| Note de contenu : |
Textes législatifs :
Statut juridique de la coopération agricole (1959-1969), projet de loi d’orientation agricole (1960).
Notes générales sur le statut juridique des coopératives agricoles (années 1950) :
Textes et documentation.
Notes diverses relatives au statut juridique de la coopération agricole (années 1950) :
Coupures de presse, documentation.
Comité Droit et Productivité du commissariat général à la productivité :
Rapport sur la réévaluation du capital social des coopératives agricoles - comptes-rendus des réunions relatives à la coopération agricole - rapport concernant la coopération agricole et le crédit agricole.
Notes manuscrites :
Statut de la coopération (notamment agricole). |
Accueil
HIR 69 (Mouvement coopératif – agriculture) - Fonds André Hirschfeld (1950-1969)
