| Note de contenu : |
I - Section laitière : Activité (avril 1984 - mars 1985).
- Extraits d'Agriculture 44 (avril 1984 - mars 1985 - 12 articles sur les quotas laitiers).
- Institut Technique de l'élevage bovin, Des techniques pour faire face aux limitations des livraisons des quotas laitiers, 34 p.
- ITEB, Laiterie de Saint-Père : caution, attestation de quota, 14 p.
- CANA, Actes des journées du 4 au 9 Juin 1984 sur le thème des quotas laitiers, 15 p.
- Le lait : maîtrise de la production (envoi de Claude Evin), 3 p.
- Le Paysan Nantais : 7 tirages photographiques papier, tableaux statistiques sur la maîtrise de production du lait.
- Bordereau type de règlement des fournitures de lait.
- Dossier de presse 1984 (19 articles).
II - Taxe de coresponsabilité (avril 1984 - mars 1985).
- Intersyndicale 44, Chambre d'agriculture, Cana, demande de suppression de la taxe de co-responsabilité (12 pièces).
III - Dossier Lait (1985).
- Assemblée générale de la FDSEA (1985 - dossier lait).
- Réponse des syndicats locaux à l'AG-FDSEA (24 pièces).
IV - Exposés sur les quotas laitiers.
- Brink Jam : Étude (février à mai 1985, Quotas laitiers).
- CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LOIRE-ATLANTIQUE, Note d'information : n°5 (septembre 1984, Quotas laitiers), 7 (janvier 1985, Le point sur les quotas).
- Notes manuscrites sur les quotas laitiers et leur application en Loire-Atlantique (n.d., 11 p.).
- Chambre d'agriculture de Loire-Atlantique : Économie rurale (1984-1985, tableau de bord du lait).
- Campagne 1984-1985, notes manuscrites (exposé d'information sur les quotas), et transparents (campagne 1984-1985, chiffres).
- Conseil fédéral de Nort-sur-Erdre (31 janvier 1985) : convocation, application des quotas laitiers, notes manuscrites.
V - Quotas laitiers, campagne (1985-1986).
1) Vente du lait cru (1985).
- Chambre régionale d'Agriculture de Bretagne (session du 21 janvier 1985, Projet de délibération sur les quotas laitiers).
- Vente du lait cru : Consignes de la commission mixte départementale sur les modalités d'intervention des agents du service des conseillers pour les dossiers lait (5 avril 1985) / Divers.
2) Aménagement de l'endettement (septembre-novembre 1985).
- Note manuscrite.
- Dossier de demande d'aménagement de l'endettement des producteurs de lait (formulaire conforme à la circulaire DAFE/SAFP/SDF n°1503 du 3 septembre 1985).
- Lettre de la Préfecture à la FDSEA (accompagnant les dossiers de demande d'aménagement de l'endettement).
- Note manuscrite (révision financement).
3) Débat et actions / Pénalités (1985-1986).
- Articles de presse (mai à septembre 1986) : actions contre les pénalités, sanctionnant les dépassements des quotas laitiers, 26 pièces.
- Dossier sur les pénalités.
- Extrait d'Agra-France n°2049 (7 juin 1986, Bilans de la campagne 1985-1986 et aperçu sur 1986-1987).
- Note FDSEA sur le projet ONILAIT (6 mai 1986, Communication sur les modalités de compensation nationale).
- Note de la Fédération Nationale des Producteurs de Lait sur les mesures européennes : campagne 1985-1986, restructuration, campagne 1986-1987 (16 mai 1986).
- Extrait de BIMA n°1146 (21 mai 1986, texte de François Guillaume à la FNIL : Lisser les pénalités, assurer la croissance des entreprises).
- Coordination nationale lait (29 mai 1986, dossiers lait sur l'application des pénalités et les mesures pour la nouvelle campagne 1986-1987), 6 pages, 3 exemplaires.
- Action syndicale sur les quotas laitiers : tracts, courriers de diverses fédérations départementales et régionales intersyndicales.
4) Aide communautaire aux petits producteurs de lait (septembre 1985-1986, 12 pièces).
5) Réunion de Région (juin 1986).
- Tracts (4 pièces).
- Notes manuscrites (dossier pour réunions de région).
- FDSEA : réunions sur le lait et la viande bovine (20 juin 1986, 2 pièces), 2 courriers manuscrits, dossier viande bovine (juin 1986).
6) Dossier sur les chiffres de quotas, les collectes, les cessations, les prix indicatifs (1984-1986).
- Notes manuscrites, articles de presse (10 pièces).
7) Actions et démarches FDSEA (1985-1986).
- Courriers (11 pièces).
- Extrait du journal officiel : arrêté du 10 juillet 1985 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1er avril 1985 au 31 mars 1988.
- Communiqués de presse, articles de presse (6 pièces).
8) Commission mixte lait (1985-1986).
- Note manuscrite sur l'installation des jeunes et quotas attribués (janvier 1986).
- Notes manuscrites sur les commissions mixtes.
- DDAF 44 sur l'installation des jeunes en agriculture et formulaire d'attestation de quotas laitiers (juin 1985).
- Ministère de l'agriculture (6 septembre 1985) : circulaire SSEA/C 85 n°5028 sur le rôle de la commission mixte départementale dans l'attribution de quantités de références laitières à certains producteurs.
- Dossier sur l'installation des jeunes agriculteurs en lait (1984-1985, 3 pièces).
- Maîtrise de production laitière (1985-1986, 3 pièces).
9) Notes d'information 1985-1986 (3 pièces).
10) Articles de presse (1984-1985).
11) Articles de presse (1985-1986).
12) Campagne 1984-85 : démarches - actions FDSEA
- Courrier au laiteries (novembre-décembre 1984, 8 pièces).
- Actions laiteries (février-décembre 1985, 6 pièces).
- Table ronde Loire-Atlantique (6 novembre 1984).
13) FDSEA : communiqués et textes, campagne 1984-1985 (12 pièces).
14)Divers documents FDSEA.
- Intersyndicale FRSD/FDSEA 56/UDSEA 29 (1985). |
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