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I – Suivi du secteur agriculture de montagne, préparation, adoption et mise en œuvre de la loi sur le développement et la protection de la montagne (1978-1986).
- Documents de travail, études et rapports : Ministère de l’Agriculture – CTGREF Impact des stations touristiques sur la société locale – Les Alpes du sud (septembre 1978), La pluriactivité en montagne (novembre 1978), L’installation de nouveaux agriculteurs en zone de montagne (juin 1979) - CEMAGREF Fils d’agriculteurs et nouveaux paysans montagnards (mai 1981) - SDAR – ARAR 3 – Vuarin – Squarcioni, Eléments de travail et dossier installation d’agriculteurs en zone de montagne et en zones fragiles, juillet-août 1980 - 39ème rapport annuel du groupement suisse pour la population de montagne (1982) - LACROIX Anne, La pluriactivité contre l’agriculture ? Le cas des zones de montagne – note d’étape pour le contrat « Land use », Institut de recherche économique et de planification, Université des Sciences sociales de Grenoble, mars 1983.
- Argumentaires, projets de textes et rapports (1983).
-MINISTERE DE L’AGRICULTURE, La montagne, une loi, une politique, BTI suppl. n°389, 1984.
- Textes législatifs (1984-1985).
- Coupures de presse relatives à l’adoption de la loi (1984-1985).
- Mise en œuvre de la loi, documents d’application portant sur la constitution des comités de massifs (1985) et sur l’installation du Conseil national de la montagne (1986). |
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CNSTP 73 - Fonds Confédération nationale des syndicats de travailleurs paysans (1978-1986)
