| Titre : |
CGT-MAR 1 G 11 - Fonds Syndicat CGT des inscrits maritimes de Nantes et des environs |
| Type de document : |
Boîtes d'archives |
| Année de publication : |
1986-1995 |
| Note générale : |
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| Note de contenu : |
G. POLITIQUES FRANÇAISE ET EUROPEENNE DES TRANSPORTS MARITIMES - Politique française des transports maritimes
Politique française des transports maritimes. – Immatriculation des navires dans les Terres australes et antarctiques françaises (T.A.A.F.) : arrêtés ministériels, circulaires, tracts et communiqués des fédérations de syndicats de marins et d’officiers, coupures de presse (1986). Recours pour excès de pouvoir contre la décision du 17 juin 1986 : correspondance, mémoire ampliatif de le syndicats nationaux des marins et des officiers C.F.D.T. et des fédérations C.G.T. des syndicats de marins et d’officiers, coupures de presse (1986-1987). Recours contre le décret n°87 du 20 mars 1987 et les arrêtés pris pour son application : mémoire ampliatif de l’Union maritime C.F.D.T., mémoires en réplique du Secrétariat d’État à la mer, conclusions du Commissaire au gouvernement, coupures de presse (1987-1995), 1986-1995. |
| Permalink : |
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CGT-MAR 1 G 11 - Fonds Syndicat CGT des inscrits maritimes de Nantes et des environs (1986-1995)
