| Titre : |
CGT-MAR 6 H 13 - Fonds Syndicat CGT des inscrits maritimes de Nantes et des environs |
| Type de document : |
Boîtes d'archives |
| Année de publication : |
1994 |
| Note générale : |
Ces archives n'étant pas conservées dans nos locaux, si vous souhaitez les consulter, contactez nous impérativement au moins une semaine avant votre visite. |
| Note de contenu : |
H. ACTIVITES DE REPRESENTATION - Commission régionale de sécurité
Commission régionale de sécurité. – Séances : convocations, procès-verbaux, année 1994.
La Commission régionale de sécurité dépend de la direction des affaires maritimes Bretagne-Vendée, puis de la direction régionale des affaires maritimes des Pays de la Loire à partir de 1984. Elle a été instituée par la loi n°67-405 du 20 mai 1967 et les décrets n°68-206 du 17 février 1968 et 69-169 du 14 février 1969 relatifs à la sauvegarde de la vie humaine en mer et à l’habitabilité à bord des navires. |
| Permalink : |
https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id |
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CGT-MAR 6 H 13 - Fonds Syndicat CGT des inscrits maritimes de Nantes et des environs (1994)
