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I- PROJETS DE CENTRALE NUCLEAIRE EN LOIRE-ATLANTIQUE - LE CARNET
Enquêtes, études et réalisations. Études préparatoires. – Législation et réglementation : premier avis d’enquête publique (1987), décrets déclarant d’utilité publique les travaux de construction de la centrale du Carnet (1988) et concernant les expropriations (1993). EDF, enquêtes préalables : lettre de demande d’autorisation de travaux en zone humide, présentation du site, étude d’impact, notice relative aux moyens de surveillance et d’intervention, textes de référence et procédure, description des travaux, plans, cartes, schémas de projet d’aménagement du site, mémoire en réponse aux observations de la Commission d’enquête (1996 et s.d.). Syndicat mixte d’études en vue de l’implantation de la centrale : communiqué (1987). À noter, notes manuscrites attribuables à A. Bruneau (s.d.). |