| Note de contenu : |
I - Mise en place des quotas laitiers (1984-1989).
1) Accords CEE (Mars 1984).
- Extrait de BIMA n°1061 (avril 1984, Analyse des trois accords agricoles).
- Notes manuscrites sur les accords CEE des 30 et 31 mars 1984 (3 p.).
2) Conférences laitières de 1984.
- Extrait de Agra-Europe n°1301 (mai 1984, Elaboration des modalités d'application des quotas laitiers).
- Notes manuscrites sur les décisions de la conférence laitière du 10 mai 1984 (2 p.).
- Extrait de Agra-Europe n°1302 (mai 1984, Le règlement d'application des quotas laitiers).
- Extrait de Agra-France n°1941 (mai 1984, 975 Millions de Francs pour diminuer la production de 500 000 tonnes en 1984 et moderniser la filière).
- Extrait de BIMA n°1062 (mai 1984, La Conférence laitière).
- Notes manuscrites sur la moyenne des installations en 1983.
- Document de travail dactylographié sur la deuxième phase de la Conférence laitière (octobre 1984, 9 p.).
- Communiqué de presse du Ministère de l'agriculture sur la deuxième phase de la conférence laitière (octobre 1984, 4 p.).
- Idem avec annotation de la FNSP en marge.
- Notes manuscrites sur la conférence laitière (2 p.).
- Circulaire SDAC/COTRA n°1006 du Ministère de l'Agriculture sur les mesures intéressant le secteur laitier (octobre 1984, 8 p.).
- Article de Ouest-France sur les quotas laitiers (octobre 1984).
- Communiqué FNSP du 17 Octobre 1984 (accompagnant le communiqué de presse du Ministère de l'Agriculture).
- Communiqué FNSP sur la seconde conférence laitière.
- Communiqué de la Confédération des coopératives agricoles de l'Ouest de la France sur la position des coopératives laitières de l'ouest suite à la deuxième phase de la conférence laitière (octobre 1984, 2 p.).
- Communiqué FDSEA et de la section jeunes sur la conférence laitière (octobre 1984).
- Circulaire SDAC/COTRA n°1006 du Ministre de l'Agriculture aux commissaires de la République sur les mesures intéressant le secteur laitier(octobre 1984, 10 p.).
- Extrait de Ouest-France sur les quotas laitiers, 10% des quantités libérées pour la réserve nationale (novembre 1984).
- Extrait d'Agra-France n°1968/69 sur le même sujet (novembre 1984).
- Extrait de Ouest-France : " Ce sera 1983, moins 2,8 % " (novembre 1984).
- Extrait de Presse-Océan sur le durcissement des quotas laitiers (novembre 1984).
3) Documents Chambre-CGER.
- Extrait d'un document de la chambre d'agriculture sur les effets des récents plans de développement en Loire-Atlantique de 1978 à 1984 (6 p.).
- COLSON François, Effets prévisibles des politiques de régularisation des volumes de production, in Le Paysan Nantais (mars 1984, 2 p.).
- Notes manuscrites sur " Production laitière, quelle réduction ? " (mars 1984, 4 p.).
- Courrier et note de la chambre d'Agriculture de Loire-Atlantique : note relative aux incidences des décisions de la CEE concernant la maîtrise de la collecte du lait (Le Paysan Nantais, juin 1984).
- Note manuscrite sur les quotas laitiers.
- Chambre d'agriculture de Loire-Atlantique, Situation laitière en Loire-Atlantique et perspectives - Document de Travail, juin 1984, 5 p.
- Chambre d'agriculture de Loire-Atlantique, Quotas laitiers, Note d'information, juin 1984, 29 p.
- Chambre d'Agriculture de Loire-Atlantique, Quotas laitiers - Note d'information, septembre 1984, 10 p.
- Chambre d'Agriculture de Loire-Atlantique, Incidence de la modification du financement sur la trésorerie disponible et sur le revenu agricole, 2 p.
- Blocage du niveau de production laitière (notes manuscrites, 3 p.).
- Courrier de la FDSEA à la Chambre d'Agriculture de Loire-Atlantique pour une demande d'étude d'hypothèse d'évolution après application des quotas laitiers (5 juillet 1984) / Réponse de la Chambre d'agriculture de Loire-Atlantique à la FDSEA (18 p.).
- EDE, Comment raisonner pour maintenir son revenu face aux quotas ?, juillet-août 1984, 14 p.
- Chambre d'agriculture, Incidence de la modification du financement sur la trésorerie disponible et sur le revenu agricole, septembre 1984, 2 p.
- Extrait du Paysan Morbihannais n°878 (août 1983, La réforme de la PAC).
- Extrait de l'Avenir Agricole de la Mayenne sur l'alimentation animale et la cessation d'activité des retraités permettant d'économiser 40 Millions de litres de lait.
- Extrait de l'Avenir Agricole de la Mayenne sur la répartition des quotas (avril 1984, 1 p.).
- Extrait de Fer de Lance : " Quelques vérités sur le projet lait de la FDSEA du Finistère ".
- Extrait du Paysan Morbihannais sur les prix agricoles 1984-1985 (avril 1984).
