Note de contenu : |
1) Affaire WESSAFIC (1979).
- Dossier comprenant outre des documents généraux sur cette affaire, les dossiers Loew, Secher-Cotteriau, Aimé-Hantraye.
1bis) FDSEA : tract et convocation pour le rassemblement du 26 mai 1972.
2) Dossier Intégration.
- C.L.E.I., Dossier, n.d., 20 p.
- Dossier Lactio (1975).
- Affaires Mamellor-Chantegrain : interventions présentées lors de la Conférence de presse, à Grenoble, après l'ouverture du procès des aviculteurs « Chantegrain » (3 mars 1975).
- Actes de Jugement de Brest : non reconnaissance de la loi d'intégration (11 octobre 1973).
- Actes de Jugement d' Argentan : reconnaissance de la loi d'intégration (15 novembre 1973).
- Actes de Jugement de Rennes : reconnaissance de la loi d'intégration (27 février 1974).
- Nombreux textes dactylographiés ou manuscrits d'argumentations, de calculs d'indemnisation, de préparation de défense ou de réunions (1973-1975).
3) Confédération générale de l’élevage, Intégration et défense des éleveurs, 1973, 23 p.
4) Dossier action et défense des éleveurs intégrés.
- Tracts, coupures de journaux (Vent d'Ouest), contrats (1972-1975).
- BULLETIN D’ACTION SYNDICALE, Mensuel, Fédération nationale porcine : n°21 (juin 1975).
5) Affaire Mamellor.
- Note d'information de la section régionale bovine (1974).
- Texte de paysans de Massérac (brouillon, n.d.)
- Divers.
6) Dossier beurre d'intervention (1975).
- Collection d'emballage de sociétés « fraudeuses ».
- Coupures de presse sur la fraude (1975).
- Tracts Paysans-Travailleurs.
- Enquête (texte manuscrit) sur la fraude, datée en tête du 26 janvier 1975.
7) Affaire HEUZE - Action de Masserac (1970-1973).
-Bilan de l'affaire, historique, le point au 6 juin 1973.
- Les pièces du dossier, pièces officielles, correspondances, bilans de l'action en octobre, puis en décembre 1973.
- Dossier assez important sur cette affaire clos par un jugement contradictoire en premier ressort du tribunal d'instance de Nantes (6 avril 1976). |