| Titre : |
CGT-MAR 5 D 7 - Fonds Syndicat CGT des inscrits maritimes de Nantes et des environs |
| Type de document : |
Boîtes d'archives |
| Année de publication : |
1980 |
| Note générale : |
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| Note de contenu : |
D. ACTIVITE DU SYNDICAT PAR SECTEUR DE NAVIGATION - Secteur portuaire
Flotte océanographique. Institut scientifique et technique des pêches maritimes (I.S.T.P.M.) : conciliation devant les Affaires maritimes, indemnité de frais divers : procès-verbal de non-conciliation, correspondance, 1980.
L’histoire de l’I.S.T.P.M. commence en 1918 sous le nom d’Office scientifique et technique des pêches maritimes (O.S.T.P.M.). L’Office s’intéresse alors à la présence du hareng et du thon dans les zones traditionnelles des pêcheurs français, puis il est chargé du contrôle sanitaire des huîtres. Le décret du 14 octobre 1953 modifie son appellation. Il devient l’I.S.T.P.M., chargé « d’effectuer les travaux ou recherches relevant du domaine des sciences de la mer et intéressant directement les pêches maritimes et les industries qui s’y rattachent ». En 1969, son siège s’installe à Nantes. Il abrite, outre la direction et l’administration, les laboratoires centraux spécialisés et une importante bibliothèque.
La procédure de conciliation devant les Affaires maritimes est prévue par le décret du 20 novembre 1959. Le marin qui demande la conciliation peut être assisté ou représenté par un représentant syndical. |
| Permalink : |
https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id |
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CGT-MAR 5 D 7 - Fonds Syndicat CGT des inscrits maritimes de Nantes et des environs (1980)
