967).
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 183Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 184 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1956-1986)

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Titre : 2 FDSEA 184 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1956-1986
Note de contenu : Relations avec les syndicats locaux, les unions cantonales et régionales

Région de Châteaubriant
Activités de l’Union cantonale agricole de Saint-Julien-de-Vouvantes et des syndicats locaux de Saint-Julien-de-Vouvantes, de la Chapelle-Glain, Erbray, Juigné-des-Moutiers, Petit-Auverné : convocations, circulaire, questionnaires, notes, correspondance, liste des membres du bureau et des délégués (1969), listes électorales (s.d., 1961, 1972, 1982), documents de travail, rapport d’activité (1967), copie bail à ferme à Erbray (1971), dossier demande d’exploitation à Erbray (1970), comptes-rendus de réunions.

Communicabilité : 2032. Éléments susceptibles de porter atteinte à la vie privée. Délai de communicabilité fixé à 50 ans selon l’art. L213-2 du Code du patrimoine.
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2 FDSEA 184 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1956-1986.
Note de contenu : Relations avec les syndicats locaux, les unions cantonales et régionales

Région de Châteaubriant
Activités de l’Union cantonale agricole de Saint-Julien-de-Vouvantes et des syndicats locaux de Saint-Julien-de-Vouvantes, de la Chapelle-Glain, Erbray, Juigné-des-Moutiers, Petit-Auverné : convocations, circulaire, questionnaires, notes, correspondance, liste des membres du bureau et des délégués (1969), listes électorales (s.d., 1961, 1972, 1982), documents de travail, rapport d’activité (1967), copie bail à ferme à Erbray (1971), dossier demande d’exploitation à Erbray (1970), comptes-rendus de réunions.

Communicabilité : 2032. Éléments susceptibles de porter atteinte à la vie privée. Délai de communicabilité fixé à 50 ans selon l’art. L213-2 du Code du patrimoine.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 184Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication sur autorisation
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 185 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1956-1988)

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Titre : 2 FDSEA 185 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1956-1988
Note de contenu : Relations avec les syndicats locaux, les unions cantonales et régionales

Région de Châteaubriant
Activités de l’Union cantonale agricole de Moisdon-la-Rivière et des syndicats locaux de Moisdon-la-Rivière, Grand-Auverné, Issé, Louisfert et de la Meilleraye-de-Bretagne : convocations, circulaires, listes des membres du bureau et des délégués (s.d., 1969), listes des membres de la commission cantonale, notes, bulletins de vote, liste du conseil d’administration de l’union cantonale (décembre 1969), documents de travail, compte-rendu de réunion, tracts, listes électorales (1931, 1969, 1972, 1978), comptes-rendus de réunions, rapport d’activité (1967), coupures de presse, liste des membres de la commission cantonale structure de Moisdon-la-Rivière (1969), lettre du 23 février 1982 au président de la FNSEA, dossier « Coopérative agricole contentieux » (1970).
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2 FDSEA 185 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1956-1988.
Note de contenu : Relations avec les syndicats locaux, les unions cantonales et régionales

Région de Châteaubriant
Activités de l’Union cantonale agricole de Moisdon-la-Rivière et des syndicats locaux de Moisdon-la-Rivière, Grand-Auverné, Issé, Louisfert et de la Meilleraye-de-Bretagne : convocations, circulaires, listes des membres du bureau et des délégués (s.d., 1969), listes des membres de la commission cantonale, notes, bulletins de vote, liste du conseil d’administration de l’union cantonale (décembre 1969), documents de travail, compte-rendu de réunion, tracts, listes électorales (1931, 1969, 1972, 1978), comptes-rendus de réunions, rapport d’activité (1967), coupures de presse, liste des membres de la commission cantonale structure de Moisdon-la-Rivière (1969), lettre du 23 février 1982 au président de la FNSEA, dossier « Coopérative agricole contentieux » (1970).
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 185Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 186 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1956-1988)

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Titre : 2 FDSEA 186 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1956-1988
Note de contenu : Relations avec les syndicats locaux, les unions cantonales et régionales

Région de Châteaubriant
Activités de l’Union cantonale agricole de Nozay et des syndicats locaux de Nozay, d’Abbaretz, de La Chevallerais, de La Grigonnais, Puceul, Saffré, Treffieux, Vay : tracts, convocations, rapport de la commission Jeunes FDSEA du canton de Nozay (décembre 1979), circulaires, listes des membres du bureau et des délégués (1969, 1972), questionnaires, liste des délégués au conseil d’administration (1969), compte-rendu de réunion du 23 janvier 1969 entre les responsables syndicaux et les boulangers, documents de travail, comptes-rendus, liste des adhérents (s.d., 1972, 1975), listes électorales (s.d., 1966, 1972, 1975, 1978), lettres au président de la FDSEA du 17 novembre 1969 et du 17 mars 1971), extraits de procès-verbal de réunions syndicales de Nozay (s.d.), coupures de presse, rapport d’activité (1967), bulletins de vote, documents de travail, dossier syndical d’Abbaretz « affaire cumul » (1969-1971), bulletin d’adhésion, lettre du 2 juin 1959 du député de Loire-Atlantique Bernard Lambert au syndicat de Treffieux, liste des syndiqués de Treffieux (1978).
Dossier syndical de Nozay « exclusion GAEC » (1969) avec correspondance, avis de la commission, notes, compte-rendu de réunion, document de travail, tracts.
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2 FDSEA 186 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1956-1988.
Note de contenu : Relations avec les syndicats locaux, les unions cantonales et régionales

Région de Châteaubriant
Activités de l’Union cantonale agricole de Nozay et des syndicats locaux de Nozay, d’Abbaretz, de La Chevallerais, de La Grigonnais, Puceul, Saffré, Treffieux, Vay : tracts, convocations, rapport de la commission Jeunes FDSEA du canton de Nozay (décembre 1979), circulaires, listes des membres du bureau et des délégués (1969, 1972), questionnaires, liste des délégués au conseil d’administration (1969), compte-rendu de réunion du 23 janvier 1969 entre les responsables syndicaux et les boulangers, documents de travail, comptes-rendus, liste des adhérents (s.d., 1972, 1975), listes électorales (s.d., 1966, 1972, 1975, 1978), lettres au président de la FDSEA du 17 novembre 1969 et du 17 mars 1971), extraits de procès-verbal de réunions syndicales de Nozay (s.d.), coupures de presse, rapport d’activité (1967), bulletins de vote, documents de travail, dossier syndical d’Abbaretz « affaire cumul » (1969-1971), bulletin d’adhésion, lettre du 2 juin 1959 du député de Loire-Atlantique Bernard Lambert au syndicat de Treffieux, liste des syndiqués de Treffieux (1978).
Dossier syndical de Nozay « exclusion GAEC » (1969) avec correspondance, avis de la commission, notes, compte-rendu de réunion, document de travail, tracts.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 186Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 187 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1964-1984)

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Titre : 2 FDSEA 187 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1964-1984
Note de contenu : Relations avec les syndicats locaux, les unions cantonales et régionales

Région de Nantes
Activités de l’Union syndicale régionale de Nantes : rapport d’activité, bulletins, comptes-rendus de réunions, attestations, motions, convocations, documents de travail, correspondance, listes des membres, notes, coupures de presse, tracts.
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2 FDSEA 187 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1964-1984.
Note de contenu : Relations avec les syndicats locaux, les unions cantonales et régionales

Région de Nantes
Activités de l’Union syndicale régionale de Nantes : rapport d’activité, bulletins, comptes-rendus de réunions, attestations, motions, convocations, documents de travail, correspondance, listes des membres, notes, coupures de presse, tracts.
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Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 187Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 188 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1960-1987)

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Titre : 2 FDSEA 188 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1960-1987
Note de contenu : Relations avec les syndicats locaux, les unions cantonales et régionales

Région de Nantes
Activités des syndicat locaux de Nort-sur-Erdre, Casson, Héric, Saint-Mars-du-Désert, Petit-Mars, Les Touches, Teillé : dossier syndical de Nort-sur-Erdre « Inondation de l’Erdre » (1963-1964), motions du conseil d’administration de Nort-sur-Erdre, rapports, bulletins de vote, listes électorales, listes des membres du bureau et des délégués (s.d., 1969), convocations, notes, documents de travail, tracts, coupures de presse, comptes-rendus de réunions, rapport d’activité (1967), questionnaires, règlements intérieurs de la mutuelle d’entraide, avis de cotisation, motions du conseil d’administration des Touches, coupures de presse, listes des exploitants de Teillé (s.d.), listes des adhérents (1969, 1975), ébauche statuts de la mutuelle agricole bovine de Cellier.
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2 FDSEA 188 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1960-1987.
Note de contenu : Relations avec les syndicats locaux, les unions cantonales et régionales

Région de Nantes
Activités des syndicat locaux de Nort-sur-Erdre, Casson, Héric, Saint-Mars-du-Désert, Petit-Mars, Les Touches, Teillé : dossier syndical de Nort-sur-Erdre « Inondation de l’Erdre » (1963-1964), motions du conseil d’administration de Nort-sur-Erdre, rapports, bulletins de vote, listes électorales, listes des membres du bureau et des délégués (s.d., 1969), convocations, notes, documents de travail, tracts, coupures de presse, comptes-rendus de réunions, rapport d’activité (1967), questionnaires, règlements intérieurs de la mutuelle d’entraide, avis de cotisation, motions du conseil d’administration des Touches, coupures de presse, listes des exploitants de Teillé (s.d.), listes des adhérents (1969, 1975), ébauche statuts de la mutuelle agricole bovine de Cellier.
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Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 188Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 189 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1956-1982)

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Titre : 2 FDSEA 189 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1956-1982
Note de contenu : Relations avec les syndicats locaux, les unions cantonales et régionales

Région de Nantes
Activités de l’Union cantonale de Saint-Etienne-de-Montluc et des syndicats locaux de Couëron, Cordemais, du Temple-de-Bretagne, de Vigneux-de-Bretagne : coupures de presse, correspondance, circulaires, tracts, comptes-rendus, liste des délégués du conseil d’administration, des membres des commissions et du bureau de l’union cantonale (s.d.), convocations, convention d’occupation précaire, bulletins de votes, liste des exploitations non-syndiquées, règlement intérieur mutuelle d’entraide, liste des adhérents (s.d.), notes, liste des membres du bureau et des délégués (s.d.).
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2 FDSEA 189 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1956-1982.
Note de contenu : Relations avec les syndicats locaux, les unions cantonales et régionales

Région de Nantes
Activités de l’Union cantonale de Saint-Etienne-de-Montluc et des syndicats locaux de Couëron, Cordemais, du Temple-de-Bretagne, de Vigneux-de-Bretagne : coupures de presse, correspondance, circulaires, tracts, comptes-rendus, liste des délégués du conseil d’administration, des membres des commissions et du bureau de l’union cantonale (s.d.), convocations, convention d’occupation précaire, bulletins de votes, liste des exploitations non-syndiquées, règlement intérieur mutuelle d’entraide, liste des adhérents (s.d.), notes, liste des membres du bureau et des délégués (s.d.).
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 189Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 190 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1963-1984)

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Titre : 2 FDSEA 190 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1963-1984
Note de contenu : Relations avec les syndicats locaux, les unions cantonales et régionales

Région de Nantes
Activités du syndicat local de Carquefou : rapports d’activité, bulletins de vote, listes électorales, convocations, listes des membres du bureau et des délégués, questionnaires, enquêtes, correspondance, documents de travail, notes, tracts, coupures de presse.
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2 FDSEA 190 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1963-1984.
Note de contenu : Relations avec les syndicats locaux, les unions cantonales et régionales

Région de Nantes
Activités du syndicat local de Carquefou : rapports d’activité, bulletins de vote, listes électorales, convocations, listes des membres du bureau et des délégués, questionnaires, enquêtes, correspondance, documents de travail, notes, tracts, coupures de presse.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 190Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 191 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1956-1987)

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Titre : 2 FDSEA 191 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1956-1987
Note de contenu : Relations avec les syndicats locaux, les unions cantonales et régionales

Région de Nantes
Activités de l’union cantonale agricole de la Chapelle-sur-Erdre et des syndicats locaux de la Chapelle-sur-Erdre, Grandchamp-des-Fontaines, Treillières, Orvault : rapport d’activité (1967), arrêtés préfectoraux, comptes-rendus de réunions, convocations, listes des membres du bureau et des délégués (s.d.), documents de travail, correspondance, enquêtes et questionnaires, convocations, tracts, notes, coupures de presse, brochures, communiqués, dossier syndical « Bords de l’Erdre » (1971), circulaires, listes des équipes et règlement intérieur de la mutuelle d’entraide (s.d.), enquêtes, dossier syndical de Treillières « Affaire du remembrement » (s.d.), procédures administratives, rapports d’enquête.
Affaires juridiques dont affaire Jean Bréhéret (1969-1970) : arrêts contradictoires, jugements, listes électorales, amendes, documents juridiques, correspondance, notes, questionnaires, documents de travail, coupures de presse, tracts.
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2 FDSEA 191 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1956-1987.
Note de contenu : Relations avec les syndicats locaux, les unions cantonales et régionales

Région de Nantes
Activités de l’union cantonale agricole de la Chapelle-sur-Erdre et des syndicats locaux de la Chapelle-sur-Erdre, Grandchamp-des-Fontaines, Treillières, Orvault : rapport d’activité (1967), arrêtés préfectoraux, comptes-rendus de réunions, convocations, listes des membres du bureau et des délégués (s.d.), documents de travail, correspondance, enquêtes et questionnaires, convocations, tracts, notes, coupures de presse, brochures, communiqués, dossier syndical « Bords de l’Erdre » (1971), circulaires, listes des équipes et règlement intérieur de la mutuelle d’entraide (s.d.), enquêtes, dossier syndical de Treillières « Affaire du remembrement » (s.d.), procédures administratives, rapports d’enquête.
Affaires juridiques dont affaire Jean Bréhéret (1969-1970) : arrêts contradictoires, jugements, listes électorales, amendes, documents juridiques, correspondance, notes, questionnaires, documents de travail, coupures de presse, tracts.
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Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 191Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 192 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1964-1976)

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Titre : 2 FDSEA 192 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1964-1976
Note de contenu : Relations avec les syndicats locaux, les unions cantonales et régionales

Région de la Presqu’île Guérandaise
Activités de l’Union syndicale régionale de la Presqu’île Guérandaise : correspondance, comptes-rendus, lettres ouvertes, tracts, circulaires, convocations, listes des membres et des délégués, communiqués.
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2 FDSEA 192 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1964-1976.
Note de contenu : Relations avec les syndicats locaux, les unions cantonales et régionales

Région de la Presqu’île Guérandaise
Activités de l’Union syndicale régionale de la Presqu’île Guérandaise : correspondance, comptes-rendus, lettres ouvertes, tracts, circulaires, convocations, listes des membres et des délégués, communiqués.
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Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 192Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 193 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1956-1987)

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Titre : 2 FDSEA 193 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1956-1987
Note de contenu : Relations avec les syndicats locaux, les unions cantonales et régionales

Région de la Presqu’île Guérandaise
Activités de l’Union cantonale agricole d’Herbignac et de syndicats locaux d’Herbignac, Assérac, Saint-Lyphard : listes des membres du bureau et des délégués (s.d.), correspondance, tracts, notes, coupures de presse, bilan d’activités syndicales, listes des adhérents d’Herbignac (s.d.), questionnaires, enquêtes, liste des membres du conseil d’administration et des adhérents d’Assérac, comptes-rendus de réunions syndicales, communiqués.
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2 FDSEA 193 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1956-1987.
Note de contenu : Relations avec les syndicats locaux, les unions cantonales et régionales

Région de la Presqu’île Guérandaise
Activités de l’Union cantonale agricole d’Herbignac et de syndicats locaux d’Herbignac, Assérac, Saint-Lyphard : listes des membres du bureau et des délégués (s.d.), correspondance, tracts, notes, coupures de presse, bilan d’activités syndicales, listes des adhérents d’Herbignac (s.d.), questionnaires, enquêtes, liste des membres du conseil d’administration et des adhérents d’Assérac, comptes-rendus de réunions syndicales, communiqués.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 193Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 194 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1961-1982)

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Titre : 2 FDSEA 194 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1961-1982
Note de contenu : Relations avec les syndicats locaux, les unions cantonales et régionales

Région de la Presqu’île Guérandaise
Activités des syndicats locaux de Pontchâteau et de Sainte-Reine-de-Bretagne : convocations, bulletins de votes, listes des membres du bureau et des délégués (s.d.), règlement intérieur de la mutuelle d’entraide, cartographie, circulaires, questionnaires, coupures de presse, liste des exploitants agricoles de Pontchâteau (s.d.), liste des adhérents (s.d.), correspondance, notes.
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2 FDSEA 194 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1961-1982.
Note de contenu : Relations avec les syndicats locaux, les unions cantonales et régionales

Région de la Presqu’île Guérandaise
Activités des syndicats locaux de Pontchâteau et de Sainte-Reine-de-Bretagne : convocations, bulletins de votes, listes des membres du bureau et des délégués (s.d.), règlement intérieur de la mutuelle d’entraide, cartographie, circulaires, questionnaires, coupures de presse, liste des exploitants agricoles de Pontchâteau (s.d.), liste des adhérents (s.d.), correspondance, notes.
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Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 194Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 195 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1969-1972)

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Titre : 2 FDSEA 195 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1969-1972
Note de contenu : Relations avec les syndicats locaux, les unions cantonales et régionales

Région de la Presqu’île Guérandaise
Activités du syndicat local de Saint-Nazaire : liste des membres du bureau et des délégués (s.d.), correspondance.
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2 FDSEA 195 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1969-1972.
Note de contenu : Relations avec les syndicats locaux, les unions cantonales et régionales

Région de la Presqu’île Guérandaise
Activités du syndicat local de Saint-Nazaire : liste des membres du bureau et des délégués (s.d.), correspondance.
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Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 195Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 196 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1959-1987)

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  • FDSEA - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Loire-Atlantique (1945-2007)Des documents numériques sont associés
Titre : 2 FDSEA 196 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1959-1987
Note de contenu : Relations avec les syndicats locaux, les unions cantonales et régionales

Région de la Presqu’île Guérandaise
Activités de l’Union cantonale agricole de Guérande et des syndicats locaux de Guérande, Mesquer, Piriac, Saint-Molf, La Turballe, Escoublac-La Baule, Saint-André-des-Eaux : convocations, notes, documents de travail, listes des membres de la commission cantonale (1969), listes des membres du bureau et des délégués (1969, 1970), comptes-rendus, correspondance, questionnaires, circulaires, croquis, bulletin officiel de la municipalité de Guérande (env. 1962), notes d’information sur les travaux réalisés par l’institution interdépartementale pour l’aménagement du bassin de la Vilaine (1970), rapport d’activité (1967), listes des propriétaires exploitants de Piriac (s.d.), coupures de presse, statuts du syndicat des exploitants agricoles d’Escoublac (s.d.), compte-rendu des réunions de bureau de la FDSEA des 16 et 31 mars 1964, bail (1962), dossier cumul « Affaire Renaud Roger » (1969).

