| Note de contenu : |
VII - ASSOCIATIONS - MOUVEMENTS.
1) Convergence 84.
- Tracts.
2) SOS Refoulement.
- Courrier.
- Simplifions la vie administrative des étrangers, 1979, 42 p.).
- La face cachée du dialogue français-immigrés - Quelques exemples de pratiques administratives, n.d.
- SOS Refoulement, Permanences - Bilan 1er trimestre 1980.
3) MRAP.
- Tracts, courrier.
- MRAP, Pour une France sans racisme - Liberté, égalité, fraternité, une exigence pour tous, 1981, 8 p.).
4) CIMADE.
- Courrier.
- Plaidoyer pour la carte d'identité d'immigré de 10 ans renouvelable sans condition d'emploi - Une étape indispensable vers l'égalité des droits (1982).
- Quelle société ? Quelles solidarités ? (1981).
- CIMADE Information, Mensuel : n°1/2 (janvier-février 1985) sur l'Ethiopie, n° spécial (janvier 1985), 6 suppl. (juin 1986).
- Marseille - Un programme en faveur des immigrés : où en sont les promesses ? (1977).
5) C.A.I.F. (Conseil des Associations Immigrées de France).
- C.A.I.F. Information, Feuillet d'information et de liaison : n° (avril 1986), n° (juin 1986) et n° (septembre 1986).
6) C.E.D.R.I. (Comité Européen pour la Défense des Réfugiés et Immigrés).
- Communiqués, rapports de congrès.
- C.E.D.R.I., Bulletin : n°3 (25 juillet 1983), 8 (décembre 85) à 10 (février 1986) et n° spécial IIIè congrès (n.d.)
7) Maison des Travailleurs Immigrés.
- Courrier, communiqués de presse.
8) F.A.E.F.F. (federacion de asociaciones de espanoles emigrantes en Francia).
- Courrier.
9) L.D.H.
- Courrier.
10) F.A.S.T.I.
- Courrier, communiqués de presse.
- EXPRESSION IMMIGRES-FRANCAIS, Mensuel : n°3 (septembre 1982) et 28 (février 1985).
- Les sans-papiers (n.d., 7 p.).
- Dossier de préparation - Rencontre nationale les "sans-papiers" (n.d.)
- 8è congrès de la FASTI - Bordeaux (6 au 8 juin 1981).
- Rapport d'activités 1979.
- Après les nouvelles mesures contre les travailleurs immigrés - Non aux discriminations, non aux 10000 francs (dossier, novembre 1977).
- 1960-1980 - 20 années de transit à Nanterre (nd).
- Campagne droits politiques - Semaine d'action du 1er au 7 mars 1986 (n.d.)
- FASTI-DOC : n°2 (février 1980, Les nouvelles conditions d'entrées et de séjour des étrangers en France), 3 (février 1981), 4 (mars 1981) et 8 (mai 1981). Les trois derniers n° portent sur les prestations familiales.
- Document de synthèse de la Rencontre Nationale des ASTI sur les langues et cultures d'origine.
- ISSY-ASTI - Bulletin de liaison et d'information : n° (mars 1980) sur le logement.
10bis) FASTI - Lutte contre la suppression des subventions du F.A.S.
- Courrier, informations sur le FAS.
11) G.I.S.T.I. (Groupe d'Information et de Soutien des Travailleurs Immigrés).
* Notes juridiques.
- Analyse du projet de loi portant création d'un "contrat de résidence" (Projet Barre-D'Ornano, Assemblée nationale n°1304 de novembre 1979).
- Note sur la circulaire du Ministère des Affaires Sociales et de la Solidarité Nationale du 16 mars 1983.
- Note sur un arrêt du Conseil d'Etat concernant l'utilisation de la procédure du référé administratif (1982).
- La nouvelle législation relative aux droits des administrés face aux décisions administratives (décembre 1979).
- Etudiants étrangers : nouvelles circulaires - Vers un retour aux anciennes pratiques ? (novembre 1984).
- Le projet de loi "carte unique" - Note critique (mai 1984).
- L'annulation par le Conseil d'Etat des circulaires des Ministres du Travail et de l'Intérieur sur l'immigration (1978).
- Circulaire transfrontière - Avertissement (09/1981).
- Aux correspondants du GISTI - Note sur la régularisation exceptionnelle des étrangers sans papiers (avril 1982).
- Les refoulements abusifs d'étrangers à l'entrée aux frontières - Moyens de défense (février 1983).
- Note sur les jeunes algériens en France - Pour sortir de l'impasse (janvier 1983).
- Situation des africains et des malgaches anciens ressortissants des territoires d'outre-mer par rapport à la nationalité française (août 1982).
- Note sur les conditions de logement exigibles dans le cadre du regroupement familial (novembre 1980).
- Etudiants étrangers : la circulaire "Grimaud" (1982 ?).
- Note sur le paiement des prestations-maladie aux ayant-droit étrangers d'un assuré social (octobre 1983).
- Les droits des étrangers travaillant en situation irrégulière (septembre 1983).
- Note sur le contrôle des demandeurs d'asile (novembre 1983).
- La nouvelle suspension de l'immigration familiale (janvier 1977).
* Divers.
- Courriers, communiqués, présentation du G.I.S.T.I. |
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