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Document: Boîtes d'archivesRB 33 - Fonds René Bourrigaud

contenu dans Fonds René Bourrigaud (1829-1985)  Fonds René Bourrigaud

Titre : RB 33 - Fonds René Bourrigaud
Type de document : Boîtes d'archives
Note de contenu : I – Affaire de Cheix-en-Retz (Rondineau c/ Mouillé).
Documents (correspondance, jugements…) du TGI de Nantes, du tribunal paritaire des baux ruraux de Paimboeuf, du Tribunal de police de Paimboeuf, du Tribunal d’instance de Paimboeuf, de la Cour d’appel de Rennes, de la Cour de cassation.
Documents relatifs à la saisie immobilière.
Dossier en vue d’une demande de pourvoi en cassation dans l’intérêt de l’Etat.
Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
RB 33Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication immédiate
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