| Titre : |
CGT-MAR 1 I 5 - Fonds Syndicat CGT des inscrits maritimes de Nantes et des environs |
| Type de document : |
Boîtes d'archives |
| Année de publication : |
1992 |
| Note générale : |
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| Note de contenu : |
I. ACTIONS JURIDIQUES DU SYNDICAT, AFFAIRES INDIVIDUELLES ET PRUD’HOMALES - actions juridiques du syndicat
Contestation des opérations électorales interprofessionnelles des pêches maritimes et des élevages marins à Boulogne-sur-mer : correspondance, dossier remis au Tribunal administratif de Lille, pièces annexes, notes manuscrites, 1992.
C’est le syndicat C.G.T. des personnels navigants et sédentaires des flottes de commerce, pêche et cultures marines Pays de Loire – Bretagne qui a préparé l’ensemble du dossier remis au Tribunal administratif de Lille. |
| Permalink : |
https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id |
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CGT-MAR 1 I 5 - Fonds Syndicat CGT des inscrits maritimes de Nantes et des environs (1992)
