| Note de contenu : |
TEXTES LEGISLATIFS :
Dossier « Préparation du décret n°56667 du 20 mai 1955 (1952-1955) ».
Textes législatifs et réglementaires relatifs à la coopération agricole, contributions, notes, comptes-rendus de réunion, rapports, circulaires.
REVUE DE LEGISLATION AGRICOLE, Bimestriel, M. Gravas : n°3 (avril 1951).
Dossier « Modifications de l’Ordonnance du 12 octobre 1945 »
Décret du 2 février 1955, loi du 5 août 1953, loi du 12 mars 1953, loi du 18 avril 1952, loi du 7 janvier 1952, loi du 31 décembre 1950, loi du 4 janvier 1950, loi du 132 janvier 1949, loi du 3 septembre 1947, loi du 30 août 1947, loi du 14 mai 1946 : textes de loi, coupures de presse, documentation.
Dossier « Ordonnance du 12 octobre 1945 (textes et commentaires).
Ministère de l’agriculture, Guide pratique de coopération agricole, 1947, 69 p.
Coupures de presse.
Dossier « Législation antérieure à l’Ordonnance du 12 octobre 1945 ».
Coupures de presse, formule de statuts pour une société coopérative agricole, décrets.
Ministère de l’Agriculture, Le régime juridique et fiscal des coopératives agricoles, 1929, 19 p.
Conseil national économique, Le mouvement coopératif agricole et ses possibilités de développement, 1937.
Ministère de l’Agriculture, Législation relative au crédit mutuel et à la coopération agricoles, 1929, 54 p.
Ministère de l’Agriculture, Loi du 5 août 1920 sur le crédit mutuel et la coopération agricoles, 1927, 16 p.
Anonyme, Acte de société ou règlement de fruitière pour la fabrication des fromages dans le Jura, n.d. |
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HIR 55 - Fonds André Hirschfeld (1927-1955)
