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SOUTIEN A DES PERSONNES PHYSIQUES
Autres relations avec les administrations et organismes publics.
Contentieux avec des communes.
- Conflit avec la ville de Châteaubriant au sujet de l’attribution de locaux professionnels : correspondance, pièce judiciaire [copie] (1981-1982, 1985, 1989-1990).
- Conflit avec la ville de Nantes au sujet d’un problème d’hygiène dans une propriété privée : correspondance, pièces administratives et judiciaires [copies], articles de presse (1985, 1990).
- Famille Schartier, Louis-Paul, gens du voyage en conflit avec la ville de Rezé au sujet de droits de propriété contestés par la ville : pièces administratives et judiciaires [copies], notes manuscrites, dossier de presse de l’association Sol et vie, plans, tract, correspondance (1970, 1975, 1978-1981, 1984, 1988-1989).
Communicabilité : 2091 |
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LDH 163 - Fonds de la Section du pays nantais de la Ligue des droits de l'Homme (1970-1990)