Communicabilité : 2025. Éléments susceptibles de porter atteinte à la vie privée. Délai de communicabilité fixé à 50 ans selon l’art. L213-2 du Code du patrimoine.
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2 FDSEA 196 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1959-1987.
Note de contenu : Relations avec les syndicats locaux, les unions cantonales et régionales

Région de la Presqu’île Guérandaise
Activités de l’Union cantonale agricole de Guérande et des syndicats locaux de Guérande, Mesquer, Piriac, Saint-Molf, La Turballe, Escoublac-La Baule, Saint-André-des-Eaux : convocations, notes, documents de travail, listes des membres de la commission cantonale (1969), listes des membres du bureau et des délégués (1969, 1970), comptes-rendus, correspondance, questionnaires, circulaires, croquis, bulletin officiel de la municipalité de Guérande (env. 1962), notes d’information sur les travaux réalisés par l’institution interdépartementale pour l’aménagement du bassin de la Vilaine (1970), rapport d’activité (1967), listes des propriétaires exploitants de Piriac (s.d.), coupures de presse, statuts du syndicat des exploitants agricoles d’Escoublac (s.d.), compte-rendu des réunions de bureau de la FDSEA des 16 et 31 mars 1964, bail (1962), dossier cumul « Affaire Renaud Roger » (1969).

Communicabilité : 2025. Éléments susceptibles de porter atteinte à la vie privée. Délai de communicabilité fixé à 50 ans selon l’art. L213-2 du Code du patrimoine.
Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 196Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication sur autorisation
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 197 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1958-1986)

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Titre : 2 FDSEA 197 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1958-1986
Note de contenu : Relations avec les syndicats locaux, les unions cantonales et régionales

Région de la Presqu’île Guérandaise
Activités du syndicat local de Batz-sur-Mer et du syndicat de défense des paludiers de la Presqu’île Guérandaise : comptes-rendus de réunions syndicales, convocations, documents de travail, notes, procès-verbal de l’assemblée générale du syndicat de défense des paludiers de la presqu’île Guérandaise du 5 février 1963, coupures de presse, tracts, circulaires, lettre ouverte aux élus du 11 juin 1978, correspondance, notes, compte-rendu de réunion du 9 décembre 1971 avec la sous-préfecture de Saint-Nazaire, statuts du Groupement des producteurs de sel de la presqu’île Guérandaise (s.d.), procès-verbal de la réunion du Comité de défense des parqueurs du Traict et du Croisic (février 1970), résultats électoraux (1962), communiqué (s.d.), compte-rendu de réunion du 12 janvier 1963 entre le Préfet de Loire-Atlantique et les paludiers, liste des membres du bureau et des délégués (1962), courriers dont correspondance avec le ministère de l’Agriculture, procès-verbaux de réunions avec la sous-préfecture de Saint-Nazaire les 28 novembre 1985, 16 janvier 1986 et 24 mars 1986, documents d’évaluation d’une exploitation salicole, arrêté préfectoral du 24 avril 1987, synthèses dont « Application aux marais salants du statut du fermage, loi du 1er août 1984 » (13 mars 1986), lettre du 19 mars 1984 du député Claude Evin (PS), comptes-rendus de réunions du statut de fermage, compte-type d’une exploitation salicole (1982), propositions syndicales des paludiers de la FDSEA Loire-Atlantique (28 novembre 1985), compte d’exploitation salicole (1984).
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2 FDSEA 197 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1958-1986.
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Région de la Presqu’île Guérandaise
Activités du syndicat local de Batz-sur-Mer et du syndicat de défense des paludiers de la Presqu’île Guérandaise : comptes-rendus de réunions syndicales, convocations, documents de travail, notes, procès-verbal de l’assemblée générale du syndicat de défense des paludiers de la presqu’île Guérandaise du 5 février 1963, coupures de presse, tracts, circulaires, lettre ouverte aux élus du 11 juin 1978, correspondance, notes, compte-rendu de réunion du 9 décembre 1971 avec la sous-préfecture de Saint-Nazaire, statuts du Groupement des producteurs de sel de la presqu’île Guérandaise (s.d.), procès-verbal de la réunion du Comité de défense des parqueurs du Traict et du Croisic (février 1970), résultats électoraux (1962), communiqué (s.d.), compte-rendu de réunion du 12 janvier 1963 entre le Préfet de Loire-Atlantique et les paludiers, liste des membres du bureau et des délégués (1962), courriers dont correspondance avec le ministère de l’Agriculture, procès-verbaux de réunions avec la sous-préfecture de Saint-Nazaire les 28 novembre 1985, 16 janvier 1986 et 24 mars 1986, documents d’évaluation d’une exploitation salicole, arrêté préfectoral du 24 avril 1987, synthèses dont « Application aux marais salants du statut du fermage, loi du 1er août 1984 » (13 mars 1986), lettre du 19 mars 1984 du député Claude Evin (PS), comptes-rendus de réunions du statut de fermage, compte-type d’une exploitation salicole (1982), propositions syndicales des paludiers de la FDSEA Loire-Atlantique (28 novembre 1985), compte d’exploitation salicole (1984).
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2 FDSEA 197Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 198 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1964-1977)

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Titre : 2 FDSEA 198 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1964-1977
Note de contenu : Relations avec les syndicats locaux, les unions cantonales et régionales

Région de la Presqu’île Guérandaise
Activités des syndicats locaux de Montoir et de Donges : correspondance, listes des exploitations de Montoir (1964), notes.
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2 FDSEA 198 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1964-1977.
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Région de la Presqu’île Guérandaise
Activités des syndicats locaux de Montoir et de Donges : correspondance, listes des exploitations de Montoir (1964), notes.
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2 FDSEA 198Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 199 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1956-1988)

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Titre : 2 FDSEA 199 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1956-1988
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Région d’Ancenis
Activités de l’Union syndicale régionale d’Ancenis : statuts du comité de développement agricole de la région d’Ancenis (s.d.), coupures de presse, arrêté préfectoral (1958), questionnaire (1956), lettre ouverte au maire d’Ancenis Edouard Landrain (novembre 1988), convocations, notes, correspondance, circulaires, tracts, communiqué de presse du 30 septembre 1971 suite à la convocation au Tribunal de grande instance de Nantes d’un agriculteur, documents de travail, comptes-rendus, circulaire d’information « Le développement harmonieux des productions animales » (1967), correspondance avec le député Olivier de Sesmaisons (PRL) en raison d’un article du Paysans nantais (1964).
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2 FDSEA 199 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1956-1988.
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Région d’Ancenis
Activités de l’Union syndicale régionale d’Ancenis : statuts du comité de développement agricole de la région d’Ancenis (s.d.), coupures de presse, arrêté préfectoral (1958), questionnaire (1956), lettre ouverte au maire d’Ancenis Edouard Landrain (novembre 1988), convocations, notes, correspondance, circulaires, tracts, communiqué de presse du 30 septembre 1971 suite à la convocation au Tribunal de grande instance de Nantes d’un agriculteur, documents de travail, comptes-rendus, circulaire d’information « Le développement harmonieux des productions animales » (1967), correspondance avec le député Olivier de Sesmaisons (PRL) en raison d’un article du Paysans nantais (1964).
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2 FDSEA 199Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 200 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1957-1988)

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Titre : 2 FDSEA 200 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1957-1988
Note de contenu : Relations avec les syndicats locaux, les unions cantonales et régionales

Région d’Ancenis
Activités de l’Union cantonale agricole d’Ancenis et des syndicats locaux d’Ancenis, Anetz, Roche-Blanche, Mésanger, Oudon, Pouillé-les-Côteaux, Saint-Géréon et de Saint-Herblon : convocations, tracts, correspondance, documents de travail, circulaires, listes des membres du bureau et des délégués (1969, 1972), comptes-rendus de réunions syndicales, notes, questionnaires, coupures de presse, notes juridiques, dossier syndical « arrachage cépages prohibés » (1962), listes électorales (1961, 1965), rapports d’activité (1963, 1967), comptes-rendus d’activités syndicales, statuts du syndicat agricole d’Ancenis (s.d.), statuts du syndicat agricole d’Anetz (s.d.), règlement intérieur de la mutuelle d’entraide, statuts de la mutuelle agricole bovine de Mésanger (1969), motions syndicales, rapport de la commission d’enquête (1968), statuts du syndicat agricole de Mésanger (s.d.), procès-verbal de réunions à la Préfecture de Loire-Atlantique concernant la déviation de l’autoroute à Oudon (8 mai 1967 ; 8, 11 et 14 septembre 1967), pétition contre la déviation de l’autoroute (1967), listes des exploitants de Saint-Géréon (s.d.).
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2 FDSEA 200 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1957-1988.
Note de contenu : Relations avec les syndicats locaux, les unions cantonales et régionales

Région d’Ancenis
Activités de l’Union cantonale agricole d’Ancenis et des syndicats locaux d’Ancenis, Anetz, Roche-Blanche, Mésanger, Oudon, Pouillé-les-Côteaux, Saint-Géréon et de Saint-Herblon : convocations, tracts, correspondance, documents de travail, circulaires, listes des membres du bureau et des délégués (1969, 1972), comptes-rendus de réunions syndicales, notes, questionnaires, coupures de presse, notes juridiques, dossier syndical « arrachage cépages prohibés » (1962), listes électorales (1961, 1965), rapports d’activité (1963, 1967), comptes-rendus d’activités syndicales, statuts du syndicat agricole d’Ancenis (s.d.), statuts du syndicat agricole d’Anetz (s.d.), règlement intérieur de la mutuelle d’entraide, statuts de la mutuelle agricole bovine de Mésanger (1969), motions syndicales, rapport de la commission d’enquête (1968), statuts du syndicat agricole de Mésanger (s.d.), procès-verbal de réunions à la Préfecture de Loire-Atlantique concernant la déviation de l’autoroute à Oudon (8 mai 1967 ; 8, 11 et 14 septembre 1967), pétition contre la déviation de l’autoroute (1967), listes des exploitants de Saint-Géréon (s.d.).
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2 FDSEA 200Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 201 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1956-1988)

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Titre : 2 FDSEA 201 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1956-1988
Note de contenu : Relations avec les syndicats locaux, les unions cantonales et régionales

Région d’Ancenis
Activités de l’union cantonale de Varades et des syndicats locaux de Varades, Belligné, Montrelais, La Rouxière : convocations, circulaires, documents de travail, liste des membres du bureau et des délégués (1969), comptes-rendus, liste des membres de la commission cantonale (1969), coupures de presse, lettres adressées aux élus locaux et à la Préfecture le 28 octobre 1964, tracts, notes, pétitions (1964, 1971), rapport d’activité (1967), motions syndicales de Varades, arrêté préfectoral (1958), listes électorales (1978), règlement intérieur de la mutuelle d’entraide (1971), listes des adhérents de Montrelais (1975), compte-rendu de réunion avec la DDA le 28 janvier 1971.
Affaire syndicale « Jouan Norbert » (1980-1981) : correspondance, notes, conventions, comptes-rendus.

Communicabilité : 2053. Documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions. Délai de communicabilité fixé à 75 ans selon l’art. L213-2 du code du Patrimoine.
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2 FDSEA 201 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1956-1988.
Note de contenu : Relations avec les syndicats locaux, les unions cantonales et régionales

Région d’Ancenis
Activités de l’union cantonale de Varades et des syndicats locaux de Varades, Belligné, Montrelais, La Rouxière : convocations, circulaires, documents de travail, liste des membres du bureau et des délégués (1969), comptes-rendus, liste des membres de la commission cantonale (1969), coupures de presse, lettres adressées aux élus locaux et à la Préfecture le 28 octobre 1964, tracts, notes, pétitions (1964, 1971), rapport d’activité (1967), motions syndicales de Varades, arrêté préfectoral (1958), listes électorales (1978), règlement intérieur de la mutuelle d’entraide (1971), listes des adhérents de Montrelais (1975), compte-rendu de réunion avec la DDA le 28 janvier 1971.
Affaire syndicale « Jouan Norbert » (1980-1981) : correspondance, notes, conventions, comptes-rendus.

Communicabilité : 2053. Documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions. Délai de communicabilité fixé à 75 ans selon l’art. L213-2 du code du Patrimoine.
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2 FDSEA 201Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication sur autorisation
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 202 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1963-1974)

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Titre : 2 FDSEA 202 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1963-1974
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Région d'Ancenis
Activités de l’Union cantonale agricole de Riaillé et des syndicats locaux de Riaillé, Joué-sur-Erdre, Pannecé : circulaires, tracts, convocations, notes, documents de travail, liste des membres de la commission cantonale de Riaillé (1969), correspondance, liste des membres du bureau, des délégués et des adhérents (1969), questionnaires, rapport d’activité (1967), statuts de la mutuelle agricole bovine de Pannecé (s.d.), comptes-rendus de réunions syndicales.
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2 FDSEA 202 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1963-1974.
Note de contenu : Relations avec les syndicats locaux, les unions cantonales et régionales

Région d'Ancenis
Activités de l’Union cantonale agricole de Riaillé et des syndicats locaux de Riaillé, Joué-sur-Erdre, Pannecé : circulaires, tracts, convocations, notes, documents de travail, liste des membres de la commission cantonale de Riaillé (1969), correspondance, liste des membres du bureau, des délégués et des adhérents (1969), questionnaires, rapport d’activité (1967), statuts de la mutuelle agricole bovine de Pannecé (s.d.), comptes-rendus de réunions syndicales.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 202Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 203 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1956-1980)

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Titre : 2 FDSEA 203 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1956-1980
Note de contenu : Relations avec les syndicats locaux, les unions cantonales et régionales

Région d'Ancenis
Activités de l’Union cantonale agricole de Saint-Mars-la-Jaille et des syndicats locaux de Saint-Mars-la-Jaille, Maumusson, Saint-Sulpice-des-Landes, Pin, Vritz, Trans-sur-Erdre : correspondance, convocations, bulletins de vote, coupures de presse, listes des membres du bureau et des délégués (s.d., 1969), questionnaires, rapport d’activité (1967), notes, documents de travail, liste des exploitants, comptes-rendus de réunions, communiqués, lettre du député Bernard Lambert du 6 avril 1962, listes des adhérents de Saint-Sulpice-des-Landes (1972) et du Pin (1975, 1978), liste des exploitants agricoles de Trans-sur-Erdre (s.d.).
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2 FDSEA 203 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1956-1980.
Note de contenu : Relations avec les syndicats locaux, les unions cantonales et régionales

Région d'Ancenis
Activités de l’Union cantonale agricole de Saint-Mars-la-Jaille et des syndicats locaux de Saint-Mars-la-Jaille, Maumusson, Saint-Sulpice-des-Landes, Pin, Vritz, Trans-sur-Erdre : correspondance, convocations, bulletins de vote, coupures de presse, listes des membres du bureau et des délégués (s.d., 1969), questionnaires, rapport d’activité (1967), notes, documents de travail, liste des exploitants, comptes-rendus de réunions, communiqués, lettre du député Bernard Lambert du 6 avril 1962, listes des adhérents de Saint-Sulpice-des-Landes (1972) et du Pin (1975, 1978), liste des exploitants agricoles de Trans-sur-Erdre (s.d.).
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 203Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 204 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1959-1978)

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Titre : 2 FDSEA 204 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1959-1978
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Région d'Ancenis
Activités de l’Union cantonale agricole de Ligné et des syndicats locaux de Ligné, Couffé, Le Cellier, Mouzeil : bulletins de vote, questionnaires, correspondance, convocations, listes des membres du bureau et des délégués (s.d., 1966, 1969, 1971), rapport d’activité (1967), notes, lettre du 12 décembre 1977 au ministre de l’Intérieur Christian Bonnet au sujet du projet de carrière à Ligné, comptes-rendus et procès-verbaux de réunions, circulaires, documents de travail, questionnaires, rapport d’activité (1967), tracts, liste des adhérents du Cellier (1975).
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2 FDSEA 204 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1959-1978.
Note de contenu : Relations avec les syndicats locaux, les unions cantonales et régionales

Région d'Ancenis
Activités de l’Union cantonale agricole de Ligné et des syndicats locaux de Ligné, Couffé, Le Cellier, Mouzeil : bulletins de vote, questionnaires, correspondance, convocations, listes des membres du bureau et des délégués (s.d., 1966, 1969, 1971), rapport d’activité (1967), notes, lettre du 12 décembre 1977 au ministre de l’Intérieur Christian Bonnet au sujet du projet de carrière à Ligné, comptes-rendus et procès-verbaux de réunions, circulaires, documents de travail, questionnaires, rapport d’activité (1967), tracts, liste des adhérents du Cellier (1975).
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 204Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 205 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1965-1971)

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Titre : 2 FDSEA 205 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1965-1971
Note de contenu : Relations avec les syndicats locaux, les unions cantonales et régionales

Région du Pays-de-Retz
Activités de l’Union syndicale régionale du Pays-de-Retz : comptes-rendus, notes, documents de travail, communiqué, coupures de presse.
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2 FDSEA 205 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1965-1971.
Note de contenu : Relations avec les syndicats locaux, les unions cantonales et régionales

Région du Pays-de-Retz
Activités de l’Union syndicale régionale du Pays-de-Retz : comptes-rendus, notes, documents de travail, communiqué, coupures de presse.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 205Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 206 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1958-1984)

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Titre : 2 FDSEA 206 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1958-1984
Note de contenu : Relations avec les syndicats locaux, les unions cantonales et régionales

Région du Pays-de-Retz
Activités de l’Union cantonale agricole de Bouaye : correspondance, arrêté préfectoral (1958), coupures de presse, lettres ouvertes à la Préfecture (s.d.)
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2 FDSEA 206 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1958-1984.
Note de contenu : Relations avec les syndicats locaux, les unions cantonales et régionales

Région du Pays-de-Retz
Activités de l’Union cantonale agricole de Bouaye : correspondance, arrêté préfectoral (1958), coupures de presse, lettres ouvertes à la Préfecture (s.d.)
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 206Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 207 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1962-1979)

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Titre : 2 FDSEA 207 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1962-1979
Note de contenu : Relations avec les syndicats locaux, les unions cantonales et régionales

Région du Pays-de-Retz
Activités de l’Union cantonale agricole de Bourgneuf-en-Retz et du syndicat local de Fresnay-en-Retz : coupures de presse, notes, correspondance.
Affaire Robin (1979) : procès-verbal d’enquête, correspondance, notes.

