| Titre : |
CGT-MAR 4 H 5 - Fonds Syndicat CGT des inscrits maritimes de Nantes et des environs |
| Type de document : |
Boîtes d'archives |
| Année de publication : |
1994 |
| Note générale : |
Ces archives n'étant pas conservées dans nos locaux, si vous souhaitez les consulter, contactez nous impérativement au moins une semaine avant votre visite. |
| Note de contenu : |
H. ACTIVITES DE REPRESENTATION - Comité régional des transports des Pays de la Loire
Comité régional des transports. – Réunions : convocations, comptes rendus et pièces annexes, année 1994.
Les comités régionaux des transports ont été mis en place en vertu de la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs et du décret n°84-139 du 24 février 1984 pris en application. |
| Permalink : |
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CGT-MAR 4 H 5 - Fonds Syndicat CGT des inscrits maritimes de Nantes et des environs (1994)
