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Comité et conseil régional
Conseil régional, réunions : ordres du jour, notes et documents de travail, circulaires, liste des participants, procès-verbaux de réunions , 1998-2008.
La commission exécutive « assure la gestion permanente de l’union régionale dans le cadre de décisions d’orientation générale prises par le conseil. La commission exécutive rend compte de ses activités devant le conseil qui en contrôle la gestion. (…) Elle participe avec le secrétaire régional à l’établissement de l’ordre du jour des réunions du conseil. Elle propose au conseil la répartition de la cotisation interprofessionnelle entre la part régionale et la part des unions départementales » (statuts de 1974). |