| Note de contenu : |
I – Comité de lutte des éleveurs intégrés.
1) Circulaires (1976-1980).
2) comptes rendus de réunions (1975-1981).
3) Déclarations et communiqués (1978-1980).
4) Courrier envoyé (1978-1980).
5) Courrier reçu (1975-1980).
II – Contrats d’intégration.
1) Documents juridiques sur les contrats d’intégration en agriculture.
- PUILL Bernard, La complémentarité de l’analyse juridique et de l’analyse économique dans la nouvelle définition des contrats d’intégration en agriculture, in Revue de droit rural, 53 p.
- JOURNAL OFFICIEL : n°45 (février 1975).
- Proposition de loi n°2160 « visant à sauvegarder et à développer l’agriculture française.
2) Documents sur l’intégration et le marché des aliments d’allaitement.
Quelques textes dont :
- CLEI, Dossier CLEI, 8 p.
- Les coopératives échappent encore à la loi de 64 sur l’intégration, 6 p.
3) Conventions, contrats-types, accords d’engraissement.
III – Listings divers.
1) Listing des adhérents du CLEI.
2) Liste d’éleveurs intégrés par département.
3) Autres listings (contacts...).
IV – Coupures de presse (1975-1978).
1) Coupures de presse (1975-1977).
2) Coupures de presse (1977-1978).
3) Coupures de presse (1978). |
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ANPT 10 - Fonds Association nationale paysan travailleur (1975-1981)
La complémentarité de l'analyse juridique et de l'analyse économique dans la nouvelle définition des contrats d'intégration en agriculture (non daté)