Communicabilité : 2054. Documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions. Délai de communicabilité fixé à 75 ans selon l’art. L213-2 du code du Patrimoine.
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2 FDSEA 207 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1962-1979.
Note de contenu : Relations avec les syndicats locaux, les unions cantonales et régionales

Région du Pays-de-Retz
Activités de l’Union cantonale agricole de Bourgneuf-en-Retz et du syndicat local de Fresnay-en-Retz : coupures de presse, notes, correspondance.
Affaire Robin (1979) : procès-verbal d’enquête, correspondance, notes.

Communicabilité : 2054. Documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions. Délai de communicabilité fixé à 75 ans selon l’art. L213-2 du code du Patrimoine.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 207Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication sur autorisation
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 208 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1958-1980)

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Titre : 2 FDSEA 208 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1958-1980
Note de contenu : Relations avec les syndicats locaux, les unions cantonales et régionales

Région du Pays-de-Retz
Activités de l’Union cantonale de Machecoul et du syndicat local de Chéméré : correspondance, comptes-rendus de réunions, notes, coupures de presse, assignation du Tribunal d’instance, documents de travail, arrêté préfectoral (1958).
Dossier syndical « Expropriation partielle » (1970) : correspondance, notes, coupures de presse, tracts.
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2 FDSEA 208 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1958-1980.
Note de contenu : Relations avec les syndicats locaux, les unions cantonales et régionales

Région du Pays-de-Retz
Activités de l’Union cantonale de Machecoul et du syndicat local de Chéméré : correspondance, comptes-rendus de réunions, notes, coupures de presse, assignation du Tribunal d’instance, documents de travail, arrêté préfectoral (1958).
Dossier syndical « Expropriation partielle » (1970) : correspondance, notes, coupures de presse, tracts.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 208Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 209 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1958-1976)

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Titre : 2 FDSEA 209 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1958-1976
Note de contenu : Relations avec les syndicats locaux, les unions cantonales et régionales

Région du Pays-de-Retz
Activités de l’Union cantonale agricole de Pornic : correspondance, lettre du 14 août 1969 du député Lucien Richard, documents de travail, vœux syndicaux, arrêté préfectoral (1958), coupures de presse, notes.
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2 FDSEA 209 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1958-1976.
Note de contenu : Relations avec les syndicats locaux, les unions cantonales et régionales

Région du Pays-de-Retz
Activités de l’Union cantonale agricole de Pornic : correspondance, lettre du 14 août 1969 du député Lucien Richard, documents de travail, vœux syndicaux, arrêté préfectoral (1958), coupures de presse, notes.
Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 209Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 210 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1958-1979)

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Titre : 2 FDSEA 210 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1958-1979
Note de contenu : Relations avec les syndicats locaux, les unions cantonales et régionales

Région du Pays-de-Retz
Activités de l’Union cantonale agricole du Pellerin et du syndicat local de Cheix-en-Retz : arrêté préfectoral (1958), correspondance, comptes-rendus de réunions, questionnaires, coupures de presse, listes des membres du bureau et des délégués (1969), tracts, documents de travail sur l’affaire de Cheix-en-Reix (septembre 1979) et affaire « Mouillé » (s.d.).
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2 FDSEA 210 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1958-1979.
Note de contenu : Relations avec les syndicats locaux, les unions cantonales et régionales

Région du Pays-de-Retz
Activités de l’Union cantonale agricole du Pellerin et du syndicat local de Cheix-en-Retz : arrêté préfectoral (1958), correspondance, comptes-rendus de réunions, questionnaires, coupures de presse, listes des membres du bureau et des délégués (1969), tracts, documents de travail sur l’affaire de Cheix-en-Reix (septembre 1979) et affaire « Mouillé » (s.d.).
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 210Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 211 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1958-1981)

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Titre : 2 FDSEA 211 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1958-1981
Note de contenu : Relations avec les syndicats locaux, les unions cantonales et régionales

Région du Pays-de-Retz
Activités de l’Union cantonale agricole de Saint-Père-en-Retz : correspondance, notes, comptes-rendus de réunions, communiqué, arrêté préfectoral (1958), lettre ouverte (s.d.), pétition du 25 mai 1967, tracts.
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2 FDSEA 211 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1958-1981.
Note de contenu : Relations avec les syndicats locaux, les unions cantonales et régionales

Région du Pays-de-Retz
Activités de l’Union cantonale agricole de Saint-Père-en-Retz : correspondance, notes, comptes-rendus de réunions, communiqué, arrêté préfectoral (1958), lettre ouverte (s.d.), pétition du 25 mai 1967, tracts.
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2 FDSEA 211Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 212 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1956-1982)

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Titre : 2 FDSEA 212 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1956-1982
Note de contenu : Relations avec les syndicats locaux, les unions cantonales et régionales

Région du Pays-de-Retz
Activités de l’Union cantonale agricole de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu et des syndicats locaux de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, La Limouzinière, Saint-Colomban, La Chevrolière, Saint-Lumine-de-Coutais : convocations, tracts, circulaires, listes des membres et des délégués (1969), correspondance, questionnaires, rapport d’activité (1967), documents de travail, règlement intérieur de la mutuelle d’entraide, lettre ouverte du 16 mai 1979 aux élus locaux, lettre du 15 janvier 1976 au procureur de la République, résolutions syndicales de La Chevrolière, liste des aides familiales, listes électorales.
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2 FDSEA 212 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1956-1982.
Note de contenu : Relations avec les syndicats locaux, les unions cantonales et régionales

Région du Pays-de-Retz
Activités de l’Union cantonale agricole de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu et des syndicats locaux de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, La Limouzinière, Saint-Colomban, La Chevrolière, Saint-Lumine-de-Coutais : convocations, tracts, circulaires, listes des membres et des délégués (1969), correspondance, questionnaires, rapport d’activité (1967), documents de travail, règlement intérieur de la mutuelle d’entraide, lettre ouverte du 16 mai 1979 aux élus locaux, lettre du 15 janvier 1976 au procureur de la République, résolutions syndicales de La Chevrolière, liste des aides familiales, listes électorales.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 212Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 213 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1959-1988)

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Titre : 2 FDSEA 213 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1959-1988
Note de contenu : Relations avec les syndicats locaux, les unions cantonales et régionales

Région du Pays-de-Retz
Activités de l’Union cantonale agricole de Legé et des syndicats locaux de Legé, Touvois, Corcoué-sur-Logne, Saint-Etienne-de-Corcoué : convocations, correspondance, listes des membres du bureau et des délégués (1969, 1970, 1971), comptes-rendus de réunions, coupures de presse, tracts, circulaires bulletins de vote, notes, arrêté préfectoral (1961).
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2 FDSEA 213 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1959-1988.
Note de contenu : Relations avec les syndicats locaux, les unions cantonales et régionales

Région du Pays-de-Retz
Activités de l’Union cantonale agricole de Legé et des syndicats locaux de Legé, Touvois, Corcoué-sur-Logne, Saint-Etienne-de-Corcoué : convocations, correspondance, listes des membres du bureau et des délégués (1969, 1970, 1971), comptes-rendus de réunions, coupures de presse, tracts, circulaires bulletins de vote, notes, arrêté préfectoral (1961).
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 213Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 214 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1962-1966)

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Titre : 2 FDSEA 214 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1962-1966
Note de contenu : Relations avec les syndicats locaux, les unions cantonales et régionales

Région du Pays-de-Retz
Activités du syndicat local de Saint-Cyr-en-Retz : correspondance, notes.
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2 FDSEA 214 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1962-1966.
Note de contenu : Relations avec les syndicats locaux, les unions cantonales et régionales

Région du Pays-de-Retz
Activités du syndicat local de Saint-Cyr-en-Retz : correspondance, notes.
Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 214Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 215 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1961-1973)

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Titre : 2 FDSEA 215 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1961-1973
Note de contenu : Relations avec les syndicats locaux, les unions cantonales et régionales

Région Vignoble
Activités de l’Union cantonale agricole de Vertou et des syndicats locaux de Château-Thébaud : correspondance, arrêté préfectoral (1958), comptes-rendus de réunions, notes, documents de travail, bulletins de vote, convocations, règlement intérieur de la mutuelle d’entraide.
Affaire « Porcherie Chénard - Bousseau » (1967-1971) : correspondance, coupures de presse, communiqués de presse, comptes-rendus.
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2 FDSEA 215 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1961-1973.
Note de contenu : Relations avec les syndicats locaux, les unions cantonales et régionales

Région Vignoble
Activités de l’Union cantonale agricole de Vertou et des syndicats locaux de Château-Thébaud : correspondance, arrêté préfectoral (1958), comptes-rendus de réunions, notes, documents de travail, bulletins de vote, convocations, règlement intérieur de la mutuelle d’entraide.
Affaire « Porcherie Chénard - Bousseau » (1967-1971) : correspondance, coupures de presse, communiqués de presse, comptes-rendus.
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Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 215Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 216 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1960-1975)

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Titre : 2 FDSEA 216 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1960-1975
Note de contenu : Relations avec les syndicats locaux, les unions cantonales et régionales

Région Vignoble
Activités de l’Union cantonale agricole de Vallet : correspondance, documents de travail, motion syndicale, règlement intérieur de la mutuelle d’entraide, statuts du syndicat viticole et agricole de Le Pallet (avril 1960), lettre ouverte du 21 mai 1972 au maire de Vallet.
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2 FDSEA 216 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1960-1975.
Note de contenu : Relations avec les syndicats locaux, les unions cantonales et régionales

Région Vignoble
Activités de l’Union cantonale agricole de Vallet : correspondance, documents de travail, motion syndicale, règlement intérieur de la mutuelle d’entraide, statuts du syndicat viticole et agricole de Le Pallet (avril 1960), lettre ouverte du 21 mai 1972 au maire de Vallet.
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Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 216Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 217 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1961-1973)

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Titre : 2 FDSEA 217 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1961-1973
Note de contenu : Relations avec les syndicats locaux, les unions cantonales et régionales

Région Vignoble
Activités de l’Union cantonale agricole de Clisson : correspondance, règlement intérieur de la mutuelle d’entraide, pétition (s.d.), tracts, comptes-rendus de réunions, documents de travail.
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2 FDSEA 217 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1961-1973.
Note de contenu : Relations avec les syndicats locaux, les unions cantonales et régionales

Région Vignoble
Activités de l’Union cantonale agricole de Clisson : correspondance, règlement intérieur de la mutuelle d’entraide, pétition (s.d.), tracts, comptes-rendus de réunions, documents de travail.
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2 FDSEA 217Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 218 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1964-1979)

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Titre : 2 FDSEA 218 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1964-1979
Note de contenu : Relations avec les syndicats locaux, les unions cantonales et régionales

Région Vignoble
Activités de l’Union cantonale agricole d’Aigrefeuille : notes, correspondance, procès-verbal d’enquête du 13 août 1974, jugement du 6 décembre 1974, note en délibéré, assignation en référé du 7 juin 1974, tracts, notes, coupures de presse, convocations, documents de travail, questionnaires, comptes-rendus de réunions.

Communicabilité : 2049. Documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions. Délai de communicabilité fixé à 75 ans selon l’art. L213-2 du code du Patrimoine.
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2 FDSEA 218 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1964-1979.
Note de contenu : Relations avec les syndicats locaux, les unions cantonales et régionales

Région Vignoble
Activités de l’Union cantonale agricole d’Aigrefeuille : notes, correspondance, procès-verbal d’enquête du 13 août 1974, jugement du 6 décembre 1974, note en délibéré, assignation en référé du 7 juin 1974, tracts, notes, coupures de presse, convocations, documents de travail, questionnaires, comptes-rendus de réunions.

Communicabilité : 2049. Documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions. Délai de communicabilité fixé à 75 ans selon l’art. L213-2 du code du Patrimoine.
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2 FDSEA 218Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication sur autorisation
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 219 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1970-1979)

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Titre : 2 FDSEA 219 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1970-1979
Note de contenu : Relations avec la Chambre d’agriculture

Élections à la Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique
Élections années 1970

Élection à la Chambre d’agriculture : procès-verbal du recensement général des votes, cartes des circonscriptions, notes, documents de travail, courriers, arrêtés préfectoraux (14 janvier 1974, 21 février 1974, 29 décembre 1975, 19 janvier 1976, 3 février 1976), circulaire du 17 décembre 1973 du ministère de l’Agriculture et du Développement rural, déclarations des candidats, bulletins de vote.
Scrutin 1970 : coupures de presse, résultats des scrutins, convocations, circulaires, bulletins de vote, déclarations des candidats.
Scrutin 1976 : courriers, notes d’information, tracts, tableaux électoraux récapitulatifs, cartographie des circonscriptions électorales, coupures de presse, notes, déclarations des candidats, circulaire du ministère de l’Agriculture (1976).
Scrutin 1979 : cartographie des circonscriptions électorales, coupures de presse, notes, courriers, déclarations des candidats, arrêté préfectoral (1979), circulaire du ministère de l’Agriculture (1978).
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2 FDSEA 219 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1970-1979.
Note de contenu : Relations avec la Chambre d’agriculture

Élections à la Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique
Élections années 1970

Élection à la Chambre d’agriculture : procès-verbal du recensement général des votes, cartes des circonscriptions, notes, documents de travail, courriers, arrêtés préfectoraux (14 janvier 1974, 21 février 1974, 29 décembre 1975, 19 janvier 1976, 3 février 1976), circulaire du 17 décembre 1973 du ministère de l’Agriculture et du Développement rural, déclarations des candidats, bulletins de vote.
Scrutin 1970 : coupures de presse, résultats des scrutins, convocations, circulaires, bulletins de vote, déclarations des candidats.
Scrutin 1976 : courriers, notes d’information, tracts, tableaux électoraux récapitulatifs, cartographie des circonscriptions électorales, coupures de presse, notes, déclarations des candidats, circulaire du ministère de l’Agriculture (1976).
Scrutin 1979 : cartographie des circonscriptions électorales, coupures de presse, notes, courriers, déclarations des candidats, arrêté préfectoral (1979), circulaire du ministère de l’Agriculture (1978).
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 219Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 220 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1970-1982)

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Titre : 2 FDSEA 220 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1970-1982
Note de contenu : Relations avec la Chambre d’agriculture

Élections à la Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique
Élections années 1980

Élections à la Chambre d’agriculture : courrier du 13 octobre 1978 pour le président de la FDSEA, convocation (1982), convention collective de la Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique du 2 février 1970, élections aux chambres d’agricultures (août 1982), L’opinion agricole, mensuel d’information agricole n°51 (1982).
Élection à la Chambre d’agriculture reportée, 1981 : fiches de déclaration, règlement intérieur de la mutuelle d’entraide, courriers, listes de comptes électoraux des GPA, notes, circulaire du ministère de l’Agriculture du 2 janvier 1981, notes d’information, notes, cartes, FDSEA 44, bulletin interne d’information n°21 du 1er avril 1981.
Élection à la Chambre d’agriculture, 1982 : circulaires, communiqués de la CNSTP notamment, coupures de presse, documents de travail, notes d’information, discours d’Edith Cresson ministre de l’Agriculture devant l’APCA le 18 février 1982, AFIP, matériaux pour la formation et la réflexion chemise n°2 (s.d.), L’opinion agricole, mensuel d’information agricole n°50 (mars 1982).
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2 FDSEA 220 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1970-1982.
Note de contenu : Relations avec la Chambre d’agriculture

Élections à la Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique
Élections années 1980

Élections à la Chambre d’agriculture : courrier du 13 octobre 1978 pour le président de la FDSEA, convocation (1982), convention collective de la Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique du 2 février 1970, élections aux chambres d’agricultures (août 1982), L’opinion agricole, mensuel d’information agricole n°51 (1982).
Élection à la Chambre d’agriculture reportée, 1981 : fiches de déclaration, règlement intérieur de la mutuelle d’entraide, courriers, listes de comptes électoraux des GPA, notes, circulaire du ministère de l’Agriculture du 2 janvier 1981, notes d’information, notes, cartes, FDSEA 44, bulletin interne d’information n°21 du 1er avril 1981.
Élection à la Chambre d’agriculture, 1982 : circulaires, communiqués de la CNSTP notamment, coupures de presse, documents de travail, notes d’information, discours d’Edith Cresson ministre de l’Agriculture devant l’APCA le 18 février 1982, AFIP, matériaux pour la formation et la réflexion chemise n°2 (s.d.), L’opinion agricole, mensuel d’information agricole n°50 (mars 1982).
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 220Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 221 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1981-1984)

