| Note de contenu : |
I - LOIS AUROUX (suite).
1) Documents CGT.
- COURRIER CONFEDERAL, bulletin d'information du Bureau Confédéral, CGT-FSM : n°478 (septembre 1978).
- Conférence de presse sur "Les droits nouveaux pour les C.E." et "Les droits syndicaux" (septembre 1981).
- Conférence nationale de la CGT sur les droits nouveaux (décembre 1983) et une déclaration d'Henri Krasucki.
- LE PEUPLE, organe officiel bimensuel de la CGT : n°1116 (septembre 1981) et 1122 (décembre 1981).
- LETTRE FEDERALE, Mensuel de la Fédération Nationale des Travailleurs de la Construction : n°269 (novembre 1979).
2) Documents CFDT.
- Déclaration de la Commission Exécutive sur le rapport "Droits nouveaux des travailleurs" (octobre 1981).
- Proposition CFDT sur les conseils d'atelier et de service et la composition des C.A. des entreprises nationalisées (janvier 1982).
3) Documents F.O. et autres.
- F.O. HEBDO : n°1681 (n.d., Le C.E. et le droit syndical), 1721 (n.d., dossier : Première loi Auroux - La liberté des travailleurs dans l'entreprise).
- Texte de la Fédération Française de l'Imprimerie et des Industries Graphiques (mai 1983).
4) Documents PSU.
- TRIBUNE DU BASSIN DE BRIEY, PSU : n° (juin 1982).
- LE REVEIL SOCIALISTE DE LA HAUTE-MARNE, Bulletin trimestriel du PSU Haute-Marne : n°74 (décembre 1981).
- LUTTES, pour le contrôle ouvrier et l'autogestion, péiodique de la C.N.E. du PSU : n°31/32 (novembre 1981).
- TRIBUNE SOCIALISTE, Mensuel de l'autogestion, PSU : n°32 (avril 1982).
- Compte-rendu manuscrit du forum "Droits nouveaux des travailleurs" (Nancy, 3 juin 1982).
- Divers documents dont un sondage auprès des militants du PSU.
5) Documents patronaux.
- Mémo n°3-82 (18 mars 1982) de la Direction Industrielle (de Renault ?) sur "Ordre stratégique et actions à mener concernant l'expression des salariés".
II - PRUD'HOMMES (projets de lois).
1) Projets de lois.
* Assemblée Nationale :
- n°761 (8 avril 1982) : Modification de certaines dispositions du titre premier du Livre 5è du Code du Travail relatives aux Conseils de Prud'hommes.
- n°785 (20 avril 1982) : idem.
- n°833 (28 avril 1982) : Rapport relatif à la négociation collective et au règlement des conflits collectifs du travail.
* Sénat :
- n°237 (26 mars 1982) : Modification de certaines dispositions du titre premier du Livre 5è du Code du Travail relatives aux Conseils de Prud'hommes.
- n°238 (2 avril 1982) : idem.
- n°266 (14 avril 1982) : idem.
- n°270 (20 avril 1982) : idem.
- n°294 (23 avril 1982) : idem.
2) Documents CFDT.
- Conférence de presse du 13 avril 1976 "Prud'hommes : une réforme tronquée et des Ministres qui renient leurs promesses", et du 8 janvier 1982 "Un succès de la CFDT : élection prud'hommes en 1982".
- Manuscrits et documents sur l'activité du Conseil de Prud'hommes de paris en 1981.
- Dossier Prud'hommes (n.d., 6 p.).
3) Documents syndicaux sur la réforme des Prud'hommes.
- Communiqué commun CFDT/CGT (16 avril 1976).
- Communiqué de l'UGICT-CGT (6 mai 1982).
- Communiqué de la CGT (12 avril et 2 décembre 1976).
4) LIAISONS SOCIALES.
- n°45-76 (17 mai 1976) : Réforme des Conseils de Prud'hommes.
- n°33-82 (18 mars 1982) : Négociation collective et règlement des conflits collectifs du travail.
- n°50-82 (6 mai 1982) : La négociation dans l'entreprise.
- n°5186 (26 mai 1982) : Conseils de Prud'hommes.
- n°5196 (28 juin 1982) : Elections prud'homales 1982 - Organisation.
5) Les élections prud'homales, 1982, 10 p.
6) DROIT SOCIAL, revue mensuelle, JJ Dupeyroux : n°9/10 (septembre-octobre 1982). |
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