| Titre : |
CGT-MAR 1 G 4 - Fonds Syndicat CGT des inscrits maritimes de Nantes et des environs |
| Type de document : |
Boîtes d'archives |
| Année de publication : |
1969-1975 |
| Note générale : |
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| Note de contenu : |
G. POLITIQUES FRANÇAISE ET EUROPEENNE DES TRANSPORTS MARITIMES - Politique française des transports maritimes
Politique française des transports maritimes. – Modification de l’article 3 de la loi du 13 décembre 1926 portant code du travail maritime : projet d’arrêté ministériel (1969) - projet de loi, circulaires de la F.N.S.M., tracts, appels à la grève, chronologie des événements, coupures de presse, correspondance avec des députés et sénateurs (décembre 1972) - tracts et communiqués des organisations syndicales maritimes, coupures de presse (novembre-décembre 1973) - appels à la grève, coupures de presse (mai 1975).
Cet article 3 du Code du travail maritime réserve les emplois à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance à des personnes de nationalité française dans une proportion fixée par arrêté du ministre des transports. L’article 48 du traité de Rome prévoyant l’abolition de toute discrimination fondée sur la nationalité entre les travailleurs des États membres des Communautés européennes, la France fait l’objet à partir de la fin des années 1960 de demandes de modification de cet article. |
| Permalink : |
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CGT-MAR 1 G 4 - Fonds Syndicat CGT des inscrits maritimes de Nantes et des environs (1969-1975)
