| Note de contenu : |
-I – Réforme de la PAC.
1) Documents de la FNSP.
- Courrier, compte rendu de la journée de réflexion « Politique agricole commune et tiers-monde », communiqués.
- Textes : Politique socio-structurelle / Après l’échec d’Athènes (manuscrit) / La politique agricole commune (décembre 1983) / la politique agricole commune (janvier 1984) / Propositions de la FNSP exprimées à M. le ministre de l’agriculture à l’occasion de la rencontre du 14 octobre 1983 sur la politique agricole commune / La PAC et les paysans : bilan, enjeux, perspectives / Quelques réflexions sur la réforme de la PAC dans le secteur laitier et de ses répercussions sur l’évolution des systèmes de production (manuscrit) / Quelle réforme de la politique agricole commune ? / Notes de propositions sur la PAC et la politique agricole nationale.
2) Courrier reçu.
3) Documents du ministère de l’Agriculture et du Parlement européen.
- Projet de rapport sur les structures agricoles (1986), le « livre vert » relatif à la réforme de la PAC (janvier 1986), Résumé de la résolution sur les prix agricoles adoptée par le Parlement européen.
- Commission des communautés européennes, Réussir l’acte unique : une nouvelle frontière pour l’Europe, février 1987, 37 p.
- Commission des communautés européennes, La politique structurelle dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture : situation dans la communauté à dix et données de base pour la communauté à douze, juin 1986, 90 p.
- INFO RURAL, Bulletin d’information sur la campagne européenne pour le monde rural, Conseil de l’Europe : n°86/3 (avril 1987) et 87/2 (n.d.)
- Ministère de l’agriculture, Informations communautaires : fixation des prix agricoles pour la campagne 1985-1986.
- LE DOSSIER, Supplément à La semaine européenne, Bureau de presse et d’information pour la France : n°8 (mars 1987, La taxe sur les matières grasses) et 9 (mars 1987, La réforme des fonds structurels).
4) Autres documents.
- CURRY David, Un point de vue britannique sur la PAC, 6 p.
- APCA, Délibération sur la relance de la CEE et la rénovation de la PAC.
- Résolution sur les nouvelles orientations pour la politique des structures agricoles de la Communauté (Rapport Thareau).
- Coupures de presse.
II – Mobilisation contre les quotas laitiers en Espagne : coupures de presse (1987).
III – Comité national d’étude des coûts de production.
- Courrier, interventions, notes manuscrites et comptes rendus de réunions de différents groupes de travail : céréales, phytosanitaire, machinisme, bâtiment, engrais et méthodologie. |
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