| Note de contenu : |
I - Section laitière (1983-1990).
1) Convocations.
- Extrait Journal Officiel (3 octobre 1990, décret n°90-884 d 2 octobre 1990 concernant l'action d'une indemnité aux producteurs qui s'engagent à abandonner définitivement la commercialisation de lait et de produits laitiers.
- Circulaire DEPSE/SDSA/1 (90 n°703) du 2 octobre 1990. objet : indemnité de la cessation d'activité laitière.
2) Communiqués.
3) Comptes rendus de réunions, assemblées générales.
4) Réunions de bureau - section laitière (janvier 1983 - février 1986).
5) Réunions section laitière (1986-1987).
6) Réunions délégations (octobre 1984 - mars 1986).
7) Courriers
II. Lait (avril 1990 - mars 1991).
1) Quotas laitiers 1990.
- Journal officiel : arrêté du 2 mai 1990 relatif à la détermination du prélèvement à la charge des acheteurs et des producteurs de lait ayant dépassé leur quantité de référence pour la campagne 1989-1990.
- LOIRE-ATLANTIQUE ELEVAGE : n°129 (novembre-décembre 1990).
2) Communiqués, coupures de presse.
3) Statut de société en participation.
4) Courriers.
5) Nouvelles règles pour les transferts de foncier.
III - Section laitière (1991-1992)
1) Divers documents sur les quotas.
- Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique, Bilan de 8 années de quotas, 4 p., 2 ex.
- Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique, Pénalités, 7 p.
- FEUILLE DE CHOU, Bulletin d'informations de la confédération paysanne Bretagne, n°2 (9 janvier 1992) : compte rendu commission lait-Bretagne).
- Colarena, La lettre aux délégués, janvier 1992, 3 p.
- Confédération paysanne, Compte rendu de la commission lait de vache du 16 janvier 1992, 18 p.
- Préfecture de Loire-Atlantique, 31 janvier : section laitière, commission mixte relative à l'enquête sénatoriale sur le marché laitier, 16 p.
- Syndicats et quotas (9 pièces).
- Presse et quotas.
2) Lait - redistribution du lait du pg communautaire aux producteurs de moins de 60000 Kg (mars-juin 1991).
- Demandes de quotas supplémentaires 1991, 3 pages manuscrites.
- Législation : JO du 13 février 1991 (décret 91-157 du 11 février 1991) et du 7 avril 1991 (arrêté du 25 mars 1991) circulaire 7010 (ministère de l'agriculture, 7 avril 1991 Redistribution des quantités de référence laitières de 1990).
- Projet de convention, 11 p.
- Formulaires (2 ex.).
- Notes diverses, articles, 12 pièces.
3) Mobilité des quotas (février-mars 1992).
- Compte rendu commission lait régionale ouest (7 février 1992).
- Articles de presse.
4) Démarches et actions sur prix du lait.
- Prix du lait : chiffres, dossier syndical, document préfecture, article de presse.
5) Les particuliers.
- Quotas supplémentaires, transferts de fonciers, location des quotas. |
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