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Document: Boîtes d'archivesFDSEA 72 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1950-1976)

contenu dans Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1945-2007)Des documents numériques sont associés

Titre : FDSEA 72 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1950-1976
Note de contenu : I - Conflits (1950-1969).
1) Conflits individuels (1960-1969).
2) Commission régionale de conciliation (1959).
3) Commission départementale de conciliation.
4) Médiateurs Pays de la Loire (1950-1969).

II - Licenciement et chômage.
1) Indemnités de licenciement.
2) Fonds National de l’Emploi.
3) Commission départemental de l’emploi.

III - Protection sociale, assurances sociales agricoles.
1) Législation.
2) Cotisations (1965-1976).
Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

Exemplaires (1)

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