| Note de contenu : |
Dossier tarification et cotisations accidents du travail :
- INRS, Les cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles - Aide-Mémoire juridique, Paris, INRS, 1988, 18 p.
- Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, Tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles, Journaux Officiels, Paris, 1989, 155 p.
- Commission des comptes de la sécurité sociale, Rapport sur la situation financière de la branche accidents du travail du régime général de sécurité sociale, 1989, 100 p.
- Courrier, extraits de textes officiels.
Dossier sur les accidents du travail : indemnités, réparation :
- Extraits de textes de loi, notes dactylographiées et manuscrites, coupures de presse.
- Exemple de calcul d’une rente journalière.
- LAISONS SOCIALES, Service quotidien : n°11077, novembre 1991, Indemnisation des accidents du travail - Le contentieux.
- UCANSS, Formation de techniciens - Accidents du travail - Rentes dues au décès de la victime d’un AT, 1980, 11 p.
Dossier sur les accidents du travail : responsabilité de l’employeur :
- Documents relatifs à la table-ronde sur les accidents du travail organisée par le Centre des Jeunes Dirigeants d’Entreprise à Paris le 4 mai 1976.
- Interventions de la CGT-FO.
- SEILLAN H., Les responsabilités de l’entreprise en matière d’accident du travail, 1974, 80 p.
- LIAISONS SOCIALES, Hygiène et sécurité : n°4863, février 1980, Rapport au CHS sur les risques professionnels.
- TRAVAIL FLASH, notes du ministère du Travail : n°4, février 1976.
- LIAISONS SOCIALES, Problèmes humains du travail : n°108, novembre 1976, La responsabilité pénale du fait de l’entreprise.
- LIAISONS SOCIALES, Accidents du travail et maladies professionnelles : n°4369, février 1976, Responsabilité de l’employeur en cas d’accident du travail.
- Coupures de presse.
Dossier sur les accidents du travail : arrestation d’un directeur, 1975-1976 :
- Tracts et coupures de presse.
Dossier sur les accidents du travail : faute inexcusable :
- Projets et textes de loi, débats parlementaires, jurisprudence.
- Documents de la CPAM de Saint-Nazaire et du ministère de la sécurité sociale.
- UCANSS, Formation de techniciens - Accidents du travail - Fautes intentionnelle et inexcusable, 1980, 15 p.
- INFORMATIONS JURIDIQUES, Textes officiels, INRS : n°1, novembre 1978, Faute inexcusable de l’employeur.
- Communiqués et courriers de la CGT-FO, coupures de presse.
- RPDS, Revue mensuelle, SA La Vie Ouvrière : n°369, janvier 1976.
- LIAISONS SOCIALES, Service quotidien : n°7502, mars 1977, Responsabilités civile et pénale de l’employeur et des salariés.
- Diverses notes dactylographiées et manuscrites.
Dossier sur le droit de retrait :
- Eléments de définition du droit de retrait.
- LIAISONS SOCIALES, Législation sociale : n°6301, novembre 1989, Jurisprudence - Actualité - Le point sur le droit de retrait.
- INFORMATIONS JURIDIQUES, Jurisprudence, INRS : n°7, juillet 1987, Exercice du droit de retrait. |
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