| Note de contenu : |
Textes législatifs :
Dossier « Décret du 3 septembre 1965 »
Circulaires de la FNCA, exposé des motifs, coupures de presse.
F.N.C.A.
Circulaires (commentaires des nouveaux statuts-types de coopératives agricoles).
Dossier « Projet de loi complémentaire à la loi d’orientation agricole (1962) »
Exposé des motifs, projet du rapporteur, rapport Deguise/Molle, Loi complémentaire d’orientation agricole et loi sur les groupements agricoles d’exploitation en commun.
Dossier « Ordonnance du 26 septembre 1967 relative aux coopératives et aux sociétés mixtes d’intérêt agricole ».
Projet d’ordonnance, rapport, documentation, coupures de presse, ordonnance, circulaires |
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HIR 54 - Fonds André Hirschfeld (1962-1967)
