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Document: Boîtes d'archivesCFDT-AA 45 - Fonds CFDT Agro-alimentaire Loire-Atlantique (1949-1982)

contenu dans Fonds CFDT Agro-alimentaire Loire-Atlantique (1937 - 1992)  Fonds CFDT Agro-alimentaire

Titre : CFDT-AA 45 - Fonds CFDT Agro-alimentaire Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1949-1982
Note de contenu : 6. Activités
e. affaires judiciaires
- Conflits entre la raffinerie de Chantenay et la CFDT. Tracts syndicaux, mémoire sur le conflit, correspondance, procès-verbal de la commission nationale paritaire de conciliation, 1949-1961.
- Affaire Lancien et Augendre contre la raffinerie de Chantenay, 1963-1964.
- Affaires judiciaires. Sébileau contre Cherhal ; Picaud contre Ruby ; Mesny contre Ménager ; Rousseau contre La Clochette ; Provost contre Pastor ; Leray contre Restaurant Huon ; Moreau contre Grenon ; Rachinel contre Janeau ; Leduc contre Etourneau ; Buro contre Huby ; contentieux divers, 1964-1966.
- Affaires litigieuses. Marion contre Drouet ; Renou contre Sautejeau, 1981-1982.
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