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Titre : 2 FDSEA 221 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1981-1984
Note de contenu : Relations avec la Chambre d’agriculture

Élections à la Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique
Élections années 1980

Élection à la Chambre d’agriculture, 1983 : notes, courriers, factures, liste du bureau (1983), questionnaires de candidature, liste des candidats, décret du 19 juillet 1982, schéma et listes de l’organisation de la Chambre d’agriculture, notes d’information dont « La réforme des Chambres d’agriculture : composition-élection » (août 1982), circulaire du 17 août 1982 du ministère de l’Agriculture, courriers, document de travail, rapport d’activité (1982), coupures de presse, courriers, convocations, notes d’information, résultats électoraux (28 janvier 1983), tableau de recensement des votes, procès-verbaux du recensement général des votes (1er février 1983), tracts, brochures, arrêté préfectoral du 10 janvier 1983, liste du collège syndical, tableaux électoraux dont tableau de comparaison (1976-1979 et 1983), cartes électorales, procès-verbaux des élections, synthèse électoral, listes des responsables syndicaux (1981-1982), listes des délégués, lettre ouverte du 20 janvier 1981 du président de la FNSEA aux syndicats locaux, comptes électoraux, Paysan Nantais n°863 du 15 janvier 1983, FDSEA 44. Bulletin interne d’information n°38 du 28 décembre 1982, FDSEA 44, bulletin interne d’information n°46 du 12 janvier 1984.
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2 FDSEA 221 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1981-1984.
Note de contenu : Relations avec la Chambre d’agriculture

Élections à la Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique
Élections années 1980

Élection à la Chambre d’agriculture, 1983 : notes, courriers, factures, liste du bureau (1983), questionnaires de candidature, liste des candidats, décret du 19 juillet 1982, schéma et listes de l’organisation de la Chambre d’agriculture, notes d’information dont « La réforme des Chambres d’agriculture : composition-élection » (août 1982), circulaire du 17 août 1982 du ministère de l’Agriculture, courriers, document de travail, rapport d’activité (1982), coupures de presse, courriers, convocations, notes d’information, résultats électoraux (28 janvier 1983), tableau de recensement des votes, procès-verbaux du recensement général des votes (1er février 1983), tracts, brochures, arrêté préfectoral du 10 janvier 1983, liste du collège syndical, tableaux électoraux dont tableau de comparaison (1976-1979 et 1983), cartes électorales, procès-verbaux des élections, synthèse électoral, listes des responsables syndicaux (1981-1982), listes des délégués, lettre ouverte du 20 janvier 1981 du président de la FNSEA aux syndicats locaux, comptes électoraux, Paysan Nantais n°863 du 15 janvier 1983, FDSEA 44. Bulletin interne d’information n°38 du 28 décembre 1982, FDSEA 44, bulletin interne d’information n°46 du 12 janvier 1984.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 221Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 222 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1984-1989)

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Titre : 2 FDSEA 222 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1984-1989
Note de contenu : Relations avec la Chambre d’agriculture

Élections à la Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique
Élections années 1980

Élection à la Chambre d’agriculture, 1988 : courriers, listes des candidats, correspondance avec les élus, coupures de presse.
Scrutin 1989 : cartes électorales, tableaux comparatifs des scrutins (1983-1989), résultats des scrutins, notes, documents de travail dont « élections chambre d’agriculture » (octobre 1988), brochures, coupures de presse, listes électorales AGR, tracts, communiqués, guide juridique des élus (février 1984), arrêté préfectoral du 4 janvier 1989, listes électorales, affiches, compte-rendu du comité national du 19 décembre 1988, circulaires, listes des candidats, convocations, listes électorales, courriers, notes d’information, registre de date de création des syndicats (1989), bilans, synthèses, dossier de presse, circulaires du secrétariat national de la Confédération Paysanne, résolution syndicale du 13 septembre 1988, résultats d’élections, lettre du député Jacques Floch du 28 novembre 1988, article de Nicole Croix et Raymond Giroud « Les élections à la Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique » issu du colloque Mobilisation sociale organisé par le GIS-GIRI à l’Université de Nantes (janvier 1984), Le Paysan Nantais n° 962 du 31 janvier 1989, Le Paysans Nantais numéro inconnu du 13 août 1988, La Lettre de la Chambre d’agriculture n°1 de mai 1987, La Lettre de la Chambre d’agriculture n°7 de janvier 1989, BIMA n°1212 du 21 janvier 1988 et n° 1237 du 29 septembre 1988, Solidarité paysanne, la lettre des paysans n°28 de février 1989.
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2 FDSEA 222 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1984-1989.
Note de contenu : Relations avec la Chambre d’agriculture

Élections à la Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique
Élections années 1980

Élection à la Chambre d’agriculture, 1988 : courriers, listes des candidats, correspondance avec les élus, coupures de presse.
Scrutin 1989 : cartes électorales, tableaux comparatifs des scrutins (1983-1989), résultats des scrutins, notes, documents de travail dont « élections chambre d’agriculture » (octobre 1988), brochures, coupures de presse, listes électorales AGR, tracts, communiqués, guide juridique des élus (février 1984), arrêté préfectoral du 4 janvier 1989, listes électorales, affiches, compte-rendu du comité national du 19 décembre 1988, circulaires, listes des candidats, convocations, listes électorales, courriers, notes d’information, registre de date de création des syndicats (1989), bilans, synthèses, dossier de presse, circulaires du secrétariat national de la Confédération Paysanne, résolution syndicale du 13 septembre 1988, résultats d’élections, lettre du député Jacques Floch du 28 novembre 1988, article de Nicole Croix et Raymond Giroud « Les élections à la Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique » issu du colloque Mobilisation sociale organisé par le GIS-GIRI à l’Université de Nantes (janvier 1984), Le Paysan Nantais n° 962 du 31 janvier 1989, Le Paysans Nantais numéro inconnu du 13 août 1988, La Lettre de la Chambre d’agriculture n°1 de mai 1987, La Lettre de la Chambre d’agriculture n°7 de janvier 1989, BIMA n°1212 du 21 janvier 1988 et n° 1237 du 29 septembre 1988, Solidarité paysanne, la lettre des paysans n°28 de février 1989.
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Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 222Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 223 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1994-1995)

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  • FDSEA - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Loire-Atlantique (1945-2007)Des documents numériques sont associés
  • FDSEA - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Loire-Atlantique (1945-2007)Des documents numériques sont associés
Titre : 2 FDSEA 223 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1994-1995
Note de contenu : Relations avec la Chambre d’agriculture

Élections à la Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique
Élections années 1990

Élection à la Chambre d’agriculture, 31 janvier 1995. - Notes d’information, brochures électorales, tracts, comptes-rendus, convocations, listes électorales, notes, coupures de presse, brochures électorales. - Collège syndical : courriers, rapports d’inscription, documents de travail, procès-verbal d’administration de la FDSEA Confédération paysanne du 10 octobre 1994, FDSEA 44, bulletin interne d’information, n°94-10, n°94-14 (septembre 1994, novembre 1994). - Électeurs cantonaux : document de travail, circulaires, notes, registres cantonaux. - Recours Tribunal d’instance : courriers, jugement du Tribunal d’instance de Nantes du 2 décembre 1994, notes d’information, listes des électeurs, circulaire du 8 juillet 1994 du ministère de l’Agriculture et de la pêche, documents de travail. - Enregistrement préfecture : notes, listes et registres des inscrits, documents de travail. – Déclaration des candidats : listes électorales, documents de travail, courriers, listes des inscrits, fiches d’inscription, déclarations de candidatures. - Préparation : courriers, circulaires, coupures de presse, comptes-rendus, documentation juridique, notes d’information, circulaires ministérielles, communiqué de presse de la Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique du 8 septembre 1994. – Campagne : tracts, brochures, listes électorales, courriers, arrêté préfectoral du 30 octobre 1994, notes, notes d’information, documents de travail.
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  • FDSEA - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Loire-Atlantique (1945-2007)Des documents numériques sont associés
2 FDSEA 223 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1994-1995.
Note de contenu : Relations avec la Chambre d’agriculture

Élections à la Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique
Élections années 1990

Élection à la Chambre d’agriculture, 31 janvier 1995. - Notes d’information, brochures électorales, tracts, comptes-rendus, convocations, listes électorales, notes, coupures de presse, brochures électorales. - Collège syndical : courriers, rapports d’inscription, documents de travail, procès-verbal d’administration de la FDSEA Confédération paysanne du 10 octobre 1994, FDSEA 44, bulletin interne d’information, n°94-10, n°94-14 (septembre 1994, novembre 1994). - Électeurs cantonaux : document de travail, circulaires, notes, registres cantonaux. - Recours Tribunal d’instance : courriers, jugement du Tribunal d’instance de Nantes du 2 décembre 1994, notes d’information, listes des électeurs, circulaire du 8 juillet 1994 du ministère de l’Agriculture et de la pêche, documents de travail. - Enregistrement préfecture : notes, listes et registres des inscrits, documents de travail. – Déclaration des candidats : listes électorales, documents de travail, courriers, listes des inscrits, fiches d’inscription, déclarations de candidatures. - Préparation : courriers, circulaires, coupures de presse, comptes-rendus, documentation juridique, notes d’information, circulaires ministérielles, communiqué de presse de la Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique du 8 septembre 1994. – Campagne : tracts, brochures, listes électorales, courriers, arrêté préfectoral du 30 octobre 1994, notes, notes d’information, documents de travail.
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Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 223Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 224 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1994-1995)

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  • FDSEA - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Loire-Atlantique (1945-2007)Des documents numériques sont associés
Titre : 2 FDSEA 224 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1994-1995
Note de contenu : Relations avec la Chambre d’agriculture

Élections à la Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique
Élections années 1990

Élection à la Chambre d’agriculture, 1995. - Courriers, notes, tracts, synthèses, convocations, affiches, brochures, listes électorales, tableau électoral, notes d’information dont « synthèse nationale des élections », documents de travail, communiqué de presse du 3 février 1995, coupures de presse, revues de presse (1995), Agriculture 44 n°304 du 16 février 1995, mandats d’élection par canton. – Réunions préparatoires : tracts, courriers, listes électorales, notes, documents de travail, convocations, comptes-rendus, FDSEA 44, bulletin interne d’information n°95-01 du 6 janvier 1995. - Schéma d’organisation de la Chambre d’agriculture, organigramme, notes, dossiers de presse, coupures de presse.
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  • FDSEA - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Loire-Atlantique (1945-2007)Des documents numériques sont associés
2 FDSEA 224 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1994-1995.
Note de contenu : Relations avec la Chambre d’agriculture

Élections à la Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique
Élections années 1990

Élection à la Chambre d’agriculture, 1995. - Courriers, notes, tracts, synthèses, convocations, affiches, brochures, listes électorales, tableau électoral, notes d’information dont « synthèse nationale des élections », documents de travail, communiqué de presse du 3 février 1995, coupures de presse, revues de presse (1995), Agriculture 44 n°304 du 16 février 1995, mandats d’élection par canton. – Réunions préparatoires : tracts, courriers, listes électorales, notes, documents de travail, convocations, comptes-rendus, FDSEA 44, bulletin interne d’information n°95-01 du 6 janvier 1995. - Schéma d’organisation de la Chambre d’agriculture, organigramme, notes, dossiers de presse, coupures de presse.
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Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 224Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 225 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (2006-2007)

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Titre : 2 FDSEA 225 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 2006-2007
Note de contenu : Relations avec la Chambre d’agriculture

Élections à la Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique
Élections années 2000

Élection à la Chambre d’agriculture, 2007. - Affiches, tableau budgétaire de la Chambre d’agriculture, documents de travail, tracts, courriers, planning des réunions cantonales (2007), notes d’information, interviews dont une croisée de Michel Loquet, président de la Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique et Patrick Baron, président de Confédération Paysanne de Loire-Atlantique (s.d.), convocations, listes électorales, comptes-rendus des réunions, coupures de presse, lettre ouverte au président de la MSA Loire-Atlantique du 7 novembre 2006, tableaux récapitulatifs des élections à la Chambre d’agriculture, Agra presse hebdo n° 3084 du 18 décembre 2006, Coordination Rurale Infos n°153 de décembre 2006, Loire Atlantique Agricole n°21, d’août 2006 et n°24-25 de janvier 2007. - Courriers aux électeurs : tableaux récapitulatifs de facturation, courriers, notes d’information, brochures, documents de travail, lettre ouverte au président de la FNSEA Jean-Michel Lemétayer et à l’ancien président Luc Guyau du 19 janvier 2007, comptes-rendus de réunions, liste des grands électeurs FNSEA-JA Loire-Atlantique, courriels, Bulletin de campagne n°4 du 22 janvier 2007.
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2 FDSEA 225 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 2006-2007.
Note de contenu : Relations avec la Chambre d’agriculture

Élections à la Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique
Élections années 2000

Élection à la Chambre d’agriculture, 2007. - Affiches, tableau budgétaire de la Chambre d’agriculture, documents de travail, tracts, courriers, planning des réunions cantonales (2007), notes d’information, interviews dont une croisée de Michel Loquet, président de la Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique et Patrick Baron, président de Confédération Paysanne de Loire-Atlantique (s.d.), convocations, listes électorales, comptes-rendus des réunions, coupures de presse, lettre ouverte au président de la MSA Loire-Atlantique du 7 novembre 2006, tableaux récapitulatifs des élections à la Chambre d’agriculture, Agra presse hebdo n° 3084 du 18 décembre 2006, Coordination Rurale Infos n°153 de décembre 2006, Loire Atlantique Agricole n°21, d’août 2006 et n°24-25 de janvier 2007. - Courriers aux électeurs : tableaux récapitulatifs de facturation, courriers, notes d’information, brochures, documents de travail, lettre ouverte au président de la FNSEA Jean-Michel Lemétayer et à l’ancien président Luc Guyau du 19 janvier 2007, comptes-rendus de réunions, liste des grands électeurs FNSEA-JA Loire-Atlantique, courriels, Bulletin de campagne n°4 du 22 janvier 2007.
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Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 225Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 226 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1974-1984, 1998)

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Titre : 2 FDSEA 226 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1974-1984, 1998
Note de contenu : Relations avec la Chambre d’agriculture

Activités, formations

Activités de la Chambre d’agriculture. - SUAD : courriers de subventions, notes d’information. – Développement de consistance : notes, coupures de presse, délibération de la Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique, lettre du 8 avril 1998 au ministre de l’Agriculture, Louis Le Pensec, notes d’information.
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2 FDSEA 226 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1974-1984, 1998.
Note de contenu : Relations avec la Chambre d’agriculture

Activités, formations

Activités de la Chambre d’agriculture. - SUAD : courriers de subventions, notes d’information. – Développement de consistance : notes, coupures de presse, délibération de la Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique, lettre du 8 avril 1998 au ministre de l’Agriculture, Louis Le Pensec, notes d’information.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 226Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 227 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1979, 1989)

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Titre : 2 FDSEA 227 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1979, 1989
Note de contenu : Relations avec la Chambre d’agriculture

Activités, formations

Formation de la Chambre d’agriculture. – « Conduite de troupeau - lait », 1979 : courriers, documents de travail, convocations, comptes-rendus, conventions. - Formation télématique : bilan de l’association Octave (1989), notes d’information, notes, brochures.
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2 FDSEA 227 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1979, 1989.
Note de contenu : Relations avec la Chambre d’agriculture

Activités, formations

Formation de la Chambre d’agriculture. – « Conduite de troupeau - lait », 1979 : courriers, documents de travail, convocations, comptes-rendus, conventions. - Formation télématique : bilan de l’association Octave (1989), notes d’information, notes, brochures.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 227Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 228 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1995-1997)

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Titre : 2 FDSEA 228 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1995-1997
Note de contenu : Représentations syndicales

Commissions préfectorales
Commission départementale d’orientation de l’agriculture

Commission départementale d’orientation de l’agriculture (à partir de 1995)
Commission départementale d’orientation de l’agriculture : convocations, ordre du jour, notes d’information, documents de travail, rapport de la DDAF « projet agricole départementale » (juin 1997).
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2 FDSEA 228 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1995-1997.
Note de contenu : Représentations syndicales

Commissions préfectorales
Commission départementale d’orientation de l’agriculture

Commission départementale d’orientation de l’agriculture (à partir de 1995)
Commission départementale d’orientation de l’agriculture : convocations, ordre du jour, notes d’information, documents de travail, rapport de la DDAF « projet agricole départementale » (juin 1997).
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 228Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 229 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1987-1988, 1994-1996)

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Titre : 2 FDSEA 229 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1987-1988, 1994-1996
Note de contenu : Représentations syndicales

Commissions préfectorales
Commission départementale d’orientation de l’agriculture

Projet agricole départemental
Projet agricole départemental. - Projet pour l’agriculture départementale (1988), lait et bovins : notes d’information, notes, convocations, documents de travail. - Projet d’initiative départementale pour l’avenir de l’Agriculture (1993), réunions : convocations, documents de travail, rapport de Kroll « Pour une politique agricole raisonnée de capitalisation en agriculture » (1987), notes d’information, notes, courriers, comptes-rendus. - Projet pour l’agriculture départementale, production porcine : notes, comptes-rendus, courriers, convocations. - Projet agricole départemental, notamment réunions préparatoires (1994-1996) : notes, comptes-rendus, convocations, synthèse dont « projet département d’orientation agricole » (16 février 1996), rapport des installations (1994-1996), documents de travail. - Projet départemental d’orientation : notes, comptes-rendus de réunions et sur les débats du projet départemental d’orientation, convocations, questionnaires, documents de travail, notes d’information, courriers, brochures, Courrier paysan Vendée n°66 (juin-juillet 1995), Solidarité paysanne n°64 (juin 1995). - Projet agricole départemental – journée du lait le 30 juin 1996 : documents de travail.
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2 FDSEA 229 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1987-1988, 1994-1996.
Note de contenu : Représentations syndicales

