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SOUTIEN A DES PERSONNES PHYSIQUES
Autres relations avec les administrations et organismes publics.
Etat-civil.
- placement en curatelle, tutelle, internement.
- Reconnaissance d’un enfant, demande de modification d’un acte d’état-civil : extrait de naissance [copie], correspondance (1946, 1992-1993, 1997).
- Placements : notes manuscrites, mémoire, correspondance, pièces judiciaires et médicales [copies], attestations sur l’honneur [copies] (1984-1986, 1988-1989, 1991, 1994).
Communicabilité : 2092 |
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LDH 164 - Fonds de la Section du pays nantais de la Ligue des droits de l'Homme (1946-1997)
