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Rapport au premier ministre sur le statut de l'élu local, départemental et régional et la limitation du cumul des fonctions et mandats électifs / Marcel DEBARGE (1982)
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Exemplaires (1)
Cote | Support | Disponibilité | Communicabilité |
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POPJ-R 66 | Livre | Exclu du prêt Exclu du prêt | Communication immédiate |