| Note de contenu : |
Textes législatifs :
Dossier « Notes générales sur le droit coopératif »
Textes.
HIRSCHFELD André, Les fondements français du droit coopératif.
LOCKHART Jacques, Étude comparative de la législation de la coopération et du fonctionnement pratique des coopératives dans les divers pays, 12 p.
Dossier « Propositions de loi sur le Crédit mutuel ».
Dossier « Conseil supérieur de la coopération »
Correspondance et comptes-rendus de réunion.
Dossier « Coopératives de consommation ».
Documents sur le statut des coopératives de consommation.
Dossier « Coopératives Médecins »
Projets de décret.
Dossier « Coopératives HLM »
Correspondance, coupures de presse, statuts juridiques.
Dossier « Révision du statut coopératif »
Rapport présenté lors du 20e congrès national de la CGSCOP (Paris, juin 1962).
Dossier « Avant-projet de loi portant réforme du droit des sociétés ».
Textes de la FNCC et du Conseil supérieur de la coopération. |
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HIR 53 - Fonds André Hirschfeld (1962)