Commissions préfectorales
Commission départementale d’orientation de l’agriculture

Projet agricole départemental
Projet agricole départemental. - Projet pour l’agriculture départementale (1988), lait et bovins : notes d’information, notes, convocations, documents de travail. - Projet d’initiative départementale pour l’avenir de l’Agriculture (1993), réunions : convocations, documents de travail, rapport de Kroll « Pour une politique agricole raisonnée de capitalisation en agriculture » (1987), notes d’information, notes, courriers, comptes-rendus. - Projet pour l’agriculture départementale, production porcine : notes, comptes-rendus, courriers, convocations. - Projet agricole départemental, notamment réunions préparatoires (1994-1996) : notes, comptes-rendus, convocations, synthèse dont « projet département d’orientation agricole » (16 février 1996), rapport des installations (1994-1996), documents de travail. - Projet départemental d’orientation : notes, comptes-rendus de réunions et sur les débats du projet départemental d’orientation, convocations, questionnaires, documents de travail, notes d’information, courriers, brochures, Courrier paysan Vendée n°66 (juin-juillet 1995), Solidarité paysanne n°64 (juin 1995). - Projet agricole départemental – journée du lait le 30 juin 1996 : documents de travail.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 229Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 230 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1980-1992)

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Titre : 2 FDSEA 230 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1980-1992
Note de contenu : Représentations syndicales

Commissions préfectorales
Commission départementale d’orientation de l’agriculture

Ex-CDOA
Commission départementale des structures agricoles. - Dossier cumuls : circulaires, fiches de renseignement, correspondance, documents de travail, comptes-rendus de réunions, procès-verbal d’assemblée générale du 20 septembre 1981. - Commission mixte départementale : courriers, documents de travail, arrêté préfectoral (1982), circulaires, statuts de l’Association départementale de promotion sociale de Loire-Atlantique (s.d.). - Commission Agriculteurs en difficulté : coupures de presse, documents de travail, convocations, courriers, procès-verbaux du Comité restreint départemental d’urgence (4 mai, 18 mai 1987 ; 25 novembre 1991 ; 6 janvier, 6 février, 19 juin, 24 septembre, 12 novembre 1992), arrêtés préfectoraux (29 mai 1987, 1er octobre 1990), circulaires, comptes-rendus de la CP, programmes de formation des représentants syndicaux, rapport sur la loi d’adaptation de l’exploitation agricole à son environnement économique et social janvier 1989, fiches d’informations. - Journée syndicale « Comment aider les agriculteurs en difficultés », 14 septembre 1988 : notes, documents de travail, coupures de presse, convocations, FDSEA 44, bulletin interne d’information n°64 du 14 septembre 1988.
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2 FDSEA 230 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1980-1992.
Note de contenu : Représentations syndicales

Commissions préfectorales
Commission départementale d’orientation de l’agriculture

Ex-CDOA
Commission départementale des structures agricoles. - Dossier cumuls : circulaires, fiches de renseignement, correspondance, documents de travail, comptes-rendus de réunions, procès-verbal d’assemblée générale du 20 septembre 1981. - Commission mixte départementale : courriers, documents de travail, arrêté préfectoral (1982), circulaires, statuts de l’Association départementale de promotion sociale de Loire-Atlantique (s.d.). - Commission Agriculteurs en difficulté : coupures de presse, documents de travail, convocations, courriers, procès-verbaux du Comité restreint départemental d’urgence (4 mai, 18 mai 1987 ; 25 novembre 1991 ; 6 janvier, 6 février, 19 juin, 24 septembre, 12 novembre 1992), arrêtés préfectoraux (29 mai 1987, 1er octobre 1990), circulaires, comptes-rendus de la CP, programmes de formation des représentants syndicaux, rapport sur la loi d’adaptation de l’exploitation agricole à son environnement économique et social janvier 1989, fiches d’informations. - Journée syndicale « Comment aider les agriculteurs en difficultés », 14 septembre 1988 : notes, documents de travail, coupures de presse, convocations, FDSEA 44, bulletin interne d’information n°64 du 14 septembre 1988.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 230Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 231 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1986-1993)

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Titre : 2 FDSEA 231 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1986-1993
Note de contenu : Représentations syndicales

Commissions préfectorales
Commission départementale d’orientation de l’agriculture

Ex-CDOA
Documentation « Agriculteurs en difficultés ». - Rapport sur le Fond d’allègement des charges financières (8 janvier 1993), courriers, notes d’information, guide « Guide des aides aux agriculteurs » (s.d.). Rapports : - Colson François, Pineau Bernard, Les agriculteurs en difficulté en Loire-Atlantique, Nantes, INRA, mai 1989, 53p. - Ministère de l’Agriculture et de la Forêt et INRA, Amélioration de l’efficacité des concours publics à l’agriculture : les agriculteurs en difficulté, tome 1 et 2, mai 1989
-SOS agriculteurs en difficultés de Loire-Atlantique, Pour un règlement amiable des cas difficiles en agriculture, septembre 1987. - Sansoucy C., Restructuration d’une exploitation laitière en difficulté au Nord de la Loire-Atlantique, 1986.
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2 FDSEA 231 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1986-1993.
Note de contenu : Représentations syndicales

Commissions préfectorales
Commission départementale d’orientation de l’agriculture

Ex-CDOA
Documentation « Agriculteurs en difficultés ». - Rapport sur le Fond d’allègement des charges financières (8 janvier 1993), courriers, notes d’information, guide « Guide des aides aux agriculteurs » (s.d.). Rapports : - Colson François, Pineau Bernard, Les agriculteurs en difficulté en Loire-Atlantique, Nantes, INRA, mai 1989, 53p. - Ministère de l’Agriculture et de la Forêt et INRA, Amélioration de l’efficacité des concours publics à l’agriculture : les agriculteurs en difficulté, tome 1 et 2, mai 1989
-SOS agriculteurs en difficultés de Loire-Atlantique, Pour un règlement amiable des cas difficiles en agriculture, septembre 1987. - Sansoucy C., Restructuration d’une exploitation laitière en difficulté au Nord de la Loire-Atlantique, 1986.
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Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 231Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 232 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1980-1988)

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  • FDSEA - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Loire-Atlantique (1945-2007)Des documents numériques sont associés
Titre : 2 FDSEA 232 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1980-1988
Note de contenu : Représentations syndicales

Commissions préfectorales

Commission mixte de polyculture, de viticulture et d’élevage

Activités syndicales et documentation : convocations, documents de travail, avenants de conventions collectives, brochures concernant le droit du travail (1982), courriers, documents de travail, tableau récapitulatif, notes, coupures de presse, accord départemental du 10 juillet 1984), procès-verbaux de la commission mixte, accord salarial du 19 novembre 1982, procès-verbaux des négociations, ordres du jour, liste des employeurs de main d’œuvre syndiqués à la FDSEA (19 juillet 1985), accord national sur la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles (1982), proposition d’une convention collective réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations de polyculture, viticulture, élevage, spécialisé ou non, à l’exclusion des entreprises d’accouvage, de Loire-Atlantique (avril 1982), convention collective réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations maraîchères de Loire-Atlantique (3 février 1981), des salariés et apprentis des exploitations horticoles, des pépinières et des entreprises de jardins de Loire-Atlantique (3 novembre 1971), des salariés et apprentis des entreprises de battages et de travaux agricoles et des coopératives d’utilisation de matériel agricole de Loire-Atlantique (12 avril 1967), des salariés arboricoles de certains départements de l’Ouest de la France (15 janvier 1974), des salariés et apprentis des ateliers ruraux de maréchalerie, forge, charronnage et réparation de machines agricoles de la région des Pays-de-la-Loire (8 mai 1970), des salariés et apprentis des exploitations de polyculture, viticulture, élevage de Loire-Atlantique (3 février 1981), projet de convention collective réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations de polyculture, viticulture, élevage de Loire-Atlantique de la CFDT (janvier 1985).
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  • FDSEA - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Loire-Atlantique (1945-2007)Des documents numériques sont associés
2 FDSEA 232 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1980-1988.
Note de contenu : Représentations syndicales

Commissions préfectorales

Commission mixte de polyculture, de viticulture et d’élevage

Activités syndicales et documentation : convocations, documents de travail, avenants de conventions collectives, brochures concernant le droit du travail (1982), courriers, documents de travail, tableau récapitulatif, notes, coupures de presse, accord départemental du 10 juillet 1984), procès-verbaux de la commission mixte, accord salarial du 19 novembre 1982, procès-verbaux des négociations, ordres du jour, liste des employeurs de main d’œuvre syndiqués à la FDSEA (19 juillet 1985), accord national sur la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles (1982), proposition d’une convention collective réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations de polyculture, viticulture, élevage, spécialisé ou non, à l’exclusion des entreprises d’accouvage, de Loire-Atlantique (avril 1982), convention collective réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations maraîchères de Loire-Atlantique (3 février 1981), des salariés et apprentis des exploitations horticoles, des pépinières et des entreprises de jardins de Loire-Atlantique (3 novembre 1971), des salariés et apprentis des entreprises de battages et de travaux agricoles et des coopératives d’utilisation de matériel agricole de Loire-Atlantique (12 avril 1967), des salariés arboricoles de certains départements de l’Ouest de la France (15 janvier 1974), des salariés et apprentis des ateliers ruraux de maréchalerie, forge, charronnage et réparation de machines agricoles de la région des Pays-de-la-Loire (8 mai 1970), des salariés et apprentis des exploitations de polyculture, viticulture, élevage de Loire-Atlantique (3 février 1981), projet de convention collective réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations de polyculture, viticulture, élevage de Loire-Atlantique de la CFDT (janvier 1985).
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Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 232Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 233 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1978, 1986)

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Titre : 2 FDSEA 233 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1978, 1986
Note de contenu : Représentations syndicales

Commissions préfectorales

Commission consultative des baux ruraux

Activités : convocations, comptes rendus, coupures de presse, courriers, notes.
Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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2 FDSEA 233 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1978, 1986.
Note de contenu : Représentations syndicales

Commissions préfectorales

Commission consultative des baux ruraux

Activités : convocations, comptes rendus, coupures de presse, courriers, notes.
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Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 233Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 234 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1958-1961)

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Titre : 2 FDSEA 234 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1958-1961
Note de contenu : Représentations syndicales

Commissions préfectorales

Commissions diverses

Commission départementale des cumuls de Loire-Atlantique : notes d’information, coupures de presse, courriers, circulaires, documents de travail, arrêté préfectoral du 28 mai 1959, Revue de la Chambre d’Agriculture supplément au n°207 du 1er novembre 1960.
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2 FDSEA 234 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1958-1961.
Note de contenu : Représentations syndicales

Commissions préfectorales

Commissions diverses

Commission départementale des cumuls de Loire-Atlantique : notes d’information, coupures de presse, courriers, circulaires, documents de travail, arrêté préfectoral du 28 mai 1959, Revue de la Chambre d’Agriculture supplément au n°207 du 1er novembre 1960.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 234Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 235 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1959-1961)

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Titre : 2 FDSEA 235 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1959-1961
Note de contenu : Représentations syndicales

Commissions préfectorales

Commissions diverses

Comité départemental de production et d’équipements agricoles : courriers, procès-verbaux de séances.
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2 FDSEA 235 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1959-1961.
Note de contenu : Représentations syndicales

Commissions préfectorales

Commissions diverses

Comité départemental de production et d’équipements agricoles : courriers, procès-verbaux de séances.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 235Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 236 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1979-1983)

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Titre : 2 FDSEA 236 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1979-1983
Note de contenu : Représentations syndicales

Commissions préfectorales

Commissions diverses

Relation avec le Comité économique et social de la Région des Pays-de-la-Loire : brochures, courriers, discours d’Emile Ménager (membre du CESR) du 19 janvier 1984, notes d’information, courrier, procès-verbal de réunion du comité, documents de travail.
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2 FDSEA 236 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1979-1983.
Note de contenu : Représentations syndicales

Commissions préfectorales

Commissions diverses

Relation avec le Comité économique et social de la Région des Pays-de-la-Loire : brochures, courriers, discours d’Emile Ménager (membre du CESR) du 19 janvier 1984, notes d’information, courrier, procès-verbal de réunion du comité, documents de travail.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 236Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 237 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1981)

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Titre : 2 FDSEA 237 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1981
Note de contenu : Représentations syndicales

Commissions préfectorales

Commissions diverses

Commission mixte de l’emploi : documents de travail, convocations, avenants de conventions collectives, courriers, convention collective de travail du 20 février 1981 concernant les salariés des exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de cultures spécialisées, d’élevages spécialisés et de viticulture de la Charente-Maritime, projet de convention collective réglementant en Loire-Atlantique les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations de polyculture, de viticulture et d’élevage, spécialisé ou non, à l’exclusion des entreprise d’accouvage (1981).
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2 FDSEA 237 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1981.
Note de contenu : Représentations syndicales

Commissions préfectorales

Commissions diverses

Commission mixte de l’emploi : documents de travail, convocations, avenants de conventions collectives, courriers, convention collective de travail du 20 février 1981 concernant les salariés des exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de cultures spécialisées, d’élevages spécialisés et de viticulture de la Charente-Maritime, projet de convention collective réglementant en Loire-Atlantique les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations de polyculture, de viticulture et d’élevage, spécialisé ou non, à l’exclusion des entreprise d’accouvage (1981).
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 237Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 238 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1988)

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Titre : 2 FDSEA 238 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1988
Note de contenu : Représentations syndicales

Commissions préfectorales

Commissions diverses

Fonds d’allégement de la dette agricole : courriers, circulaires, documents de travail, circulaire du 18 avril 1988 du ministère de l’Économie, des finances et de la privatisation et du ministère de l’Agriculture, communiqué presse du 21 avril 1988 de l’UDSEAF.
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2 FDSEA 238 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1988.
Note de contenu : Représentations syndicales

Commissions préfectorales

Commissions diverses

Fonds d’allégement de la dette agricole : courriers, circulaires, documents de travail, circulaire du 18 avril 1988 du ministère de l’Économie, des finances et de la privatisation et du ministère de l’Agriculture, communiqué presse du 21 avril 1988 de l’UDSEAF.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 238Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 239 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1989)

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Titre : 2 FDSEA 239 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1989
Note de contenu : Représentations syndicales

Commissions préfectorales

Commissions diverses
Commission mixte en charge de l’examen des plans d’amélioration matérielle, des demandes d’aides à l’installation des jeunes agriculteurs, des prêts spéciaux du Crédit agricole pour l’équipement des CUMA et statuant en matière de maîtrise de la production laitière : procès-verbaux de réunion, convocations, correspondance.
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2 FDSEA 239 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1989.
Note de contenu : Représentations syndicales

Commissions préfectorales

Commissions diverses
Commission mixte en charge de l’examen des plans d’amélioration matérielle, des demandes d’aides à l’installation des jeunes agriculteurs, des prêts spéciaux du Crédit agricole pour l’équipement des CUMA et statuant en matière de maîtrise de la production laitière : procès-verbaux de réunion, convocations, correspondance.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 239Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 240 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1989-1993)

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Titre : 2 FDSEA 240 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1989-1993
Note de contenu : Représentations syndicales

Commissions préfectorales

Commissions diverses
Conseil départemental extérieur, commission « Agriculture » (Préfecture) - RMI : procès-verbaux de réunions (3 mai, 16 octobre 1990 ; 7 décembre 1992), convocations, ordres du jour, courriers, documents de travail, plan départemental d’action en faveur du logement des plus défavorisés (1990), discours de Claude Evin, ministre de la Solidarité, de la santé et de la protection sociale à Valence le 16 octobre 1989, RMI 44, bulletin d’information n° 1 de juin 1990.
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2 FDSEA 240 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1989-1993.
Note de contenu : Représentations syndicales

Commissions préfectorales

Commissions diverses
Conseil départemental extérieur, commission « Agriculture » (Préfecture) - RMI : procès-verbaux de réunions (3 mai, 16 octobre 1990 ; 7 décembre 1992), convocations, ordres du jour, courriers, documents de travail, plan départemental d’action en faveur du logement des plus défavorisés (1990), discours de Claude Evin, ministre de la Solidarité, de la santé et de la protection sociale à Valence le 16 octobre 1989, RMI 44, bulletin d’information n° 1 de juin 1990.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 240Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 241 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1995-1998)

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Titre : 2 FDSEA 241 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1995-1998
Note de contenu : Représentations syndicales

Commissions préfectorales

Commissions diverses
Commission départementale « Fruits et légumes » : correspondance, comptes-rendus de réunions, circulaires, communiqués et notes d’information du ministère de l’Agriculture et de la pêche, convocations, communiqué de presse de l’Interfel, dossier de presse.
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2 FDSEA 241 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1995-1998.
Note de contenu : Représentations syndicales

Commissions préfectorales

Commissions diverses
Commission départementale « Fruits et légumes » : correspondance, comptes-rendus de réunions, circulaires, communiqués et notes d’information du ministère de l’Agriculture et de la pêche, convocations, communiqué de presse de l’Interfel, dossier de presse.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 241Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 242 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1963-1972)

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Titre : 2 FDSEA 242 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1963-1972
Note de contenu : Représentations syndicales

Organismes

Centre départemental des jeunes agriculteurs - CDJA
Représentation syndicale au sein du CDJA : rapports notamment d’orientation (1963), brochures, convocation, listes des membres du bureau et des délégués (s.d.), courriers, coupures de presse, listes des responsables (1964, 1965, 1967, 1969), guide.
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2 FDSEA 242 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1963-1972.
Note de contenu : Représentations syndicales

Organismes

Centre départemental des jeunes agriculteurs - CDJA
Représentation syndicale au sein du CDJA : rapports notamment d’orientation (1963), brochures, convocation, listes des membres du bureau et des délégués (s.d.), courriers, coupures de presse, listes des responsables (1964, 1965, 1967, 1969), guide.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 242Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 243 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1978-1983, 1998)

