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Document: Boîtes d'archivesCGT-MAR 2 I 20 - Fonds Syndicat CGT des inscrits maritimes de Nantes et des environs (1993-1994)

contenu dans Fonds Syndicat CGT des inscrits maritimes de Nantes et des environs (1943-1998)  Fonds Syndicat CGT des inscrits maritimes de Nantes et des environs

Titre : CGT-MAR 2 I 20 - Fonds Syndicat CGT des inscrits maritimes de Nantes et des environs
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1993-1994
Note générale : Ces archives n'étant pas conservées dans nos locaux, si vous souhaitez les consulter, contactez nous impérativement au moins une semaine avant votre visite.
Note de contenu : I. ACTIONS JURIDIQUES DU SYNDICAT, AFFAIRES INDIVIDUELLES ET PRUD’HOMALES - affaires individuelles

Affaires ayant fait l’objet d’un jugement : correspondance, conclusions, pièces annexes, jugement : L. Ourgaux, C. Trebern, J.-J. Corcuff, G. Andrieu, C. Kuhn de Chizelles, P. Bourdon, C. Abraham, Y. Pelle, I. Mandin contre Société Services maritimes et lamanage de la Loire (1993-1994).
Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
CGT-MAR 2 I 20Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication différée
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