| Note de contenu : |
I - FINANCES.
* Divers documents sur :
- Les incidences de la réforme de la TVA (1er trimestre 1967).
- L rôle économique des finances publiques (avril 1967).
- Crise du dollar ou crise mondiale ? (1967).
- Réforme monétaire internationale et développement (décembre 1967).
* Coupures de presse.
II - BOURSE.
- Coupures de presse (1969).
III - IMPOTS.
- Coupures de presse (1969).
IV - BUDGET.
- Coupures de presse (1968-1969).
* Documents du Ministère de l'économie et des finances :
- Le budget de 1968.
- Le budget de 1969.
- La loi de finances pour 69, in Chambre des métiers n°19 (avril 1969).
- Quelques repères sur l'évolution du budget de l'Etat (1954-1969) et des fonctions budgétaires (1965-1969).
- Le rôle du budget de l'Etat dans l'économie française (février 1969).
- Les principaux éléments du budget économique pour 1969.
- Le projet de budget pour 1969.
- Quelques repères sur l'évolution du budget de l'Etat (1954-1967).
- La rationalisation des choix budgétaires.
- Le projet de budget français pour 69, in Publicis Informations n°25 (octobre 1968).
V - DEBATS SUR LES STATUTS DE LA BANQUE DE FRANCE.
* Parti Socialiste :
- Amendements du groupe socialiste.
- Question préalable sur le projet de loi concernant les statuts de la Banque de France.
* Autres documents :
- Comité Intersyndical/CCE, Note d'information sur un projet de loi portant sur la réforme de son statut et l'évolution de ses activités.
- Projet d'intervention sur la réforme des statuts.
- Projet de loi porté au Sénat sur la Banque de France (octobre-novembre 1972).
- Discussions à l'Assemblée Nationale sur le projet de loi (novembre 1972).
* Documents CFDT :
- Statuts et avenir de la Banque (novembre 1972, 8 p).
- Apaisés... non, mobilisés oui (avril 1972).
- Statuts, activités, avenir de la banque : désescalade ou développement de l'action ? (mai 1972).
- Statuts de la Banque de France (novembre 1972). |
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