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Statut des baux ruraux et contrôle des structures / Chantal (de) CRISENOY (1982)
Titre : Statut des baux ruraux et contrôle des structures : Du droit à la réalité Type de document : Livres Auteurs : Chantal (de) CRISENOY ; D. BOSCHIRON Editeur : Ed. INRA Année de publication : 1982 Importance : 71 p Catégories : CHT
P- Agriculture
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Propriété foncière -- Droit* -- FranceMots-clés : Agriculture Propriété Cinquième République Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires (1)
Cote Support Disponibilité Communicabilité LAM 25 Livre Exclu du prêt
Exclu du prêtCommunication immédiate Loi foncière et statut du fermage / (Fédération nationale des syndicats paysans) FNSP (1983)
Titre : Loi foncière et statut du fermage : Ce que veut la FNSP Type de document : Livres Auteurs : (Fédération nationale des syndicats paysans) FNSP Editeur : Paris : Ed. FNSP Année de publication : 1983 Importance : 30 p Catégories : CHT
P- Agriculture
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Baux ruraux -- France -- 1970-.... / Fédération nationale des syndicats paysans (France) / Fermage -- Droit -- France / Fermage -- France / Propriété foncière -- Droit* -- FranceMots-clés : Agriculture Syndicalisme FNSP (Fédération nationale des syndicats paysans) Cinquième République Propriété Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires (1)
Cote Support Disponibilité Communicabilité FNSP 28 Livre Exclu du prêt
Exclu du prêtCommunication immédiate Terres, entreprises et transformations de la propriété agricole / Denis BARTHELEMY (1983)
Titre : Terres, entreprises et transformations de la propriété agricole Type de document : Livres Auteurs : Denis BARTHELEMY Editeur : Dijon : Ed. INRA Année de publication : 1983 Importance : 18 p Catégories : CHT
P- Agriculture
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Exploitations agricoles -- France* / Propriété agricole / Propriété foncière -- Droit* -- France / Propriété foncière -- FranceMots-clés : Agriculture Politique agricole Cinquième République Propriété Droit Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires (1)
Cote Support Disponibilité Communicabilité FNSP 28 Livre Exclu du prêt
Exclu du prêtCommunication immédiate Foncier : une loi sans importance / D. BOSCHIRON (1984)
Titre : Foncier : une loi sans importance Type de document : Livres Auteurs : D. BOSCHIRON, Auteur ; Chantal (de) CRISENOY, Auteur Année de publication : 1984 Importance : 36 p Catégories : CHT
P- Agriculture
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Propriété foncière -- Droit* -- FranceMots-clés : Agriculture Politique agricole Cinquième République Propriété Droit Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires (1)
Cote Support Disponibilité Communicabilité FNSP 28 Livre Exclu du prêt
Exclu du prêtCommunication immédiate Foncier : la continuité / Chantal (de) CRISENOY (1985)
Titre : Foncier : la continuité : Analyse de la loi du 1er août 1984 Type de document : Livres Auteurs : Chantal (de) CRISENOY ; D. BOSCHIRON, Auteur Editeur : Ed. INRA Année de publication : 1985 Importance : 41 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85340-667-3 Catégories : CHT
P- Agriculture
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Parti socialiste (France) -- Et l'agriculture / Politique agricole -- France -- 1945-1990 / Propriété foncière -- Droit* -- FranceMots-clés : Agriculture Politique agricole Cinquième République Propriété Droit Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires (1)
Cote Support Disponibilité Communicabilité FNSP 28 Livre Exclu du prêt
Exclu du prêtCommunication immédiate Bernard Lambert / Yves CHAVAGNE (1988)
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