- MARS (Mouvement agricole et rural solidaire), Quelle PAC pour l'Europe ?, 8 p.
- Extrait de La défense de la Beauce et du Perche n°4 (avril 1984, Les enjeux d'une diminution de production).
- BIMA : n°1057 (mars 1984, Dossier Lait), 1058 (Dossier Lait - II).
- Milk Marketing Board, What the EEC ministers decided, mars 1984, 4 p.
- MARS (Monde Agricole et Rural Solidaire), Politique laitière et quotas laitiers, n.d., 9 p.
- Règlement CEE n°856-184 du Conseil du 31 Mars 1984, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (7 p.).
II - Quotas laitiers - Aspects juridiques.
1) Articles (1984-1985).
- TALGORN Christian, Activité laitière : un nouveau dispositif pour la maîtrise et la restructuration de la production, in Revue de Droit Rural n°128 (novembre 1984).
- Assemblée Nationale : Questions et réponses n°55581(Baux ruraux), 56246 (Lait et produits laitiers) - décembre 1984.
- GADBIN Daniel / LE BIHAN Danièle, Le système français des quotas laitiers au regard du droit communautaire, in Revue de droit Rural n°131 (février 1985).
- SORASIO Denise, Contingentement de la production : la signification juridique au droit à produire, le cas des quotas laitiers (Notes manuscrites sur la conférence du 21 février 1985, 16 p.).
* Journées d'études des 13-14 Juin 1985 sur les aspects juridiques des quotas de production en Agriculture :
- Programme / Liste des participants.
- COLSON François, Le contingentement des productions agricoles : un outil de gestion des marchés et un instrument de localisation des productions.
- BAILLOT Éliane, Les Systèmes productifs laitiers en France et le contingentement de la production (note bibliographique).
- PROST Michel, L'application Française des quotas laitiers, in BIMA.
- LORVELLEC Louis, Quotas laitiers et exploitation agricole, 36 p.
- ISSERT MJ, Quotas betteraviers, 20 p.
- CHARLES-LE BIHAN Danielle, Les quotas dans le secteur de la pêche, juin 1985, 14 p.
- CASTELL André, Différents aspects de la limitation de la production viticole, notamment dans les vignobles d'appellation d'origine contrôlée, 10 p.
- MORILLEAU Bernard, Problèmes posés par l'application des quotas au niveau des producteurs, 4 p.
- Notes manuscrites sur le colloque (14 p.).
- REVUE DE DROIT RURAL n°138 spécial (novembre 1985, Aspects juridique des quotas de production en Agriculture).
2) Aspects juridiques des quotas.
- Transferts de quotas avec fonciers : dossiers présentés en Commission Mixte (1986 à juillet 1989).
- Extrait de Production laitière Moderne n°196 (Aspects juridiques de la disposition du quota laitier entre fermiers et propriétaires).
- Transferts individuels : notes manuscrites (décembre 1986 à juillet 1987).
- Transferts de référence : Commission Mixte du 12 décembre 1986.
- Transferts de quotas avec foncier : Commission Mixte d'Avril 1987 (notes manuscrites).
- Commissions mixtes de Janvier 1987 à Juillet 1989, dont : demandes de transferts de référence laitière entre producteurs soumises pour avis à la commission mixte (60 feuillets) / Demandes de transferts de référence laitière liées à des reprises de terres de moins de 20 hectares (12 feuillets).
* Décrets et circulaires :
- Ministère de l'Agriculture DIAME/SDSA/I/C86 n°C5025 (7 octobre 1986, Transfert de références entre producteurs de lait).
- Préfecture de Loire-Atlantique (27 novembre 1986, Modèle de document de transfert de quantités de référence entre producteurs de lait - Circulaire du Ministère de l'Agriculture C86 n°5025 du 7 octobre 1986).
- Journal officiel de la république Française : Décret n°87 608 (juillet 1987) relatif au transfert de quantités de référence laitière.
- Direction départementale de l'Agriculture et de la forêt, Proposition de transferts de quantités de référence laitières liées aux reprises de terre de moins de 20 hectares, 15 décembre 1987.
- Extrait de PV de la commission mixte (11 décembre 1987) sur les transferts laitiers.
- Direction départementale de l'Agriculture et de la forêt de Loire-Atlantique, Note sur les transferts de quantités de références laitières, décembre 1988.
- Formulaires de transfert concernant les quotas laitiers.
- Office National interprofessionnel du lait et des produits laitiers, Maîtrise de la production laitière, mars 1988.
- Ministère de l'Agriculture : note n°4 (juin 1988, Transferts de quantités de référence laitière).
- Notes manuscrites, courriers divers, articles de presse sur les quotas laitiers (1986 à 1988 - 43 pièces).
- 1985-1988 : dossier FDSEA /Confédération Paysanne autour du décret sur le transfert des références laitières (23 pièces).
3) Lait cru.
- Quotas et patentes (1984-1985 - 11 pièces).
- Hygiène analyse (1979-1987 - 18 pièces) : décrets ou arrêtés, réunions, correspondances.
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