Note de contenu : |
642) Dossier tarification et cotisations accidents du travail.
- INRS, Les cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles - Aide-Mémoire juridique, Paris, INRS, 1988, 18 p.
- Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, Tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles, Journaux Officiels, Paris, 1989, 155 p.
- Commission des comptes de la sécurité sociale, Rapport sur la situation financière de la branche accidents du travail du régime général de sécurité sociale, 1989, 100 p.
- Courrier, extraits de textes officiels.
643) Dossier sur les accidents du travail : indemnités, réparation.
- Extraits de textes de loi, notes dactylographiées et manuscrites, coupures de presse.
- Exemple de calcul d’un rente journalière.
- LAISONS SOCIALES, Service quotidien : n°11077 (novembre 1991, Indemnisation des accidents du travail - Le contentieux).
- UCANSS, Formation de techniciens - Accidents du travail - Rentes dues au décès de la victime d’un A.T., 1980, 11 p.
644) Dossier sur les accidents du travail : responsabilité de l’employeur.
- Documents relatifs à la table-ronde sur les accidents du travail organisée par le Centre des Jeunes Dirigeants d’Entreprise à Paris le 4 mai 1976.
- Interventions de la CGT-FO.
- SEILLAN H., Les responsabilités de l’entreprise en matière d’accident du travail, 1974, 80 p.
- LIAISONS SOCIALES, Hygiène et sécurité : n°4863 (février 1980, Rapport au C.H.S. sur les risques professionnels).
- TRAVAIL FLASH, Notes du Ministère du travail : n°4 (février 1976).
- LIAISONS SOCIALES, Problèmes humains du travail : n°108 (novembre 1976, La responsabilité pénale du fait de l’entreprise).
- LIAISONS SOCIALES, Accidents du travail et maladies professionnelles : n°4369 (février 1976, Responsabilité de l’employeur en cas d’accident du travail).
- Coupures de presse.
645) Dossier sur les accidents du travail : arrestation d’un directeur (1975-1976).
- Tracts et coupures de presse.
646) Dossier sur les accidents du travail : faute inexcusable.
- Projets et textes de loi, débat parlementaires, jurisprudence.
- Documents de la CPAM de Saint-Nazaire et du ministère de la sécurité sociale.
- UCANSS, Formation de techniciens - Accidents du travail - Fautes intentionnelle et inexcusable, 1980, 15 p.
- INFORMATIONS JURIDIQUES, Textes officiels, INRS : n°1 (novembre 1978, Faute inexcusable de l’employeur.).
- Communiqués et courriers de la CGT-FO, coupures de presse.
- RPDS, Revue mensuelle, SA La Vie Ouvrière : n°369 (janvier 1976).
- LIAISONS SOCIALES, Service quotidien : n°7502 (mars 1977, Responsabilités civile et pénale de l’employeur et des salariés).
- Diverses notes dactylographiées et manuscrites.
647) Dossier sur le droit de retrait.
- Éléments de définition du droit de retrait.
- LIAISONS SOCIALES, Législation sociale : n°6301 (novembre 1989, Jurisprudence - Actualité - Le point sur le droit de retrait).
- INFORMATIONS JURIDIQUES, Jurisprudence, INRS : n°7 (juillet 1987, Exercice du droit de retrait). |