| Note de contenu : |
IX - PROJETS DE LOI SUR L'IMMIGRATION.
1) Textes ministériels.
- Exposé des motifs - Modification de l'ordonnance du 2 novembre 1945 (Barre/Bonnet, 1979).
- Circulaire du Ministère de l'Intérieur sur les conditions de délivrance des titres de séjour aux ressortissants algériens (1980).
- Circulaire du Ministère des Affaires Sociales sur la régularisation exceptionnelle des travailleurs clandestins (1982).
- Ministère de l'Economie - Rapport de l'OCDE (1979).
- Commission des maires sur la sécurité - Synthèse du rapport intermédiaire, septembre 1982.
- Ministère des Affaires Sociales, Statut des étrangers résidant en France, 1985.
- Circulaire du Ministère de la Solidarité Nationale sur l'instruction des demandes de titres de travail formulées par des étrangers (1981).
- Circulaire du Ministère de l'Intérieur sur le contrôle de la circulation transfrontière (1981).
- Circulaire du Ministère du Travail sur la délivrance de titre de travail aux étrangers ayant bénéficié des récentes mesures visant à limiter les expulsions (1981).
- Circulaire relative à la régularisation de la situation de certains étrangers (1981).
- Circulaire du Ministère de l'Intérieur sur la situation des étrangers en France (1981).
2) Sessions du Sénat.
- Seconde session extraordinaire du 29 septembre 1981 (n°399).
- Seconde session ordinaire du 27 juin 1984 (n°437).
- Amendements (séance du 25 juin 1984).
3) Sessions de l'Assemblée Nationale.
- n°570 et 571 (octobre 1978) sur la loi de finances pour 1979.
- n°1304 (octobre 1979) sur le contrat de résidence.
- n°388 (septembre 1981) sur l'emploi des travailleurs étrangers en situation irrégulière.
- n°390 (septembre 1981) sur l'entrée et le séjour des étrangers en France.
- n°471 (octobre 1981) sur la loi de finances pour 1982.
- n°1166 et 1167 (octobre 1982) sur la loi de finances pour 1983.
- n°1767 (octobre 1983) sur la loi de finances pour 1984.
- n°1806 (novembre 1983) sur le code de la nationalité et le code électoral.
- n°575 (mai 1984) sur le séjour des étrangers en France.
4) Réactions des associations aux projets de loi.
- Textes d'analyse, tracts etc.
- La nouvelle politique de l'immigration - Les raisons de notre refus (Position du Groupe Œcuménique sur le projet de loi Stoléru, novembre 1979).
- Pétition (mars 1980). |
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