| Note de contenu : |
I Hygiène et sécurité. 1970-1979.
- 9 chemises annuelles (pas de chemise 1971).
II - Accidents du travail et Rentes-Pensions. 1946-1973.
1) Textes de loi, 1946-1972.
- Loi n° 46-2426 du 30 octobre 1946 sur la prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
- CAISSE NATIONALE D’ASSURANCES SUR LA VIE, Tarifs applicables aux constitutions de rentes allouées en réparation d’accidents du travail, Paris, Éditions des Journaux officiels, 1954, 9 p.
- Divers lois et décrets sur les accidents du travail.
2) Documents ministériels. 1946-1973.
- Courrier, notes, instructions du ministère.
3) Convocations de la commission rentes-accidents, 1960-1972.
4) 3 dossiers d’accidents du travail survenus à Indret, 1945-1970.
- Dossiers, rapports des commissions d’enquête. |
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CFDT (IND) 9 - Syndicat CFDT de l’arsenal d’Indret (1945-1979)