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Titre : 2 FDSEA 243 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1978-1983, 1998
Note de contenu : Représentations syndicales

Organismes

Centre départemental des jeunes agriculteurs - CDJA
Activités - CDJA non alignés : tracts, courriers, coupures de presse, rapport d’activité (1979, 1983), rapport d’orientation (1981, 1982, 1983), comptes-rendus dont 18e congrès des jeunes agriculteurs du 5 juin 1982, brochures, notes d’information, documents de travail, rapport d’orientation du CNJA (1982), communiqués de presse (3 juin 1982, juillet 1982), statuts types, listes des membres du conseil d’administration (1981), comptes-rendus de réunions dont Assemblée générale du CDJA du 23 avril 1979, rapport « Impact géographique de la politique agricole : un exemple, la montagne » (1982), projet de la CNJA « 21 propositions pour renforcer la politique d’installation » (29 septembre 1981), déclaration du 21 mai 1981 de Michel Fau président du CNJA, listes, rapport du ministère des Finances « Quelle orientation pour l’agriculture ? » (3 octobre 1978) et « la FDSEA aujourd’hui » (juin 1978), actes du colloque Regards croisés sur les sociétés en agriculture à l’Université de Nantes du 27 novembre 1998.
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2 FDSEA 243 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1978-1983, 1998.
Note de contenu : Représentations syndicales

Organismes

Centre départemental des jeunes agriculteurs - CDJA
Activités - CDJA non alignés : tracts, courriers, coupures de presse, rapport d’activité (1979, 1983), rapport d’orientation (1981, 1982, 1983), comptes-rendus dont 18e congrès des jeunes agriculteurs du 5 juin 1982, brochures, notes d’information, documents de travail, rapport d’orientation du CNJA (1982), communiqués de presse (3 juin 1982, juillet 1982), statuts types, listes des membres du conseil d’administration (1981), comptes-rendus de réunions dont Assemblée générale du CDJA du 23 avril 1979, rapport « Impact géographique de la politique agricole : un exemple, la montagne » (1982), projet de la CNJA « 21 propositions pour renforcer la politique d’installation » (29 septembre 1981), déclaration du 21 mai 1981 de Michel Fau président du CNJA, listes, rapport du ministère des Finances « Quelle orientation pour l’agriculture ? » (3 octobre 1978) et « la FDSEA aujourd’hui » (juin 1978), actes du colloque Regards croisés sur les sociétés en agriculture à l’Université de Nantes du 27 novembre 1998.
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Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 243Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 244 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1975-1980)

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Titre : 2 FDSEA 244 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1975-1980
Note de contenu : Représentations syndicales

Organismes

Comité régional de développement agricole - CRDA
CRDA. - Programme de formation : notes d’information, documents de travail, convocations, circulaires, courriers, programmes de formation 1979-1980. – Élevage : circulaires, convocation, documents de travail. - CRDA Ouest-Atlantique, taille des ateliers lait et formation : comptes-rendus, programmes d’activité, circulaires, brochures, rapport « Dossier sur l’évolution de l’agriculture de la région » et « Agriculture 80 : épanouissement ou asservissement des Hommes et Femmes qui y travaillent ».
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2 FDSEA 244 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1975-1980.
Note de contenu : Représentations syndicales

Organismes

Comité régional de développement agricole - CRDA
CRDA. - Programme de formation : notes d’information, documents de travail, convocations, circulaires, courriers, programmes de formation 1979-1980. – Élevage : circulaires, convocation, documents de travail. - CRDA Ouest-Atlantique, taille des ateliers lait et formation : comptes-rendus, programmes d’activité, circulaires, brochures, rapport « Dossier sur l’évolution de l’agriculture de la région » et « Agriculture 80 : épanouissement ou asservissement des Hommes et Femmes qui y travaillent ».
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 244Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 245 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1983-1990)

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Titre : 2 FDSEA 245 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1983-1990
Note de contenu : Représentations syndicales

Organismes

Centre d’études et de développement de l’agriculture de groupe - CEDAG
Relations avec le CEDAG dont assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 25 mars 1988 : courriers, bilans comptables (1985, 1989), ordre du jour, correspondance, convocations, rapport financier (1988), rapport d’activité, documents de travail, rapport d’opportunité (s.d.), certificat de spécialisation.
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2 FDSEA 245 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1983-1990.
Note de contenu : Représentations syndicales

Organismes

Centre d’études et de développement de l’agriculture de groupe - CEDAG
Relations avec le CEDAG dont assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 25 mars 1988 : courriers, bilans comptables (1985, 1989), ordre du jour, correspondance, convocations, rapport financier (1988), rapport d’activité, documents de travail, rapport d’opportunité (s.d.), certificat de spécialisation.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 245Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 246 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1989-1998)

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Titre : 2 FDSEA 246 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1989-1998
Note de contenu : Représentations syndicales

Organismes

Agence départementale de prévention spécialisée - ADPS
ADPS Loire-Atlantique : fiches des formations, notes, documents de travail, rapports d’activité, statuts de l’ADPS (avril 1998), coupures de presse, brochures, courrier, projet de convention, notes d’information, résultat de l’enquête-formation (juillet 1993), comptes-rendus de réunion, convocations.
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2 FDSEA 246 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1989-1998.
Note de contenu : Représentations syndicales

Organismes

Agence départementale de prévention spécialisée - ADPS
ADPS Loire-Atlantique : fiches des formations, notes, documents de travail, rapports d’activité, statuts de l’ADPS (avril 1998), coupures de presse, brochures, courrier, projet de convention, notes d’information, résultat de l’enquête-formation (juillet 1993), comptes-rendus de réunion, convocations.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 246Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 247 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1965-1971)

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Titre : 2 FDSEA 247 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1965-1971
Note de contenu : Représentations syndicales

Organismes

Autres organismes
Centre départemental des jeunes agriculteurs - CRJA : courriers, liste des membres du bureau et des délégués (1969), convocations, coupures de presse, rapport moral et d’activité (janvier 1965), Liaison inter-régionale jeunes agriculteurs. Bulletin interne d’action syndicale n°4 (1971).
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2 FDSEA 247 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1965-1971.
Note de contenu : Représentations syndicales

Organismes

Autres organismes
Centre départemental des jeunes agriculteurs - CRJA : courriers, liste des membres du bureau et des délégués (1969), convocations, coupures de presse, rapport moral et d’activité (janvier 1965), Liaison inter-régionale jeunes agriculteurs. Bulletin interne d’action syndicale n°4 (1971).
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 247Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 248 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1980-1988)

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Titre : 2 FDSEA 248 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1980-1988
Note de contenu : Représentations syndicales

Organismes

Autres organismes
Association pour la formation et l’information paysannes en Bretagne - AFIP : courriers, notes d’information, compte-rendu de réunion de l’AFIP du 10 septembre 1980, notes, Dépêches paysannes, bulletin bimensuel d’informations agricoles et rurales n°1 de février 1981, 1980-1981.
Association de formation pour le développement des initiatives au pays - AFODIP : convocations, statuts de l’AFODIP (1984), comptes-rendus de journées d’études « Systèmes de production différents des modèles dominants et pratiques de développement » (février 1984), documents de travail, brochures, courriers, comptes-rendus, questionnaires, notes, brochures, rapport d’orientation (1996-1997), fiches « La nouvelle PAC mise en perspective » Transrural, supplément n°4 (s.d.), fiches « Les politiques d’aide à l’installation » Transrural, supplément n°1, (s.d.), fiches « 8 bonnes raisons de réagir pour corriger cette décision » AFIP chemise n°16 (s.d.), 1985-1988.
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2 FDSEA 248 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1980-1988.
Note de contenu : Représentations syndicales

Organismes

Autres organismes
Association pour la formation et l’information paysannes en Bretagne - AFIP : courriers, notes d’information, compte-rendu de réunion de l’AFIP du 10 septembre 1980, notes, Dépêches paysannes, bulletin bimensuel d’informations agricoles et rurales n°1 de février 1981, 1980-1981.
Association de formation pour le développement des initiatives au pays - AFODIP : convocations, statuts de l’AFODIP (1984), comptes-rendus de journées d’études « Systèmes de production différents des modèles dominants et pratiques de développement » (février 1984), documents de travail, brochures, courriers, comptes-rendus, questionnaires, notes, brochures, rapport d’orientation (1996-1997), fiches « La nouvelle PAC mise en perspective » Transrural, supplément n°4 (s.d.), fiches « Les politiques d’aide à l’installation » Transrural, supplément n°1, (s.d.), fiches « 8 bonnes raisons de réagir pour corriger cette décision » AFIP chemise n°16 (s.d.), 1985-1988.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 248Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 249 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1981-1984)

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Titre : 2 FDSEA 249 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1981-1984
Note de contenu : Représentations syndicales

Organismes

Autres organismes
Comité de Coordination pour l'aménagement des Pays de Vilaine - COCAPAR – assemblée générale statutaire : compte rendu.
Mutualité sociale agricole - MSA : courrier.
Comité d’expansion économique de Loire-Atlantique - CODELA : courriers.
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2 FDSEA 249 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1981-1984.
Note de contenu : Représentations syndicales

Organismes

Autres organismes
Comité de Coordination pour l'aménagement des Pays de Vilaine - COCAPAR – assemblée générale statutaire : compte rendu.
Mutualité sociale agricole - MSA : courrier.
Comité d’expansion économique de Loire-Atlantique - CODELA : courriers.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 249Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 250 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1982-1989)

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Titre : 2 FDSEA 250 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1982-1989
Note de contenu : Représentations syndicales

Organismes

Autres organismes
FAR 44, Commission Emploi-Formation – dossier contrat de travail : tracts, projet et dossier « Le contrat de travail » (décembre 1988, février 1989), convention collective du 12 avril 1967, mise à jour le 1er juillet 1982 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des entreprises de battages et de travaux agricoles et des coopératives d’utilisation de matériel agricole de Loire-Atlantique, documents de travail, notes, convention collective du 27 avril 1988 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations de polyculture, de viticulture et d’élevage du département de Loire-Atlantique, Dictionnaire permanent rural. Droit social agricole n°123 et 124 de janvier 1989.
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2 FDSEA 250 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1982-1989.
Note de contenu : Représentations syndicales

Organismes

Autres organismes
FAR 44, Commission Emploi-Formation – dossier contrat de travail : tracts, projet et dossier « Le contrat de travail » (décembre 1988, février 1989), convention collective du 12 avril 1967, mise à jour le 1er juillet 1982 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des entreprises de battages et de travaux agricoles et des coopératives d’utilisation de matériel agricole de Loire-Atlantique, documents de travail, notes, convention collective du 27 avril 1988 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations de polyculture, de viticulture et d’élevage du département de Loire-Atlantique, Dictionnaire permanent rural. Droit social agricole n°123 et 124 de janvier 1989.
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2 FDSEA 250Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 251 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1983-1998)

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Titre : 2 FDSEA 251 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1983-1998
Note de contenu : Représentations syndicales

Organismes

Autres organismes
Association départementale pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles - ADASEA : brochures, rapport statistiques, rapports d’activité, rapport de l’ADASEA « L’installation des jeunes agriculteurs » (août 1988), compte de résultat (1993), notes sur l’ADASEA de Loire-Atlantique (1997), Avenir & territoires n°2 (décembre 1996).
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2 FDSEA 251 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1983-1998.
Note de contenu : Représentations syndicales

Organismes

Autres organismes
Association départementale pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles - ADASEA : brochures, rapport statistiques, rapports d’activité, rapport de l’ADASEA « L’installation des jeunes agriculteurs » (août 1988), compte de résultat (1993), notes sur l’ADASEA de Loire-Atlantique (1997), Avenir & territoires n°2 (décembre 1996).
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 251Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 252 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1984-1986)

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Titre : 2 FDSEA 252 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1984-1986
Note de contenu : Représentations syndicales

Organismes

Autres organismes
Agriculture et alimentation en Bretagne pour un développement international solidaire - ABDIS : convocations, courriers, comptes-rendus, tracts, programmes, circulaires, coupures de presse, documents de travail.
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2 FDSEA 252 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1984-1986.
Note de contenu : Représentations syndicales

Organismes

Autres organismes
Agriculture et alimentation en Bretagne pour un développement international solidaire - ABDIS : convocations, courriers, comptes-rendus, tracts, programmes, circulaires, coupures de presse, documents de travail.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 252Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 253 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1988-2001)

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Titre : 2 FDSEA 253 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1988-2001
Note de contenu : Représentations syndicales

Organismes

Autres organismes
ANDA : courriers, convention ANDA entre la Confédération paysanne FDSEA TP et la Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique, programmes, convocations, comptes-rendus du programme d’accompagnement des CTE de la Confédération Paysanne (2000), rapport d’activité (2000), bilan des programmes (2000), projet de programme prioritaire de développement agricole (1990), bilan des programmes (1990), comptes-rendus de réunions et d’organismes de l’ANDA.
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2 FDSEA 253 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1988-2001.
Note de contenu : Représentations syndicales

Organismes

Autres organismes
ANDA : courriers, convention ANDA entre la Confédération paysanne FDSEA TP et la Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique, programmes, convocations, comptes-rendus du programme d’accompagnement des CTE de la Confédération Paysanne (2000), rapport d’activité (2000), bilan des programmes (2000), projet de programme prioritaire de développement agricole (1990), bilan des programmes (1990), comptes-rendus de réunions et d’organismes de l’ANDA.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 253Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 254 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1995)

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  • FDSEA - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Loire-Atlantique (1945-2007)Des documents numériques sont associés
Titre : 2 FDSEA 254 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1995
Note de contenu : Représentations syndicales

Organismes

Autres organismes
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt - DDAF : courriers, comptes rendus de réunions.
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2 FDSEA 254 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1995.
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Autres organismes
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt - DDAF : courriers, comptes rendus de réunions.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 254Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 255 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1997-1998)

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Titre : 2 FDSEA 255 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1997-1998
Note de contenu : Représentations syndicales

Organismes

Autres organismes
Association départementale pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles - ADASEA : notes, convocations, brochures, documents de travail, courriers, notes d’information, rapport d’activité.
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2 FDSEA 255 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1997-1998.
Note de contenu : Représentations syndicales

Organismes

Autres organismes
Association départementale pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles - ADASEA : notes, convocations, brochures, documents de travail, courriers, notes d’information, rapport d’activité.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 255Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 256 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1997)

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Titre : 2 FDSEA 256 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1997
Note de contenu : Représentations syndicales

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Commission départementale d’orientation de l’agriculture- CDOA : courriers, notes.
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2 FDSEA 256 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1997.
Note de contenu : Représentations syndicales

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Commission départementale d’orientation de l’agriculture- CDOA : courriers, notes.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 256Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 257 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1997)

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Titre : 2 FDSEA 257 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1997
Note de contenu : Représentations syndicales

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Fédération associative pour le développement de l’emploi agricole et rural - FADEAR, formation expression orale : documents de travail, notes, courriers.
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2 FDSEA 257 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1997.
Note de contenu : Représentations syndicales

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Fédération associative pour le développement de l’emploi agricole et rural - FADEAR, formation expression orale : documents de travail, notes, courriers.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 257Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 258 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (sd)

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Titre : 2 FDSEA 258 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : sd
Note de contenu : Représentations syndicales

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Centre national des jeunes agriculteurs - CNJA, rupture avec la structure nationale : notes de réflexions.
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2 FDSEA 258 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - sd.
Note de contenu : Représentations syndicales

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Centre national des jeunes agriculteurs - CNJA, rupture avec la structure nationale : notes de réflexions.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 258Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 259 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1988)

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Titre : 2 FDSEA 259 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1988
Note de contenu : Représentations syndicales

Relations avec les élus et les administrations
Confédération Paysanne : lettre ouverte du 21 janvier 1988 aux députés, demande de rencontre avec le ministre de l’Agriculture Henri Nallet : correspondance avec le ministère de l’Agriculture et le préfet de Loire-Atlantique, lettre aux élus (1988).
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2 FDSEA 259 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1988.
Note de contenu : Représentations syndicales

Relations avec les élus et les administrations
Confédération Paysanne : lettre ouverte du 21 janvier 1988 aux députés, demande de rencontre avec le ministre de l’Agriculture Henri Nallet : correspondance avec le ministère de l’Agriculture et le préfet de Loire-Atlantique, lettre aux élus (1988).
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 259Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 260 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1992)

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Titre : 2 FDSEA 260 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1992
Note de contenu : Représentations syndicales

Relations avec les élus et les administrations
Rencontre avec le ministre de l’Agriculture Louis Mermaz le 7 mai 1992 à Nantes : comptes-rendus, notes, documents de travail, coupures de presse, synthèse de la FDSEA Confédération Paysanne, communiqué, convocations, télégramme, courriers.
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2 FDSEA 260 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1992.
Note de contenu : Représentations syndicales

Relations avec les élus et les administrations
Rencontre avec le ministre de l’Agriculture Louis Mermaz le 7 mai 1992 à Nantes : comptes-rendus, notes, documents de travail, coupures de presse, synthèse de la FDSEA Confédération Paysanne, communiqué, convocations, télégramme, courriers.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 260Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 261 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1996)

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Titre : 2 FDSEA 261 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1996
Note de contenu : Représentations syndicales

Relations avec les élus et les administrations
Correspondance avec la préfecture de Loire-Atlantique.
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2 FDSEA 261 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1996.
Note de contenu : Représentations syndicales

Relations avec les élus et les administrations
Correspondance avec la préfecture de Loire-Atlantique.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 261Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 262 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1998)

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Titre : 2 FDSEA 262 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1998
Note de contenu : Représentations syndicales

Relations avec les élus et les administrations
Élections régionales : lettre ouverte de la liste de la gauche plurielle et écologiste (février 1998), correspondance.
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2 FDSEA 262 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1998.
Note de contenu : Représentations syndicales

Relations avec les élus et les administrations
Élections régionales : lettre ouverte de la liste de la gauche plurielle et écologiste (février 1998), correspondance.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 262Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 263 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1984-1985)

