| Note de contenu : |
I – Offices d’intervention dans le secteur agricole.
- Discours, projet et textes de lois, courrier.
- Projets de décrets concernant les offices : fruits et légumes et horticulture ornementale, vins, lait et produits laitiers, élevage et viandes.
- FNSP, Note concernant l’élaboration d’amendements à la loi sur les « offices par produits », 1982.
- FNSP, Propositions de la FNSP en matière d’offices par produit, 1982.
II – Agriculture de montagne.
- Dossier de presse de la rencontre « Pratiques innovantes d’agriculture diversifiée – Contribution au développement local en montagne » (1986), présentation de la conférence internationale sur l’arbre et la forêt (1985), textes de lois, courrier, communiqués.
- Documents de travail relatifs aux comités de massif
- Rapport du ministre délégué chargé de l’agriculture et de la forêt au Premier ministre sur le développement rural, 1985, 56 p.
- BESSON Louis, Politique de développement et de protection des zones de montagne : consultation sur les propositions de mesures législatives – Rapport au Premier ministre, 1983, 73 p.
- Projet de loi relatif au développement et à la protection de la montagne, 36 p.
- Textes : Loi montagne et politique différentielle / Éléments à prendre en compte dans le discours de politique agricole / Politique de développement et de protection des zones de montagne – Préparation du projet de loi d’orientation / Avant-projet de loi forestière (1983). |
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FNSP 39 - Fonds Fédération nationale des syndicats paysans (1982-1986)
Politique de développement et de protection des zones de montagne : consultation sur les propositions de mesures législatives (1983)
