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Document: Boîtes d'archivesHIR 52 - Fonds André Hirschfeld (1895-1947)

in Fonds André Hirschfeld (1889-1997)  Fonds André Hirschfeld

Titre : HIR 52 - Fonds André Hirschfeld
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1895-1947
Note de contenu : Textes législatifs :
Compte-rendu de la séance extraordinaire du Sénat (2 décembre 1895) sur les Sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation et sur le contrat de participation aux bénéfices.
Dossier sur le statut général de la coopération (loi du 10 septembre 1947).
Dossier « Législations étrangères relatives à la coopération » : lois, décrets, textes…
Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

Exemplaires (1)

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