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Titre : 2 FDSEA 263 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1984-1985
Note de contenu : Intersyndicales

Intersyndicale des éleveurs de l’Ouest : notes, documents de travail, convocations, comptes-rendus, lettre ouverte aux entreprises laitières des régions (1984), lettre de l’intersyndicale au préfet de Loire-Atlantique (8 août 1984), tracts, motions de l’intersyndicale (8 juin 1984), correspondance, note de travail « Offre et besoins laitiers pour les 2000 producteurs prioritaires » (13 septembre 1984), coupures de presse.
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2 FDSEA 263 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1984-1985.
Note de contenu : Intersyndicales

Intersyndicale des éleveurs de l’Ouest : notes, documents de travail, convocations, comptes-rendus, lettre ouverte aux entreprises laitières des régions (1984), lettre de l’intersyndicale au préfet de Loire-Atlantique (8 août 1984), tracts, motions de l’intersyndicale (8 juin 1984), correspondance, note de travail « Offre et besoins laitiers pour les 2000 producteurs prioritaires » (13 septembre 1984), coupures de presse.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 263Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 264 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1996)

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Titre : 2 FDSEA 264 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1996
Note de contenu : Intersyndicales

Section bovine intersyndicale : convocations, comptes-rendus de réunions, documents de travail, circulaires, communiqués de presse, tracts, notes, notes d’information, coupures de presse, dossier de presse Solidarité Paysanne, La Lettre des paysans, numéro spécial viande bovine (août 1996).
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2 FDSEA 264 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1996.
Note de contenu : Intersyndicales

Section bovine intersyndicale : convocations, comptes-rendus de réunions, documents de travail, circulaires, communiqués de presse, tracts, notes, notes d’information, coupures de presse, dossier de presse Solidarité Paysanne, La Lettre des paysans, numéro spécial viande bovine (août 1996).
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Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 264Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 265 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1980-1983)

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Titre : 2 FDSEA 265 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1980-1983
Note de contenu : Évènements

États généraux du développement agricole, 1982. - Brochures « États généraux du développement » (s.d.), notes, correspondance, convocations, circulaires, listes des responsables, documents de réflexion, fiches techniques de l’animateur « petite région » (s.d.), synthèse « Quel système de production pour quel développement » (s.d.), comptes-rendus, notes du discours d’Edith Cresson, ministre de l’Agriculture (12 avril 1982). - Dossier du ministère de l’Agriculture : correspondance, notes, rapport « groupe de travail » (janvier 1980), rapport « Pélissier » (janvier 1980).
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2 FDSEA 265 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1980-1983.
Note de contenu : Évènements

États généraux du développement agricole, 1982. - Brochures « États généraux du développement » (s.d.), notes, correspondance, convocations, circulaires, listes des responsables, documents de réflexion, fiches techniques de l’animateur « petite région » (s.d.), synthèse « Quel système de production pour quel développement » (s.d.), comptes-rendus, notes du discours d’Edith Cresson, ministre de l’Agriculture (12 avril 1982). - Dossier du ministère de l’Agriculture : correspondance, notes, rapport « groupe de travail » (janvier 1980), rapport « Pélissier » (janvier 1980).
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 265Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 266 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1987)

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Titre : 2 FDSEA 266 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1987
Note de contenu : Évènements

Salon des fourrages : courriers, notes, document de travail.
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  • FDSEA - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Loire-Atlantique (1945-2007)Des documents numériques sont associés
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2 FDSEA 266 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1987.
Note de contenu : Évènements

Salon des fourrages : courriers, notes, document de travail.
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Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 266Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 267 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1993)

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Titre : 2 FDSEA 267 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1993
Note de contenu : Évènements

Rencontres nationales de l’agriculture paysanne : programmes, notes, correspondance, documents de travail, tracts.
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2 FDSEA 267 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1993.
Note de contenu : Évènements

Rencontres nationales de l’agriculture paysanne : programmes, notes, correspondance, documents de travail, tracts.
Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 267Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 268 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1960-1961)

contenu dans
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  • FDSEA - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Loire-Atlantique (1945-2007)Des documents numériques sont associés
Titre : 2 FDSEA 268 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1960-1961
Note de contenu : Associations

Association régionale d’économie rurale de l’Ouest : notes d’information, documents de travail, convocations, courriers, comptes-rendus, statuts (1961).
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2 FDSEA 268 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1960-1961.
Note de contenu : Associations

Association régionale d’économie rurale de l’Ouest : notes d’information, documents de travail, convocations, courriers, comptes-rendus, statuts (1961).
Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 268Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 269 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1982)

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Titre : 2 FDSEA 269 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1982
Note de contenu : Associations

Association nationale des fermiers : coupures de presse, courriers, communiqué de presse (14 juin 1982), notes d’information, convocations, correspondance, statuts (s.d.).
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2 FDSEA 269 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1982.
Note de contenu : Associations

Association nationale des fermiers : coupures de presse, courriers, communiqué de presse (14 juin 1982), notes d’information, convocations, correspondance, statuts (s.d.).
Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 269Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 270 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1982-1985)

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Titre : 2 FDSEA 270 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1982-1985
Note de contenu : Associations

Association « Pour vivre et travailler au pays » : fiche d’identification, courriers, agrément ministériel, récépissé de déclaration, documents de travail.
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2 FDSEA 270 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1982-1985.
Note de contenu : Associations

Association « Pour vivre et travailler au pays » : fiche d’identification, courriers, agrément ministériel, récépissé de déclaration, documents de travail.
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2 FDSEA 270Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 271 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1988-1995)

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Titre : 2 FDSEA 271 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1988-1995
Note de contenu : Associations

Observatoire de la région Grand-Ouest - installation, modernisation et transmission : bilans et rapports de la CNASEA et de l’ADASEA.
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2 FDSEA 271 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1988-1995.
Note de contenu : Associations

Observatoire de la région Grand-Ouest - installation, modernisation et transmission : bilans et rapports de la CNASEA et de l’ADASEA.
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2 FDSEA 271Boîte d'archivesExclu du prêt
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détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 272 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1994-1996)

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Titre : 2 FDSEA 272 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1994-1996
Note de contenu : Associations

Association de sauvegarde des marais de Grand-Lieu – fixation du niveau des eaux : motions, communiqué de presse du 3 mai 1996, tracts, correspondance, documents de travail dont dossier « Lac de Grand-Lieu » (octobre 1995), courriers, contrat life « Sauvetage du Lac de Grand-Lieu » (15 juillet 1994), compte-rendu de la réunion-débat « La réalité de Grand-Lieu » du 1er juin 1995 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.
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2 FDSEA 272 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1994-1996.
Note de contenu : Associations

Association de sauvegarde des marais de Grand-Lieu – fixation du niveau des eaux : motions, communiqué de presse du 3 mai 1996, tracts, correspondance, documents de travail dont dossier « Lac de Grand-Lieu » (octobre 1995), courriers, contrat life « Sauvetage du Lac de Grand-Lieu » (15 juillet 1994), compte-rendu de la réunion-débat « La réalité de Grand-Lieu » du 1er juin 1995 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.
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2 FDSEA 272Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 273 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1994-1995)

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Titre : 2 FDSEA 273 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1994-1995
Note de contenu : Associations

Syndicat mixte du versant de la baie de Bourgneuf - SMVN : compte-rendu, courriers, lettres Programme européen NORSPA.
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2 FDSEA 273 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1994-1995.
Note de contenu : Associations

Syndicat mixte du versant de la baie de Bourgneuf - SMVN : compte-rendu, courriers, lettres Programme européen NORSPA.
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2 FDSEA 273Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 274 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1972-1977)

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Titre : 2 FDSEA 274 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1972-1977
Note de contenu : Associations

Association de défense des exploitants des communes de Notre-Dame-des-Landes, Vigneux-de-Bretagne, Grandchamps-des-Fontaines, Héric, Treillières et communes limitrophes – opposition au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes : correspondance, notes et documents de travail, tracts, convocations, ébauche des statuts de l’« Association de défense des exploitants des communes de Notre-Dame-des-Landes, Vigneux-de-Bretagne, Grandchamps-des-Fontaines, Héric, Treillières et communes limitrophes - ADECA » (16 décembre 1972), correspondance avec la Préfecture et la Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique, arrêté préfectoral du 11 janvier 1974, compte-rendu d’activités de l’ADECA du 28 mars 1974, note d’information concernant « la création d’une zone d’aménagement différé pour l’aéroport Ouest-Atlantique », coupures de presse et publications officielles, jugement du 10 juillet 1974.
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2 FDSEA 274 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1972-1977.
Note de contenu : Associations

Association de défense des exploitants des communes de Notre-Dame-des-Landes, Vigneux-de-Bretagne, Grandchamps-des-Fontaines, Héric, Treillières et communes limitrophes – opposition au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes : correspondance, notes et documents de travail, tracts, convocations, ébauche des statuts de l’« Association de défense des exploitants des communes de Notre-Dame-des-Landes, Vigneux-de-Bretagne, Grandchamps-des-Fontaines, Héric, Treillières et communes limitrophes - ADECA » (16 décembre 1972), correspondance avec la Préfecture et la Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique, arrêté préfectoral du 11 janvier 1974, compte-rendu d’activités de l’ADECA du 28 mars 1974, note d’information concernant « la création d’une zone d’aménagement différé pour l’aéroport Ouest-Atlantique », coupures de presse et publications officielles, jugement du 10 juillet 1974.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 274Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 275 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1957-1961, 1988)

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Titre : 2 FDSEA 275 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1957-1961, 1988
Note de contenu : Autres organisations et institutions

Tribunaux des baux ruraux : scrutin du 8 novembre 1959, affiches, coupures de presse, notes d’information, bulletin de vote, documents de travail, listes des avoués, statuts de l’association des experts agricoles de Loire-Atlantique (1961), notes, courriers, déclarations de candidatures, résultats des élections aux tribunaux paritaires de Loire-Atlantique (1957), liste des membres des tribunaux, tableaux récapitulatifs des élections des tribunaux paritaires (1988), La revue de la Chambre d’agriculture supplément du n°129-130, 165 (1957-1959).
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2 FDSEA 275 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1957-1961, 1988.
Note de contenu : Autres organisations et institutions

Tribunaux des baux ruraux : scrutin du 8 novembre 1959, affiches, coupures de presse, notes d’information, bulletin de vote, documents de travail, listes des avoués, statuts de l’association des experts agricoles de Loire-Atlantique (1961), notes, courriers, déclarations de candidatures, résultats des élections aux tribunaux paritaires de Loire-Atlantique (1957), liste des membres des tribunaux, tableaux récapitulatifs des élections des tribunaux paritaires (1988), La revue de la Chambre d’agriculture supplément du n°129-130, 165 (1957-1959).
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 275Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 276 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1990-1993)

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Titre : 2 FDSEA 276 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1990-1993
Note de contenu : Autres organisations et institutions

Fonds d’allègement des charges financières du Crédit Agricole : convocations, coupures de presse, circulaire du 7 novembre 1990 du ministère de l’Agriculture et de la forêt, courrier.
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2 FDSEA 276 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1990-1993.
Note de contenu : Autres organisations et institutions

Fonds d’allègement des charges financières du Crédit Agricole : convocations, coupures de presse, circulaire du 7 novembre 1990 du ministère de l’Agriculture et de la forêt, courrier.
Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 276Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 277 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1957-1960)

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Titre : 2 FDSEA 277 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1957-1960
Note de contenu : Autres organisations et institutions

Office départemental des groupements patronaux de la Loire-Inférieure : courriers, notes d’information, communiqués, bulletin annuel.
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2 FDSEA 277 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1957-1960.
Note de contenu : Autres organisations et institutions

Office départemental des groupements patronaux de la Loire-Inférieure : courriers, notes d’information, communiqués, bulletin annuel.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 277Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 278 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1975-1980)

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Titre : 2 FDSEA 278 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1975-1980
Note de contenu : Autres organisations et institutions

Syndicat des producteurs de Fruits de Loire-Atlantique : listes des membres du conseil d’administration, listes des structures associées, circulaires, notes, documents de travail.
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2 FDSEA 278 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1975-1980.
Note de contenu : Autres organisations et institutions

Syndicat des producteurs de Fruits de Loire-Atlantique : listes des membres du conseil d’administration, listes des structures associées, circulaires, notes, documents de travail.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 278Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 279 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1981)

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Titre : 2 FDSEA 279 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1981
Note de contenu : Autres organisations et institutions

Confédération nationale des syndicats de travailleurs paysans - CNSTP, conférence annuelle décembre 1981 : rapport du groupe « Revenu », notes d’information, documents de travail, synthèses, communiqué, coupures de presse, motions.
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2 FDSEA 279 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1981.
Note de contenu : Autres organisations et institutions

Confédération nationale des syndicats de travailleurs paysans - CNSTP, conférence annuelle décembre 1981 : rapport du groupe « Revenu », notes d’information, documents de travail, synthèses, communiqué, coupures de presse, motions.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 279Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 280 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1984)

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Titre : 2 FDSEA 280 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1984
Note de contenu : Autres organisations et institutions

Collectif Aide alimentaire de Loire-Atlantique : tracts, notes, courriers, documents de travail, brochure.
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2 FDSEA 280 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1984.
Note de contenu : Autres organisations et institutions

Collectif Aide alimentaire de Loire-Atlantique : tracts, notes, courriers, documents de travail, brochure.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 280Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 281 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1985-1995)

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Titre : 2 FDSEA 281 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1985-1995
Note de contenu : Autres organisations et institutions

Relations avec les organisations politiques locales (antifascisme, écologie, antiracisme…) : courriers, convocations, notes d’information, tracts.
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2 FDSEA 281 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1985-1995.
Note de contenu : Autres organisations et institutions

Relations avec les organisations politiques locales (antifascisme, écologie, antiracisme…) : courriers, convocations, notes d’information, tracts.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 281Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 282 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1997-2001)

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Titre : 2 FDSEA 282 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1997-2001
Note de contenu : Autres organisations et institutions

Réseau FARRE (Forum de l’agriculture raisonnée respectueuse de l’environnement) : comptes-rendus, convocations, charte des « fermes de rencontre FARRE » (s.d.), brochures, Lettre plein FARRE, n°11, n°15-18, 21 (octobre 1997, mars-décembre 1999, mai 2001).
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2 FDSEA 282 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1997-2001.
Note de contenu : Autres organisations et institutions

Réseau FARRE (Forum de l’agriculture raisonnée respectueuse de l’environnement) : comptes-rendus, convocations, charte des « fermes de rencontre FARRE » (s.d.), brochures, Lettre plein FARRE, n°11, n°15-18, 21 (octobre 1997, mars-décembre 1999, mai 2001).
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2 FDSEA 282Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 283 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1981)

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Titre : 2 FDSEA 283 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1981
Note de contenu : Documentation

Revues de presse et périodiques
Évaluation du syndicalisme agricole : coupures de presse.
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2 FDSEA 283 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1981.
Note de contenu : Documentation

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Évaluation du syndicalisme agricole : coupures de presse.
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2 FDSEA 283Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 284 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1982-1984)

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Titre : 2 FDSEA 284 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1982-1984
Note de contenu : Documentation

Revues de presse et périodiques
Documentation FNSP : La Lettre des syndicats paysans n°2-7, 9-12, 14, 16-19 (novembre 1982 – octobre 1984), Interpaysanne, lettre aux militants n°4 (octobre 1981), Solidarité Paysanne n°5 (octobre 1983).
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2 FDSEA 284 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1982-1984.
Note de contenu : Documentation

Revues de presse et périodiques
Documentation FNSP : La Lettre des syndicats paysans n°2-7, 9-12, 14, 16-19 (novembre 1982 – octobre 1984), Interpaysanne, lettre aux militants n°4 (octobre 1981), Solidarité Paysanne n°5 (octobre 1983).
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2 FDSEA 284Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 285 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1995-1996)

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Titre : 2 FDSEA 285 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1995-1996
Note de contenu : Documentation

Revues de presse et périodiques
Revue de presse de la Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique (1er juin 1995-28 décembre 1995, 29 décembre 1995-23 décembre 1996), coupures de presse.
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2 FDSEA 285 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1995-1996.
Note de contenu : Documentation

Revues de presse et périodiques
Revue de presse de la Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique (1er juin 1995-28 décembre 1995, 29 décembre 1995-23 décembre 1996), coupures de presse.
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2 FDSEA 285Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 286 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1981)

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Titre : 2 FDSEA 286 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1981
Note de contenu : Documentation

Revues de presse et périodiques
Bulletin intérieur d’information et de liaison. Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique (mars 1981), brochure.
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2 FDSEA 286 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1981.
Note de contenu : Documentation

Revues de presse et périodiques
Bulletin intérieur d’information et de liaison. Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique (mars 1981), brochure.
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détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 286 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1981)

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Titre : 2 FDSEA 286 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1981
Note de contenu : Documentation

Revues de presse et périodiques
Bulletin intérieur d’information et de liaison. Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique (mars 1981), brochure.
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2 FDSEA 286 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1981.
Note de contenu : Documentation

Revues de presse et périodiques
Bulletin intérieur d’information et de liaison. Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique (mars 1981), brochure.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 286Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 287 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1973-1981)

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Titre : 2 FDSEA 287 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1973-1981
Note de contenu : Documentation

Rapports, études et autres actes scientifiques
Rapports : rapport d’activités et d’orientation « Pour la défense de notre revenu et de notre outil de travail » (30 janvier 1973), rapport de Xavier Guigue « Les choix des pouvoirs publics sont-ils respectueux des droits syndicaux, parties intégrantes des Droits de l’Homme ? » (10 octobre 1988), rapport de la section Jeunes « Halte à la désertification du monde rural » (s.d.), rapport du Centre de gestion et d’économie rurale - CGER « recensement de la population 1975 et l’agriculture » (1978), synthèse de la Chambre d’agriculture « Les GFA » [Groupement foncier agricole](9 juillet 1981).
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2 FDSEA 287 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1973-1981.
Note de contenu : Documentation

