| Titre : |
CGT-MAR 2 G 5 - Fonds Syndicat CGT des inscrits maritimes de Nantes et des environs |
| Type de document : |
Boîtes d'archives |
| Année de publication : |
1988-1991 |
| Note générale : |
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| Note de contenu : |
G. POLITIQUES FRANÇAISE ET EUROPEENNE DES TRANSPORTS MARITIMES - Politique européenne des transports maritimes
Politique européenne des transports maritimes. – Documentation : données sur les pavillons belge, luxembourgeois, espagnol, grec et danois (1988-1989) - compte rendu de la réunion du 29 janvier 1989 à Londres (Grande-Bretagne) des syndicats maritimes, documents sur le comité paritaire maritime européen (1989) - compte rendu de la conférence de l’I.T.F. sur l’Europe des transports après 1992 à Luxembourg (Luxembourg) du 5 au 7 avril 1989 - rapport sur un avenir pour les transports maritimes de la Communauté (1989) - Zined Ouhmib, A la recherche d’un statut international minimum des gens de mer, Mémoire de D.E.A. des sciences juridiques de la mer, 65 p. (1989) - Annie-Paule Gollot, L’Europe maritime : diversité des régimes nationaux et enjeux de l’harmonisation sociale, 42 p. (1989) - position de la C.G.T. sur la Charte européenne des droits fondamentaux (1989) - document de travail du Comité économique et social des communautés européennes sur les prescriptions minimales de santé et de sécurité pour promouvoir une meilleur assistance médicale à bord des navires (1990), Catherine Roux, Rapport sur les régimes de travail et de protection sociale dans les marines marchandes étrangères, 48 p. (1990) - Catherine Flaesch-Mougin, Le statut fiscal des marins dans la C.E.E., 8 p. (1990) - documents sur le projet de « EUROS » de registre communautaire pour les navires (1991) - Raymond Charpiot, Statut social de navigants européens – Portraits robots, 107 p. (1991) - note de la C.G.T. sur le 7ème congrès de la C.E.S. (1991) - statistiques du C.C.A.F. sur le transport maritime dans la C.E.E. et international (1989-1991). |
| Permalink : |
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