| Titre : |
CGT-MAR 4 H 1 - Fonds Syndicat CGT des inscrits maritimes de Nantes et des environs |
| Type de document : |
Boîtes d'archives |
| Année de publication : |
1984-1992 |
| Note générale : |
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| Note de contenu : |
H. ACTIVITES DE REPRESENTATION - Comité régional des transports des Pays de la Loire
Comité régional des transports. – Organisation : arrêtés de nomination des membres (1984-1985) , règlement intérieur (1985), renouvellement des représentants (1992).
Les comités régionaux des transports ont été mis en place en vertu de la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs et du décret n°84-139 du 24 février 1984 pris en application.
Pour la C.G.T., c’est Henri Thibaud qui est désigné par l’arrêté préfectoral du 26 novembre 1984 comme représentant de la C.G.T. au titre du transport maritime et fluvial. Mais c’est son suppléant J.-L. Dusfour, qui siège et devient titulaire dès la première assemblée plénière du 13 juin 1985. |
| Permalink : |
https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id |
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CGT-MAR 4 H 1 - Fonds Syndicat CGT des inscrits maritimes de Nantes et des environs (1984-1992)