Rapports, études et autres actes scientifiques
Rapports : rapport d’activités et d’orientation « Pour la défense de notre revenu et de notre outil de travail » (30 janvier 1973), rapport de Xavier Guigue « Les choix des pouvoirs publics sont-ils respectueux des droits syndicaux, parties intégrantes des Droits de l’Homme ? » (10 octobre 1988), rapport de la section Jeunes « Halte à la désertification du monde rural » (s.d.), rapport du Centre de gestion et d’économie rurale - CGER « recensement de la population 1975 et l’agriculture » (1978), synthèse de la Chambre d’agriculture « Les GFA » [Groupement foncier agricole](9 juillet 1981).
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2 FDSEA 287Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 288 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (2006)

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Titre : 2 FDSEA 288 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 2006
Note de contenu : Documentation

Rapports, études et autres actes scientifiques
Rapport du projet de Le Petit Yann, Natura 2000, tome I, décembre 2006 ; Le Petit Yann, Natura 2000 : objectifs, tome II, décembre 2006.
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2 FDSEA 288 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 2006.
Note de contenu : Documentation

Rapports, études et autres actes scientifiques
Rapport du projet de Le Petit Yann, Natura 2000, tome I, décembre 2006 ; Le Petit Yann, Natura 2000 : objectifs, tome II, décembre 2006.
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2 FDSEA 288Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 289 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1987-1994)

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Titre : 2 FDSEA 289 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1987-1994
Note de contenu : Documentation

Rapports, études et autres actes scientifiques
Colloques : Le Rhum Pierre-Yves (dir.) « Défense des côtes ou protection de l’espace littoral, quelles perspectives ? », actes du colloque international Proccefings of international ammeting [17-20 octobre 1991], Cahiers Nantais, n°41-42, Presses de l’Université de Nantes, janvier-juillet 1994.
« Les agriculteurs et la politique depuis 1970 » (19 mai 1987) : notes, projet « Origines de la Confédération Paysanne en Loire-Atlantique », Croix Nicole et Girou Raymond « Les élections de la Chambre d’Agriculture de Loire-Atlantique », Géographie sociale, 1984-1, pp. 5-20.
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2 FDSEA 289 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1987-1994.
Note de contenu : Documentation

Rapports, études et autres actes scientifiques
Colloques : Le Rhum Pierre-Yves (dir.) « Défense des côtes ou protection de l’espace littoral, quelles perspectives ? », actes du colloque international Proccefings of international ammeting [17-20 octobre 1991], Cahiers Nantais, n°41-42, Presses de l’Université de Nantes, janvier-juillet 1994.
« Les agriculteurs et la politique depuis 1970 » (19 mai 1987) : notes, projet « Origines de la Confédération Paysanne en Loire-Atlantique », Croix Nicole et Girou Raymond « Les élections de la Chambre d’Agriculture de Loire-Atlantique », Géographie sociale, 1984-1, pp. 5-20.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 289Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 290 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (s.d., 1981, 1995, 1998)

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Titre : 2 FDSEA 290 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : s.d., 1981, 1995, 1998
Note de contenu : Documentation

Rapports, études et autres actes scientifiques
Mémoires et études universitaires : notes, étude sur le financement de deux exploitations laitières (s.d.).
Morice Jean-Claude, Caractérisation technico-financière des installations en agriculture en Loire-Atlantique sur la décennie 1970-1980, mémoire de 3e cycle agro-alimentaire, Université de Nantes, septembre 1981.
Doguet Stéphane et Jegou Stéphane, La transmission des exploitation agricoles par le recours à une société financière, DESS droit de l’agro-alimentaire, Université de Nantes, 1995.
Sraszburger Gwenn, La transmission des exploitation agricoles dans l’état américain d’Iowa, DESS de droit de l’agro-alimentaire, Université de Nantes, 1995.
Ip Isabelle, La représentativité des syndicats d’agriculteurs, mémoire de droit social, sous la direction de Louis Lovellec, Université de Nantes, 1989.
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2 FDSEA 290 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - s.d., 1981, 1995, 1998.
Note de contenu : Documentation

Rapports, études et autres actes scientifiques
Mémoires et études universitaires : notes, étude sur le financement de deux exploitations laitières (s.d.).
Morice Jean-Claude, Caractérisation technico-financière des installations en agriculture en Loire-Atlantique sur la décennie 1970-1980, mémoire de 3e cycle agro-alimentaire, Université de Nantes, septembre 1981.
Doguet Stéphane et Jegou Stéphane, La transmission des exploitation agricoles par le recours à une société financière, DESS droit de l’agro-alimentaire, Université de Nantes, 1995.
Sraszburger Gwenn, La transmission des exploitation agricoles dans l’état américain d’Iowa, DESS de droit de l’agro-alimentaire, Université de Nantes, 1995.
Ip Isabelle, La représentativité des syndicats d’agriculteurs, mémoire de droit social, sous la direction de Louis Lovellec, Université de Nantes, 1989.
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Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 290Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 291 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1978-1991)

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Titre : 2 FDSEA 291 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1978-1991
Note de contenu : Documentation

Autres documents
Prault, Mort et résurrection des Chambres d’agricultures 1940-1952 (24 novembre 1978), synthèse « l’activité laitière régionale », notes d’informations, fiches techniques.
Rapport de la Commission des communautés européennes : Bertrand Delpeuch, Politique agricole commune et environnement, une intégration croissante, Valencia, 24 juillet 1991.
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  • FDSEA - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Loire-Atlantique (1945-2007)Des documents numériques sont associés
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2 FDSEA 291 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1978-1991.
Note de contenu : Documentation

Autres documents
Prault, Mort et résurrection des Chambres d’agricultures 1940-1952 (24 novembre 1978), synthèse « l’activité laitière régionale », notes d’informations, fiches techniques.
Rapport de la Commission des communautés européennes : Bertrand Delpeuch, Politique agricole commune et environnement, une intégration croissante, Valencia, 24 juillet 1991.
Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 291Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 292 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1964-1988)

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  • FDSEA - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Loire-Atlantique (1945-2007)Des documents numériques sont associés
Titre : 2 FDSEA 292 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1964-1988
Note de contenu : Documentation

Autres documents
Documentation : notes sur le syndicalisme, synthèse sur les montants compensatoires, proposition sur les grandes orientations d’un septennat pour l’agriculture.
Statuts départementaux, cantonaux, locaux : modèles de statuts, guides de constitution de syndicat.
Étude du CGER (Centre de gestion et d’économie rurale) « Le POS : un document de programmation » (août 1980), projet statuts « association GFA 44 ».
Répertoire des aides à l’installation (s.d.)
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  • FDSEA - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Loire-Atlantique (1945-2007)Des documents numériques sont associés
2 FDSEA 292 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1964-1988.
Note de contenu : Documentation

Autres documents
Documentation : notes sur le syndicalisme, synthèse sur les montants compensatoires, proposition sur les grandes orientations d’un septennat pour l’agriculture.
Statuts départementaux, cantonaux, locaux : modèles de statuts, guides de constitution de syndicat.
Étude du CGER (Centre de gestion et d’économie rurale) « Le POS : un document de programmation » (août 1980), projet statuts « association GFA 44 ».
Répertoire des aides à l’installation (s.d.)
Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 292Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 293 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1962-1964)

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  • FDSEA - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Loire-Atlantique (1945-2007)Des documents numériques sont associés
Titre : 2 FDSEA 293 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1962-1964
Note de contenu : Documentation

Autres documents
Liste des arrêtés préfectoraux.
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  • FDSEA - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Loire-Atlantique (1945-2007)Des documents numériques sont associés
2 FDSEA 293 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1962-1964.
Note de contenu : Documentation

Autres documents
Liste des arrêtés préfectoraux.
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Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 293Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 295 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1962-1964)

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  • FDSEA - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Loire-Atlantique (1945-2007)Des documents numériques sont associés
  • FDSEA - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Loire-Atlantique (1945-2007)Des documents numériques sont associés
Titre : 2 FDSEA 295 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1962-1964
Note de contenu : Documentation

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2 FDSEA 295 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1962-1964.
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Liste des arrêtés préfectoraux.
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détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 294 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1970-1979)

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Titre : 2 FDSEA 294 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1970-1979
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Le Paysan Nantais : bilans des abonnements annuels.
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2 FDSEA 294 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1970-1979.
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Le Paysan Nantais : bilans des abonnements annuels.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 294Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 295 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1978-1982)

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Titre : 2 FDSEA 295 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1978-1982
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Documentation dont Histoire du syndicalisme agricole en Loire-Atlantique : brochures, notes d’information, coupures de presse, historique du nombre d’adhérents au syndicalisme agricole de Loire-Atlantique.
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2 FDSEA 295 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1978-1982.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 295Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives 2 FDSEA 296 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1989)

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Titre : 2 FDSEA 296 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1989
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Affiches : « festival agricole » du 17 septembre 1989.
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2 FDSEA 296 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique [Boîtes d'archives] . - 1989.
Note de contenu : Documentation

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Affiches : « festival agricole » du 17 septembre 1989.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 296Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA AP 1 - Fonds FDSEA - revue de presse agricole (1978-1979)

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Titre : FDSEA AP 1 - Fonds FDSEA - revue de presse agricole
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1978-1979
Note de contenu : * Revues de Presse 1978 et 1979.
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FDSEA AP 1 - Fonds FDSEA - revue de presse agricole [Boîtes d'archives] . - 1978-1979.
Note de contenu : * Revues de Presse 1978 et 1979.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA AP 1Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA AP 4 - Fonds FDSEA - revue de presse agricole (1980)

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Titre : FDSEA AP 4 - Fonds FDSEA - revue de presse agricole
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1980
Note de contenu : * Revues de Presse 1980.
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FDSEA AP 4 - Fonds FDSEA - revue de presse agricole [Boîtes d'archives] . - 1980.
Note de contenu : * Revues de Presse 1980.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA AP 4Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA AP 6 - Fonds FDSEA - revue de presse agricole (1981)

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Titre : FDSEA AP 6 - Fonds FDSEA - revue de presse agricole
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1981
Note de contenu : * Revues de Presse 1981.
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FDSEA AP 6 - Fonds FDSEA - revue de presse agricole [Boîtes d'archives] . - 1981.
Note de contenu : * Revues de Presse 1981.
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Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA AP 6Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA AP 8 - Fonds FDSEA - revue de presse agricole (1982)

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Titre : FDSEA AP 8 - Fonds FDSEA - revue de presse agricole
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1982
Note de contenu : * Revues de Presse 1982.
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FDSEA AP 8 - Fonds FDSEA - revue de presse agricole [Boîtes d'archives] . - 1982.
Note de contenu : * Revues de Presse 1982.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA AP 8Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA AP 10 - Fonds FDSEA - revue de presse agricole (1983)

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Titre : FDSEA AP 10 - Fonds FDSEA - revue de presse agricole
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1983
Note de contenu : * Revues de Presse 1983.
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FDSEA AP 10 - Fonds FDSEA - revue de presse agricole [Boîtes d'archives] . - 1983.
Note de contenu : * Revues de Presse 1983.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA AP 10Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA AP 12 - Fonds FDSEA - revue de presse agricole (1984)

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Titre : FDSEA AP 12 - Fonds FDSEA - revue de presse agricole
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1984
Note de contenu : * Revues de Presse 1984.
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FDSEA AP 12 - Fonds FDSEA - revue de presse agricole [Boîtes d'archives] . - 1984.
Note de contenu : * Revues de Presse 1984.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA AP 12Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA AP 14 - Fonds FDSEA - revue de presse agricole (1985)

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Titre : FDSEA AP 14 - Fonds FDSEA - revue de presse agricole
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1985
Note de contenu : * Revues de Presse 1985.
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FDSEA AP 14 - Fonds FDSEA - revue de presse agricole [Boîtes d'archives] . - 1985.
Note de contenu : * Revues de Presse 1985.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA AP 14Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA AP 15 - Fonds FDSEA - revue de presse agricole (1986)

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Titre : FDSEA AP 15 - Fonds FDSEA - revue de presse agricole
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1986
Note de contenu : * Revues de Presse 1986.
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FDSEA AP 15 - Fonds FDSEA - revue de presse agricole [Boîtes d'archives] . - 1986.
Note de contenu : * Revues de Presse 1986.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA AP 15Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA AP 16 - Fonds FDSEA - revue de presse agricole (1987)

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Titre : FDSEA AP 16 - Fonds FDSEA - revue de presse agricole
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1987
Note de contenu : * Revues de Presse 1987.
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FDSEA AP 16 - Fonds FDSEA - revue de presse agricole [Boîtes d'archives] . - 1987.
Note de contenu : * Revues de Presse 1987.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
AP 16Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA AP 17 - Fonds FDSEA - revue de presse agricole (1988)

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Titre : FDSEA AP 17 - Fonds FDSEA - revue de presse agricole
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1988
Note de contenu : * Revues de Presse 1988.
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FDSEA AP 17 - Fonds FDSEA - revue de presse agricole [Boîtes d'archives] . - 1988.
Note de contenu : * Revues de Presse 1988.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA AP 17Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA AP 18 - Fonds FDSEA - revue de presse agricole (1989)

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Titre : FDSEA AP 18 - Fonds FDSEA - revue de presse agricole
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1989
Note de contenu : * Revues de Presse 1989.
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FDSEA AP 18 - Fonds FDSEA - revue de presse agricole [Boîtes d'archives] . - 1989.
Note de contenu : * Revues de Presse 1989.
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Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA AP 18Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA AP 18 bis - Fonds FDSEA - revue de presse agricole (1990)

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Titre : FDSEA AP 18 bis - Fonds FDSEA - revue de presse agricole
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1990
Note de contenu : * Revues de Presse 1990.
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FDSEA AP 18 bis - Fonds FDSEA - revue de presse agricole [Boîtes d'archives] . - 1990.
Note de contenu : * Revues de Presse 1990.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA AP 18 bisBoîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA AP 19 - Fonds FDSEA - revue de presse agricole (1991)

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Titre : FDSEA AP 19 - Fonds FDSEA - revue de presse agricole
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1991
Note de contenu : * Revues de Presse 1991.
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FDSEA AP 19 - Fonds FDSEA - revue de presse agricole [Boîtes d'archives] . - 1991.
Note de contenu : * Revues de Presse 1991.
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Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA AP 19Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA AP 20 - Fonds FDSEA - revue de presse agricole (1992)

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Titre : FDSEA AP 20 - Fonds FDSEA - revue de presse agricole
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1992
Note de contenu : * Revues de Presse 1992.
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FDSEA AP 20 - Fonds FDSEA - revue de presse agricole [Boîtes d'archives] . - 1992.
Note de contenu : * Revues de Presse 1992.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA AP 20Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA AP 9 - Fonds FDSEA - revue de presse agricole (1982)

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Titre : FDSEA AP 9 - Fonds FDSEA - revue de presse agricole
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1982
Note de contenu : * Revues de Presse 1982.
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FDSEA AP 9 - Fonds FDSEA - revue de presse agricole [Boîtes d'archives] . - 1982.
Note de contenu : * Revues de Presse 1982.
Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA AP 9Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA AP 14 bis - Fonds FDSEA - revue de presse agricole (1985)

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Titre : FDSEA AP 14 bis - Fonds FDSEA - revue de presse agricole
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1985
Note de contenu : * Revues de Presse 1985.
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FDSEA AP 14 bis - Fonds FDSEA - revue de presse agricole [Boîtes d'archives] . - 1985.
Note de contenu : * Revues de Presse 1985.
Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA AP 14 bisBoîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA AP 13 - Fonds FDSEA - revue de presse agricole (1984)

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Titre : FDSEA AP 13 - Fonds FDSEA - revue de presse agricole
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1984
Note de contenu : * Revues de Presse 1984.
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FDSEA AP 13 - Fonds FDSEA - revue de presse agricole [Boîtes d'archives] . - 1984.
Note de contenu : * Revues de Presse 1984.
Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA AP 13Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA AP 11 - Fonds FDSEA - revue de presse agricole (1983)

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Titre : FDSEA AP 11 - Fonds FDSEA - revue de presse agricole
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1983
Note de contenu : * Revues de Presse 1983.
Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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FDSEA AP 11 - Fonds FDSEA - revue de presse agricole [Boîtes d'archives] . - 1983.
Note de contenu : * Revues de Presse 1983.
Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA AP 1Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA AP 7 - Fonds FDSEA - revue de presse agricole (1981)

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Titre : FDSEA AP 7 - Fonds FDSEA - revue de presse agricole
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1981
Note de contenu : * Revues de Presse 1981.
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FDSEA AP 7 - Fonds FDSEA - revue de presse agricole [Boîtes d'archives] . - 1981.
Note de contenu : * Revues de Presse 1981.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA AP 7Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA AP 5 - Fonds FDSEA - revue de presse agricole (1980)

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Titre : FDSEA AP 5 - Fonds FDSEA - revue de presse agricole
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1980
Note de contenu : * Revues de Presse 1980.
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FDSEA AP 5 - Fonds FDSEA - revue de presse agricole [Boîtes d'archives] . - 1980.
Note de contenu : * Revues de Presse 1980.
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA AP 5Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA AP 2 - Fonds FDSEA - revue de presse agricole (1978-1979)

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Titre : FDSEA AP 2 - Fonds FDSEA - revue de presse agricole
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1978-1979
Note de contenu : * Revues de Presse 1978 et 1979.
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FDSEA AP 2 - Fonds FDSEA - revue de presse agricole [Boîtes d'archives] . - 1978-1979.
Note de contenu : * Revues de Presse 1978 et 1979.
Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA AP 2Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
détailDocument: Boîtes d'archives FDSEA AP 3 - Fonds FDSEA - revue de presse agricole (1978-1979)

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Titre : FDSEA AP 3 - Fonds FDSEA - revue de presse agricole
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1978-1979
Note de contenu : * Revues de Presse 1978 et 1979.
Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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FDSEA AP 3 - Fonds FDSEA - revue de presse agricole [Boîtes d'archives] . - 1978-1979.
Note de contenu : * Revues de Presse 1978 et 1979.
Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
FDSEA AP 3Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate

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