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Document: Boîtes d'archivesMAIS 21 - Fonds Louis Maisonneuve (1958-1975)

contenu dans Fonds Louis Maisonneuve (1922-1986)  Fonds Louis Maisonneuve

Titre : MAIS 21 - Fonds Louis Maisonneuve
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1958-1975
Note de contenu : 1) Problèmes fonciers et structures.
- Ordonnance sur les cumuls du 27 décembre 1958.
- Expropriations (1967), IVD (1969-1972), POS (1972-1975), remembrement (1971-1975).
- Terres prélevées à l’agriculture (1968), GFA (1973-1974).
- Guide pratique de des évaluations foncières en Loire-Atlantique.
- Service foncier Seine et Oise, urbanisation, Paris-Berthelot, 1964.
Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

Exemplaires (1)

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MAIS 21Boîte d'archivesExclu du prêt
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